Avant projet de loi portant de Constitution.pdf


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TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE I : DE LA DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE

Article 179
Le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la
présente Constitution nomme le vice-Président de la République, après
vérification de ses conditions d’éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le
Président de la République met fin à ses fonctions.
Le vice-Président de la République ainsi nommé prête serment, dans les
conditions fixées par la loi, devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience
solennelle.

CHAPITRE II : DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE

Article 180
En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou
empêchement absolu du Président de la République, les fonctions de Président
de la République sont exercées par le vice-Président de la République.
Le nouveau Président de la République achève le mandat du Président de la
République élu. Il ne peut faire usage des articles 70, 75 alinéa 1 et 177. Le vicePrésident de la République exerçant les fonctions de Président de la République
ne peut pas nommer de vice-Président pendant la durée du mandat restant à
courir.
Si le nouveau Président de la République se trouve à son tour empêché, pour
quelque cause que ce soit, les fonctions de Président de la République sont
exercées par le Gouvernement dans l’ordre protocolaire.

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