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PV CM du 22 AOUT 2016 .pdf



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PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 22 AOÛT 2016

Extrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal du
Lundi 22 août 2016
Début de séance : 19 h 06
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice :
35
Présents :
23
Représentés :
12
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le lundi 22 août, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTONLE-PONT, régulièrement convoqués le 8 août 2016, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
Mme Adra EL HARTI a été désignée Secrétaire de Séance.
GROUPE CHARENTON DEMAIN
Étaient présents :
M. Hervé GICQUEL, Maire
Mme Marie-Hélène MAGNE, Maire-Adjoint
M. Patrick SÉGALAT, Maire-Adjoint
Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER, Maire-Adjoint
M. Benoît GAILHAC, Maire-Adjoint
M. Jean-Pierre CRON, Maire-Adjoint
M. Pascal TURANO, Maire-Adjoint
Mme Delphine HERBERT, Maire-Adjoint
M. Pierre MIROUDOT, Maire-Adjoint
Mme Clotilde CERTIN, Conseillère Municipale
Mme Nicole MENOU, Conseillère Municipale
Mme Adra EL HARTI, Conseillère Municipale
Mme Florence MEUNIER, Conseillère Municipale
Mme Rachel GRUBER, Conseillère Municipale
M. Stéphane CARREL, Conseiller Municipal
Mme Gabriela KADOUCH, Conseillère Municipale
M. Fabien BENOIT, Conseiller Municipal
Mme Samira MOLINA, Conseillère Municipale
M. Raphaël GABISON, Conseiller Municipal
M. Laurent CASTRO, Conseiller Municipal

Étaient représentés :
M. Jean-Marc BOCCARA, Conseiller Municipal
M. Michel VAN DEN AKKER, Conseiller Municipal
M. Sylvain DROUVILLÉ, Conseiller Municipal
Mme Valérie LYET, Conseillère Municipale
M. André ROURE, Conseiller Municipal
Mme Isabelle OBENANS, Conseillère Municipale
M. Jean-Manuel FAINTUCH, Conseiller Municipal
Mme Véronique GONNET, Conseillère Municipale
M. Joël MAZURE, Conseiller Municipal
Hélène DE LA BRETEQUE, Conseillère Municipale
M. Gilles-Maurice BELLAÏCHE, Conseiller Municipal
Mme Alison UDDIN, Conseillère Municipale

GROUPE CHARENTON AVANT TOUT
M. Loïc RAMBAUD, Conseiller Municipal

GROUPE POUR CHARENTON, L’HUMAIN ET
L’ÉCOLOGIE
Mme Émilie BERTRAND, Conseillère Municipale
GROUPE CHARENTON AMBITION
Mme Chantal GRATIET, Conseillère Municipale
M. Jean-Marc BOCCARA, Maire-Adjoint, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Mme Rachel GRUBER,
Conseillère Municipale.
M. Michel VAN DEN AKKER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CRON, MaireAdjoint.
M. Sylvain DROUVILLÉ, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène MAGNE, MaireAdjointe.
Mme Valérie LYET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER,
Maire-Adjointe.
M. André ROURE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Pascal TURANO, Maire-Adjoint.
Mme Isabelle OBENANS, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Patrick SÉGALAT, Maire-Adjoint.
M. Jean-Manuel FAINTUCH, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme Delphine HERBERT, MaireAdjointe.
Mme Véronique GONNET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Fabien BENOIT, Conseiller
Municipal.
M. Joël MAZURE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Hervé GICQUEL, Maire.
Mme Hélène DE LA BRETEQUE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Benoît GAILHAC, MaireAdjoint.

2

M. Gilles-Maurice BELLAÏCHE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Loïc RAMBAUD, Conseiller
Municipal.
Mme Alison UDDIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme Émilie BERTRAND, Conseillère
Municipale.
Fin de séance : 19 h 51

3

SOMMAIRE
SEANCE DU LUNDI 22 AOUT 2016 .................................................................................................................... 5
1 ° – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE................................................................................... 5
2 ° – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2016. .................................... 5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES ..................................................................................................... 6
3 ° – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL. ..................................................... 6
4 ° – ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION. ........................... 6
5 ° – FIXATION DES INDEMNITES DES ÉLUS. ............................................................................................ 8
6 ° – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. ......................... 9
7 ° – ÉLECTION D’UN CONSEILLER DE TERRITOIRE. ........................................................................... 9
8 ° – DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF). ....................................................................................... 10

4

Ville de Charenton-le-Pont
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 AOUT 2016

La séance est ouverte à 19 h 06, sous la présidence de
M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.

M. GICQUEL. – Bonsoir à toutes et à tous. En propos liminaire, je
voulais remercier chaque représentant du Conseil municipal de sa présence, en
cette séance du 22 août qui n’est pas tout à fait ordinaire, puisque ce n’est pas le
calendrier habituel de la tenue des Conseils municipaux. Cependant, suite à la
démission d’une de nos collègues, Caroline CAMPOS-BRÉTILLON, nous devions
tenir une séance pour procéder au remplacement d’une Adjointe.
Si vous me le permettez, après ce propos liminaire de
remerciement, et puisque nous tenons la première séance du Conseil municipal
après les dramatiques attentats qui ont été perpétrés dans notre pays au cours
de l’été, à la fois cet attentat absolument ignominieux de Nice et celui, tout aussi
barbare, qui s’est déroulé en Normandie, à l’égard de ce prêtre, je vous
demanderai, si vous êtes d’accord, de bien vouloir respecter une minute de
silence à la mémoire des défunts et des familles durablement éprouvées.
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Je vous remercie.

1 ° – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. GICQUEL. – J’ajoute, pour lancer cette séance du Conseil
municipal, la désignation du Secrétaire de séance ; en l’occurrence, j’ai la
candidature, si elle l’accepte, de notre collègue Adra EL HARTI. Je vous remercie.

2 ° – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI
2016.
M. GICQUEL. – Ce compte rendu n’avait pas été soumis à la séance
du mois de juin. Appelle-t-il des observations ou des remarques de votre part ?
S’il n’y a pas de remarques, je considère qu’il est adopté.

5

Je n’omets pas de faire l’appel, après avoir adopté le procès-verbal
de la séance du 25 mai dernier.
(M. GICQUEL procède à l’appel.)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
3 ° – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL.
M. GICQUEL. – Je vous propose de revenir sur la présence de
Laurent CASTRO, que nous avons le plaisir d’accueillir en tant que nouveau
Conseiller Municipal. Laurent CASTRO est connu d’un grand nombre de
Charentonnais, dans la mesure où il officie – sans jeu de mots aucun – dans l’un
des quartiers de la collectivité, en l’occurrence comme pharmacien, quai des
Carrières. Sans doute avez-vous eu l’occasion de le croiser à plusieurs reprises. Il
est installé quai des Carrières depuis octobre 2012. Laurent CASTRO, soyez le
bienvenu parmi nous. Je reviendrai dans un instant sur votre choix d’intégrer une
commission municipale pour suivre les travaux de la collectivité.

4 ° – ÉLECTION
DEMISSION.

D’UN

NOUVEL

ADJOINT

AU

MAIRE

SUITE

A

UNE

M. GICQUEL. – Il s’agit de compléter la Municipalité, comme je
viens de l’indiquer. Bien entendu, nous devons procéder par vote à bulletin
secret, compte tenu du Code Général des Collectivités Territoriales. L’équipe
« Charenton Demain » fait la proposition de procéder à l’élection de Clotilde
CERTIN. Notre collègue est déjà très présente au sein de la Municipalité,
puisqu’elle occupait jusqu’à présent les fonctions de Conseillère Municipale
déléguée à la jeunesse, qui est un secteur important de la vie municipale.
Le doyen et la benjamine de l’assemblée étant absents, je demande
donc à Jean-Pierre CRON et à Loïc RAMBAUD de bien vouloir officier pour la
procédure de vote.
Vous sont distribués des bulletins imprimés au nom de Clotilde
CERTIN, ainsi que des bulletins blancs. Je rappelle également aux membres du
Conseil municipal disposant de procuration de bien vouloir voter à deux reprises
lorsque j’indiquerai leur nom lors de la procédure de vote. L’urne est au fond de
la salle, devant le public ; je demande à Jean-Pierre CRON et à Loïc RAMBAUD de
bien vouloir montrer à l’assemblée qu’elle est vide. Je vous remercie. Nous
pouvons donc la refermer et procéder au vote.
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
Résultats du vote :


35 bulletins dans l’urne,



31 votes pour Clotilde CERTIN,



4 votes blancs.

6

J’ai donc l’honneur et le plaisir d’annoncer l’élection de Clotilde
CERTIN comme Adjointe au Maire ; félicitations ! (Applaudissements)
Mme CERTIN. – Merci, Monsieur le Maire. Je suis très fière et très
honorée de votre confiance. Succéder à Benoît GAILHAC au sport est un beau
challenge, d’autant plus qu’il domine la discipline, comme on dit dans les milieux
autorisés, depuis 10 ans déjà, et qu’il est connu et reconnu par de nombreuses
personnes. Je sais que je peux compter sur son soutien. Il m’a déjà donné de
bons conseils et, promis, je m’abonne à L’Équipe dès demain ! Je quitte le
Service Jeunesse avec une pointe de nostalgie, parce que ce jeune service est
déjà sur les rails, mais avec une toute nouvelle directrice, Sarah HADJ qui a la
tête bien sur les épaules. Nous avions une forte collaboration ensemble, ainsi
qu’avec Rachel GRUBER, au Service Médiation-Prévention, et avec Valérie
DRENO, avec qui nous avons travaillé de façon proche et très agréablement
efficace.
Je souhaite bonne chance à Fabien BENOIT pour la suite, et je sais,
de mon côté, pouvoir compter sur Olivier LECLERCQ et toute l’équipe du Service
des Sports, ainsi que sur Isabelle MANSCOUR, sur leurs compétences et leur
efficacité pour m’épauler au cours de cette mission.
Je vous remercie encore. (Applaudissements)
M. GICQUEL. – Vous l’aurez compris : Clotilde a pris à part entière
un sujet nouveau, qui lui est donc désormais dévolu. Je prendrai l’arrêté
municipal en ce sens pour l’installer dans cette délégation des Sports, qui coiffe
effectivement un monde associatif très large et très divers, varié et riche de
missions et activités au sein de notre collectivité, pour la satisfaction d’une large
partie de nos concitoyens.
Notre collègue Benoît GAILHAC, transmettant les Sports à Clotilde
CERTIN, je fais le choix par arrêté de l’installer dans les fonctions d’Adjoint
chargé de l’Aménagement urbain et durable de la ville. Ce sont évidemment des
sujets très prégnants. Benoît y consacrera tout son temps disponible, à mes
côtés et aux côtés de la Municipalité, pour accompagner les grandes opérations
du territoire, celles en cours et celles en devenir. Je pense en particulier au sujet
extrêmement intéressant, mais sensible, de l’aménagement du quartier de
Bercy, puisque nous avons connu une actualité d’avant-été et que nous
connaîtrons, au cours des semaines à venir, je l’imagine, une actualité également
importante, avec la probable signature du Contrat d’Intérêt National qui nous
associera avec l’État dans cette vaste politique d’aménagement aux portes de
Paris, sur une dizaine d’hectares. C’est un sujet parmi d’autres, un sujet au long
cours, dans la mesure où nous le traitons déjà depuis quelques années, et qui
connaît donc une toute nouvelle étape depuis quelques semaines, à la faveur des
comités de pilotage successifs. Par ailleurs, nous connaissons d’autres projets
d’aménagement
dans
différents
quartiers,
ce
qui
nous
préoccupe
particulièrement. Je remercie donc d’avance Benoît de se trouver à mes côtés
pour traiter de ce sujet de premier plan, tout à fait stratégique, au cœur et au
sein de la Municipalité.
S’agissant des fonctions qu’occupait Clotilde, je fais le choix de les
confier à Fabien BENOIT qui sera donc, par arrêté municipal, installé comme
Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse. Vous savez que le secteur de la

7

Jeunesse est tout à fait important avec la création, il y a quelques années, d’un
service municipal en tant que tel. J’ai décidé de lui adjoindre le secteur de
l’Enseignement secondaire, à travers la représentation de ce même élu au sein
des établissements que sont le collège de la Cerisaie et le lycée Robert Schuman.
Fabien BENOIT conservera également la prérogative qui était la sienne jusqu’à
présent, c’est-à-dire le déploiement du numérique dans notre ville. Au fond, il y a
ce public jeune et plus particulièrement aguerri aux fonctionnalités et à l’usage
des nouvelles technologies ; c’est donc assez naturellement qu’il conservera
cette mission.
Je choisis également, en créant un poste de Conseillère Municipale
déléguée, de promouvoir notre collègue Gabriela KADOUCH et de compléter son
action. Elle s’occupera, par arrêté municipal, du secteur de la Petite Enfance, qui
est aussi un secteur important.
S’agissant
du
commerce,
du
petit
commerce
et
de
l’accompagnement que nous pouvons apporter aux entreprises commerciales,
aux petits commerces de détail en particulier, qui était jusqu’à présent la charge
de Gabriela, je confierai cette mission à notre collègue Joël MAZURE, qui est
absent ce soir mais avec qui j’ai évidemment échangé sur ces aspects.
Voilà donc ce qui permet d’organiser la Municipalité dans une
configuration un peu plus élargie, avec la création d’un poste de Conseiller ou de
Conseillère Municipal(e) délégué(e), et l’élection de Clotilde, que je félicite encore
pour son accession aux fonctions d’Adjointe au Maire.

5 ° – FIXATION DES INDEMNITES DES ÉLUS.
M. GICQUEL. – Puisque j’ai proposé l’élection d’une nouvelle
Adjointe, mais également de compléter le nombre de Conseillers Municipaux
délégués en ajoutant un membre au sein de la Municipalité, il s’agit de répartir
les indemnités qui sont de droit pour les élus chargés de délégation, qu’ils soient
Adjoints ou Conseillers Municipaux délégués. C’est, en tout cas, le dispositif en
vigueur et que j’ai choisi d’arrêter ici. Je propose donc de fixer l’enveloppe
indemnitaire sur deux séquences chronologiques, pour une raison que j’exposerai
au moment de l’élection d’un nouveau Conseiller au Territoire :


À compter du 1er septembre 2016, il sera procédé à la
répartition telle qu’elle est mentionnée dans la note de
présentation,



À compter du 1er octobre 2016, une modification sera
apportée à l’indemnité de la Première Adjointe, qui passera
de 33 % à 25 de l’indice brut 1015.

Ces ajustements concernent donc madame Marie-Hélène MAGNE et
la nouvelle Conseillère Municipale déléguée, pour les indemnités qui lui sont
rattachées. Cela appelle-t-il, de votre part, des remarques ou observations ? Je
propose donc de mettre aux voix.

8

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées
(4 abstentions - groupes « Charenton avant Tout » et « Pour Charenton,
l’Humain et l’Écologie !)
6 ° – MODIFICATION
MUNICIPALES.

DE

LA

COMPOSITION

DES

COMMISSIONS

M. GICQUEL. – L’arrivée de notre collègue Laurent CASTRO et les
changements des missions de délégation pour quelques-uns d’entre nous, me
conduisent à vous proposer les modifications suivantes :


Notre collègue Fabien BENOIT quittera la commission
« Finances, Administration générale et Moyens généraux » et
intégrera la commission « Vie scolaire, périscolaire, Famille,
Solidarité et Seniors », au sein de laquelle il portera la
responsabilité dévolue à l’enseignement secondaire (collège
et lycée). Il intégrera aussi la commission « Vie culturelle,
Animation, Sports et Jeunesse » en tant que Conseiller
Municipal délégué chargé de la Jeunesse,



Notre nouveau collègue, Laurent CASTRO, a fait le choix
d’intégrer la commission « Patrimoine et Aménagement
durable du territoire »,



Benoît GAILHAC rejoindra également cette commission,
compte tenu de la délégation qu’il occupera dorénavant. En
revanche, il quittera la commission « Vie culturelle,
Animation, Sports et Jeunesse »,



Gabriela KADOUCH intégrera la commission « Vie scolaire,
périscolaire, Famille, Solidarité et Seniors », puisque c’est au
sein de celle-ci que sont traités les sujets des multi-accueils,
secteur qui lui sera dorénavant affecté.

Voilà donc les modifications que nous apportons du fait des
changements de délégations. Cela appelle-t-il des observations ou des
remarques ? Je vous propose de porter aux voix ces modifications.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 ° – ÉLECTION D’UN CONSEILLER DE TERRITOIRE.
M. GICQUEL. – Du fait de la démission de Caroline CAMPOSBRÉTILLON, il est proposé de procéder à son remplacement. En tant que Maire,
je suis évidemment Conseiller Territorial de droit. Siègent à mes côtés, au sein
du Territoire, Benoît GAILHAC, Delphine HERBERT pour le secteur de la Culture
et Sylvain DROUVILLÉ pour les questions du logement social et des relations
avec les bailleurs sociaux. L’équipe « Charenton Demain » propose la candidature
de Marie-Hélène MAGNE ; il me paraissait assez naturel que la Première Adjointe
soit aussi une représentante au sein du Territoire. C’est une nouvelle entité, sur
laquelle nous avons encore beaucoup de réflexions à porter, beaucoup de
travaux à conduire, avec des orientations qui semblent encore aujourd’hui assez
incertaines sur les missions futures de ce Territoire. Il a, d’ores et déjà, intégré
un certain nombre de compétences, de missions qu’il accomplit ; pour autant,
c’est un sujet qui est encore en devenir, dans la mesure où différentes séquences

9

d’activités viendront compléter les activités actuelles. Dans le panorama général
de la Métropole du Grand Paris et des Territoires qui la constituent – nous
appartenons à celui qui porte désormais le nom bucolique de « Paris Est Marne et
Bois » – nous enclenchons les missions, même si les orientations sont encore
devant nous. Par conséquent, j’estime à la fois légitime et logique que la
Première Adjointe qui, aux côtés du Maire, doit aussi avoir un œil transverse sur
les différentes missions municipales, puisse représenter la Ville au Territoire, tout
comme les autres élus que je viens de citer.
Nous avons la faculté, si le Conseil Municipal le décide
unanimement, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, ce qui aurait la vertu
d’alléger la séance. S’il y a une observation ou une remarque pour procéder
différemment, nous nous exécuterions, bien entendu. Seriez-vous d’accord pour
procéder à l’élection à main levée ? Très bien. Je propose donc la candidature de
Marie-Hélène MAGNE comme Conseillère de Territoire supplémentaire, et je porte
aux voix cette proposition.
Mme Marie-Hélène MAGNE est désignée Conseillère de
Territoire à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions - groupes
« Charenton avant Tout » - « Pour Charenton, l’Humain et l’Écologie ! »
et « Charenton Ambition »)

Mme GRATIET. – Madame CAMPOS-BRÉTILLON était VicePrésidente du Territoire. Cette nomination sera reprise en séance, dans le cadre
d’un Conseil de Territoire ; avez-vous déjà une proposition de nom à soumettre ?
Si vous l’avez en tête, pourriez-vous la partager au sein de cette séance, puisque
nous sommes sur le sujet ?
M. GICQUEL. – J’ai effectivement une réflexion tout à fait aboutie
sur le sujet. Désormais, les élus locaux sont amenés à siéger à la fois à la
Métropole au Territoire, ce qui engendre beaucoup de séances de travail. Je
proposerai la candidature de Marie-Hélène MAGNE, qui pourrait ainsi suivre, en
tant que Première Adjointe, les différents sujets en faveur de la ville de
Charenton au Territoire. Ce n’est qu’une proposition, dans la mesure où ce sera
le Conseil de Territoire qui statuera sur l’éventuelle élection de Marie-Hélène
MAGNE en tant que Vice-Présidente du Territoire, et donc aussi que membre du
Bureau. Si le Président du Territoire en est d’accord, c’est ainsi que les choses se
feront. Je n’ai pas de calendrier précis, mais c’est la proposition que je ferai.
J’espère avoir répondu à votre question.

8 ° – DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF).
M. GICQUEL. – Il est prévu, depuis la création de l’Etablissement
Public Foncier, que les communes comptant plus de 20 000 habitants puissent
avoir un représentant au sein du Conseil d’administration. Le Conseil municipal
avait donc désigné l’une de nos collègues en 2014.

10

La fréquence des réunions de l’Etablissement Public Foncier est
assez limitée, de l’ordre d’une à deux réunions par an. La représentation d’une
commune au sein de cette instance intéresse au premier plan le Maire de ladite
collectivité, car il peut ainsi côtoyer l’ensemble de ses collègues qui,
traditionnellement, y siègent. Par ailleurs, nous avons comme interlocutrice, à
l’Etablissement Public Foncier, la Présidente de la Région.
Je pense – mais ce n’est qu’une hypothèse – que le grand projet
d’aménagement du quartier de Bercy pourrait être un sujet à partager avec
l’Etablissement Public Foncier. Je considère donc qu’il revient plus directement au
Maire de le porter ; en l’occurrence, je propose ma candidature pour représenter
la ville.
La même procédure de vote que précédemment est proposée : soit
à bulletin secret, soit à main levée si chacun en est d’accord. Je privilégierais
plutôt cette seconde procédure, s’il n’y a pas d’objection. Je mets donc aux voix
ma candidature en tant que représentant de la ville de Charenton.
Hervé GICQUEL est désigné à l’unanimité des voix exprimées
(4 abstentions - groupes « Charenton avant Tout » et « Pour Charenton,
l’Humain et l’Écologie !).
M. GICQUEL. – J’aurais pu rappeler, dans mon propos liminaire,
que l’Etablissement Public Foncier a été créé par l’État en 2007. Il a pour mission
principale, au périmètre de la Région, d’intervenir en tant qu’acquéreur foncier
au profit des collectivités territoriales ou, le cas échéant, des sociétés d’économie
mixte, qui voudraient lancer des opérations d’envergure en matière
d’aménagement. Il constitue ainsi des réserves foncières avec des obligations de
création, notamment, de logements sociaux, à concurrence de 30 % sur le
périmètre concerné. C’est donc un établissement d’une très grande envergure,
qui se déploie sur tous les territoires, collectivités, communes ou communautés
d’agglomération, quelle que soit la sensibilité politique des intervenants. C’est,
me semble-t-il, un outil pertinent pour constituer un relais financier auprès des
communes qui, bien entendu, ne peuvent pas mobiliser des fonds propres à
concurrence de plusieurs dizaines de millions d’euros, lorsqu’il s’agit d’acquérir
un foncier important. L’Établissement Public Foncier joue alors pleinement ce
rôle, mais aussi celui de régulateur pour éviter le risque de flambée des coûts du
foncier : plus on anticipe l’acquisition foncière, plus on s’évite une flambée des
coûts. C’est de nature, bien sûr, à conforter toute opération d’aménagement :
quand on dispose d’un foncier à meilleur prix, il est évident que l’on peut sortir
dans des conditions plus satisfaisantes des opérations de logement et de
développement économique, ce que j’appelle de mes vœux dans un objectif de
mixité, notamment sur le futur quartier de Bercy. Voilà donc l’esprit et la
conduite de l’Etablissement Public Foncier qui, aujourd’hui, est un outil régional,
comme vous l’avez compris.
Cela ne modifie en rien les orientations de vote, mais je souhaitais
le rappeler en information de chacune et de chacun.
Merci pour cette dernière délibération. L’ordre du jour est clos ; je
lève donc la séance. Je vous remercie, une nouvelle fois, pour votre présence et
pour votre participation, et je souhaite à chacun une bonne continuation, peut-

11


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