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de comptabilité agréés régis par la loi n°57-90
promulguée par le dahir n°1-91-228 du 13
joumada I 1413 (9 novembre 1992), sont
exonérées de l'impôt sur les sociétés au titre de
leurs opérations, pendant une période de quatre
(4) ans suivant la date de leur agrément.

Or, ces dispositions ne permettent pas le
bénéfice de ces avantages aux produits
fabriqués dans les ZFE et exportés par
l'intermédiaire des entreprises installées sur le
territoire assujetti ou dans le cas inverse, ce qui
constitue une entorse à la politique visant le
développement
et
la
consolidation
de
l'intégration industrielle entre les ZFE et le reste
du territoire national.
A cet effet, il est proposé d'accorder le statut
d'exportateur
aux
différents
opérateurs
intervenant dans le processus de fabrication du
produit destiné à l'exportation en mettant en
place les contrôles nécessaires par la DGI et
l'ADDI.
Ainsi, les entreprises installées en dehors
ZFE vont bénéficier des avantages
exportateurs, au titre de leurs ventes
produits aux entreprises installées dans
zones franches d'exportation.

des
des
de
les

De même, les entreprises installées dans les
ZFE vont bénéficier des avantages de ces zones,
au titre de leurs ventes de produits exportés par
les entreprises installées sur le reste du
territoire national.
Ces avantages s'appliquent sous réserve du respect
de certaines conditions.

(rajout PLF 2017) 4°– Les sociétés industrielles

Exonération des sociétés industrielles
nouvellement créées pendant les cinq