CouzePavin 201607 n3.pdf


Aperçu du fichier PDF couzepavin-201607-n3.pdf

Page 1 2 3 4 5 6 7 8




Aperçu texte


Cartographie des cours d’eau
Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être
considérées comme des cours d’eau, les services de l’état (DDT) doivent établir une
cartographie complète du département.
Cette cartographie est établie dans le cadre de la loi sur l’eau, c’est-à-dire avec une notion
réglementaire concernant les travaux en cours d’eau (curage, busage, enrochement, etc…)

A l’origine, une demande du
monde agricole.

Le lien internet est le suivant :
http://carto.prodige-auvergne.fr/1/ddt63_
projet_carto_coursdeau.map
Des
tournées
de
terrain,
rassemblant
principalement
administrations,
élus
communaux, chambre d’agriculture, syndicats
agricoles, agriculteurs et fédération de pêche,
ont lieu depuis mars et se poursuivront dans
l’année. Elles sont l’occasion d’affiner cette
cartographie par un travail d’expertise et sont
également un lieu d’échanges constructifs entre
partenaires.

Un constat récurrent de la profession agricole a
permis d’établir trois niveaux de méconnaissance
à l’origine d’insécurité juridique (pour les
propriétaires et gestionnaires) et de tensions
« usagers-contrôleurs » :
- des divergences d’interprétation sur la
définition des cours d’eau « police de l’eau »,
- un manque de connaissance sur les droits
et les devoirs en matière d’entretien
régulier des cours d’eau (obligation
réglementaire pour les propriétaires
riverains : collectivités, personne privée…),
-
un refus fréquent des demandes
d’autorisations pour les travaux au titre
de la loi sur l’eau.

Retrouvez plus de détails sur la démarche dans
le journal Chambre du mois de mars ou sur notre
site Internet : www.chambre-agri63.com

Contact : Arnaud Mullié 04 73 44 45 76

La définition du cours d’eau a donc été clarifiée
et partagée sur le département et se base sur
la présence de trois critères jurisprudenciaux
fondamentaux cumulatifs :
- la présence et la permanence d’un lit,
naturel à l’origine,
- un débit suffisant une majeure partie de
l’année,
- l’alimentation par une source ou des
sources.
Le principal outil mis
première cartographie
d’eau mise en ligne en
depuis le 15 décembre
jour aura lieu une seule

à disposition est une
numérique des cours
consultation tout public
2015 et dont la mise à
fois par an.

3/8