traces101209074605 11 22 10 2016 .pdf



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réf. client :
identifiant *:
facture n° :

98-0359110000
2567
1012090746

contacts
www.eau-et-force.com
accessible depuis votre smartphone

Service client du lundi au vendredi de
8h à 19h et le samedi de 8h à 13h

M LEMAIRE PASCAL
5 PLACE DU CHEVALIER DE LA BARRE
59970 FRESNES SUR ESCAUT

0977 409 442

urgence 24h/24
0977 401 122

Eau et Force
service client
TSA 70001 - 54528 Laxou cedex
www.eau-et-force.com/acceo

Facture de octobre 2015 à octobre 2016

18 Octobre 2016

m3

prix m3**

29 m3

4,75 ¤

montant TTC
142,17 ¤

Votre abonnement

e-facture

Votre consommation

Recevez votre facture directement sur votre
compte en ligne en optant pour l’e-facture sur
www.eau-et-force.com

137,65 ¤

Total

279,82 ¤

Solde antérieur

14,46 ¤

Déduction des échéances versées

-336,00 ¤

Solde de votre compte

-41,72 ¤

Ce montant est déduit du calcul de vos prochaines échéances.
Une indemnité forfaitaire de 40¤ sera facturée à tout professionnel en retard de paiement outre des intérêts de retard calculés au taux
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
** Prix TTC hors abonnement, arrondi au centime.pour 1000 litres, soit 0,00475 ¤ pour 1 litre.

Bilan de consommation (m3)

Répartition
Distribution de l'eau :

42 %

Collecte et traitement des
eaux usees :

51 %

Organismes publics :

7%

32
24
16
8
0
Oct 14

Avr 15

Estimations

* Cet identifiant vous permettra de vous inscrire de manière
sécurisée à votre compte en ligne. Il pourra aussi vous être
demandé lors de vos contacts par téléphone.

Récapitulatif des factures intermédiaires

Facture du

18/10/2016
22/04/2016
TOTAL TTC

Consommation
facturée en m3

10,00
19,00

Montant TTC

117,08
162,74
279,82

Adresse desservie :
M LEMAIRE PASCAL

Oct 15

Avr 16

Oct 16

Relevés

Prochain relevé :
5 PLACE DU CHEVALIER DE LA BARRE Octobre 2017
59970 FRESNES SUR ESCAUT
Prochaine facture :
Octobre 2017

Les prélèvements sont effectués sur le compte dont les coordonnées sont
les suivantes :

Compte bancaire :
FR76 1627 5*** **** ***1 9827 9**
Référence Unique de Mandat : ++000059980
ICS : FR55ZZZ100773

Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à
l’application des normes européennes bancaires, les prélèvements ou
virements seront désormais réalisés au format SEPA. Aucune action
n’est requise de votre part. Votre Référence Unique de Mandat de
prélèvement SEPA est visible sur votre facture ou échéancier le cas
échéant. Pour toute demande relative à votre mandat ou prélèvement
SEPA, merci de contacter notre service client.

Échéancier

Date de prélèvement

07 Novembre 2016
05 Décembre 2016
05 Janvier 2017
06 Février 2017
06 Mars 2017
05 Avril 2017
05 Mai 2017
06 Juin 2017
05 Juillet 2017
07 Août 2017
05 Septembre 2017
05 Octobre 2017

Montant ¤ TTC

20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00

Document à conserver 10 ans

pour en savoir +

N° compteur
E04KA400689

Nouvel index
Relevé le 10/10/2016

Ancien index
504 Estimé le 19/04/2016

494

Consommation
10 m3
N°Facture : 1012090746-1

Evaluez votre consommation et découvrez les
bons réflexes sur : www.eau-et-force.com

Détail de votre facture

Quantité

Prix unitaire
¤ HT

DISTRIBUTION DE L'EAU

Taux
TVA

Montant ¤ TTC

46,33

ABONNEMENT
Part Eau et Force du 01/05/2016 au 30/06/2016
Part Eau et Force du 01/07/2016 au 31/10/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 01/07/2016 au 31/12/2016
CONSOMMATION
Part Eau et Force
du 20/04/2016 au 30/06/2016
du 01/07/2016 au 10/10/2016
ABONNEMENT
Part Eau et Force du 01/05/2016 au 30/06/2016
Part Eau et Force du 01/07/2016 au 31/10/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 01/05/2016 au 31/10/2016
CONSOMMATION
Part Eau et Force
du 20/04/2016 au 30/06/2016
du 01/07/2016 au 10/10/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 20/04/2016 au 10/10/2016

48,89

0,33
0,67
1

26,69
26,68
5,00

8,85
17,84
5,00

5,5
5,5
5,5

4,10 m3
5,90 m3

1,4643
1,4639

6,00
8,64

0,0
5,5
5,5

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

54,68
0,33
0,67
1

18,70
18,52
15,00

6,20 10,0
12,38 10,0
15,00 10,0

4,10 m3
5,90 m3
10 m3

1,4191
1,4058
0,6985

0,0
5,82 10,0
8,29 10,0
6,99 10,0

ORGANISMES PUBLICS

60,15

7,51

AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Part Agence de l'Eau préservation ressource du 20/04/2016 au 10/10/2016
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) du 20/04/2016 au 10/10/2016
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) du 20/04/2016 au 10/10/2016
TOTAL HT
MONTANT TVA ( 5.5 %)
MONTANT TVA ( 10.0 %)
Total TTC TVA acquittée sur les débits

Montant ¤ HT

10 m3
10 m3
10 m3

0,0972
0,2660
0,3880

8,04

0,97 5,5
2,66 10,0
3,88 5,5
108,52
2,82
5,74
117,08

Pour mieux comprendre votre facture
Les prix des services de distribution de l'eau et de collecte et traitement des eaux
usées sont fixés par les collectivités locales.
ABONNEMENT : Ce montant correspond à la part fixe déterminée en fonction des charges
fixes du service de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
et des caractéristiques de votre branchement.
DISTRIBUTION DE L'EAU : Ce montant correspond aux frais de fonctionnement et aux
charges d'investissement du service comprenant le prélèvement de l'eau dans le milieu
naturel, son traitement pour la rendre potable, son contrôle et sa distribution à votre
robinet, 24h/24.

AGENCE DE L'EAU : Cet organisme public perçoit des redevances avec lesquelles il
subventionne des actions pour la préservation des ressources en eau, la lutte contre
les pollutions agricoles, urbaines ou industrielles et la modernisation des réseaux
d'eau.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES : Ce service correspond à la collecte et
au transport des eaux usées jusqu'à une station de traitement où elles sont dépolluées
avant de retourner dans le milieu naturel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent de
même qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer en adressant un courrier à Service droit d accès, Eau et Force , Eau et Force service client TSA 70001 - 54528 Laxou
cedex

Eau et Force, SA au capital de 59 388 737 Euros, 300 Rue Paul Vaillant-Couturier, 92000 Nanterre, 542 040 530 RCS Nanterre, TVA Intracomm FR22542040530

Choisir de prendre une douche plutôt qu’un
bain, remplir complètement la machine à laver,
couper l’eau lors du brossage des dents,
utiliser juste ce qu’il faut de liquide vaisselle et
de lessive, jeter à la poubelle les lingettes et
autres petits déchets, sont autant de gestes
simples et efficaces pour réduire votre
consommation d’eau et préserver
l’environnement.

DÉTAIL DE VOS FACTURES INTERMÉDIAIRES

Document à conserver 10 ans

N° compteur
E04KA400689

Nouvel index
Estimé le 19/04/2016

Ancien index
494 Relevé le 12/10/2015

475

Consommation
19 m3

Facture du : 18/10/2016 / N° : 1007803967

DÉTAIL DE VOTRE FACTURE

Quantité

Prix unitaire
¤ HT

DISTRIBUTION DE L'EAU

ABONNEMENT
Part Eau et Force du 01/11/2015 au 31/12/2015
Part Eau et Force du 01/01/2016 au 30/04/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 01/01/2016 au 30/06/2016
CONSOMMATION
Part Eau et Force
du 13/10/2015 au 31/12/2015
du 01/01/2016 au 19/04/2016

26,68
26,69
5,00

8,94
17,74
5,00

5,5
5,5
5,5

8 m3
11 m3

1,4638
1,4643

11,71
16,11

0,0
5,5
5,5

76,96
0,77
0,23
1

20,22
18,70
15,00

15,66 10,0
4,21 10,0
15,00 10,0

16 m3
3 m3
19 m3

1,5347
1,4191
0,6985

0,0
24,56 10,0
4,26 10,0
13,27 10,0

TOTAL HT
MONTANT TVA ( 5.5 %)
MONTANT TVA ( 10.0 %)
Total TTC TVA acquittée sur les débits

14,28
8 m3
11 m3
19 m3
19 m3

0,0992
0,0972
0,2660
0,3880

Montant ¤ TTC

62,78

0,34
0,66
1

ORGANISMES PUBLICS

AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Part Agence de l'Eau préservation ressource du 13/10/2015 au 31/12/2015
Part Agence de l'Eau préservation ressource du 01/01/2016 au 19/04/2016
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) du 13/10/2015 au 19/04/2016
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) du 13/10/2015 au 19/04/2016

Taux
TVA

59,50

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

ABONNEMENT
Part Eau et Force du 01/11/2015 au 20/03/2016
Part Eau et Force du 21/03/2016 au 30/04/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 01/11/2015 au 30/04/2016
CONSOMMATION
Part Eau et Force
du 13/10/2015 au 20/03/2016
du 21/03/2016 au 19/04/2016
Part du Syndicat Intercommunal du 13/10/2015 au 19/04/2016

Montant ¤ HT

84,66

15,30

0,79 5,5
1,07 5,5
5,05 10,0
7,37 5,5
150,74
3,79
8,21
162,74


traces101209074605-11-22-10-2016.pdf - page 1/4
traces101209074605-11-22-10-2016.pdf - page 2/4
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