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5E

ru

" :'1#â-RDE/Dc/DnHrlzo

c
a

o

x ôL-**lJ qi;*lr+Jl

AEger

Be :

{o

MESSIE,

CHEF

EDI

sroN,

SDI CTEUITS CENTRAUX'
MMES H
FS DE CELLULE'
MMES ]ET MESSIIIURS L.
DU DIT{.ECTEUR
CONSETI,LERS ET ASSIS AN
GENERAL,
DE ZONIE (BX
MESSIEPRS LES DIR
DIRECTEURS D'UNITE),
COMM|IIINICATION AVE
D CENTFTE NATIONAL DE
MONSI4UR LE DIRE
FORMAI'TION AUX MllTI RS E L'EAU

20r définissarrt I'
Obipt : Décision No 1]26 ctu 1''' septem
s opérati
c
détaillée de l'unité de distribution et de ses

sation-tyPe

type de I'uni de distribution
sati
Dans le cadre de la rnlse à jour de l'o
da de 2003,je vous
et de ses structures opératio.nnelles dont la em1€ version
du 110912016 qui a
transmets, ci-joint poqr application, la d< 1S10n N" 1126
sation intern de l'unité de
pour objet Ia définition détaillée cle I o
et conditio de création des
distributi on ( c omp o s itiono e ffe cti f norrnati cri
ion des res sabilités et Ia
1m1
que la

centres, agences,. ' 'etq.) ainsi
définition des principales missions de ch

ÇS

Il s'agit d'un outil de gestion der première

Siège social

o

Harmoniser I'organisation

o
o

o.oérationnel,
C)ptimiser et réguler les effectifs,
Optimiser les oharges salariales et d explo

Zone Industrielle de Oued Smar, Alger: RC

des

01 B 001?164 - Té1 (Std) : +2I
Site web :

re et fcrnct

organique.

ce qui vlLse

res,

no

37 | +213 (0) 23 93 00

t au

Plan

+213 (0) 23 93

Oo 04

| +2r3 (0) 23

9l

o0

cAppuyerefficaoenie;ntlesResponsablet;destnrctttrei;clanslaréalisation
de leurs missionll'
nécessité'
perfectitrle et pourÏa' en câs de
néa:nmoins,
demeulç,
docurnent
Ce
faire 1'objet r1e mises à jour'

o rientalions3$ru!4ljls

p qU

r l, :lprllica tion

d

e cer|te

o

rga nls at;io n

o Le docutnent ctéflnissant l''rrganisation a. été éiiabot:é 1>ar

i
référence à la

nomenclaturedt.:sçlostesrje[ravailrnisleenapp'ticaticlnlel.'février20I6
Il inl'ègre' d'3 ce fait' la plus part
avec effèt rétrorrcl.if au 1''' j,mviet 20I:5'
les différents segments
cies rnétiers et posl.es de tra'rail irnpa<:tant
serir téféré' en cas de besoin' à la
en
il
Néann,loins,
l'unïté.
de
d,activité
ltigue'ur'
nomenclaturr.: di;s postes <ltl travail en

o

actuelle des
Lamrse en conforrnité de ['organisatign

t]yT:

de distribution

aveclesclisposlti<lnsdeir,rclécisionNo1126clu0Il0t)DA16'susvisée'doit
notamnrent en
tenir *.,I-,,pt" de: |a ta'ille de chaque unité estimée
irnportanoe et du nombre d'ouvrages
fcrnction. du nomtrre rl'abonnés, de f
g.iror. l\ titre indicatiif, les unités ont été
e1. installations hrydru,tiiq'r,-,
B et C'
cl.assées en troirs (Cr3) cateigclries : A'

Parcorrséquelrt,lepotrrvoi'!uXposterid,orgaurigrammen'estpas
des charges de
s.ystérnatique"
chaque unittl.

o

il

doit a,ccolrlpagn.i l'éu'rlution du plan

eLux clispos;itions de la clécision
L,e trail.ement des situalions contrailes
j
à ré gu larisation définitive'
sutsv.isée s e fe|1, gla <luel.Lernent, usqu'
DRHF'
,rle procéd'e:r, elr collaboration avec la

l\ cet effet, il 'y a lieu

c;entrale, à l'évaluati'on rlu nive
référence aux nollvelles ncrrmes;
ter:mes de rléf,rcit en lnoyens

c1'ef[ectifs' Err <ltablir les plarLs
ca<lre de la rncr'bilité intern's'
J-' lapport e1l rclssol']l;es llrrneLin

rles cas cl'urg,erLce, exarnliné c
lLesrsources humaitres ril: 2(lI
,déct:mbre 2016).

.

Siôge soctal

aux

à la Direction Généra1e'
Les Directeurs de zone <loivent soumetl're
opérrationnelles remplissant
fins de rég,ullrrisation, 1a liste des struclures

les critères fixés par la dtiqision d'c ganl
agence clientèle, secteur et écheJon) mais

ion (cenfre de distribution,
ont la création n'a Pas été

formalisée par une clécision qff,rcielle.

Soumettre également à la Directio
opérationnelles dont le; statut acûrel
normes d'organisation, accornpagnée
de restructuration.



Une commission spéciale, Çompo
cen[rales DEM, I)C, DM, DQE, t)

des

et de la validation des propositions fl
pour la création de nourrellps strr-rct

rale la liste des

structures

fus et/ou non conforme aux
itions de reclassement ou

résentants des Directions
C, sera c,bargée de I'examen
et
oar les Directeurs de zone
ul
set la résularisation et de celles

existantes,

La DRFIF centrale est chargée d'
mise à niveau de ieul organisation
d'irrformation et d'évaluatiqn qui

rl
trav
nt

structures de I'ADE dans ia
. notamment, des réunions
es selon un calendrier qui

sera fixé ultérieuremenl.
---"ta*"J\
ry^J!

Siège social

(Std) : I 213 (0 23 93 00
Zone Industrielle de Ouecl Smar, Alger - RC : 01 B 0017164 Tél
Site web : ww' .ade.dz

'*;.-'Jt

l7


+213 (0) 23 93 00
/ +213 (0) 23 93 00 l0 - Fax : +213 (0) 23 93 00 04 I

3

iil;ffùU E A Lc.ER:IEI,.! hI E D C Âû CCRA T-TQU E ET POP ULA TR E
,Iù-T:NJri:.5TF.RE DË:5'RE:ss;OUR.IES I-i.I ;AU ET' DE L'EIJI/IRONNEMI.-NT
: :i .
ALâERTENilJE bË-S, EAU)( .-ADE .DBE6IToN j,ENhR,tUE
.'i

T



I.J

I

1'

Déclrsûsn no

1;e6 du 1e? Saptembre 2016
portûnt d,âfimition cle l'organisation- t{pe de
f 'unÉtd! de (iestiernr et de t)istt ibution
de
1,

l'Egu Pol'oblel

SOMftfTÈq$R

Page

1

t

Pages 1

et?

Page 2

Page 3

Paggs 3 à 10

Pages 10à12
I

'.

Page 13

Pagej4
Pages 15à17
Page 17

Page 18

Page 18
PaEes 18 et 19

E"P. ALGERIENFdH DË5

tt"

E

,î.

:

flf\"fl$

.

.aDE/DGDAA/DRHF,/z1tt6

Alger !e

:

'r
'e:

$ËP, 2$1ffi

i',

:DEC:TSI
- 1;.i

L.e,,Elrecteur Géuléral de I'ANgérienne Des liau><

-

-

;

Vu le décret exécutif N" 01-101 du 21 Avril 2AO1
Eaux (A.D.E);
Vu l'arrêté de lV'lrcnsieur Ie Ministre des .resscu
approbation de l'organisation interne dre I'A
. Vu la déoision cle lt/lonsieur le Ministre des
r
N: 749 du, 21 jurin 20,t6 charrgeant Monsieur
Direction Générale der I'Algérienne
Eaux ;
, Vu les c!écisions N.',2g0 et2g'l du des
16112]ZOO3
distribution :

ant

ciréalticrn

de l,Algérienne Des

DEOIDE
OEUET

Artiale 1"' :
illée de l'unité de gestion
dlte < Unité de distribution > et
d'en définir les missions

DISPCISITIONS GENËRA ES

A_rticle2 :
Le périmètre d'intervention de chaque unité de distril
aux limites territoriales et administraii'es d,une Wilaya.

La mise"à.niveau de |organisation des unitérs de distri
présente décision, doit tenir. compte de ra t'iire
de ch
fonction du.nombre d'abonnés et dê l,importance des
ouv

La classification des unitr5s
comme suilt :

,"
.".

:.

-G

de distribution s,étabrit,

nd, en règle générale,

ue un

lon les dispositions de la
estimée notamment en

et

on

le:

ations hydrauliques.

omb'e d'abonnés gérés,

Catégorie A : Supérier"rr a tbO.rCqO abonirés.
Catégrorie B: Entre Ç0.000 et i50.000 ilbonnés.
Catégorie C : Inférieur.à 80.000 abonnés.

_s,
l-

Siège scciat : Zone

lidusrrieil. ,',, o"*i-*rr,

af*= nô,îr e o0ilt6I (S,ô -r1,lol::
- Siteleb
_

q_, 00

: uvw.ade.dz

/'i-213 (0) 23 93 00

10 - Fax : +213 (0) 23 93 00 04

| +213 (0) 23

,i

9-? 00

:

?-3"'*i.i1i,.

lel:

Llorg anisa.ticn. défin ie par', |a présente qjéeision.

de',fnav.ail, â1ranf;,un inrppct

:r.r,i

ntÈg re

sur les clifférentes

la

del

acti

opérationnelies.

;.

,' ll:en

serer référ,é, eR cas c{e nécessité de service. à la

ure des

vigueur.

ORGANIISATIOI{ GËNE

Sous liautorité du dirr3gteur d,unité, liorganisation

comprend

.

i

nérale

-de

l'unité

de

distribution

1

Çinq (05) ciéparteriirents:

-

l'lexploitation (et maintenance),
qommercial (Clientèle),
des ifinances et conrpterbilité,
derç iressourçes humaines,
de I'pdministration et moyens.
der
dr,r

Un (01 ) laboratoineid'unité.

Trois (03) assistan{s du directeur d'unité char.gés
Ia sQcurité du patrimoine,
du jqridique (et des affarires conte
I'hygyiène et séourité au travail.

.

Deux (02) cellulers/unité

.
.
.

:

de l'llrformatique,
de lia çommunication (et de

téléph

l,

Les centres de distriibution dont les agences
Les centres de proQuction.
Un (01) centre de tnavaux neufs.

, secteurs et échelons.

Article 5 :
Les missi.frs:dê çhacune des structures et fonctions orge tqL
la présentre décision ainsi que par res procédures interrie de
des postes. de travail, leg instructions régulières de
orientations de la direction générale.

En cas de contradiction ientre les dispositions
documents de gestion, les présentes prévaudnont.

opérationnel).

de

la

drEsSus, sont définies par
on, les fiches descriptives
ie et les dire,ctives et

et les autres

t

$l

{ r' ,. i.

\,.

Artiele 0

LE

EIII

ËREC]-EIJ

R #' URJITE

:

tJclLrccleur'd'unité anim€r, coordorrne et coirirérle l'ensemblb des;
technique, :acJministratirre, financière et conimerciale de l'unité, dans
i'èglen"entatic'ns en vigueur, deç procédt:res interrnes cie gçstion

orienl,atiens de la zone et de la directicrn générale.

.llexerije un pouvoir hiérai-chique sur l,ensernble des structurers êt du personnel der {'unité et
iassLlre son fonctionnement cians le carlre des porrrr,:irs rje
lgestibn qui lui sont déltiçyués par
le cirecteur gtineiral dclnt il est le représentant.

' ll eet piaeré,s.cus i'autorité hiérarchique ,cu ciirecteur de zone.
,

'

it

I-E $TAFFI DE L'UNITIE

ArtlulqZ

:

Le staff,de ia,riirection de l'unité, cornD,osé Ces chefs de dépa.rtelnerrt, chefs de celllule/unité,
chetide leLboraltoire c.i assistants du directeur d'unité, a pour mtssrcns p inqipales de
:

Asisister !e directeur clans la gestion des affaires

d:

I'unitéj

'lippuyer, encarJrerr et orients.r les str-ucttli.es Opérationnelles

o

réialisation de heurs nrissions, en exerçant une autorité fonbtionnel

3

-Assurerr ies i:ctivfitrSs dévolues ià chaqr_re <jépertenrent
ou fonotion
règle.rnentati,or'r, âLrX procédures cle gsstion et f!ch,:s desciiptives
ainsi qu'aux direr:tives et orierrtation.s de la hiérarchie, db'la
genérale.

44içle

I

l'unité dans

la

sur celles-r:i.
ent à la
poste en '/tgueur
et de la direction

I

Le département

e;rploitarticln (et nrraintenance,l est fcrnctionnpllernent responsirllle des
activil,és techrriques menées par les crenl,res; de distribution et de
en 'veillant à
l'exploitation optimale ctes ouvrages hycilrauliques et à la qualité, dfr service public
de l,eau.

A ce titre, il est chargé des nrissions principal:s ci_apnès

,.
, o
' o'
, ô
'o
:?'

o
",'s'

''

:

Assurer le suivi et l'Érvaluation permarnents cle la ge
distribution d'eau.

t/eiller

à

I'erméliorati'n

du rr:rndement technique

distribuéeArollu rne d'eau produite).

organiser et suivrer la rnaintenance des in:;tailations e
Veilier à la qualité, rje l,eau procluite et distribuéer.
veiller È I'optlmisation de ra consclmmiatio' et dr.r cr>ut
crienter et asrsister les structures opérationnelles
rnissions.
Astiurer le surivi et la gestion du patrimrcine r:oncédé (9uvrages et infrastructures
hyclrauliques).
Gérer lr: systtlnre d'inforrnation géclgraphiqure cles résearux et ouvraqes.
l

i:iiË,i"1"":

plans d'actions et budgets annuels en matière, dËxptoitatiorr et de

''r .,ccirsr:lider et établtr

les rappci-ts et bilans péricciiques d,aQtivitri.

I

p\

&tlslsjl:
S. 1 r

.l.E,:ielpc.'i.erl'r.: rit

*

:, $e;rvice dévr:i

'

Coinprisé dlun r:
servjce a, pi)ur

ce teLii- qesilon, 0e mener.l(ts
l,làgnostic
t;ystèrne$ cl'AEP ainsi que les études o
rment de
Itactivité= exrrloitati . ll assure, en oLltre, l;,s prestatiois,'dr: maitrise
d,GlLlvre, de
oontirôie et rsuivi
s projets ppur.ler compte de:s tiers,(ARC, DREW, organismes

., l:er;eâLlX,Ci'AEP,

Lruvidgeii er.

et., dre:xpertis;e

publlr;si et privés,..

n

Se'ivice distrilb
et régulation :
C.trmposé d'un chel de service et deu;r (012) cadre:; rj'études (ou chargés d,éltudes),
le
ser*icei.a pour nris; ions de cocrclonner avec lcs structuris concernées l'élaboration
et la rnise en ceu re des pro(lrammes de distribution d'eau potable à prartir des
ouvrages de;
age. ll assure ia collecte, la consolidiation et l,analyse des
indicatr:urs cle
rn cl'AEP en vue d'établir ler; bilans:d'arttivités, en y apportant
tours ,les élérnents a6rpréciation et en y sigrralant éventrlellemeht
les'contraintes et
difi'icultés rerr

Service iiiaintena
Ocmposé:C'Lrn O I de service et cJe deux (c2) cadres techniques, le servioe pour
a
mii;sions,cle plerrrifi r, coordonner et suivre les opérrations
de rnerintenance prérventive
et'r:urative des in llations et de's ouvrages frydrauriques en vue de les
màintenir en
borr état cle rn
et de cons;ervation, et cu., r;elon le$ tech.niques et nréthodes
appropriées.

ll identifie ies
de rechrange.

de néhabilitation des infrastructures hydrauliques et de pièces

9.2. Le

rCépartemernt e
d'abonnement, de
d'un (01) cadre technique
missions y afférentes sont

chargé piirrliculièrement de I'optimisation d'énergie, à raison
ur chaque tranche de soixarrte-di.x (70) contrats, A dérfaut, les
surées par le service développemernt des activités.

9.3. Le département
du contrôjer, de l'étalclnnag

ation est doté d'un atelier d,essai cjes compteurs d'eau, chargé
et de la réparation des compteturs.

Article 10 ;
Le département co
toutes les activités oonl

rl, rJit également clientèle, elst forrctfionnellernent responsable de

rciales assurées par les centr.es de Qistrlibution et les ialgences
-- -1.
ntèle - n^r:
Relève
et facturation - Recouvrement.

com nrercieles: Relaticns

\^+À1,-

ll veille à l'atteinte cles obie tifs et à l'amcilioration des indi<;atc+urs
de performance en rnatière
notammenl, de clriffres ciia aires et de recourrrement ains;i qu'ii
liamiitioration des relations
clienl,èle.

A ce titre, il est chargé <jes

ssions principales ci-après

"
r 6
o

er les structures chargd+es des activités. commerciales.
clu
u viltume
vol
d'eau fiacturée.
fichier ciienllèlt.

orieiriter.,assisteret

)/eillerè l'amélioratic
Consolider et gérer

I

:

r[r
I

'/.eiller.à' :ssr
une rerlation cliontèle ic qualité, noiarhmËrnt en
:'C'i:feinteti,cn,. d prrise en charge des rÉciamtitions et dê.
clientèle.
.i . Tenii" une 0ompt
té auxiliaire cornmorciale.
Assr.lrer ie surivi es rec0uvrerT'terits
,? Suivle'ia rÉali ion des olljectifsr et en'ireprtendre tgutes
ei'anrélioration.
j

,

*

u

,,Conrsoiider et

ir les rapports et bilan.s périod

$ltiqLe_f i :
l-e dépelrtenrent éo

ial (c!ientèle) est orgarrisé

lSenvice relations
rlompcsé ci'un
r:lassification du
charl;e et l'abou
celles ou ceux q
et veriller en qé
réalisaticn rles b

ern

(rois (ffi) serrJices ôolnmè r;uit:

Jientèile :
ef de servic,e et d'uiri (p1) cadçe ccm4erciâl (ou selon ler niveau de
ste), le se!ruico ie rrour rnissipns pridcipiil<is de suivre la prise en

ent des; différerrtes demandes et iecirurs de là clierrtèlà. traiter
i n'ont pas r)u être résolus looaiement (celntre, agence, secteur,...)
ral à I'inforrflation de la clientèrre. ll .ooid"nn"'liptaniii,:au"; ;i i;
avec les structureg; conceinées.

{iervice facturatio
Oomtposé rj'un
cler senrice, ci'un caclrs. l,on'n.t"r( ial
@u selon le niveau de
c;lassification du
) et d'un agetnt d'e>,lplrcitqrtion i
, le servicrj a pour
rnissrons principa s le suivi Cu processus de fr acrturation (relè,ue,
édition dels fàctures,
clistribution et pÉ!
ité) et |a gestion r1u
iffre d'afffireli de la vente d'eau, des
travaux et
s à la clientèlel et d'en étarblir
,t:rhlin ies
lae états.
6frf c périodiques
AÂrinr{in, ,oo (rnensuel,
7,-^^-, ,^l
trimestriel c*t
. ll assuret, égerlernent, le aonllrôle de la
lt fa.cturation par rapport
aux prrocédures Ê)

.

Service
Composé cj'un c
de servir:e et rC'un cadre (pmme
service a p()ur m
et
des travau;x et
tations ià la cJientèle, consolider et gérer les dorssiers des
creances, F
en charge ra relance auprès cles gros clieits OéOiteuis, consotiOer
et établir menrl lement la situation des encait;semen
rc.tarcls et difii

finances

bilité, l'éiablissernent de)s étatt de rapprochement

ett

encaissemelnts.
que le contrôle

ll veille à trans
docurnents d'e
le recouvrel'nent

des
ntific;ation rJes virements et necettes en attente d,impul.ation ainsi
er des cairsses.

I

ltii'e, régulièrenrent, au déPantenrent finanr:es et comptaljitite t".

is;sement et au res;ponsable juiidirlcre lês clossier'ô contentic'ux pour
créarnces irnpayées,

AÉicle tr2:
Le déparlement acjmini

,i

et movens a les

â. .À-,
clvr
rt:l

Supei':vi.ser rilt

et de maintenan

resltonrsabilitép

et rntsstons principales

ionner l'enllenrbkr.cjes activit(ls rle dèstion, de
clu patrimoirre rnolcilier et lnlmObilier de l,unité.

{,

Gérer etj

9,'

+.fcl;rni{,ures et
I tà.
Assurrer.la gr:stiorr cies .stocks erl les in'rentairros pqlrmanerlts.
/'r'isufilr is.iiirg
des charges cJiverses.

c{)
:

ci-

ôuivi, d',assurance

er' l'enseinbie dr:s activités d,apprQvisicrinemeht de l,unité en

d[

o

Eiab.c,i'er,le
de. l'unité, volet < inrrestiss(]rn13nts, fourrr ituré
vieilier a scrrr appli ation.
Assurer' ,la, 'corts€r aticn, !e cletscienrent et la diisponibililté des
ar-chives de I'u
confornrément au>r prc;cédures en vigr,ieur,
Etablir les bilans
,
rapports d'activitérs périocjiques

.

ll est fonctior.rnellerrrent
. structurels opérati<lrrn
producl.ion.

ponsable rles activités de
notamment aLt niveau

Asli-çle-1il:
Le dépar,i:er nernt adrn inistr ticn et moyons est organisé erir tnris (Q3j
s'ervices comme suit

n

:

Seruice adrninistr
n et Relex
Gomp'csé d'un c
de servic'e, d'un cadre administration des' moyens et d,un
archiviste, le se
a pour misssions principales la gestion r:t'ie suivi àu p,atrimoine
rnrlbilier et i
ierr de I'unitér, la gr;stion des cirntnats
de iocation
location et
ij'as,surances, dé
t'assurances,
d'aborirnement (t phonier, élec;tr,ricité et.gaz rjes
ainsi que le,s conventions
çièges,...)
de prestations
(restauriiltion, hébergerneqt, transporl aérien, ...etc.)
:

.li veilie,particuliè

et

iinmobiiier
administratives
des affectations;
téléphones,... ).
Le senliçe a{jsure,
Seruice ap
Composé d'un
gestionnaire des
pour missions pri
le règlrement des
vigueur de I'Eiitabli

ll

assure éga

procédures en vi
Senvicer moyerns

Composé

d'run

clarssifioation du
service, a pour mi
roulant,de façon
missions des sl

E'( c,
à uurb.ruer
constituer ijr
et a
à renrr
tenir aà j,pur
fiphier du patrimoine rnobilier
Jpur le lrpnter
I'unitré avec les indicatiorjrs et référernces techniques et
aux procédures et lusages en viggeur ainsi qu;au suivi
rjifférents ûnvestissements (rréhi-ulqs, éqiiipements oe nureau,

alement, lil gestion cles archiives de liunité.

de service et d'un cadre adnrrinistratif (ou chef de section), d,un
cks, cl'un nragasinier et rJ'un acherte!rrldénrarcheur, le ,service a
:ales I'approvisionnement de |unité $n fournitures et procJuits et
es diverrses conformément à la règlementation interne en
rt, notarnment la procédute cl,rchat.

la gestion des stocks
et parrl roulant

et] du mpgasin conformément aux

:

de servir)e, d'un cadne adrninistrlatif (ou seron ni,veau de
), d'ul chef de parc, de chlauffer.rrq et d;agents d,entretien, le

ions principriales la gr-.stion, I'entretiep et I'oltimisation àu parc
satisfaire lels besoinrs logistiques efr nrartière de transpor( et
s cle I'unitri.

ll assure, égalernerr I'entretien (nettcyage et rnaintenance)
des loçaux des s.fructures
de ['unité ainsi que I Syestion du r::arbunant.

Le service est dot d'un atelier de nrécanique dqlnt la cpmpos tion
est dQterrninée
selon le notnkrre de
exi::liant.

I

T\

trF'

44iç1e.13

iTi

:

Le céparternent finan

et conrpiabilité e'st chargé des missioris pri
';

i,j:

Assurrer la gesticl
À t-c1 ld

financière cie l"ur-;ité.en veillaini à l'utilisattion
Ces déperrses i! .!a règlt=meintation, auN
s cle la zone et de la clirec;tion cémérale en la

stion etaux Ci
'lrer is fent
bies conforrne aljx normes; réglementairris etlaux p
serntlnt clre.s situations m,ens;uell$s , del i-approohernrent doc
sÉ,ernents
à i'iclentificetiori des recettes eln attentê d'imputation.
gérrérale au rapprochenredrt régulie,r rdô toutes les données
cie fa
ptables avec,
iles ries autrc+s sitruc'rui:es.
il
r les; cpt$
tr,e en !-cu
une compt'.lbiliié analytique iln vue du'sr-livi et"de l'analyse des
et charç;es.
ie trucl
d'exploitartion et ci'investis.serrrrlnt de l'unité et veiller à son

li

rnent finan

et comptabiiité est organisé eh trois (0B) services commel suit

:

et de deux (Ct2) cqtcires cQmpl.ables (ou comptables), le
rvir;e i,i pr;ur ni{ssir:ns principales de rÉaliser toutes lès opérations de tenue de ra
biliti+, dla4el;vse des comptes ert des; tlavau;< d'élerboration de bilan et ele
et biians comptables fiables et conformes aux normes
lementaires et procéclures eln vigueur.

le au class
des reci
rvice buriget
d'urt
0u
ler la confcr

vigueur et e

ent et à la corrservation des docum$nts'comptables ainsi qu'à la
règlenrentraires.

de servic;re et <J'un (01) carire finafcier (ou selon le niveau de
), le service a pour n'lissions prinqipales de gérer la trésorerie,
des dépenses à la régleinerrtation et aux procédur,ers internes
r leur
:ur paierrment.

élabore les

isions d'enr:aissement et de décaisbemrent. assure ler suivi des
ations budg taires en matière de dlépense$ et étaQlit lers décrarations fiscales et
ions Ce tré
égalernent
I de l'unité.

(c

rgé de

ler consoiidiation

et de l'élaboration du projet de budget

rvice comptabi
pcsé cl'un
rf de servicer et d'un aadre ccmptablÇ (ou un rchargé d'études), le
a ,pour issions principalels cle mendr ious les travaux oe comptaoitité
ytique r-.n
de produirer les sitûations pélriodiqugs cle suivi et d'analyse cjes
ts et charges . cl'évaluer fie pri>c de revient du mètre cube d'eau, en y signalant
anernalies
en nratière, d'évolution ides charges.

;
t]ént rërssc
cles aettivitég

';Le de,p
l'ensem
g.eStircrt

,

.'b câr'riàr'es

p del piloter et de coordonner
et de fornraticrr
fornraiicrr eiit
elit cheii'gp
s aLr recruternel'rt, à la fcrmatidn, ii la r:émunéral,ion et à la
personnel de i'urril.é confcrméme{t à la réglementation, aux
Itr"rrriaines;
aines;

con^v+itliofls, et AC,:ClfCiS
pilasédures on \:lgueur
général:.

ll élabore

les. projets;
plans d'actirlns et hudget-: ar]inueirs
besoins,'Ces, .etructures en personi'lei et

en vu!ï

application.

ll'veille à ce que la ge
a.ri-êl,ée par'

Article

'17

ler;politique

la direr:tion

:

Le <t'épafiem ent ressour
Siervice gerstion
Cornl>osé rl'urr

pers0nnel
I persOnnet

,

perscinnel rCepui
l'établissement d

ef de servicre et d'un cadrel al
porJr rrls'stons
rvrce a pour
rnis;sions prtncitpales
princqipales lF
ge;;tion administrative du
lp ge;;tio[
la contractuirli.sation
rtractuirli.sation de la rellation ddr
dù trervail.
trervail, le
le'suivi
suivi de carrière.
carrière,
différcntes désisicns et la geftion rJu temrp.s de travail.

Siervice paie et
Composé d'un
service a pour
rtiglementation
connexes :

r 0e
de service
servrce er
et d'un cacre
caCre adflpinistratif
adrlpinistratif (ou <1lun
dlun chef Çe r;ection), le
isions prin,:ipaies cl'établir lnensureirement,
issions
fnensureilement, conformément à la
aux
rux procéclures internes
internes dÇ, qestioh,
gestiofr, la
l;a paie et ses éléments
r-- ^^!:^l-.-rrrh-l
-r:r-1ux et bulletins de paie, déclarftion
sodiale,s r-,t.états
d,lRCi,...etc.

p,erSC)nnel), le

ll assurri:, éga
t, I'affiiial,it:n cles travailldurrs
s v(
et rvo
ies liltt9tçt
crifiérentes
l(ç,ù LltSulcll
drâr:laràtions
clLlul lù
(acciclent cle
il, maladie picri'clssionnelle, congés de rnaiadie,...) iauprès de
l'organisme de
urité socialel ainsi que le suilri
suilli cit
cjt s pnestations
dnestations sociaie..;
sociales; assrrrée-s
assurées
par la CllAlS et la mutuelle
Slervir:e forrnation
Comprosti d'un clr de service, et d'un ciadre adininistratfr
1or-r un chargé d'études), le
sr3rytc;e a pouf
sions principriales ia gestion (plianif iciatigrn et réalisation) des actions
de formation iau
annuells approuv
par ila direlction générale
r€)censement et
suivi permanents des besoins
la mgtière.
]en

Article 1Ê :
Le laboreitoire de l'unité

Contrôler

n

û.
6

chargé des; missions principqiles ci-après

en

rmanence

d'exploitation de
Orienter et
traiternenVdémin
E.xécuter lers a
conformérment à
219 cJu 12 juin
souterraines desti
Suivrer et
Ellablir les bilans
I

l;l

quialité de I'qau

ité.

assister

:

islribuée

dans

le périmètre

stations

les
laborêrtoires ders
de
sation/dessalement. .
lys.es réguliÈrres phys;icor:hirnNqu,as et. b:ictériqlogiquàè,de l,eau
t règlementertion en vigueur', nlotamnnÇnt rra décret exé.curtif N. 11lc)1'l
.lixant les o,bjectifs rje urualité des, eaux,superfiçielles et
ées à I'alimontation en eau dels populqtiorrs ,
les campagnes der désinfectiorir et de
i,
rapports périodiqures d'activit4r.
.

ftettoyage.

$

AÉiçrle1-s:
L-e. l:bcratoire rie llunité. ;t organisé en

cjer.r>l

(02) servii:eu

",rni

Servicet analy
phys;icc-ch
vi ilinriquei;
r t ilY vç{2 .:
J !'rvv
Compotsé ci'un
de e;ervico et der der;x (02) à trciis (O[]
nrissions princip
de menor les tests, analyses et
rCé'resticrn tJ'élénr

rraractérisaticlrr
r:ontiarrInation-(p

de l'eaL4et ce,
centraie cie la

ts ir'désirulbler; (fe', arlurninirunt, rnangat:
la qualitri
pirysico-chinrique de l1eàu
-.,^.
---'

)r
s

lfté.).

àla
de la
eurs ce

tt r4
.,^l
- -^. '
poar
^'^a- t{o:?,
,. lrJHo,
I,/o) aiinsi
rr{nrmÂ^-^^l
orménrenl, -",..

NoF

pour

qu,f la rsurveiJ
traiternent
aux riornles en vigueur et directives de lla'direction
-

{lervice analyses; bactériologic;ues :
l
, Ocmposé d'un
de service et cie d,eux (cz)l à trois (03,) biologistes, le service a
, p{cur . rnissions
palles cJi:l nrener, conici-nirénrent àux normes en vigueur
et
eiirectlves de la ctirer:tion ctlnrrate d,, ru
(germes, col
, E*;cheric;hia, coli, bactér"i(:,...etc.) nécessarres en vue de la
déte<;+.ion "de
eventr-relle corrtamination/polhltion et' d'intervr:ntion en

;;rtilj, iàl-îririlv.-iï*ieftï;ilr;

cons,éqLrence.

Selon l'irnpofl-arrrce de
prélè',rernents.

un 0u

plusieurs

AgLlntS S Qrt chargés d'eff,ectuer les

Artlole ll0 :
La cellule. infor:rnatique

es;[ composée ci'un] chef df cerllule et d,un (01) agent
.a
d'exploitatiori:, ir')
er" Elh:,qq poLlr
utls!'tons']
l./uLrr rn[ssions
a gestion des
des systèmes
d'information et,la
des infrastructures
ts; infonmatiques; d-e |,unité
de façon.à satisfaire les; besoinss des proc,essus
procêssuS rT1
e; exploitation) et support
,rppàrt
(ressour,ces humaines, fi
ces et cornptabilité, gestion rdes stodks,... ).

nl

Elle nret en æuvre

la

système s d'information)

Article 21

ie arrê,[ée par lia directi(tn gén$rale (direction centrale des
la matière.

:

La cellurle

téléconseillers. Elle a
de communicatirpn visant
de la. clientèle en
orientatiorrs c:t de la stra

de l'unitrÉr est composée d'un chef de cellule e1l de trois
missions principerles de coorclonner
Qt mettre en place les actions
promouvoir" l'image de nrarqlre cle l,Etablissement
et l,irrl,ormation
nation avec les stnrctures concerrjr3es et en apprication des
ie globale cléfinie par la direction générale.
génèralel.

Eile a également pour ml s;ions
cns qd'assurer
asf;r.rrer te
le dispositif
drspositif' d'Accueil
d,Accueil rél,éprhonique oprirationnel,
c{e façrcn
asslirer I'rllcoutel der la crlieirtèle et trans;mettre aux structures
eoncernées;: lpoLlt une prfr
en charger rapide et efficircer, les demandes de celle_ci relatives
notamment aux u
tr-"chniques (fuites
sur Ia voie purbrique, quarité rJe |eau,
9'"gy
coLlpures d'eau). et à r:e ins services; clientèie
(ré
(réclaniations dur relevés de ennnrrfor
rrc et
ô{
connpteurs
factures, informations rliv

dit ( C,A'l-O;i,

Article 2i2 :
L'assistant du directeur d'unité char"gé dre

la sécurité du

(ou à

défaut le
latrirnoine
responsable .c1e ia pr.év
on et s;écurii.ri de l'unité) a pour missiops prrincipalès d,organiser
et
de superuiser lrensenrble els opérations de prot,ection drrr petrimFine
cle
que
lrunité,ainsi
cles
, travaillerurs et'visiteur.s s
les lieux ciu traveril contre toute.l actipns de portée délictuelle rru
criminelle"

;i .;'êla.bo ;'atior1,
stratÉgiques et sensibi
ll. :ueilie,,

validatio'r ei li l'cxéout;on

esp

sde

A4rsteil3-;
Llassistant du :directeur 'unllé chargé du juridiqure (
conteniieu>: rltr s,iège Cet l'unité) assuie la ,çestion des
li'..inité, rle dis,iributien et
présente l'Etai:lisscnient
, ILconse_ille et.assiste le

it,ecteur d'unité et les resDon
es
, ciaris le traiternent des que tions j

ohefs de centre et d'ei

il partlcirre ar:tivement

à défi
lfaires
t
les inr

à

la prévention Ces conflits de

cl

unité chargé de l'hygiàne, sa
ures et mesures de
aticn en vigueur, des

de I'Etablissement.

structures; notarnment les
ues ei-contentieuses.
l'image de marque

a

{q[!g.!e 24:
1,'assistant'

d

u Cirecteur

la mise ein,ceuvre des
.

arpplioation de la règ
direction générale.

A co titre, il est chai'gé

3

a

il.

et

rité du tr:avail est chargé de
risques professionnels en
res internes et directives de la

n

missions principaies oi-après

L'information et
sensibilisal,ion cles travai
professionnels et
moyens de prévention,
L'inspection des
uipen'lents, cJes lierux et pos
det
. Mener les enq
$Ur les inclidents et
professionnelle, e rendrrg compte et en forrnuler

est également chargé

visites, périodlques et

ll assure le cas échéant
mise en placer et à la g

suivi de ler médecine ou
éer;) et de la vaccination

sur lers risques
der travail

alisation des bonnes pratiqr

maladie

andations.

médicales d'embauche,
soumts aux flsioues.

travai

t gestion environnementale

ou

de I'unité et partir:ipe à

la

LE CENT.RE DIE DISTRII

@_Zii:

Le, centre, de rCistribution
chargé der; activités
nnel
de gestion; d'exploitation et
de maintenance des s
es et instiallatiorrs concou
, au traitement, au
transfeft, au stockage et la distnibution de l'eau potable
indu ielle dans le périrnètre des
comm.unes d1une. ou plus urrs Daïra en fonction du nom
nés et de l'importance des

infrastructures hydraul iqu

llgère la vente dleau et I'
Fn cas de nri$e.en place
asstlftl ses rûissi,ons à
productiorr.

clientd:le au niveau de

'une unité r:ru d'utrr centre cle
des'limites de compétences déf

,'le centre de distribution
pour le centre ou'l'unité de

I

Afrrsle 2$.:
?6.1. l.e centre de distri
çj,ossier technique .(nonr

tion elst créé, sur proposition
d'arbonnés, ourri'ages ett i

s

d'unité appuyrâe par un
hydrauliques, périmètre
10

I

f,

È

direrc
!5
I*.
I



ë..

A
.h.c

distllbution est

<le

,abonnés. A.u-delà, il est
d'un ncluveau centre de

e,de secteur ou éclrelon, et
iinstalllationts.

26;4 En cas d'intég

cumulé d'abr:nnés est

de nouvellerrs cornmunes dorlt le

inférierur ;à 5.0100, la gestibn de la prorluction et de distr(bution
assrrrée direr:tement,
direr:tement par
nar ler certre
nolrtefeui
ce.rtre dans la limite d'un pofitefeui
assurée,

eau -dè ces comrnunes est

client de 40.000 etbronnés.

. ll peut être or1;anisé

en
eUou du nombre <l'abonnés

.

Ar:tivité exploil.atior,r
L'actlvité e;<ploita{ion
:

est supervisée par un (:hef

de

service ou par un cadre
animer et contrôler les
réseaux et ourr,rages de
de distribution d'eau aux
branchernents ou

.

Activité commercifrle (clientè1e)
L'activité comrnerfiiele du centre est gérée par lia ou le agenrces commerciales. En
l':ibsence dre celleb-ci, I'activité comnrerciale est ress
de façon centralis;ée, par le
^^,-+..\
^,\^,i^^
^^'dÉ^F^i.il
service
cornmerciâl '.1"
riu cerrtrel.
:

et organisation rque celles
i).
I du centre.

Activité administriitirln et mo\/efls
L'activité aclmin
on et mclyens erst supervis(le par
:

chef de service ou par un
ion, en rapport avec le
ment du centre ern produits
ainsi que la gestion de la
l'entretien des locaux et du
de'la'présence ainsi que le
s sociales, ...) en rapport

l_r

p{

27.2. Le i;entre est organi{é au pilan oprSrationnel en équi[es

t

:

Equ.ipei dlinte;rventilgrr hydro-éler::tromÉlcanique, chargée d$ ia maintenance
curative et
pr'éventivel des,éqgipements et installations. Chailué Oqulpu
es;t composée d,un chef
d'eq utpe ct cl'électrornéc;an icirlns;.

Le '1ornbçe d'équipe de nrairrtet:lance, et le nombre rl'élebtromécaniciens
dépendent
, de I'in:lportancer rJgs instilllalions et équipernentrl érlectrfrmécaniques gér(!s; par te

centre.

.

r

Equiper nrairrtenange réseau <ie distribution, char,:ée
réparations <le fuitçs ainsi quer rces prestations db bËnr
d'un, chef d'équipÇ, d'un (0,1) plombier, d,un (01) sou
condu<;teur d'errgirr$ ert de deux {i02) nranæuvres.

des inteiventions et

Le nombre d'équipré d,interverrti
tongueur ed diamètrê des c;anali,

état des

eaux gérés ainsi rque de la

Les opérateurs de féseaux d,er

siunreillants de rérseau le cas échéant)
re, à raison d'un (01)

des
EIlc est composée
('tuyauteur), d'un (01)

sont c[rargér; cle iéguler la distribution àans chaque
opr:!'ateur par chaing de distriltution.

27.3. Les ouvrages et instàllations hy<irauliques (stations de
trail
ent, SP, forage,,...) sont
i:attachés au centre de distribution irn l'absernce'd,un cdntre ou
d'une unité produc;tion ou
suivant les lirnltes de compétence de cer,s derniers.

:

3i7 ci-dessous.

des stations de pompage
t en 1124 et 7 .,ours sur

72

I
rà\

I

ss

fu!ç.|$r 2Él :

a pciur'but
l-e s:.,t,teur e,rit',Lrn ciénrefillrement dur cenl.re de distric-uticn.
rlu p rirlètre.d'uir'e
gcstion'cr:: prrrxiinité
|trelre:q un9 o9{"*
rrrrximité du sgt'vicr: public de l'(:,au au niveau rJu
CcrnlmUneSi avee,.le cas pchéant, une; prisel en charge pairiiel
de I'activité con
(clientèle).
re-'ciiun' échelon clont les
imentation.

protection des biens de la
concessic,n.

Articlle 29. :
29.1. Les sec;teurs et eclrelonsi ssont créés, siur preposiiion du
un dossier technique (nonprbre d'abc,nnés, ouvrages et irrstalli
d'intervention, moyr3ns h$mains et nratériels), par rlécision

ecter.ir d'unité appuyée par

ns hydrauliques, périmètre
directeur' de zone après
être gérés par cc.lui-ci est

en zone éparseis, dont le
nombre d abonnés est inférieur à 5.00Ct,

autorité clirecte du chef de

chef de section. de deux
anceuvres.

ction, d'un agent technicorer;eaux.

utorité directe du chef de
illants ou opérial,eurs de
réseaux et de releveurs.
SSIOI:

er;t asisuré par l'agence
de distribution dont ces
lourds .suivant ler' matériel
gérés tel qu'incJiqué au

13

d

,

.
i',

;!:

Artich-:lJl

L'!qGENOE C$M

l'T4

Ei

.1

,.

fi C l.{,f-E (c [-l EhITE

L,

:

L'agence'.coffi r'nerciale (0 ntèle) as$ure, oonfonré,"nerrt eux
gestion,du' fichier clierrtèier et des contrats d'abonrrement$ eu niveaù
ou des
comrïunes j cLt'elie. couvre ainsi clue la pose et le renourrelhtment,oes
'le relevé
des cortscmnaaticlns d'eau la facturati<:n et h: ;'ecoljv{"ernent des prodrr'its <le la vente et des
services à,,|a clientèle. Ëller assur€r la ré+eptiorr des clierrts et le traitement des doléances.
Elle estrplaeée s,ous I'su

La ou les agenoes cornni

a ralson: o une allfence

trjr

ciirecte du chef de centre

cJe

distribution.,

ales couvrerit l'ensembk: du territoire, d'un centre de distribution
du nombre

pa ocmrriune ou groupement de communes en fonction

des abonnés.

L'agence conrmerciale (cli tèle,) est créée, $ui proposiiticrn du directeur d'unité appuyée par
un'cjcssier technique (no
re d'abonrrés, rnc.ryens lruntirins et rnatériels), par déroision du
directeur Ce zone après
ord rje la directiorr générale.

/rrticle 32 :
[-'agerice, com merciale (cli ntèler) est dirigée par rJn chef d'agencre et organisée en sections

cornnie sr-lit

:

Secticn relationr;
iehizrgée' riotami'ne
l'inforrnation rle la
pose ou de

, conrposée d'un chef rle sectior,r (ou cadre comrnîercial),
de la ges;tion c;ontrats d'âb,onnement, de la réception et de
ntèle; et der la formaiisation dt.'s demandes de branchenrents, tie
l,emernt

de compte,urs

Sectiorr facturation
argtée de la relève et de la facturation, composée d'un chef de
section, de releve rs, d'un (01) contrôleur cie relève et d'un (01) agent de saisie
informartioue.

o

Seotiort recouvre
re0ogyl'srngn1.

Une équipe
manceuvres

c;omposéc+

est

charg
renouvellemerrt des

nt, oomposée d'un chef de section et de deux (02) alEents de
c;hef d'rirquiper, de deux (0ll) plclmbierrs r:t de dr:r.rx (02)
des trav;lux de pcse, dépose, entretien, vérification et
urs ainsi qur-. de divers services à la clientèk:.

L'agence cornrnerciale est
cl'une clu de plusieurs; caisses. Chaquer caisse est gérée par
un (01),caissier placé sousi l'iauttirité du chef d'agence.
Le nombre de neleveur est

Pcur les zon(ls ru
abon.nés,

Pour les zr:nes à f
de 3000 abonrnér;.

rminé sr.rivant le nornbre d'abonnés comnne suit

:

et épars;es: Lfn (01) releveur poui chaque tranche de 2500
concentriation urrbaine : Un (01) releveur pour chaquer tranche

i

1"4.

I
}È\

.. "':'

'

r

{ i, :

r,' ir' ,i, ,;,

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CE[{[RË

Dr[:

PROEUÛTION

i

':',. '.

'r'\'

',
ir

; ii

Le centie ce ptotuctton eEt cita!'ge dert; aùtivites
aotivites operationn13l!es
opérationnr3lles de
de lJ€
rje inaintenatjice de$i s\rst
iations de prociuation, de traiter
t rj .'
I'eau potable et industrieile dans lv. périmètie de l'unité.

t.i ,.

,;)r

\

r
,"

\

I
-i

l-e centi"e de produciicn assurr> à partir cl'ouvrages
qLrotidien$ néccssaii"es eLt)k Êentres de distribution.
,ll peut

y €rvoir plus d'r-trr
nombre eI la c;ompiexité

i

cle mobilisaiion le,s'volumes d'eau

e de production au niveau ol'une unité de distribution lorsque le
i)

ins;terllatiorrs I'exigent.

Artilcle 3,41 :
3.1.{. Le centre t1e produ ion est créé, sur proposition <ju rJirecteur d'unité appuyée par un
dossierr techniq.'ue (ourrr
s de mobitisiation. de transfert et de stockiage, nombre de stations
oe pompage, moyens nu
ir:s ell matérriels), par décisiorr Cu direr:teur de z:one aprÈ:siaccord
rle la cjirection générale.
34.2. Le c;entre de r:r

de . production esit

çn gère une ou plusieurs chaines de'prodrrction. Chaqure chaine

r:nmposée d'ouvfages rle mrrbilisation (station de
traitemenlides salenle
néralisatio n, forerges, captage de sources,... eto.), d'oul'rages de
transfeÉ et de st{rckage (
ns de pompage, stations iCe reprise, béiches et rése'rvoirs de
stcckage ,et cernalisatiorr d trans{'ert).
Article

35.

:

Le centre de procluctiorr

clirigé par un chel'de centre et organisé cornme suit

:

Service nrainrten

Composé d'un c
merintenance et d'
programn'ler et
installatiorrs et rJes
marche et de

de service, d'un cadre tecrhnique, de cleux (02) ter:hniciens
lectromécaniciens;. le serrvicr: a poulr nnissions principales de
irser les oprirations de maintr-.nance préverntive et curative des
ouvratges hydrauliques en vue cJe les maintenir en borl état de
rvation, et crr. selon les techniclues et nréthodes approprir5es.

Le nombre des é
le nombre des i

tromér:anicir=ns est déterminé selon l'irnportance, la complexité et
iations; et éc;uipements électromécaniques.

Lrn chef de servioe clu par un caore
nt cle conduire, animer et contrrôler les
stèrnes et insterllations de production, de

t induslrielle.
erviséel piai. un chr-.f de service c,u par un
notarrmelnt la ges;tion, en rapporl avec le
I'approvisionnement du c;entre en produits
iturre <liverses ainsi que la gestion de
ns rle travail et I'errtretien des lociaux et du
le aclnrinis'tratif rle la présence airrsi queile
diverrsrls, affaires sociales, ...) en rapport
de I'unité.

15
I
I

fù\
I

Lr:'ser,'ic; ou I'ricluipe cl"ralgé rle l'adnrin.isti'eti.on ei i'noyelns
agent' 'adrninistratif, d'url (01) magatinier, d'a1;ents d'
sru

ivent mat,érie+l existant.

l
'

r

-

;'.

'
Activlté contrôle e.le la qu lté de l'eatt :
de' I
supérieur
ou
tochrricirSrt
par
(01)
chni{:ien
t
un
assuRée
Est
des
les,r3Ëlux"distËrburéelis:pâr
cclntrÔle
et
le
sUrveillance
pour nnièsions rrotarnrnent la
au
pollution
enregistrées
et
cle
c;ontamirlation
analyses-<< in situ >, le suivi de tous cas
personnél
perso
technique
et
du
que
centre.
dil centredur chef dtl
I'assifstance du
niveâu centre eiinsi
niveau
'cians toutas !c-s oDéFations de désinfectiort cies oujvrerges'hydnauliqttes.

'

chaines <ie production, chetque cllaine dont le
10.000 M34our est plac;ée rsous l'autorité d'un
ue l'rlLlvu\-Llul
t,
t'
,Le responsalcie de chaine:is$ure les fctivit(ls d'exploital,ion et de mraintenance de$,ouvrages
et équipc'ments cornposant lal chaine.
I

eSPQt

lSiiulti (l{c ul ldli

I

le,

I
I

Article 3Z :
37-1 La statilon de trait

d'eau $otable est dirigée par un cherf de s;tation placée sous
distribufion ou de production.

I'autorité du r:hef de centre

La classificatron des station de traitement est déterminée sur la base de la capacité
traitement
a
a

37

d'eâLr patr

jour c

cr suit
cr rif

[.rme inférieur ou éflal à 10.000 Vl3/jour
Station cle petitt.. ca
Station rJe mcryenne caOaciti: volume supérieur à 10.000 et inférieui ou égal à
50.000 lV"/jour
: virlume supérieur à 50.0oO M34our.
$tation cle grande
,

[a station de grande capacité comprend

-2 Le personnel d'exploi

Pour l'ar:tivité télégestirrn et

a

[Jn ciadr,-' technique (
Un terchnicien supéri

a

Deur(02) él

a

Deuur aicles

a

Pour l'ar:tivité exploitaticln

".
.
"

t
I'
a'

ntenafce

:

:

[Jn clhef de quad pro
Quatre (04) opérateu

Quatre (04) agents ci
(013) agents d'e
rle rnanutention)

.lrois

Pour I'ar:tivité qualité de


de

:

H24,

'tr

t7)

ien polyValent (netloyage, jardinage et autres traviaux divers

l'

lJn biolcgiste
tJn chimiste
[Jn aEent de prélèv

16

,d

ït\

3ii'3

Le" pr, tisonnel' d ii+iç

Ër

loitation -Ce lai sta+.iol'r de

type clae;r;ique compl'end

:

Pour l'acti'.ritti maintenance et téiéoestion

n
n
o

Lln (01) Leclrtticien ntaintenance

Un (01) électrctnrrécarilciein
Lln (Ci) aitle éle;clromécanicien.

Pour l'acriivitÉ; Ëxploitation

.'
.,

:

:

Gluatre (04) agents de traitemerrt (par roulenrent
Dt+ux. (CIZ) agents d'entretien prrly'velent (n

, vtv)

age, jardlnage et autrers travaux

divers).
Pour I'activit(i laboratoire/qualité de l'eau

*
"

r-iln

:

biologiste

Uln chimiste.

Artiqle!8

:

Lorsque 13. prorduction journalière rl'une statiorr cle
10.000'lMr/jcur, il peut être procédé à la désig

,d'un

est rlgale ou supérieure à
responsable de station de

pornpege.

LE CENTRE'TRI\VA

,l

AÉicle 39 :
Chaque unitri de distribr.rtion est dotée cl'un centre tra
dirigé par un chef de centre. ll
assure la réalisertion, prtur le cornpte de I'ADE ou prrur compte des autorités locilles et des
promoteurs immobiliers; puplics ret privrSs, de tous trrav
de maintenance et de rélriabilitation
des néseiaux et ouvragr:s de clistribution d'eau pot
ainsi que tclus travaux neufs de
raccordemenrt des agglonlérations urklaines, de rrâse
de distributionr d'eau pcltable de
nouveiles cités urbrainers ef de pose ou de déviaticln
I

<

ll

peut

égalemerlt, la construction, l'installation ou l'aménagement de tous ES
moyens nécressaires tr l'agtivitdi de l'unité ainsi que:
les travaux cl'installat,ion ou de
blanchernents pour le <xrmpte des particuliens.
a,$jqcurêf,

du plan de charges confié

Lln (Ql) conducteur trervaux par op;ération.
-

-

E)es
Lf clù çhefs
u ttLlutpg U clvctuÀ suivant besoin.
\,r Nf tù d'écluipe'tr€ivaux
Un (Q1) métreurryérific;ateur.
étreur

vérific;ateur

I

C)uvrlers qualifiés
clualifiés et manceuvieis
manr
suivant besoin et exiçJences de
rératinrr
;
chaque opération.
Conciucteûrs cl'engin:; et char.iffeuis
-_ |poicls lourds seion le matériel
cjisponib!e.

.'. .).

..

Un (Ai) cadre comrncrcial cirarl;é,Ce
de la facturation et du recc,uvrement.

t7

r-{

FIEPOR'I'ING IïT OQ'I{T'RCÉ-E B

GESTION
(

:t

4[.

$flicle

Sous I'autorité riu direc;teur d'unité, un c'cntrôleur de geslion assure,
avec la 4rcrrê t?t la structure centralé de la dii-ection 1:}énéçaler, les'mi5
contrôle de gestion, nr"lt;arnrnent
:

Ler collecte, ia .c;onsoliclation et I'einalyse ,Ces inforrîâtions selon les
carievas uniforrnisés et établis par la direction"lgénérale: ' .''
L,e contrôle et l'évalr,ral,ion de la fiabilité des données et des svstèmes

L.'rSlaboration des; orévisions dr* clôtlure de llexercice.'

L.'rélaboration, la communication et l'archivage des tarbleaux cle bord et
bilans consolidris d'activités selor* la pérircdicité et la proc'édure en
vr(JUeur.

DISPOSI IONIS TR.ANSITOIRES

Artiqle rll :
Les situations cclntraires aux dispositi,ons dr: la
d'entrée en vigueur

Article

der

prérsentie seront rnaintenues, après; la date
jusqu'à
lia prr5sente déclsion,
leur r'égularisation.

42= :

Les.dr:tations en personnel de sécurité nécessaire à la pi'otection des,ouvriages et pratrimoine
des unités scrnt définie$, au cas par oas, sur la berse de l'étude des risques encourus par
chaque bien clans ler caclrre cles plans de sécurité.

Article 4:!

:

Artlcle

:

4z[

L'organisiation der I'unité cle distrilbuticlnr peut être révisée, chaque fois que les nécessités de
service l'rexigent, dans le [êspê,ct de l'organisatiorr gépérale dre I'Etablis;sement fixée par
arrêté du ministrel des reslsourcesi en eiau et de I'environnement

Arlrcle 4{i:
Le forrctionnenrent rjes sti'uctures dcit être as
et eie !,a rèçllerri'lontation interne rl
décisi,rns d'organisaticrr, les; marruels, procéd
la cortrention et les ec;corcis collectifs.

l,igueur

'ii

18

t\I
r\\)
,!'

!

,

'Lar,présente décision .anh
'$éfinissa nt l' organ isation

et rQmplace les
unités pe distributio

et 291 du

16t12t2403

I

[es Ghefs de,division, le di
.directeur$'de zone et les
. décision qui prend effet le 1

humaines et de la:formation,. les
de I'application de.1a présente

) "'-tp^J\ |

,(


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