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Bon de livraison n° BL000335
Date : 13/10/2016

Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000018

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01
Port. : 06 33 27 56 16
Email : chereau.pe@collectivites-equipements.fr
Code client :
Lignes
1
2

Mairie d'HOUDREVILLE
10 Grande Rue
54330

HOUDREVILLE

03 83 26 23 26
Monsieur Jacques MARCHAL
Nbre de lignes : 3
Poid total en Kg :

54266

Code article

Libellé article
Selon notre commande N° CDE000368 du 13/10/2016

CE9840

Registre d'enquête publique
Registre d'enquête publique. 52 pages. Papier normé ISO9706.
Format : 21 cm x 29,7cm

Qté

QtéCde

2

2

1

1

Conditionnement : 52 pages
Reliure : piqûres
Le registre d'enquête publique est entièrement fabriqué en
France.
3

CE9997

Forfait de livraison fournitures

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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