Porsia PrefetSoigneCDRS art .pdf



Nom original: Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdfTitre: Le préfet de Corse soigne Don CamillouAuteur: Azzo

Ce document au format PDF 1.6 a été généré par PScript5.dll Version 5.2.2 / Acrobat Distiller 10.1.16 (Windows), et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 15/10/2016 à 12:00, depuis l'adresse IP 90.8.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 340 fois.
Taille du document: 594 Ko (5 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Le préfet de Corse soigne Don Camillou

1 sur 7

http://bakchich.herokuapp.com/france/2011/11/17/le-prefet-de-corse-s...

(/)

Rechercher sur Bakc

Accueil (/) / France (/rubrique/france)
/ Le préfet de Corse soigne Don Camillou

(/tag/article
(/tag/article (/tag/article
/enqu%C3
/information)/mauvais%20esprit)
%AAte)

Publié par Enrico Porsia (/author/enrico%20porsia) il y a 5 ans

Facebook

Twitter

Google+

Le 27 octobre la cour d’appel de Paris s’est prononcée.
Définitivement. L’ancien président de l’assemblée de Corse, ami
personnel du président de la République, le député UMP Camille
de Rocca Serra (+-Camille-de-Rocca-Serra,02680-+.html) et Ange
Santini (+-Ange-Santini,03377-+.html), l’ancien président de
l’exécutif de la Corse, lui aussi estampillé UMP, ont reçu une gifle.
Magistrale. (Pas-d-amnistie-pour-les-elus,13122.html)
Ils avaient attaqué une enquête journalistique en diffamation. Ils
ont été déboutés. Une longue enquête publiée sur Amnistia.net
(http://bakchich-old.static.ddz.fr/amnistia.net) et reprise par
Libération, le Monde, France 2, France 3, Canal plus sans
oublier…Bakchich (Chut-des-journalistes-osent,05118.html) !

Bakchich interpelle
publiquement le préfet de
Corse
(https://www.bakchich.info
(https://www.bakchich.info /france/2011/11
/28/bakchich-interpelle/france/2011/11
/28/bakchich-interpelle- publiquement-le-prefet0
publiquement-le-prefet- de-corse-59816)
(https://w
/france
28 novembre 2011 A Bakchich,
de-corse-59816)
/2011/11

nous sommes un peu étonnés.
/28/bakch
interpelle

Dans deux articles, publiés les
26
publique
octobre et 17 novembre...

le-prefet
de-corse
59816)

Les élus corses cherchent
l'amnistie à Paris
(https://www.bakchich.info
/france/2011/10/26/les(https://www.bakchich.info elus-corses-cherchent/france/2011/10/26/les- l-amnistie-a-paris-59693)
0
elus-corses-cherchent- 26 octobre 2011 Pole 11
(https://w
l-amnistie-a-paris-59693) chambre 7, cour d’appel de /france
/2011/10

Paris. Une petit salle au premier
/26/les-

elus-cors

étage du Palais de Justice s...cherchen
l-amnistie

a-parisLes préfets, les paillotes
59693)
et l'Etat (2/2)
(https://www.bakchich.info
/société/2012/11/28/les(https://www.bakchich.info
prefets-les-paillotes/société/2012/11/28/les2
et-l-etat-2-2-61982)
(https://w
prefets-les-paillotes/société
28 novembre 2012 Suite de notre
/2012/11
et-l-etat-2-2-61982)

enquête consacrée à l'action /28/lesde

prefets-

l'Etat en Corse. Le mot d'ordre
du
les-paillo
préfet Bonnet -...

et-l-etat2-2-61982

07/10/2016 12:36

Le préfet de Corse soigne Don Camillou

2 sur 7

http://bakchich.herokuapp.com/france/2011/11/17/le-prefet-de-corse-s...

(http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/jpg_corse-2.jpg) © Nardo
Les juges l’ont écrit. Le journaliste mis en cause, et qui persiste en
écrivant ces lignes, avait le droit de publier tout ce qu’il avait
découvert. Tout.
À savoir :
Premièrement, les élus mis en cause, les porteurs du nouveau
plan d’aménagement de la Corse, cherchaient à faire migrer
certains de leurs propres terrains personnels situés dans des
zones inconstructibles, en zones qui n’étaient plus
protégées.
Deuxièmement, ce fait « s’apparentait à une tentative de prise
illégale d’intérêt ».


Les élus UMP mis en cause, accusaient le journaliste, de « leur
avoir fait perdre leur honneur, ainsi que les élections
territoriales ». Après 25 ans de pouvoir de droite, qui a réduit la
plus belle île de la Méditerranée, et donc du monde, à dériver vers
un futur bien angoissant, ce n’est pas rien…

Amnistia pour les élus
corses
(https://www.bakchich.info
/france/2008/12
/23/amnistia-pour-les0
(https://www.bakchich.info elus-corses-54370)
(https://w
/france/2008/12
23 décembre 2008 Jeudi 18 /france
/2008/12
/23/amnistia-pour-lesdécembre au soir, l’assemblée
de
/23/amnis
pour-lesCorse a passé sa dernière elus-cors
elus-corses-54370)
session de l’année à parler…54370)
...

Corse: Le jeune loup du
clan natio à l'assaut du
fief de Don Camillou
(https://www.bakchich.info
/france/2012/06/14/corse(https://www.bakchich.info le-jeune-loup-du/france/2012/06/14/corse- clan-natio-a-l-assautle-jeune-loup-dudu-fief-de-don-camillou3
clan-natio-a-l-assaut61443)
(https://w
/france
2e
du-fief-de-don-camillou- 14 juin 2012 Au Sud de l'île, le
/2012/06
tour des législatives offre un /14/corse
61443)
le-jeune-

combat de toute Beauté entreloup-dul'héritier de ...

C’est panique à bord ! Le bateau UMP coule !
D’autant plus que… Dans quelques mois, les élections ne sont
plus territoriales, mais législatives… Et Camillou, l’ héritier du clan
des Rocca Serra, après avoir perdu le fauteuil de président de
l’assemblée de l’île, risque désormais d’être éjecté, aussi, de son
siège au Palais Bourbon.

clan-natio
a-l-assau
du-fiefde-doncamillou61443)

C’est dans cette ambiance d’agitation en Sarko-island (Sarkoet-la-Corse-les-histoires-d,09920.html) (sur l’île ou autrefois le
candidat de la droite sans complexes avait obtenu le meilleur
score de France) que soudainement, à deux jours de l’audience
en appel, une attestation, bien originale, fait son apparition.
Même si bien tardif, il ne s’agit pas d’un document insignifiant. Il
est visé et tamponné par l’actuel Préfet de Corse en personne.
(/france/2015/11/05/sans-gay-sanguin64212)

(/france (/international (/international
/2015/10
/2015/10
/30/bonne/27/porc64208)
nuit-lesquoi-parcepetits-64211) que-64209)

(/confidentiels)

07/10/2016 12:36

Le préfet de Corse soigne Don Camillou

3 sur 7

http://bakchich.herokuapp.com/france/2011/11/17/le-prefet-de-corse-s...

(http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/jpg_attestation-prefet.jpg)
Nous nous trouvons donc devant une situation ou le représentant
de l’État en Corse est sollicité pour intervenir dans une procédure
judiciaire. Et…Il s’exécute, en visant une attestation, nous allons
le voir, juridiquement fantaisiste.
Une attestation de circonstance, sur demande express du
député UMP Camille de Rocca Serra,porte-parole du groupe
UMP à l’assemblée de Corse et ami intime du président de la
République.
Pourquoi ce puissant a-t-il sollicité ,si soudainement, le Préfet, à la
veille du procès en appel ? « Parce que je pensais que le procès
en première instance se passerait bien » » le député est direct.
C’est donc bien pour aider un élu, qui cherche désespérément à
faire invalider , par la cour d’appel, le jugement du tribunal qui lui
est défavorable, que le représentant de l’État en Corse intervient
dans cette procédure . Interrogé par Bakchich, c’est avec la
désinvolture de l’habitué que le Préfet Strzoda affirme n’avoir subi
« quelque pression que ce soit dans le traitement de cette
demande ; qui revêt un caractère normal dans le fonctionnement
de notre administration. » Étrange administration…à normalité
surréaliste.

Île de La Réunion : un débris et puis s’en
va (/france/2015/09/06/ile-de-la-reunionun-debris-et-puis-s-en-va-64156)
Barcelone est-elle en train de devenir la
ville la plus Punk d'Europe? (/international
/2015/08/02/barcelone-est-elle-en-trainde-devenir-la-ville-la-plus-punk-d-europe64130)
Quand un ex-FN se prend pour Mahomet
(/france/2015/05/31/quand-un-ex-fn-se-prendpour-mahomet-64062)
Tweets de @Bakchich (https://twitter.com
/Bakchich)

Nous avons recueilli le témoignage d’un haut fonctionnaire. Sous
couvert de l’anonymat il nous explique « Un Préfet n’intervient
pas dans une procédure judiciaire s’il n’est pas autorisé. Dans le
cas présent, Monsieur Strzoda ne pouvait pas ignorer la raison
pour laquelle Monsieur de Rocca Serra sollicitait son intervention.
Or, la demande d’un simple député ne suffit pas pour engager un
Préfet dans une pareille démarche. Il lui faut une couverture au
sommet. Impossible d’imaginer le contraire. »
L’Élysée serait-il donc intervenu dans ce dossier, pour sauver
l’honneur( et les terres) du chef de file des sarkozystes corses ?
Il est vrai que sur ces terres, dans ce domaine de Punta d’Oro,
Christian Clavier, un autre ami du président avait fait construire sa
désormais fameuse bâtisse. Une bâtisse dont la pacifique
occupation avait valu le limogeage de l’ancien patron à la sécurité
de l’Île.
Dominique Rossi n’en démord pas : (http://www.corsematin.com
/article/papier/dominique-rossi-jai-ete-gene-par-un-acte-dictepar-le-copinage) Rocca Serra n’ayant pas supporté l’affront de
voir des manifestants déambuler dans son domaine, serait allé
directement se plaindre auprès du président de la République et
aurait causé sa disgrâce. Le député réfute avec vigueur cette
accusation.
Pour le chef du clan UMP corse, le copinage est un mot à bannir.
À bien la regarder de près, l’attestation que Camillou a demandée
, et obtenue, du représentant de l’État est un document
extraordinaire. Le préfet vise une pièce destinée à une procédure
judiciaire, qui comporte une erreur de droit manifeste.
Cette attestation prétend que l’extension de l’urbanisation
permettant la réalisation du lotissement de Monsieur le député,
pouvait se faire car en« extension directe » d’un lotissement déjà
existant.
Dommage qu’il se trouve que le code de l’urbanisme, dans son
article L. 146-4 relatif au littoral, prévoit que « l’extension de
l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les

07/10/2016 12:36

Le préfet de Corse soigne Don Camillou

4 sur 7

http://bakchich.herokuapp.com/france/2011/11/17/le-prefet-de-corse-s...

agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux
intégrés à l’environnement ». Et…Un lotissement n’a jamais été ni
un village, ni une agglomération ! L’attestation visée par le préfet
contient donc une erreur de droit magistrale, puisqu’un arrêté de
lotissement ne fonde pas un droit à urbaniser un nouveau
lotissement contigu. La loi est formelle.
Mais ce n’est pas tout. Selon le Conseil d’État il résulte de l’article
L. 146-4, I du code de l’urbanisme que « les constructions
peuvent être autorisées en continuité avec les zones déjà
urbanisées…mais qu’aucune construction ne peut en revanche
être autorisée, même en continuité avec d’autres constructions,
dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des
agglomérations. Les tribunaux en déduisent qu’il ne peut y avoir
extension de l’urbanisation en continuité d’un lotissement ». (C.E,
3 juil. 1996, S.C.I. Mandelieu Maure-Vieil, req. n° 137 623).
L’attestation visée par le Préfet est donc un document
juridiquement fantaisiste.

(http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/jpg_corselittoral1-2.jpg)

Plus grave encore, ce document est daté du 6 septembre, mais le
20 mai, quatre mois auparavant, le tribunal administratif de Bastia
avait rendu un jugement qui annulait le Plan Local d’Urbanisme de
Porto Vecchio dans sa totalité. Pourquoi ? « Le Plu permettait
une urbanisation en discontinuité avec l’existant, sur des zones
d’habitat diffus, il porte atteinte à des espaces remarquables,
illustre une extension non limitée des espaces proches du rivage
,prévoit des poches de constructibilité en zone rurale, viole la
règle d’inconstructibilité dans la bande des 100 mètres et
méconnaît les dispositions du schéma d’aménagement de la
Corse de 1992. » résume Corse Matin. La lecture de ce jugement
est très instructive.
On apprend que les terrains de Monsieur Rocca Serra, là où il a
pu lotir son domaine de Punta d’Oro, ont été classés en
méconnaissance de la loi. Autrement dit depuis le 20 mai 2011
tout permis de construire concernant le domaine de Punta d’Oro
ne pourrait qu’être rejeté. Comme nous l’avons toujours soutenu,
nous nous retrouvons ici dans une zone non urbanisée du littoral,
et donc inconstructible.
Or, le préfet de Corse ne pouvait assurément pas ignorer cette
décision de justice. Elle est intervenue peu après de sa prise de
fonctions sur l’Île de Beauté. Monsieur Strzoda nous arrivait des
terres sarkozyennes des Hauts-de Seine, par le bon vouloir de
notre président de la République… qui se trouve être aussi l’ami
de Camillou.
Cette attestation, disons-le, est bien embarrassante pour le
représentant de l’État. Ce dernier a en effet visé un document

07/10/2016 12:36

Le préfet de Corse soigne Don Camillou

5 sur 7

http://bakchich.herokuapp.com/france/2011/11/17/le-prefet-de-corse-s...

juridiquement fantaisiste en contradiction même avec une
décision de justice, non définitive certes, mais pourtant
prononcée.
Même à quelque mois des élections législatives, la simple requête
d’un député, fusse-t- il Camille de Rocca Serra, l’ami du président
Sarkozy, suffit-elle pour compromettre ainsi le Préfet de Corse ?
Nous posons publiquement la question.

(http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/jpg_corse-5.jpg)
A lire ou relire sur Bakchich.info

(Les-elus-corses-cherchent-l,13113.html) Les élus corses
cherchent l’amnistie à Paris (Les-elus-corses-cherchentl,13113.html) Un préfet de la République vole au secours judiciaire
d’un ami du Président, en difficulté avec un journaliste. Cela se
passe en France, à la Cour d’appel de Paris. Une histoire corsée.

(En-Corse-la-justice-pas-dupe-du,09086.html) En Corse, la justice
pas dupe du Padduc (En-Corse-la-justice-pas-dupedu,09086.html) Le 23 septembre, notre journaliste Enrico Porsia a
gagné le procès qu’il a intenté pour diffamation au directeur du
mensuel Corsica. Avec en toile de fond, le nouveau projet
d’aménagement de la Corse (Padduc). (…)

(Enrico-Porsia-Du-travail-de,08528.html) Enrico Porsia : « Du
travail de professionnel… » (Enrico-Porsia-Du-travailde,08528.html) En pleine nuit, la voiture d’Enrico Porsia,
journaliste de Bakchich résidant en Corse, a été plastiquée à
Conca au sud de l’île de Beauté. Une intimidation de plus sur
laquelle il revient. Attentat de l’UMP corse contre la presse qui
gêne (Attentat-de-l-UMP-corse-contre-la,09061.html) Dans la nuit
de jeudi à vendredi 2 octobre, une motion visant à condamner
l’attentat dont a été victime notre correspondant en Corse, Enrico
Porsia, a été examinée devant l’assemblée de Corse.

(Balade-autour-du-beton,03328.html) Balade autour du béton

07/10/2016 12:36


Aperçu du document Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdf - page 1/5

Aperçu du document Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdf - page 2/5

Aperçu du document Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdf - page 3/5

Aperçu du document Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdf - page 4/5

Aperçu du document Porsia_PrefetSoigneCDRS_art.pdf - page 5/5




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP




Documents similaires


porsia prefetsoignecdrs art
porsia prefetsoignecdrs art 1
tc list 1 11
journal ciroi smallpdf com
agreges snes
140638920 lettre ouverte pdf

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.122s