CommCE19Oct2016 .pdf


Nom original: CommCE19Oct2016.pdf
Titre: Modèle de lettre avec en-tête du Service dans le haut de page
Auteur: SIEN

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 20/10/2016 à 16:14, depuis l'adresse IP 148.196.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 220 fois.
Taille du document: 141 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


CHANCELLERIE D'ÉTAT
OFFICE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
ET DE LA COMMUNICATION

SÉANCE DU CONSEIL D'ÉTAT DU 19 OCTOBRE 2016

Informations brèves
Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 19 octobre 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à
l’attention du Grand Conseil :
Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses
Après une première phase de réflexion au sein d’une commission, suivie d’une phase
consultative plus large en 2015, le Conseil d’État a adopté un rapport à l’appui d’une
nouvelle Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Ce rapport vise à
concrétiser le mandat issu de l’article 99 de la Constitution cantonale relatif à la
reconnaissance d'autres communautés religieuses. A l’heure actuelle, les Églises
réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne de notre canton
bénéficient du statut d’institutions d'intérêt public, comme le stipule l’article 98 de la
Constitution cantonale. Le projet de loi définit les critères permettant aux autres
communautés religieuses d’accéder à la reconnaissance par l’État. Il définit également les
principes de la procédure de reconnaissance et les effets qui en découlent. Ce projet
figure dans le programme de la présente législature. L’entrée en vigueur est prévue au 1er
janvier 2018.
Contact : Laurent Kurth, conseiller d’État, chef du DFS, tél. 032 889 64 00.

Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
- Révision totale de la loi sur l’Institut suisse du droit comparé
- Révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

Les réponses aux consultations
www.ne.ch/ConsultationsFederales

fédérales

sont

disponibles

Affaires cantonales
Naturalisations
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 53 personnes et à leurs familles.
Pour complément d'information :
Corinne Tschanz, chargée de communication, tél. 032 889 40 39.
Neuchâtel, le 20 octobre 2016

CH-2001 NEUCHÂTEL CHÂTEAU
TÉL. 032 889 40 03 COMMUNICATION@NE.CH WWW.NE.CH/PRESSE

sur


Aperçu du document CommCE19Oct2016.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)




Sur le même sujet..





Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00460495.
⚠️  Signaler un contenu illicite
Pour plus d'informations sur notre politique de lutte contre la diffusion illicite de contenus protégés par droit d'auteur, consultez notre page dédiée.