Avant projet de loi portant de Constitution.pdf


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TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

Article 1
L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés
dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures
nécessaires pour en assurer l’application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit à la dignité humaine et à la reconnaissance de sa
personnalité juridique.
Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.
Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de sa race, de son ethnie, de
son clan, de sa tribu, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa région, de son
origine sociale, de sa religion ou croyance, de son opinion, de sa fortune, de sa
différence de culture ou de langue, de sa situation sociale ou de son état
physique ou mental.

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