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:
- de l'exonération totale durant les cinq (5)
premiers exercices consécutifs à compter
de la date du début de leur exploitation ;
- et de l'imposition au taux prévu à l’article
19-II-A ci-dessous, pour les vingt (20)
exercices consécutifs suivants.
L’exonération et l’imposition au taux réduit
précitées s’appliquent également, dans les
conditions prévues à l’article 7- IX ci-dessous, aux
opérations réalisées :
- entre les entreprises installées dans la
même zone franche d’exportation ;
- et entre les entreprises installées dans
différentes zones franches d’exportation.

Toutefois, sont soumises à l’impôt sur les sociétés
dans les conditions de droit commun, les sociétés
qui exercent leurs activités dans lesdites zones
dans le cadre d’un chantier de travaux de
construction ou de montage.
B- Exonérations temporaires
3°- Les sociétés exploitant les centres de gestion

(rajout PLF 2017) L’exonération et l’imposition au
taux spécifique précitées s’appliquent également dans
les conditions prévues à l’article 7-X ci-après, au
chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées
dans les zones franches d’exportation au titre de leurs
ventes de produits aux entreprises installées en dehors
desdites zones.

Encouragement des opérations d'exportation
réalisées par l'intermédiaire des entreprises
installées
dans
les
zones
franches
d'exportation ou par des entreprises
installées en dehors de ces zones
Actuellement l'article 6-II-A-1° prévoit que
l'exonération et l'imposition réduite prévues au
profit des entreprises installées dans les zones
franches d'exportation s'appliquent uniquement
aux opérations réalisées :
- entre les entreprises installées dans la même
zone franche d'exportation ;
- et entre les entreprises installées dans
différentes zones franches d'exportation.