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Nom original: globule septembre octobre 2016.pdfTitre: globule SEPTEMBRE V 7 (1)Auteur: estelle

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N° 61
SEPT/OCT 2016

Le fameux journal des Hôpitaux de Saint-Maurice
Sud Santé Sociaux HSM tél : 01 43 96 60 54 - mail : sudesquirol@gmail.com
site : www.sudhopitauxstmaurice.fr

Gel de la notation
en cas de congé maternité :

Illégal !

Écrivons ensemble une nouvelle histoire !
La période qui précède a
été marquée par plusieurs
événements susceptibles
d’impliquer des
changements notables sur
notre établissement.

Edito

Tout d’abord la création
du
GHT
94
nord
regroupant les hôpitaux
de Saint-Maurice et le
CH les Murets, décidée
contre
l’avis
des
personnels et de leurs
organisations syndicales.
Chacun sait que tout
groupement hospitalier de
territoire est
lourd de
conséquences pour les patients
et les personnels :
Se posent désormais les
questions du devenir des
contractuels, des ASH, de la
grande
mobilité,
des
regroupements
(par
fermetures)
des
services
(administratifs techniques et
médicaux) et du volet social
( tarifs de crèche et de repas,
jours de RTT, prime spécifique
des ASH …)
La place des représentants (e-s)
du personnel ayant été
évacuée
dans
le
fonctionnement des GHT,
quelles seront les possibilités
de vos élus (es) à intervenir et
agir, représenter et défendre
les personnels dans les
instances ?

Page 2

Ensuite le changement de
Direction avec le départ du
Directeur Général à la
retraite
:
18 ans de
« management conflictuel »
avec les personnels médicaux
et non médicaux et des conflits
majeurs ont étayé cette « Ère
Fréchou » avec de nombreuses
phases aiguës !

numéro). Il y a également et
accessoirement le départ du
DRH au CHIC de Créteil ).
Enfin le départ à la retraite du
secrétaire de la section Sud, la
relève étant assurée par Cyril
Vilette et la réorganisation de
celle-ci se met en place : forte
de l’expérience acquise une
équipe qui pose la défense
individuelle et collective des
personnels de HSM en priorité
avec ses corollaires essentiels,

2002 : Grève emblématique des personnels d’Esquirol

Combativité et efficacité maintenues !

De la grève historique des
admissions pour les RTT, à la
mise
en
examen
de
syndicalistes, en passant par les
grèves à 100% des médecins, la
maltraitance institutionnelle et
plus récemment la mise en
place folle des « barrières »,
ce t t e
d i r e ct i o n
aura
régulièrement créé des crises
majeures !
Un autre temps s’ouvre avec
une direction provisoire ( que
l’équipe Sud a rencontrée, voir
compte
rendu
dans
ce

La démocratie, la solidarité et
l’unité.
L’efficacité et la combativité
de notre syndicat maintenues
(que le personnel ont depuis
longtemps plébiscitées lors des
élections professionnelles est
notre objectif ) :
Celui-ci ne peut réussir que si
vous êtes nombreuses et
nombreux à nous rejoindre
face aux défis majeurs qui
nous attendent !
L’équipe Sud des HSM

GLOBULE

Rencontre entre la Direction Générale et le syndicat SUD
Jeudi 8 Septembre 2016
Dès la mise en place de la nouvelle Direction des Hôpitaux de SaintMaurice, la section Sud a souhaité avoir un entretien avec Madame
PEYNEGRE, Directrice Générale par intérim et Madame Paris, Directrice des
Ressources Humaines.
Cette rencontre a eu lieu le Jeudi 8 Septembre 2016.
La délégation du Bureau SUD était composée de Cyril Vilette (secrétaire de
la section), Sylvie Barreiro Dos Santos et Magalie Luce.
En préalable, Mme Peynegre informe la délégation qu’elle ne
connaît pas la durée de son temps
d’intérim aux Hôpitaux de SaintMaurice et qu’elle n’a pas de
« feuille de route précise ». Elle
indique que notre interlocutrice
privilégiée sera Mme Paris mais
qu’elle reste à notre disposition si
nous souhaitons la rencontrer sur
des sujets spécifiques.
Dans les points abordés par la délégation SUD, le Groupement Hospitalier de Territoire avait bien évidemment une place essentielle. Après
avoir réaffirmé son opposition et celle
du personnel au GHT, en développant
les raisons de cette opposition
(économies forcées, regroupement
de service, mutualisation et externalisation de fonctions support, diminution de postes, mobilité des personnels, modification de l’activité de
soins….), la délégation a obtenu les
réponses suivantes :
Mme PEYNEGRE indique tout d’abord
qu’elle a suivi de près la grève des
personnels et ses différentes interventions, qu’elle s’est « renseignée
sur notre syndicat », qu’elle sait que
nous sommes depuis plusieurs années « le syndicat majoritaire » et a
connaissance de tous les conflits
ayant existé eu tant à Esquirol qu’

possible pour une restructuration.
Actuellement des discussions avec
le Val Mandé, Saint-Camille et Bégin sont en cours pour que ces
établissements s’associent au GHT
94 Nord, car pour le moment ces
établissements n’ont pas pris de
décision.

Quelques réponses précises :
Place des élus au sein du GHT
HSM : Etablissement support
La directrice nous informe que les
Hôpitaux de Saint-Maurice seraient désignés comme l’Hôpital
support tout en respectant l’équilibre avec l’Hôpital des Murets.
Remise à plat de la convention
constitutive

Concernant la place des élus du personnel au sein du GHT (dans le cadre
des conférences sur le dialogue social), Mme PEYNEGRE souhaite que
soient représentés des élus des HSM
et des Murets. Elle précise néanmoins
qu’il ne doit pas y avoir « trop de représentants pour la bonne tenue des
futures instances. »

Mme PEYNEGRE précise que l’ancienne convention constitutive est caduque et que celle-ci doit être reconstituée avant la fin d’année, puisque la
convention n’avait pas été portée à la
connaissance des instances des Murets.
Elle souligne que tous sujets et documents concernant le GHT seront
abordés aux instances des HSM et des
Murets et que des groupes de travail
seront mis en place avec les Pôles
pour une finition en Décembre 2016.

A propos du Projet Médical Partagé
Concernant le Projet Médical Partagé,
celui-ci ne devrait être modifié car les
deux CME l’ont adopté.
Néanmoins, une possibilité d’un rapprochement peut être envisagée pour
une restructuration de certains services mais pour le moment rien n’est
défini; Ce point sera abordé dans les
instances du personnel.

aux HSM.
La possibilité de rapprochement
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GLOBULE

L’avenir radieux
des acquis sociaux
Dans le cadre du GHT 94 Nord, la délégation a demandé à la nouvelle direction si elle était missionnée pour
mettre à plat les volets sociaux ?
Mme Peynegre nous indique que rien
ne se fera « pour le moment », car ce
n’est pas sa priorité, que cette réforme prendra du temps à se mettre en
place, mais que cette question sera
abordée dans les années à venir.
La délégation Sud a rappelé sa détermination a maintenir le volet social
des HSM en l’état ainsi que tous les
protocoles d’accords.
Mme Peynegre indique que ceux-ci ne
seront pas remis en cause à condition
que les finances économiques des
HSM se maintiennent positivement.
Mme PARIS intervient pour préciser
que nos finances étaient à l’équilibre !
La délégation a réaffirmé qu’elle serait extrêmement vigilante

Mais pour la délégation SUD, audelà du GHT, il était important de
veiller au fonctionnement des
instances (CHS CT, CTE) et à la
qualité des échanges sociaux.
Aux questions du syndicat, les
réponses suivantes ont été apportées:
Mme Paris présidera le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail, les
préparations du CHSCT seront maintenues comme auparavant avec le
fonctionnement actuel.
Dorénavant, les procès-verbaux du
CHSCT seront diffusés via Intranet.

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Mme Peynegre présidera le Comité
Technique d’Etablissement et souhaite un fonctionnement semblable à
celui du CHSCT : mise en place d’une
réunion de préparation de l’ordre du
jour (3 semaines avant l’instance) en
présence du Secrétaire et d’un représentant de chaque syndicat.
L’ordre du jour sera cosigné de la Présidente et du Secrétaire, après approbation des procès-verbaux et signature de ceux-ci, ils seront également
diffusés sur intranet.
Lors de la prochaine instance du CTE
devront être élus un ou une secrétaire et son adjoint, au vu de la démission de Mme Houdin et du départ en
retraite de M. Piezanowski.
Mme Peynegre tient à garder la présidence du CTE pour faire le lien entre
les deux établissements, une date
sera bientôt proposée. Elle informe
que le Conseil de Surveillance aura
lieu le 17 Octobre à 15h30 suite à la

réponse de M. Cambon.
La délégation Sud a reformulé sa
demande (effectuée par courrier
en date du 2 Août, restée sans
réponse) pour recevoir les procèsverbaux des CTE de l’année 2010
et obtenir Intranet (situation qui
perdure depuis 2011), La délégation a obtenu des réponses positives à ces demandes.
Mme Paris reconduit les réunions
mensuelles avec les organisations
syndicales dans un premier temps
celle-ci reprend les comptesrendus des réunions ayant eu lieux
pour s’informer des sujets abordés.

Le sursis
Cette rencontre avec la nouvelle
Direction a permis d’éclairer le
mode de fonctionnement des
instances et du dialogue social.
Pour la mise en place du GHT,
chacun comprend que celle-ci est
juste différée et qu’elle se fera à
l’arrivée de la nouvelle Direction….Avec toutes ses conséquences !
Il est donc essentiel de ne pas
baisser la garde et de renforcer le
mouvement syndical pour être
prêts quand l’offensive viendra.

A diffuser
Sans modération !
Nos droits aujourd’hui
sont les conquêtes des
luttes d’hier.
« Ils s’usent quand on
ne s’en sert pas »
ou que leur application
est bafouée.
D’autres luttes
et d’autres conquêtes
sont aujourd’hui
nécessaires pour contrer
les régressions
des lois mises en œuvre
par ce gouvernement et
les précédents.

GLOBULE

Gel de la notation en cas de congé maternité : Illégal !
Par courrier du 28 juillet 2016, le Défenseur des droits rappelle l’illégalité du gel de
la notation dans le cas d’absence pour congé de maternité.
Dans sa décision rendue le 24 mai le Défenseur des droits va plus loin en ordonnant une
enquête dans les centres hospitaliers pour vérifier leur pratique en la matière.
Il demande par ailleurs :
que des sanctions soient prises à l’égard des responsables qui persisteraient dans ces
pratiques
que les Commissions Administratives Paritaires réexaminent la situation des salariées
qui auraient pu subir antérieurement ces discriminations
un compte rendu du ministère de la santé d’ici fin septembre sur l’état des lieux des
pratiques
Plus personne ne doit gâcher Depuis 3 ans, le Syndicat Sud Santé Sociaux des HSM
ce moment de bonheur !

à obtenu qu’il y ait une progression normale de la

note pour les femmes en Congé Maternité et donc
pas de gel. Et plus largement qu’une absence légale
prolongée n’entraine pas de baisse de la note.

Si à un moment de votre carrière votre note a été
gelée pour des raisons similaires, saisissez vos élu-es
NS
TIONS
TATIO
NO
NOTA

Sud aux Commissions Administratives Paritaires
Locales pour vous faire rétablir dans vos droits.
Nos amis de Sud santé sociaux du
CHU de Rennes ont réussi à faire
annuler une tentative de leur
Direction de faire payer un nouveau
badge à un agent.
Ils nous ont transmis les éléments juridiques dont nous citons
l’essentiel :

Perte de badge
et jurisprudence

- Un salarié ne peut être tenu pécuniairement responsable et voir
sa responsabilité civile engagée qu'en cas de faute lourde
- Par ailleurs, le Code du Travail stipule :
Article L3251-1L'employeur ne peut opérer une retenue de salaire
pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle
qu'en soit la nature.
Faites tourner l’information : un badge électronique perdu, par exemple, ne peut être facturé à un
salarié, sauf à démontrer que celui-ci l'a détruit ou égaré intentionnellement
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GLOBULE

Les principales mesures de « l’accord » PPCR
Malgré le rejet majoritaire des syndicats CGT, FO et Solidaires (représentant 50,2% des personnels),
le Gouvernement a décidé d’appliquer cette année les mesures prévues dans la réforme relative aux
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations dans la fonction publique.
Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?
Restructuration et revalorisation de la catégorie C (2017-2020)
Le nombre de grades sera réduit de 4 à 3, par fusion des échelles 4 et 5, afin de favoriser l’accès des
fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps ou cadre d’emplois. Ces nouvelles carrières seront
revalorisées en plusieurs étapes entre 2017 et 2020.
La grille des agents de maîtrise fera l’objet d’une restructuration et d’une revalorisation spécifique.
Restructuration et revalorisation de la catégorie A (2017-2020)
La structure des 2 premiers grades des corps et cadres d’emplois d’attachés d’administration sera modifiée par
la suppression d’un échelon dans chacun de ces grades. Cette évolution s’accompagnera d’une revalorisation
indiciaire destinée à renforcer l’attractivité du début et de la fin de carrière. En parallèle les taux d’avancement
de grade seront revus à la baisse ! Un grade répondant aux caractéristiques de la hors classe des attachés
d’administration de l’Etat devrait être créé pour la territoriale et l’hospitalière.
La garantie d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades pour tous
Le protocole garantit pour chaque fonctionnaire un déroulement sur au moins deux grades mais le mécanisme
d’allongement et de ralentissement des carrières (cadence unique d’avancement d’échelons) retardera l’accès
au 2ème grade.
La suppression des avancements d’échelons à la durée minimale
C’est l’harmonisation des carrières vers le bas pour toutes et tous. C’est aussi la double peine pour les agents et
surtout pour les femmes. L’ écart de rémunération entre les sexes dans l’Hospitalière est 22,28% ! D’autres part,
rappelons que les postes à temps partiel sont en très grande majorité occupés par des femmes.

Aux HSM néanmoins, suite à une négociation de plusieurs mois avec La Direction
Générale des HSM, le Syndicat SUD a obtenu que soient appliqués lors des CAPL de
Juin 2016, les avancements d’échelons accélérés.
Transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire (2016-2018)
La transformation d’une partie des primes en points d’indice interviendra à partir de 2016 pour les agents de la
catégorie B, en deux temps (2016 et 2017) pour les agents paramédicaux et socio-éducatifs de catégories A, en
2017 pour les catégories C et en 2017 et 2018 pour les AAH, ingénieurs, psychologues, sages femmes et
directeurs des soins de catégories A
Attention cela n’apportera rien en bas de la fiche de paie !!! Le transfert permet simplement la prise en
compte de ces quelques points dans le salaire de base et donc dans le calcul de la pension de retraite.
4 points pour la catégorie C soit 18,52 € bruts mensuels,
6 points pour la catégorie B soit 27,78 € bruts mensuels
9 points pour la catégorie A soit 41,67 € bruts mensuels.
Pour les futurs retraités, le gain pour une pension complète sera de :
14 € mensuels en catégorie C, 21 € en catégorie B, 31 € en catégorie A.
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GLOBULE

Refonte des grilles indiciaires (2017- 2020)
Cette refonte doit permettre d’améliorer les traitements de début et de fin de carrière et augmentera encore les
écarts entre les catégories C, B et A. Les futures nouvelles grilles confirment un allongement significatif des
carrières. Il faudra travailler des années en plus pour atteindre le futur dernier échelon du grade.
Le gouvernement adapte les carrières au recul de l’âge légal de départ à la retraite et au rallongement de la
durée de cotisations.
Simplification et harmonisation de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents
Un dispositif permettant de reconnaître de manière « plus juste, simple et harmonisée » entre les trois versants
de la fonction publique la valeur professionnelle des fonctionnaires est à l’étude. Il s’appliquera de façon
différenciée entre les catégories et permettra une accélération des carrières de certains fonctionnaires.
Clairement, si les avancements accélérés d’échelons sont supprimés, les administrations se réservent la
possibilité d’accélérer les carrières de certains agents…c’est du salaire au mérite !
Revalorisation de la filière sociale et paramédicale (2016-2018)
Les fonctionnaires relevant de la filière sociale seront repositionnés en catégorie A. Leur grille sera revalorisée, à
partir de 2018, et sur le mode pratiqué pour les infirmiers en 2011 (reclassement sur le « petit A »).
Négociations salariales régulières (à partir de février 2016)
La réforme prévoit des négociations triennales sur les orientations en matière d’évolution des rémunérations et
des carrières. On connait ce type de cadre de négociation en l’absence de mobilisation des professionnels…il n’y
a rien à en attendre.
Cette réforme est très nettement insuffisante et ne répond pas aux aspirations légitimes des fonctionnaires.
Par ces dispositifs, le gouvernement va pouvoir économiser plus de 500 millions d’euros sur le dos des
fonctionnaires, Les catégories les plus mal rémunérées seront (mal) servies et en dernier !
Pour les contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière, pas de meilleure perspective.
Le plan de titularisation, qui devait être achevé en mars prochain, est prorogé de quatre ans.
Seul-es 3 606 agent-es ont été mis-es en stage et 1 413 titularisé-es sur 60 000 contractuel-les concerné-es !
SUD Santé Sociaux réaffirme ses revendications en terme de carrière et de salaire et œuvre à tous les
niveaux pour construire, dans un cadre intersyndical le plus large possible, une mobilisation d’envergure
seule capable d’obtenir des revalorisations dignes de ce nom :
Un vrai système qui garantit l’égalité professionnelle Femme / Homme
Une grille indiciaire linéaire et sans barrage
1700 euros nets en début de carrière
Point d’indice : un rattrapage et une revalorisation conséquente
Salaires : augmentation immédiate de 400 euros
La titularisation de tous/toutes les contractuel
contractuel--les
La fin des Comptes Epargnes Temps (CET)
32H de travail sur 4 jours et 30H sur 3 nuits
Une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous

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GLOBULE

Versement de la GIPA 2016 en septembre !
La garantie individuelle du pouvoir
d’achat (G.I.P.A) a été reconduite
pour 2016 par le décret n° 2016-845
du 27 juin 2016 publié au journal
officiel du 28 Juin.
Cette indemnité a été instaurée en
2008 et concerne les fonctionnaires
de la fonction publique « titulaires
et non titulaires » sous réserve
qu’ils relèvent d’un grade dont
l’indice sommital est inférieur ou
égal à la hors échelle B (HEB)
La G.I.P.A
concerne
l’inflation cumulée de +
3,08% et
la valeur
moyenne du point à
55,5635 euros sur la
nouvelle période de référence à
prendre en compte correspond
aux quatre années comprises
entre
le
31/12/2011
au
31/12/2015
Elle résulte d’une
comparaison
établie
entre
l’évolution du
traitement
indiciaire brut (TIB)
détenu par l’agent et celle de l’indice
des prix à la consommation sur la
même période.

La DRH nous informe que le
versement devrait s’effectuer à partir
de Septembre 2016.
Les agents exclus sont :
*Les agents
ayant
subi une
sanction disciplinaire ayant entraîné
une baisse de T.I.B.
*Les fonctionnaires en disponibilité,
en congé parental, et en congé
sans traitement ou en congé de
formation
professionnelle non
fractionné à la date au 31/12/2011
ou du 31/12/2015
*Les fonctionnaires partis à la retraite
au cours de l’année 2015
*Les fonctionnaires de catégorie A sur
emploi fonctionnel en 2011 ou 2015
*Agent "Berkani" ayant opté pour un
maintien sur contrat de droit privé.
*Agent en poste à l’étranger au
31/12/2015
Les modalités de liquidation
particulières en fonction de la
situation de l’agent :
*Agent à temps partiel sur tout ou
partie de la période de référence :
G.I.P.A proratisée à hauteur de la
quotité travaillée à la date du
31/12/2015

*Agent
en
temps
partiel
thérapeutique et agent en demitraitement pour raison de santé (au
31/12/2011 ou
au 31/12/2015)
G.I.P.A versée sans proratisation.
*Agent en
congé de formation
professionnelle fractionné en 2011
ou 2015 : G.I.P.A proratisé à raison
de la quotité travaillée.

*Agent en cessation progressive
d’activité (dispositif supprimé
depuis le 01/01/2011) : G.I.P.A
proratisée
selon les règles
appliquées au traitement à la date
du 31/12/2015
Régime fiscal et social :
Comme tout élément de la
rémunération, la G.I.P.A est soumise
à C.S.G, C.R.D.S, contribution de
solidarité et impôt sur le revenu.
Un calculateur est disponible pour
vous aider à déterminer si vous êtes
éligible à la G.I.P.A et le cas échéant
pour quel montant au Local Syndicat
Sud Santé Sociaux demande par mail.
sudesquirol@gmail.com

De l’Indemnité exceptionnelle à l’indemnité dégressive !
Certains d’entre vous ont vu
apparaître sur leur fiche de paie de
Juin 2016, une ligne intitulée
« indemnité dégressive », sachez que
ce n’est pas une nouvelle prime pour
les fonctionnaires !
La Ministre de la fonction publique,
Marylise Lebranchu a pris la décision
unilatérale de supprimer l’indemnité
exceptionnelle de compensation de la
CSG à partir du 1er Mai 2015 au motif
que celle-ci était devenue inéquitable
car seuls les fonctionnaires recrutés
avant le 1er Janvier 1998 pouvaient
en bénéficier. Elle a concerné en
2015 près de 960 000 agents dans les
trois fonctions publiques.

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Rappel : L’indemnité exceptionnelle
visait à compenser la perte de
pouvoir d’achat des fonctionnaires
de l’élargissement de l’assiette de la
CSG et de la substitution CSG /
Cotisation d’assurance maladie .
L’indemnité exceptionnelle a été
supprimée progressivement, au fil des
avancements, pour éviter des pertes
de salaire mensuel et remplacée par
une indemnité dégressive.
A compter du 1er Mai 2015, les agents
titulaires bénéficiaires de l’indemnité
exceptionnelle sont désormais
éligibles à l’indemnité dégressive.

Cette indemnité a, par la suite,
vocation à être réduite jusqu’à
extinction, lors de chaque
avancement dans un grade, un
échelon, à l’augmentation du
traitement indiciaire brut de l’agent.
Cette dégressivité est applicable aux
seuls personnels détenant un indice
majoré égal ou supérieur à 400.
Les agents concernés par cette
mesure lors d’un avancement
d’échelon verront amputé celui-ci du
coût de la suppression de l’indemnité
exceptionnelle de compensation de la
CSG.
En réalité en supprimant cette prime
le gouvernement compte faire des
économies sur le dos des
fonctionnaires !
GLOBULE

Le départ de Matthieu Girier au CHIC doit mettre
un terme définitif à l’Expérimentation de l’auto-évaluation !
Les DRH se suivent et se ressemblent vu qu’ils sont du même bois de « manager extraverti ».
Ce que Mme Luce Legendre avait initié en toute illégalité lorsqu’elle sévissait en tant que DRH aux
HSM, Matthieu Girier a voulu le relancer !
Son départ doit signer l’arrêt définitif de cette expérimentation.
Dans le cadre de la campagne d’évaluation 2016, la Direction des
Ressources Humaines avait communiqué via une note d’information destinée aux Chefs de Pôle
ainsi qu’aux Directeurs Adjoints,
sur la reconduction cette année, de
l’entretien d’évaluation via l’outil
« Gesform Intranet » sur la base du
volontariat des Pôles.
En conséquence, cet été, des
agents du Pôle 94G16 ont été
convoqués par l’encadrement pour
des entretiens sur la base de supports réalisés par la DRH (guide du
cadre évaluateur, guide de l’agent,
trame de la fiche de poste institutionnelle….) cette pratique est une
auto-évaluation !
Ce dispositif que Madame Luce Legendre avait voulu imposer avait
été déjà retoqué car il nécessitait
préalablement une présentation au
Comite Technique d’Établissement
ce qui n’avait pas été fait.

Mais depuis le Conseil Supérieur
de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 Juillet 2014, le
Ministère de la Santé a indiqué
que le dispositif d’expérimentation de l’entretien professionnel
était terminé et précisé que le
système de notation restait le seul
en vigueur pour l’ensemble des
agents de la FPH.
Matthieu Girier réussit ainsi l’exploit d’être deux fois « hors la
loi ».
Rien ne l’arrête lorsqu’il s’agit de
mettre en place un dispositif préparant à la prime au mérite.
Les agents qui sont soumis a ce
dispositif suivant le « bon vouloir » de leur hiérarchie ( ce dispositif aléatoire crée l’inégalité de
traitement entre tous les agents
des HSM) peuvent de plus pâtir
d’une totale subjectivité .

Le Syndicat Sud avait demandé
aux personnels de boycotter cette
auto–évaluation illégale en attendant son retrait !
La Fédération SUD Santé Sociaux a
adressé un courrier à la Ministre
de la Santé à ce sujet. Il est demandé dans ce courrier par voie
d’instruction à tous les établissements concernés, en particulier
ceux qui auraient maintenu une
expérimentation qui n’a plus lieu
d’être, d’y mettre fin.
Lors du prochain
Comité Technique d’Etablissement,
les élus (es) Sud veilleront
à ce que cette procédure
soit définitivement abandonnée.

Commentaire :
Après Luce Legendre
et Matthieu Girier ...

Rappel de la loi : Décret n° 2010-1153 du 29/09/ 2010
Sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
1986 susvisée, après avis du comité technique d'établissement, les
fonctionnaires et les agents contractuels employés à durée
indéterminée, à l'exception des personnels de direction et des
directeurs des soins, peuvent faire l'objet, à titre expérimental,
d'une évaluation ayant pour but d'apprécier leur valeur
professionnelle dans les conditions fixées par le présent
décret. Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif
à la notation des établissements d'hospitalisation, de soins et de
cure publics cessent d'être applicables.

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GLOBULE

Manifestations loi travail, une fois de plus,
La police frappe aveuglément et mutile !
Depuis des mois, la mobilisation contre la loi El Khomri et son
monde est violemment réprimée par les forces de l’ordre, sur ordre du Ministère de l’Intérieur.
Violences injustifiées, encadrement sécuritaire, fouilles de manifestant-e-s et de véhicules systématiques, usage inédit et massif
de grenades et autres armes deviennent le lot commun de toute
manifestation.
Le 15 septembre, alors que le cortège parisien de la manifestation
intersyndicale contre la loi travail
finissait place de la République,
Laurent Theron, secrétaire médical à l'Hospitalisation à Domicile
(HAD) de l'unité Albert Chennevier de Créteil (94), syndiqué au
syndicat SUD Santé Sociaux de
l'AP/HP, a vraisemblablement reçu au visage un morceau d'une
grenade lancée par les forces de
l'ordre.
Malheureusement, malgré les
soins, Laurent Theron a perdu
l'usage de son œil. Toujours hospitalisé, Laurent va subir plusieurs opérations destinées à
la reconstruction de son orbite.
Selon de multiples témoignages, rien ne justifiait de faire
usage de la force à son encontre. Il n'y avait à proximité
aucune action à l'encontre des
forces de police. Pourtant les
forces de l'ordre ont lancé une
charge accompagnée de tirs
massifs de grenades lacrymogènes, de grenades désencerclantes
et de flash balls.
C'est à ce moment là que Laurent
Theron a été blessé à l'oeil, son
voisin étant lui blessé aux jambes.

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L'Union Syndicale Solidaires et la
Fédération Sud Santé Sociaux apportent tout leur soutien à Laurent Théron comme aux nombreux-ses blessé-es de ces derniers mois. Nous dénonçons avec
force l'usage des grenades de désencerclement, lacrymogènes et
des tirs de flash ball qui ont fait
des centaines de blessé-es, parfois
très graves. L’Inspection Générale
de la Police Nationale a été saisie
dans de nombreux cas, notamment par des militant-es de Solidaires blessé-es alors qu’ils/elles
manifestaient pacifiquement.

A ce jour, aucune sanction n'a encore été prononcée et le principal
responsable de cette situation, le
ministre
de
l'intérieur
B.Cazeneuve est toujours en poste. Laurent Théron a lui même
porté plainte contre les forces de
l’ordre.

Rappelons que déjà en octobre
2014, Rémi Fraisse, 21 ans, a été
tué par un tir de grenade dans le
dos alors qu’il manifestait contre
la construction du barrage de Sivens.
L’Union Syndicale Solidaires, partie prenante de l’appel Contre
l’intimidation technologique des
manifestant-e-s, pour la liberté
d’expression et de manifestation,
aux côtés de syndicalistes, avocates, écrivain-es, député-es, à exigé,
lors d’une conférence de presse,
l’interdiction de l’usage des lanceurs de balles et des grenades de
désencerclement.
Plus largement, l’Union syndicale
Solidaires, avec la CGT, la FSU, le
SAF, la LDH, la FIDL et l’UNL demande l’ouverture d’une enquête
parlementaire sur les choix opérés
par le ministère de l’Intérieur depuis le début de la mobilisation
contre la « loi travail » et que les
responsables de la mutilation de
Laurent Théron répondent de
leurs actes.
Caisse de Solidarité
Le syndicat Sud Santé APHP met
en place une caisse de solidarité
pour notre camarade Laurent
Théron, permettant de faire face aux frais juridiques. Les dons
personnels ou émanant d’autres
structures doivent se faire par
chèque à l’ordre de Sud Santé
APHP (indiqué au dos "solidarité
Laurent").
Les dons en espèce sont possibles
avec un mot d’accompagnement.
Syndicat Sud Santé Solidaires AP-HP

Hôpital Paul Brousse
12-14, avenue Paul
Vaillant Couturier
94 804 Villejuif Cedex

GLOBULE

Merci
Depuis plus de 20 ans, les dessins de Loïc Faujour accompagnent le mouvement social à
travers la presse ou la Bande Dessinée.
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Rendez-vous le 16 octobre
au Théâtre de l’Épée de Bois,
à la Cartoucherie,
entre 14h et 22h, pour
un « Cabaret d’Urgence »
sur le thème :

« C’est l’état d’urgence,
tout est permis :
Le Medef gouverne,
l’État réprime »

Épée de Bois,
Cartoucherie.
Route du Champ de Manœuvre

75012 Paris

2 - Ecrivons ensemble une nouvelle histoire !
3,4 -Rencontre entre la Direction Générale et le syndicat SUD
5 - Gel de la not
notaation en cas de congé mat
mateern
rniité : Illégal !
Perte de badge et jurisprudence
6,7
6,7-- Les principales mesures de « l’accord » PPCR
8 - Versement de la GIPA 2016 en septembre
De l’Indemnité exceptionnelle à l’indemnité dégressive !
9 - Le départ de Matthieu Girier doit mettre un terme définitif à l’expérimentation de l’auto
l’auto--évaluation
10 - Manifestations loi travail, une fois de plus, la police frappe aveuglément et mutile !
11 - Hommage à Loïc Faujour
12 -Rendez
Rendez--vous le 16 octobre au Théâtre de l’Épée de Bois, à la Cartoucherie ! Sommaire

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