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Nom original: station lucerne 1.pdf
Titre: La sécurité dans les stations d'épuration des eaux usées - SuvaPro
Auteur: Suva

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La sécurité dans les stations
d’épuration des eaux usées

La sécurité au travail et la protection de
la santé doivent être prises en compte
dès la planification d’une nouvelle station
d’épuration des eaux usées. On évite
ainsi des modifications ultérieures onéreuses et souvent peu satisfaisantes.

2

Sommaire

1 Introduction

4

2 Objectif général de sécurité
2.1 Marche normale
2.2 Marches particulières
2.3 Individus

5
5
5
5

3 Exigences relatives aux installations
techniques et aux équipements de
travail
3.1 Objectifs de sécurité en marche
normale
3.2 Objectifs de sécurité en marches
particulières
3.3 Documentation relative à la sécurité
fournie lors de l’achat et déclaration
de conformité
3.4 Solutions
4 Dispositifs de coupure de sécurité
4.1 Interrupteur de sécurité
(interrupteur de révision)
4.2 Interrupteur d’arrêt d’urgence
4.3 Interrupteur de surveillance
4.4 Sélecteur des modes de
fonctionnement
5 Bâtiments
5.1 Protection contre les chutes
de personnes
5.2 Voies de circulation sûres
5.3 Prévention des accidents dus à
des faux pas et des glissades
5.4 Utilisation d’appareils de levage et
de ponts roulants
5.5 Protection contre les coincements
5.6 Portes et portails sûrs
5.7 Protection contre le bruit dangereux
pour l’ouïe
5.8 Protection contre le courant électrique
5.9 Protection contre la noyade

6
6

6 Eléments de bâtiment pour
les marches particulières
6.1 Nettoyage des vitres
6.2 Nettoyage des pompes à vis
6.3 Pénétration dans la fosse à pompe
6.4 Travaux exécutés près des bassins
6.5 Eau non potable
6.6 Bennes
6.7 Accès aux wagons-silos
6.8 Maintenance des sondes de mesure
6.9 Ouvertures dans le sol
6.10 Chemins de fuite
6.11 Travailleurs isolés

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25
25

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7 Publications et sources
7.1 Publications disponibles auprès
de la Suva
7.2 Autres documents sur ce thème
7.3 Sources

26
26
26
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8 Informations générales

27

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20
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22

3

1 Introduction

La présente publication explique comment concevoir,
construire et aménager une station d’épuration des
eaux usées sans mettre en danger la vie et la santé du
personnel.
Elle contient les objectifs essentiels de sécurité ainsi
que des solutions concrètes pour éliminer les phénomènes dangereux entraînant des accidents dans les
stations d’épuration. Il est primordial que ces installations fonctionnent en toute sécurité tant en marche
normale qu’en marches particulières (travaux de réparation ou de maintenance, dépannages, etc.). L’expérience a montré que les accidents sont particulièrement fréquents en marches particulières.

Cette publication s’adresse:
aux exploitants de stations d’épuration (associations,
communes, entreprises de production),
• aux chefs d’exploitation de stations d’épuration,
• aux ingénieurs d’études,
• aux organes d’exécution du processus d’examen
ou d’approbation des plans.


La sécurité au travail et la protection de la santé doivent faire partie intégrante du projet d’installation ou
d’extension d’une station d’épuration dès sa conception. On évite ainsi des modifications ultérieures onéreuses et souvent peu satisfaisantes.
La présente brochure n’est pas exhaustive, ne traitant
que des phénomènes dangereux mécaniques, liés aux
techniques de commande et à la construction.

4

Autres informations
D’autres aspects importants non traités ici figurent
dans d’autres publications Suva. Par exemple pour le
risque d’explosion, d’empoisonnement et d’asphyxie:
«Prévention des explosions – principes, prescriptions
minimales, zones» (réf. Suva 2153.f)
• «Travailler en sécurité dans les puits, les fosses ou les
canalisations» (réf. Suva 44062.f)
• «Règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur
de réservoirs et dans des locaux exigus»
(réf. Suva 1416.f)
• «Travailleurs isolés» (réf. Suva SBA 150 et liste de
contrôle 67023.f)


Des informations plus détaillées sont également
disponibles dans les publications citées dans les
différents chapitres de la présente brochure et au
chapitre 7. Elles sont souvent téléchargeables sous
forme de fichiers PDF sur le site Internet de la Suva
à l’adresse www.suva.ch/waswo-f.

2 Objectif général de sécurité

On entend par marche normale l’utilisation de la station
d’épuration conformément à la fonction pour laquelle elle
a été prévue et construite. Une station d’épuration automatique fonctionne sans intervention humaine.
2.1 Marche normale

2.3 Individus

On entend par marche normale l’utilisation de la station d’épuration conformément à la fonction pour laquelle elle a été prévue et construite. Une station
d’épuration automatique fonctionne sans intervention
humaine.

Une conception et un aménagement de la station
d’épuration conformes aux exigences de sécurité nécessitent de tenir compte des individus pouvant s’y
trouver et qui pourraient être exposés à des risques
(personnel d’encadrement, surveillants, personnes
étrangères au site, visiteurs, etc.).

2.2 Marches particulières
On entend par marches particulières tous les autres
modes de fonctionnement nécessaires à garantir la
marche normale de la station d’épuration tels que:








le montage des installations
leur mise en service
leur maintenance partielle et globale
les réparations
le nettoyage
le dépannage
le démontage ou la transformation des installations

5

3 Exigences générales relatives
aux installations techniques et aux
équipements de travail

«Des équipements de travail ne peuvent être employés dans
les entreprises au sens de la présente ordonnance que dans la
mesure où ils ne mettent pas en danger, s’ils sont utilisés avec
soin et conformément à leur destination, la sécurité et la santé
des travailleurs.»
Le principe susmentionné correspond à l’alinéa 1 de
l’article 24 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), qui s’applique aussi aux stations d’épuration. Il en résulte
pour les systèmes techniques les objectifs de sécurité ci-après.

3.1 Objectifs de sécurité en marche
normale
Les systèmes techniques doivent être conçus de telle
façon que ni le personnel ni des tiers ne puissent
pénétrer ou introduire une partie du corps dans les
zones dangereuses des systèmes automatiques. Il
faut prendre en compte que les individus ne se comportent pas toujours comme prévu.
• Rien ne doit sortir des systèmes techniques qui
puisse mettre en danger le personnel ou des tiers,
même si le système ne fonctionne pas correctement
(pièces projetées, rayonnements, champs électromagnétiques, etc.).


6

3.2 Objectifs de sécurité en marches
particulières
Pour les marches particulières, l’article 43 de l’OPA
précise que:
«Les opérations exécutées en conditions de service particulières comme l’ajustage ou le changement de processus de fabrication, la mise au
point ou le réglage, l’apprentissage (la programmation), la recherche ou l’élimination des défauts, le nettoyage et les travaux d’entretien, ne
doivent être effectuées que sur des équipements
de travail dont les dangers ont préalablement
été écartés.»
Les personnes travaillant lors de marches particulières:
• doivent pouvoir effectuer leur travail sans risque
pour leur santé
• ne doivent pas être mises en danger par une
défaillance du système

3.3 Documentation relative à la sécurité fournie
lors de l’achat et déclaration de conformité
Lors de l’achat d’installations ou de machines, le
planificateur doit demander au fournisseur ou au
fabricant de lui fournir la documentation relative
à la sécurité des installations ou machines en
question qu’il est en droit d’exiger comme partie
intégrante de la livraison.

3.4 Solutions
Les installations techniques sont à protéger, à encaisser ou à entourer de telle façon que nul ne puisse pénétrer ou introduire une partie du corps dans les zones
dangereuses d’éléments en mouvement (voir figure 1).
Les dispositifs de protection sont fixés de telle sorte
qu’il soit impossible de les enlever sans outils.
Un dispositif d’arrêt d’urgence (voir point 4.2) doit être
installé en cas de risques résiduels ne pouvant être éliminés au moyen de mesures techniques. Le personnel
doit être informé par l’exploitant (employeur) de ces
risques résiduels et des mesures de sécurité nécessaires.
Les solutions à disposition pour les marches particulières sont décrites dans le chapitre suivant.

Fig. 1: cette installation technique n’est plus dangereuse, car
tous les éléments en mouvement sont protégés.

Le point 4 de la directive CFST 6512 («Equipe ments
de travail») indique que, avant toute utilisation d’un
équipement de travail, il faut être en possession des
documents suivants:
notices d’instructions (mise en service, utilisation,
maintenance) en français, allemand ou italien selon
les besoins de l’entreprise;
• déclaration de conformité pour les machines acquises après le 1er janvier 1997. Pour les machines
assemblées (installations), le fabricant, l’entreprise
générale ou l’entreprise globale doit établir une déclaration de conformité pour toute l’installation.


7

4 Dispositifs de coupure de sécurité

4.1 Interrupteur de sécurité (interrupteur de
révision)
L’alinéa 1 de l’article 30 de l’OPA précise que:
«Les équipements de travail et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être munis de dispositifs
permettant de les séparer ou de les déconnecter de
n’importe quelles sources d’énergie. Toute énergie
résiduelle dangereuse doit pouvoir, le cas échéant,
être éliminée. Les dispositifs doivent être protégés
contre tout réenclenchement susceptible de présenter un danger pour les travailleurs.»

La mise hors circuit correcte de l’installation est essentielle pour garantir la sécurité. La plupart des accidents ont lieu en marches particulières, souvent à la
suite de mouvements inattendus ou non voulus de
parties de l’installation.
Un interrupteur de sécurité permet au personnel chargé de travaux de maintenance, de révision, de réparation ou autres travaux similaires de se protéger efficacement avant de commencer à intervenir sur l’installation. L’actionnement de l’interrupteur de sécurité empêche tous les mouvements dangereux et libère toutes
les énergies éventuelles accumulées pouvant s’avérer
dangereuses.
4.1.1 Exigences relatives aux interrupteurs
de sécurité
• Toutes les énergies dangereuses (électrique, pneumatique, hydraulique ou énergies accumulées) entraînant un système doivent pouvoir être neutralisées par
un seul interrupteur de sécurité.
• Dans la mesure du possible, l’installation doit être
bien visible depuis l’emplacement de l’interrupteur de
sécurité.
• L’interrupteur de sécurité doit être équipé de contacts
à rupture forcée lorsqu’il sert à couper l’alimentation
électrique.
• La conception de l’interrupteur de sécurité doit permettre de bien reconnaître l’état de commutation.
Généralement, ce résultat est obtenu par deux positions: 0 (arrêt) et I (marche).

8

Fig. 2: interrupteur de sécurité à proximité immédiate de
l’installation permettant de sécuriser l’installation avant toute
intervention (mesure comportementale).

La disposition de l’interrupteur de sécurité doit permettre son actionnement rapide et aisé.
• L’interrupteur de sécurité doit être facilement reconnaissable, par exemple grâce à l’inscription «Interrupteur de sécurité» et au marquage visuel (texte ou
dessin) de la partie de l’installation qu’il déclenche.
• Il faut empêcher tout redémarrage involontaire ou non
autorisé de l’installation grâce à l’utilisation d’interrupteurs cadenassables individuellement en position 0
(mais pas en position d’enclenchement I). Des cadenas appropriés doivent être mis à disposition du personnel.


1

2

3

Fig. 3: interrupteur de
sécurité agissant directement
sur tous les pôles. 1) Alimentation en énergie 2) Interrupteur
de sécurité 3) Récepteur

Les interrupteurs de sécurité doivent satisfaire
aux exigences figurant dans la norme européenne
EN 60204-1 («Equipement électrique des machines»).

Fig. 4: interrupteur de
sécurité.
• Marquage des positions de
l’interrupteur
• Coloration par exemple en
gris ou en noir
• Interrupteur en position 0
cadenassable

Les schémas électriques de la page suivante illustrent
le fonctionnement souhaité d’un interrupteur de sécurité.
2

1

4.1.2 Interrupteur de sécurité coupant directement
l’alimentation sur tous les pôles
L’amenée d’énergie peut être directement coupée sur
tous les pôles au moyen d’un interrupteur de sécurité
(voir figures 3 et 4).
3

4.1.3 Déclenchement indirect
Il est également possible de couper indirectement l’alimentation en énergie au moyen d’un contacteur de
sécurité. L’ouverture des contacts du dispositif de
coupure doit être reconnaissable à l’emplacement
d’actionnement, par exemple au moyen d’un voyant lumineux placé à proximité de l’interrupteur de sécurité
(voir figures 5 et 6).

4

Fig. 5: coupure indirecte. Signal de retour par voyant lumineux à
proximité immédiate de l’interrupteur de sécurité. 1) Alimentation
en énergie 2) Interrupteur de sécurité avec signal lumineux blanc
3) Contacteur de sécurité 2 et 3) Coupure de sécurité 4) Récepteur

Le contacteur de sécurité (voir figure 5, n° 3) présente
des contacts principaux et auxiliaires guidés. Il doit
être couvert ou encaissé pour empêcher son actionnement manuel par des tiers.

9

Lorsque différentes formes d’énergies (par exemple
électrique, pneumatique, hydraulique) sont présentes
dans l’installation, on ne peut pratiquement utiliser que
la coupure indirecte de l’alimentation.
4.1.4 Interrupteur de sécurité sur l’armoire de
commande
Il est recommandé de ne pas placer l’interrupteur de
sécurité sur la porte de l’armoire de commande. En
l’absence d’autres solutions, il doit être impossible de
neutraliser la fonction de l’interrupteur verrouillé, par
exemple en ouvrant l’armoire et en tournant l’arbre de
commutation. Une solution possible consiste à installer un interrupteur de sécurité interdisant l’ouverture
de l’armoire de commande tant que la manette de
l’interrupteur est sur 0 et qu’elle est cadenassée.
4.1.5 Interrupteur de sécurité avec la fonction
d’interrupteur d’arrêt d’urgence
Lorsque l’interrupteur de sécurité sert également d’interrupteur d’arrêt d’urgence, la manette est de couleur
rouge, et son support est jaune (voir figure 7).
4.1.6 Autres interrupteurs de sécurité
Les interrupteurs de sécurité peuvent parfois être
réalisés autrement, par exemple en utilisant des
connexions de fiches pour les agrégats de petite taille,
pompes de drainage par exemple. Les exigences de la
norme EN 60204-1 doivent toutefois être respectées
(par exemple aperçu, possibilité de verrouillage).

Fig. 6 Interrupteur de sécurité.
• Avec signal lumineux intégré.
• Verrouillable par cadenas
individuel en position 0.

10

Fig. 7 Interrupteur de sécurité
avec la fonction d’interrupteur
d’arrêt d’urgence.

4.2 Interrupteur d’arrêt d’urgence
Tout appareil actionné mécaniquement présentant un
risque ne pouvant être neutralisé techniquement doit
pouvoir être mis aussi vite que nécessaire en situation
non dangereuse au moyen d’un interrupteur d’arrêt
d’urgence.
L’arrêt d’urgence d’un mouvement dangereux produit
par l’énergie électrique peut par exemple être réalisé
au moyen:
• d’un interrupteur poussoir
• d’un interrupteur rotatif
• d’un interrupteur à tirette
Dans les stations d’épuration, il est souvent possible
de rendre sûre une installation technique en coupant
l’alimentation en énergie sur tous les pôles au moyen
d’un interrupteur d’arrêt d’urgence. Cette solution n’est
pas toujours réalisable. Lorsque les vitesses sont élevées ou que les masses en mouvement sont importantes, un processus de freinage doit être enclenché.
Ce dispositif de freinage est lui-même dépendant
d’une alimentation en énergie.
Avant de couper l’alimentation en énergie d’entraînements programmés et de pouvoir rendre sûre l’installation, il faut d’abord mettre la commande sur 0.

Fig. 8 Bouton poussoir d’arrêt d’urgence, bouton rouge sur
fond jaune.
• L’actionnement du bouton interrompt le circuit du courant,
le bouton reste encliqueté.
• Lorsque le bouton est déverrouillé, l’installation technique
est débloquée, mais il faut la remettre en marche.

4.3 Interrupteur de surveillance
L’interrupteur de surveillance protège les opérateurs
lors de l’accès à la zone dangereuse de l’installation,
par exemple lors de l’enlèvement d’un dispositif de
sécurité.
Lorsqu’un dispositif de sécurité est ouvert ou enlevé,
le mouvement dangereux de l’installation technique
est interrompu automatiquement. L’arrêt est réalisé au
moyen d’un interrupteur de surveillance et ne dépend
donc pas du comportement d’un opérateur.

Fig. 9: l’ouverture du couvercle entraîne l’arrêt automatique du
mouvement dangereux du mélangeur (mesure technique).

Fig. 10: le couvercle est verrouillé mécaniquement pour
empêcher toute introduction de la main dans le rotor en phase
d’arrêt. Le couvercle ne peut être ouvert que lorsque le rotor est
à l’arrêt, ce qui est assuré par exemple au moyen d’un dispositif
de surveillance de l’arrêt.

Fig. 11: l’interrupteur de surveillance ne peut pas être actionné
lorsque le couvercle est ouvert, ce qui empêche toute manipulation simple du dispositif de sécurité.

11

Exigences relatives au dispositif de
surveillance
• Les interrupteurs de position assurant une fonction de
sécurité, par exemple d’un dispositif de sécurité mobile, doivent être équipés de contacts à ouverture forcée (voir figure 12). L’ouverture du protecteur doit
provoquer l’ouverture forcée des contacts de l’interrupteur. Le boîtier de l’interrupteur doit être fixé sur
son support par crabotage (par exemple au moyen de
goupilles) pour éviter le déplacement de l’interrupteur
de surveillance.


Selon le niveau de risque, la fonction de sécurité doit
être opérationnelle également en cas de défaillance
(interrupteur défectueux, court-circuit, interruption de
l’alimentation, etc.), et la défaillance doit être signalée
de façon à être immédiatement détectée pour pouvoir
être éliminée. Dans certains cas, il faut donc utiliser
par protecteur deux interrupteurs de surveillance
indépendants l’ un de l’autre équipés d’un bloc
logique avec contrôle de concordance. La norme
SN EN ISO 13849-1 définit les exigences en la matière.

Fig. 12: interrupteur de surveillance avec ouverture forcée.

12

4.4 Sélecteur des modes de fonctionnement
Pour le choix des différents modes de fonctionnement
(marche normale et marches particulières), il faut prévoir un sélecteur de modes de fonctionnement verrouillable dans chaque position. Chaque position du
sélecteur ne doit correspondre qu’à un seul mode de
fonctionnement. Le type de commande ou d’exploitation sélectionné doit être supérieur à toutes les fonctions de commande et d’exploitation, en dehors de
celle d’arrêt d’urgence.

5 Bâtiments

Les bâtiments doivent être conçus de manière à éviter la mise
en danger de personnes.
Lors d’une marche normale, on peut s’attendre aux
risques suivants:
• chute dans des fosses, canaux, bassins d’épuration
• chute d’une échelle ou d’un escalier
• faux pas, glissade, chute de plain-pied
• chute de charges ou d’objets
• bruit dangereux pour l’ouïe
• courant électrique
• noyade, étouffement, présence de gaz
• incendie, effets de la chaleur, explosions
• absorption d’eau non potable
• contact avec des produits chimiques caustiques, etc

si l’un des éléments doit être enlevé ou ouvert pour
des travaux de nettoyage par exemple, il convient de
s’assurer qu’il ne puisse pas tomber inopinément (voir
figure 16); chaque élément doit supporter les charges
prévues, et si l’un d’eux est écarté, la résistance des
éléments voisins doit être assurée
• si des véhicules passent sur les grilles, la charge
maximale autorisée doit être indiquée lisiblement et
durablement


Il faut prendre des mesures préventives lors de l’étude
et de l’exploitation des stations d’épuration pour limiter
ces risques, inhérents à de telles installations. Les solutions constructives possibles en matière de sécurité
au travail sont décrites ci-après.

5.1 Protection contre les chutes de personnes
5.1.1 Fosses et canaux ouverts
La chute de personnes dans des fosses et des
canaux ouverts doit être empêchée.

Fig. 13: canaux de raccordement recouverts par des
grilles permettant de circuler
dessus.

Fig. 14: garde-corps installé
le long des bords donnant sur
le vide pour assurer la sécurité
des canaux ouverts:
• le garde-corps ne gêne pas
le déneigement,
• le canal peut être nettoyé
depuis un endroit sûr.

Fig. 15: chaque élément de
la grille est fixé de sorte à
empêcher tout déplacement
involontaire.

Fig. 16: guides latéraux de
la grille empêchant la grille
de tomber dans la cavité
lorsqu’on la déplace.

Solutions possibles:
• gestion souterraine des canaux et fosses
• recouvrement (voir figure 13) des zones dangereuses
au moyen de grilles ou de tôles antidérapantes (ne
pas utiliser de madriers ou de panneaux de coffrage)
• installation d’un garde-corps fixe le long des bords
donnant sur le vide (voir figure 14)
Lors de l’installation de grilles, il faut tenir
compte des éléments suivants:
• chaque élément doit être fixé de sorte à empêcher
leur déplacement involontaire (voir figure 15)

13

5.1.2 Zones donnant sur le vide aux abords des
bassins d’épuration
La chute de personnes dans les bassins d’épuration doit être évitée.
Les dispositifs antichute appropriés sont des gardecorps fixes d’au moins 110 cm de haut ou des murs de
hauteur correspondante (voir figures 18 et 19). On ne
doit utiliser de chaînes et de câbles tendus ou de filets
que dans les endroits ne présentant pas de risque
direct de chute dans des canaux ou des bassins ouverts.

Fig. 17: les grilles et les couvertures doivent être d’un matériau
résistant tel que matière synthétique ou acier.

Exigences relatives aux garde-corps, outre leur hauteur minimale de 110 cm:
• leur conception doit empêcher que des personnes
puissent passer à travers
• quelle que soit la conception du garde-corps, il faut
installer des plinthes de 10 cm de haut au minimum
au-dessus de tous les postes de travail et de toutes
les voies de circulation (voir figure 20)
• en l’absence de plinthes, la distance entre le sol et la
lisse intermédiaire inférieure ne doit pas dépasser
30 cm (voir figure 21)
• en cas d’interruption de la main courante, l’espace
entre deux parties du garde-corps ne doit pas être inférieur à 7,5 cm et supérieur à 12 cm; en présence
d’ouvertures plus importantes, il faut utiliser des portillons à fermeture automatique

Fig. 18: mur d’un bassin
relevé à une hauteur minimale
de 110 cm au-dessus du niveau
du terrain.

1m
min. 100

3

*

4

1

2

0 N/m

1

3

II

3

II

entre 10 et 30 cm

2
*

min. 110 cm

Période de transition pour la mise en conformité
des garde-corps déjà installés avec une hauteur inférieure à 110 cm:
• les garde-corps de moins de 100 cm de haut ne
respectent plus depuis longtemps les exigences en
matière de sécurité et sont à rehausser rapidement
pour mesurer au moins 110 cm de haut
• les garde-corps de 100 cm de haut doivent être
rehaussés pour atteindre 110 cm d’ici à 2025

Fig. 20: garde-corps fixe équipé de plinthes et de lisses
intermédiaires.

min. 110 cm

Voir la publication Suva «Garde-corps» (réf. 44006) et
la norme EN 12255-10.

Fig. 19: grâce à l’abaissement
postérieur du terrain, le mur du
bassin atteint 110 cm de haut et
sert de protection contre les
chutes.

* max. 50 cm

Fig. 21: cotes pour les garde-corps. Quelle que soit la conception du garde-corps, il faut installer des plinthes au-dessus de
tous les postes de travail et de toutes les voies de circulation. En
l’absence de plinthes, la distance entre le sol et la lisse intermédiaire inférieure ne doit pas dépasser 30 cm. 1 Montant 2 Main
courante 3 Lisse intermédiaire 4 Plinthe

14

5.1.3 Escaliers
Les chutes dans les escaliers doivent être évitées
dans la mesure du possible.
Cet objectif de sécurité peut être atteint si les règles
suivantes sont respectées:
• tous les escaliers d’un seul et même bâtiment devraient présenter la même pente; on estime que l’utilisation d’un escalier est confortable lorsque, pour
une hauteur de marche de 17 cm, sa largeur est de
29 cm
• les escaliers sont de préférence à volée droite. Des
paliers intermédiaires sont à installer aux changements de direction
• le revêtement des escaliers est antidérapant, en particulier pour les escaliers installés à l’extérieur et dans
des zones humides
• installer un garde-corps sur le côté des escaliers présentant un risque de chute. Les escaliers entourés
d’un mur doivent être équipés d’au moins une main
courante et de deux à partir d’une largeur de l’escalier de 120 cm

Escaliers*

α

angle d’inclinaison
(de préférence entre
30° et 38°)

°

20°– 45 °

c dégagement min.

cm

190

e échappée, hauteur libre min.

cm

230

g giron

cm

selon calcul

h hauteur de marche

cm

ci-dessous

r surplomb, recouvrement min.

cm

1

t profondeur de marche

cm

g+r

x hauteur de la main courante

cm

90

Calcul
angle d’inclinaison

α

°

formule de calcul du pas

cm

tg

α = h/g

60 ≤ g + 2h ≥ 66
* selon EN ISO 14122-1 et -3

e

c

x

Voir feuillet d’information «Voies de circulation intérieures à l’entreprise» (ref. 44036.f).

g
r
t

α

h

Fig. 22: cotes des escaliers.

15

5.1.4 Echelles fixes
Les personnes ne doivent pas pouvoir tomber
d’échelles fixes.
Les échelles fixes sont autorisées dans les parties de
bâtiments ou d’installation peu fréquentées (par ex. une
fois par mois) et lorsqu’il n’est pas nécessaire d’apporter du matériel encombrant ou lourd.
Lors de la planification d’échelles fixes, il faut veiller aux
points suivants:
• le choix des échelles et de leurs éléments de fixation
doit prendre en compte divers facteurs: corrosion,
vieillissement, courants vagabonds, contrôle possible
et influence du milieu; dans les secteurs des boues
d’eaux usées, les échelles en aluminium ne sont en
principe pas résistantes, même avec un revêtement
• tous les éléments de l’échelle (échelons, montants,
accès et sorties, etc.) doivent être dimensionnés de
façon à permettre une utilisation en toute sécurité de
l’échelle
• les garde-corps entrecoupés par des échelles montantes doivent être sécurisés avec des portes à fermeture automatique
• les échelles permettant de franchir une hauteur supérieure à 5 m doivent être équipées d’une protection
dorsale à partir de 3 m; des paliers intermédiaires
sont à aménager au moins tous les 10 m
• un antichute à coulisseau au lieu d’une protection
dorsale sur les échelles verticales rectilignes de plus
de 10 m de hauteur est autorisé
• lors du choix des dispositifs antichute, il faut tenir
compte que la personne blessée doit être secourue
en temps utile

Les échelles fixes ne sont pas considérées comme
des postes de travail. Si des travaux en hauteur doivent être effectués régulièrement, il faut prévoir des
plates-formes de travail faciles d’accès et protégées
contre les chutes (voir point 5.1.5).
Voir publication Suva «Echelles fixes» (réf. 44008.f) et
liste de contrôle Suva «Echelles fixes» (réf. 67055.f).

16

Fig. 23: échelle verticale avec protection dorsale, bordure
du toit protégée par un garde-corps dans la zone d’accès.

Fig. 24: paliers intermédiaires raccordant deux échelles.

5.1.5 Toits plats et paliers
Il faut empêcher que des personnes puissent
tomber du haut de toits plats, de plates-formes
de travail, de passerelles, de paliers, etc. en fixant
des protections aux bords des zones fréquentées
présentant un risque de chute (par ex. pour des
contrôles).

Fig. 25: plate-forme de travail
équipée d’une protection
antichute. Les garde-corps
entrecoupés par des échelles
montantes doivent être
sécurisés avec des portes à
fermeture automatique.

5.1.6 Lanterneaux
Solutions possibles:
Les lanterneaux doivent être conçus de sorte que
personne ne puisse tomber à travers.
utilisation de lanterneaux incassables (preuve de
sécurité)
• intégration d’un dispositif de protection antichute
(par ex. filet de retenue, voir figure 27) dans l’ouverture d’éclairage pratiquée dans le toit
• lanterneau surélevé par rapport à la surface du toit
accessible
• installation d’un garde-corps fixe autour du lanterneau


Fig. 26: treillis métallique empêchant que le lanterneau peu
résistant se brise.

Fig. 27: ouverture dans le toit
équipée d’un filet de retenue.

17

5.2 Voies de circulation sûres

Les alinéas 1 et 2 de l’article 19 de l’ordonnance sur la
prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) fixent les exigences suivantes:
«1Le nombre, la situation, les dimensions et la configuration des passages tels que routes, rampes,
voies ferrées, couloirs, entrées, sorties et escaliers,
tant à l’intérieur des bâtiments que dans l’enceinte
de l’entreprise, doivent être tels que ces passages
soient praticables en toute sécurité; au besoin, ils
doivent être signalés.
2

Les parties de bâtiment ou d’installations qui ne

Fig. 28: charnières encastrées dans une voie de circulation.

sont pas au niveau du sol doivent être accessibles
au moyen d’escaliers ou de rampes. Des échelles fixes sont autorisées s’il s’agit de parties de bâtiment
ou d’installations peu fréquentées ou si les différences de niveau sont faibles.»

Des informations sur le dimensionnement des voies
de circulation sont disponibles dans la publication Suva
«Voies de circulation à l’intérieur de l’entreprise»
(réf. 44036.f).
Fig. 29 et 30: l’évidement de la grille peut être obturé au moyen
d’un clapet s’il n’est pas utilisé.

Fig. 31: le dispositif de protection contre l’effet du vent installé
près de cette porte ne fait courir aucun risque de faux pas, car il
est fixé au mur.

18

5.3 Prévention des accidents dus à des faux pas
et des glissades

5.4 Utilisation d’appareils de levage et de ponts
roulants

Les voies de circulation doivent être conçues de
sorte à éviter autant que possible les risques de
faux pas et de glissades.

Les appareils de levage et les ponts roulants
doivent être conçus de sorte à pouvoir être utilisés
en toute sécurité.

Causes possibles de faux pas:
• différences de niveau du revêtement de sol (seuils
de porte, matériaux de recouvrement, etc.)
• parties saillantes (systèmes d’arrêt des portes,
charnières, poignées, raccords, etc.)
• petites ouvertures dans le revêtement du sol ou dans
les matériaux de recouvrement
• humidité, neige ou glace
• objets traînant sur le sol (outils, pièces de rechange,
conduites, câbles, etc.)
• voies de circulation encombrées
• mauvaises conditions d’éclairage

Les prescriptions essentielles en la matière figurent
dans les deux listes de contrôle suivantes:

Les accidents dus à des faux pas peuvent avoir des
conséquences graves. Une étude approfondie de l’installation tenant compte des causes susmentionnées
peut permettre de réduire fortement le nombre de ces
accidents malheureusement fréquents.




«Appareils de levage» (réf. 67158.f)
«Ponts roulants» (réf. 67159.f)

La voie de roulement doit être équipée doit être équipée de butoirs à ses extrémités pour empêcher la
chute du palan.
La commande doit être conçue de sorte à empêcher
la mise en danger de personnes par les mouvements
d’appareils de levage ou de ponts roulants. Une solution consiste à utiliser une commande nécessitant une
action maintenue (voir point 5.5).

Des informations pour prévenir les accidents dus à des
faux pas et des glissades sont disponibles dans la liste
de contrôle de la Suva «Les sols» (réf. 67012.f).

Fig. 32: un éclairage artificiel suffisant
permet d’effectuer en toute sécurité les
travaux nécessaires, par ex. en cas de
pannes et même la nuit.

Fig. 33: inscription bien lisible et permanente de la charge maximale de la
voie de roulement.

Fig. 34: crochet de levage simple avec
un linguet de sécurité pour éviter le
décrochage involontaire de l’accessoire
de levage.

19

5.5 Protection contre les coincements

5.6 Portes et portails sûrs

L’installation doit être aménagée de telle sorte
que personne ne puisse être coincé entre des
parties en mouvement de l’installation et des
parties fixes du bâtiment.

La conception des portes et portails doit
permettre leur utilisation sans risque.

Solutions possibles:
• garantir un espace minimal de 50 cm entre les parties
en mouvement de l’installation (par ex. bennes à portique (WELAKI)) et les parties fixes du bâtiment;
• installation d’une commande nécessitant une action
maintenue pour les parties en mouvement de l’installation, en respectant les exigences ci-après:
– vue d’ensemble garantie sur les parties en mouvement de l’installation;
– le mouvement dangereux ne s’effectue que tant
que la commande est actionnée;
– interruption possible du mouvement sur place en
cas de défaillance du système, par ex. au moyen
d’un interrupteur d’arrêt d’urgence ou de l’interrupteur de sécurité;
– mise en danger impossible de l’opérateur par la
partie de l’installation en mouvement;
– limitation de la vitesse afin de pouvoir arrêter aussi
vite que nécessaire le mouvement en cas de mise
en danger de personnes.

Les exigences essentielles en la matière figurent
dans la liste de contrôle Suva «Portes et portails»
(réf. 67072). Les dangers dus aux portes et aux portails sont souvent sous-estimés. Les accidents sont
pourtant souvent graves, voire mortels, notamment
avec des portes de grandes dimensions. L’utilisation
de portes et portails sûrs permet d’éviter ces accidents, y compris les petites blessures, par exemple
aux doigts (voir figure 35).

Fig. 35: position correcte d’une poignée offrant suffisamment de
place pour le pouce.

20

5.7 Protection contre le bruit dangereux pour
l’ouïe
L’alinéa 2 de l’article 34 de l’ordonnance sur la prévention des accidents indique:
«Les équipements de travail doivent être conçus de
telle façon que le bruit ou les vibrations ne portent

Solutions possibles:
• encoffrement des machines bruyantes et (ou)
• port de protecteurs d’ouïe à proximité de ces
machines, par ex. travaux en marches particulières
(travaux de réparation et de maintenance). Les
protecteurs d’ouïe tels que tampons auriculaires
ou coquilles de protection doivent toujours être
à portée de main.

pas atteinte à la santé ou à la sécurité.»

D’autres publications Suva sur ce thème:
Le bruit est dangereux pour l’ouïe lorsqu’il atteint ou
dépasse le niveau moyen de pression acoustique
continu équivalent L EQ 85 dB(A) pour une journée de
travail de huit heures. Des mesures de protection sont
alors à prendre.
Cette valeur limite est en général dépassée dans les
stations d’épuration à proximité des équipements de
travail suivants:
• centrifugeuses à boues
• compresseurs
• moteurs à gaz

Fig. 36: signal d’obligation pour marquer les locaux et les zones
bruyants (réf. Suva 1729/5).

Feuillet d’information «La protection individuelle
de l’ouïe» (réf. 66096.f)
• Liste de contrôle «Bruit au poste de travail»
(réf. 67009.f)
• Feuillet d’information «Valeurs limites et valeurs
de référence acoustiques» (réf. 86048.f)


5.8 Protection contre le courant électrique
De nombreux accidents électriques sont dus à des
défauts d’isolation. Ils concernent le plus souvent des
appareils portatifs, leurs cordons et leurs fiches de
raccordement. Ils sont provoqués par l’humidité, la
présence d’eau, la corrosion, des impuretés et des
détériorations mécaniques.
Les zones dangereuses sont donc les postes de
travail:
• dans des locaux humides (humidité relative de l’air
d’environ 75–90 %)
• dans des locaux mouillés (humidité relative de
l’air > 90 %)
• dans des locaux avec un danger de corrosion
• dans des locaux avec des équipements de bains
et douches
• dans des locaux exigus conçus dans des matériaux
très conductibles, par ex. réservoirs métalliques,
citernes, silos
• dans des laboratoires et des salles d’essais
• sur des chantiers
• demandant l’utilisation en plein air d’appareils électriques portatifs (par ex. tondeuses à gazon, outils
à main, cisailles à haies)

Fig. 37: divers protecteurs d’ouïe.
21

Couplage de protection à courant de défaut
En présence d’humidité et d’eau aux postes de
travail particulièrement exposés à des risques
électriques, pour les fiches supportant une intensité de courant nominal allant jusqu’à 32 A,
il faut utiliser un couplage de protection à courant de défaut avec une intensité de courant
nominal de coupure de 30 mA au maximum.
Des informations détaillées sont disponibles
dans la norme sur les installations à basse tension
(SN SEV 1000) d’Electrosuisse.

5.9 Protection contre la noyade
En dépit des mesures de construction pour la protection des personnes, on ne peut exclure la chute d’une
personne dans un bassin. Il faut donc prévoir des
équipements appropriés de sauvetage à proximité des
lieux dangereux. Il est notamment recommandé de
placer des bouées (selon EN 14144) et des perches
de sauvetage près des bassins à eau en mouvement
(par ex. bassins de rétention du sable et bassin d’aération). Il doit être possible de les utiliser rapidement.
Dispositifs de sortie de secours: toutes les parties
cloisonnées de bassins doivent être équipées d’un
dispositif fixe de sortie de secours dont les extrémités
inférieures se trouvent au minimum à 1 m au-dessous
du niveau d’eau le plus bas.
Dispositif de retenue: les bassins avec des rouleaux
d’eau en rotation et remplis d’eau de plus de 1,35 m
de profondeur doivent avoir sur les côtés de tout leur
long un dispositif approprié permettant de se retenir
en cas de chute.

Fig. 38: dispositif différentiel résiduel. Cf. la publication Suva
«L’électricité en toute sécurité» (réf. 44087).

Fig. 39: bouée de sauvetage avec corde.

22

Fig. 40: perche de sauvetage, de préférence insubmersible,
avec crochet 3/4.

6 Eléments de bâtiment pour les marches
particulières

La conception des éléments de bâtiment doit permettre
d’éviter tout danger lors de l’exécution des travaux en marches
particulières de l’installation.
6.1 Nettoyage des vitres

6.4 Travaux exécutés près des bassins

Le nettoyage des fenêtres doit s’effectuer depuis
un emplacement sûr.

Les chutes dans les bassins doivent être empêchées, même lorsque des travaux sont effectués
exceptionnellement hors des zones sécurisées.

Cette sécurité est notamment garantie lorsque les fenêtres peuvent s’ouvrir vers l’intérieur ou sont accessibles de l’extérieur.

6.2 Nettoyage des pompes à vis
Passage transversal pour le nettoyage des fenêtres et
pour le lavage au jet d’eau des pompes à vis en toute
sécurité (fig. 41).

Selon la durée de ces travaux, il faut prévoir des échafaudages supplémentaires ou s’encorder. Il convient
de porter des gilets de sauvetage pour effectuer des
travaux sur ou à proximité immédiate de la surface de
l’eau.
Sécurité des travaux assurée en encordant le travailleur (fig. 43).

6.5 Eau non potable
6.3 Pénétration dans la fosse à pompe
Passage transversal équipé d’un garde-corps du côté
du vide pour travailler en sécurité. Il est également
possible d’enlever les déchets de chaque fosse sans
risque depuis ce passage (fig. 42).

Fig. 41

Fig. 42

Marquage des points de distribution d’eau non
potable (fig. 44).

Fig. 43

Fig. 44

23

6.6 Bennes

6.8 Maintenance des sondes de mesure

Fig. 45: accès sécurisé et facile des deux côtés des bennes à
portique (WELAKI), d’où un accrochage et décrochage facilités
des câbles.

Fig. 47: il est possible de tirer jusqu’au bord du bassin
d’aération les sondes de mesure au moyen d’un câble, d’où
une maintenance en toute sécurité des sondes.

6.7 Accès aux wagons-silos
6.9 Ouvertures dans le sol
Il faut empêcher, même en marches particulières,
que des personnes ne tombent dans des ouvertures dans le sol.
Les ouvertures dans le sol, les puits et autres dispositifs similaires non recouverts doivent être sécurisés
pour empêcher la chute de personnes. En l’absence
de garde-corps rabattables ou enfichables, il faut installer un dispositif mobile pour barrer l’accès.
Cf. également les listes de contrôle Suva «Ouvertures
dans les planchers» (réf. 67008), «Ouvertures dans les
parois» (réf. 67082) et «Zones de (dé)chargement à
l’aide de chariots élévateurs et d’appareils de levage»
(réf. 67123).

Fig. 46: l’escalier mobile permet de monter en toute sécurité sur
les wagons-silos.

Fig. 48: ouverture dans le sol sécurisée au moyen d’un dispositif
mobile pour barrer l’accès installé avant l’enlèvement de la grille
(procédure correcte).

24

6.10 Chemins de fuite

6.11 Travailleurs isolés

Le risque de devoir quitter d’urgence une station
d’épuration (à la suite d’un incendie, d’une explosion,
d’afflux d’eau, etc.) n’est jamais à exclure.

Les travailleurs isolés effectuant un travail dangereux doivent être surveillés. Travailler seul est
interdit lorsque ce travail peut occasionner des
blessures exigeant le secours immédiat d’une seconde personne.

Il doit toujours être possible de quitter l’installation en toute urgence sans difficulté, quel que
soit l’emplacement où l’on se trouve.
Les chemins de fuite doivent respecter les prescriptions figurant dans l’ordonnance 4 sur la loi sur le
travail, notamment:
• marquage bien visible des sorties de secours et des
chemins de fuite (couleurs vert et blanc, symboles
lumineux)
• sorties de secours s’ouvrant dans le sens de la fuite et
toujours utilisables (déverrouillage en cas de panique)
• éclairage permanent, même en cas de panne de courant (éclairage de secours se déclenchant automatiquement en cas de panne de courant)
• chemins de fuite toujours libres

Sur les stations d’épuration, c’est notamment le cas
lors:
• de travaux dans des récipients, des silos, des locaux
exigus, des puits, des fosses et des canaux: la surveillance en permanence par une seconde personne
est obligatoire
• de travaux sur des systèmes techniques en marches
particulières, par exemple pour des dépannages ou
des travaux de maintenance: ces travaux ne doivent
être effectués que sous surveillance visuelle et à portée de voix d’autres personnes
• d’autres travaux, par ex. inspections ou travaux en
marches particulières peu dangereux: on utilise maintenant par ex. des alarmes individuelles intégrées
directement dans le récepteur des téléphones sans
fil, dans une radio ou dans un Natel; elles donnet
automatiquement l’alerte dès que le travailleur isolé
ne bouge pas un certain temps
Voir le feuillet d’information «Travailleurs isolés»
(réf. SBA 150) et la liste de contrôle «Travailleurs isolés»
(réf. 67023.f).

Fig. 49: chemin de fuite
marqué correctement.

Fig. 50: éclairage de secours.

Fig. 51: récepteur d’un téléphone sans fil équipé d’une
alarme individuelle, ce qui
suppose l’existence d’une
organisation d’alerte appropriée.
25

7 Publications et sources

7.1 Publications disponibles auprès de la Suva
1416

Règles relatives aux travaux exécutés à
l’intérieur de réservoirs et dans des locaux
exigus
1420
Ordonnance sur les conditions de sécurité
régissant l’utilisation des grues
1480
Directive CFST «Dispositifs pour pénétrer
dans les silos et autres réservoirs»
1520
OPA: ordonnance sur la prévention des
accidents et des maladies professionnelles
1729/5 Signal «Protecteur d’ouïe obligatoire»
2089
Directive CFST «Appareils de levage»
2153
Prévention des explosions – principes,
prescriptions minimales, zones
2869/31 Prévention des infections transmises
par voie sanguine extérieures au secteur
sanitaire
6280
CFST «Portails-portes-fenêtres»
6512
Directive CFST «Equipements de travail»
44002
La sécurité en s’encordant
44006
Garde-corps
44008
Echelles fixes
44036
Voies de circulation à l’intérieur de l’entreprise
44062
Travailler en sécurité dans les puits, les
fosses ou les canalisations
44074
Protection de la peau au travail
44087
L’électricité en toute sécurité
66055
La sécurité des installations de biogaz
66096
La protection individuelle de l’ouïe
67000
Listes de contrôle de la Suva pour la détermination des dangers et la planification des
mesures (aperçu de l’offre)
67008
Liste de contrôle «Ouvertures dans les
planchers»
67009
Liste de contrôle «Bruit au poste de travail»
67012
Liste de contrôle «Les sols»
67023
Liste de contrôle «Travailleurs isolés»
67055
Liste de contrôle «Echelles fixes»
67072
Liste de contrôle «Portes et portails»
67075
Liste de contrôle «Protections contre les
démarrages intempestifs»
67082
Liste de contrôle «Ouvertures dans les
parois»
67092
Liste de contrôle «Machines électriques
portatives»
26

67123

Liste de contrôle «Zones de (dé)chargement
à l’aide de chariots élévateurs et d’appareils
de levage»
67158
Liste de contrôle «Appareils de levage»
67159
Liste de contrôle «Ponts roulants»
86048
Valeurs limites et valeurs de référence
acoustiques
SBA 150 Travailleurs isolés

7.2 Autres documents sur ce thème
LSPro, loi fédérale sur la sécurité des produits,
RS 930.11
Directive Machines 2006/42/CE
LAA, loi fédérale sur l’assurance-accidents, RS 832.20
Ordonnance concernant l’installation et l’exploitation
des récipients sous pression, RS 832.312.12
SN EN 12255-10 Stations d’épuration – Partie 10:
principes de sécurité
SN EN ISO 13849-1 Sécurité des machines – Parties
des systèmes de commande relatives à la sécurité –
Partie 1: principes généraux de conception

7.3 Sources
Publications Suva et CFST:
Suva
Protection de la santé
Case postale
6002 Lucerne
Fax 041 419 59 17
Tél. 041 419 58 51
www.suva.ch/waswo-f
Publications avec une référence RS:
www.publicationsfederales.ch
Normes:
www.snv.ch

8 Informations générales

Exigences légales
L’article 82 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
(LAA) du 20 mars 1981 oblige l’employeur à prendre,
pour prévenir les accidents et les maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré
la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur
dans l’application des prescriptions sur la prévention
des accidents et maladies professionnels.

Renseignements
Nous demeurons à votre entière disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Suva
Sécurité au travail
Case postale
1001 Lausanne
Tél. 021 310 80 40

Cette loi charge la Suva de promouvoir la sécurité au
travail dans les stations d’épuration. Le rôle de la Suva
est donc de contrôler si la construction des stations
d’épuration satisfait, sur le plan des techniques de sécurité, à l’état actuel de la technique. Au besoin, elle
exige la mise en place d’équipements complémentaires.

27

Suva
Protection de la santé
Renseignements
Case postale, 1001 Lausanne
Tél. 021 310 80 40–42
Fax 021 310 80 49
Commandes
Case postale, 6002 Lucerne
www.suva.ch/waswo-f
Fax 041 419 59 17
Tél. 041 419 58 51
La sécurité dans les stations d’épuration des eaux usées
Auteur
Edition revue et corrigée: Rolf Hofstetter,
secteur forêt, arts et métiers
Photo première page:
station d’épuration, ARA Region Bern AG
Reproduction autorisée, sauf à des fins
commerciales, avec mention de la source.
1re édition: mars 1994
4 e édition: juillet 2013, de 5400 à 6000 exemplaires
Référence
44050.f

Le modèle Suva
Les quatre piliers de la Suva
• La Suva est mieux qu’une assurance: elle regroupe la

prévention, l’assurance et la réadaptation.
• La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La

composition équilibrée de son Conseil d’administration, constitué de représentants des employeurs, des
travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques.
• Les excédents de recettes de la Suva sont restitués

aux assurés sous la forme de primes plus basses.
• La Suva est financièrement autonome et ne perçoit

aucune subvention de l’Etat.


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