FT Fiscalité applicable aux entreprises .pdf


Nom original: FT Fiscalité applicable aux entreprises.pdf
Titre: fiscalité applicable aux entreprises
Auteur: Ouahiba BENCHERIFA

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La fiscalité applicable aux
entreprises

FICHE TECHNIQUE

Objectifs de formation
- présenter les modalités de taxation par nature d’impôt;
-définir les procédures de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
- identifier les avantages accordés par le code de l’investissement ;
-analyser le régime fiscal applicable aux contrats internationaux;
-expliquer les procédures fiscales liant l’administration à l’entreprise.
A qui s’adresse cette formation ?
Cadres : comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs.
Durée de la formation
(04) journées- 24 heures.
Pré requis
Diplôme en comptabilité, audit, fiscalité, sciences de gestion, sciences
économiques et sciences juridiques.
Compétences visées par la formation
Respect des obligations fiscales et possibilité d’optimisation
Méthode et moyens Pédagogiques
-

Présentation power point
Méthode interactive
Ateliers en sous groupes
Data show
Paper board

Programme de la formation
I) L’entreprise en tant que redevable de l’impôt :
1. Imposition du chiffre d’affaires / Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP);

2. Imposition du résultat / Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) .
II) L’entreprise en tant que collecteur de l’impôt :
1. Taxation du chiffre d’affaires/ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
2. Imposition des salaires/Impôt sur le Revenu Global (IRG) ;
3. Imposition des produits financiers.
III) Régime privilégier du développement des investissements (ANDI) :
1. Types d’investissement ;
2. Avantages de réalisation ;
3. Avantages d’exploitation ;
4. Réinvestissement des avantages ;
IV) Régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises
étrangères :
1. Formes d’implantation des sociétés étrangères ;
2. Régime du droit commun ;
3. Régime de la retenue à la source ;
4. Territorialité et auto liquidation de la TVA.
V) Procédures fiscales :
1. Formes de contrôle fiscal ;
2. Voies de recours contentieux ;
VI) Cas pratiques.
Documentation pédagogique à l’attention des participants
- Support de cours ;
- les déclarations fiscales ;
- la liasse fiscale.
Type d’évaluation préconisé
Evaluation à show (transcription sur des fiches d’évaluation)


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