2016 585 final.pdf


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Avertissement : l'arrêté du 8 février 2016 relatif « aux mesures de biosécurité
applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre
de la prévention contre l'influenza aviaire » a fait l'objet de modifications qui
concernent notamment l'ajout d'un article de dérogations pour les animaleries (article
13bis), la révision des modalités de sanction (article 14) et les conditions de dérogation
pour les aménagements et investissements nécessaires au fonctionnement en bande
unique (article 15).

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1.1

Objectif et champ d'application de l'arrêté
Objectif

L'analyse de l'épisode IAHP actuel a mis à jour un déficit majeur de maîtrise des
conditions de biosécurité dans de nombreux types d'élevages avicoles.
La biosécurité est entendue dans cet arrêté au sens de la définition 23 de
l'article 4 du règlement cadre européen santé animale 2016/429 du 9 mars 2016
(dit « loi santé animale »), à savoir aussi bien les mesures de biosécurité physique
(mesures matérielles) que de biosécurité fonctionnelle (mesures de gestion),
appliquées au niveau des exploitations mais aussi au niveau de tous les relais de
diffusion des virus influenza (en particulier les véhicules et caisses de transport), en
visant aussi bien les risques d'introduction que les risques de développement et de
propagation. Ces mesures réglementaires de biosécurité contribueront également à la
prévention d'autres dangers sanitaires dans les exploitations de volailles.
L'arrêté ministériel impose l'élaboration et l'application d'un plan de biosécurité fondé
sur une analyse de risque tenant compte du contexte spécifique de chaque
exploitation, avec une obligation de résultat.
1.2

Champ d'application

L'arrêté est d'application nationale (DOM inclus).
Sont concernés directement :
- les détenteurs de volailles commerciaux sans distinction de seuil (conformément
à la réglementation européenne, ce n'est pas un effectif qui distingue les différentes
catégories d'élevage mais la distinction commerciale ou non ; d'un point de vue
pratique, les petits élevages commerciaux peuvent être identifiés à l'aide des maires
par la présence sur le marché ou la vente à la ferme) ;
- les gallinacés, les columbiformes et les palmipèdes
- les exploitations de reproduction comme les exploitations de production
- les exploitations de gibier à plumes, de repeuplement ou de tir (gallinacés : faisans,
perdrix et palmipèdes : canards colverts)
A un moindre degré, sont concernés, avec des dérogations :
- les détenteurs non commerciaux (y compris les détenteurs d'appelants)
- les parcs zoologiques
- les exploitations d' « autres oiseaux captifs » (ex : animaleries)
La question de la maîtrise de la biosécurité concerne également les acteurs
"périphériques" aux élevages. Les moyens de transports (en particulier d'animaux
vivants) sont des facteurs importants de diffusion des virus entre élevages et doivent
faire l'objet d'une attention particulière. Les obligations de nettoyage et désinfection
des transporteurs découlent directement de l'article L.223-8 du CRPM. L'arrêté
ministériel du 8 février 2016 relatif à la biosécurité introduit l'obligation réglementaire
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