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Nom original: 17 Liasse Fiscale.pdfAuteur: ali

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LIASSE FISCALE

Les objectifs :
Maitriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le cadre de la nouvelle
liasse fiscale.

Population Concernée :
- Les cadres financiers et comptables des entreprises.
- Les gestionnaires du dossier fiscal au sein des entreprises.
- Responsables et cadres des sociétés commerciales.
- Cabinets d’audit et de comptabilité.
- Les commissaires aux comptes et fiscalistes.
- Administrateurs de société.
- Cadres dirigeants de société.

- Les étudiants en finances et comptabilités.

Le programme :
Les grands principes directeurs suivis par l’administration fiscale
Champ d’application de l’I.B.S
Territorialité de l’I.B.S
Lieu d’Imposition de l’I.B.S
Période d’imposition
L’assiette de l’I.B.S (Passage du résultat comptable au résultat fiscal)
La notion du bénéfice imposable
 Le traitement fiscal des différentes catégories de charges
o Les charges décaissables :
 Les consommations
 Les salaires
 Les frais financiers
 Les charges fiscales
 Les rémunérations des tiers
 Frais de réception, cadeaux, dons et libéralités …
o les charges non décaissables :
 Les amortissements
 Les provisions
 Les pertes de valeur
 traitement comptable et fiscal du leasing
 Le traitement fiscal applicable aux produits
 Les plus values de fusion, scission et apport partiel d’actif
 Les plus values de cession d’actif immobilisé
 Les plus values de réévaluations
 Les subventions …
Taux de l’I.B.S
Obligations des sociétés soumises à l’I.B.S
 Obligations comptables
 Obligations fiscales
Modalités de paiement de l’I.B.S….
 Suivant le paiement spontané
 Suivant le mode de la retenue à la source
Etude de cas sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le cadre de la
nouvelle liasse fiscale.
Présentation des éléments de la nouvelle liasse fiscale.

Durée :

Deux (02) jours.
Ref FC 013


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