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Catérogie Faits commis

LES AMENDES
Action à entreprendre

Infraction

Conduite sans permis

Amende de 7500€ + saisie du véhicule

Infraction

Excès de vitesse inférieur à 30km/h

Amende de 500€

Infraction

Excès de vitesse inférieur à 60km/h

Amende de 1000€

Infraction

Excès de vitesse supérieur à 100km/h

Infraction

Conduite hors-piste

Amende de 5000€

Conduite sans casque d'une moto ou d'un

Amende de 1000€ + Immobilisation du

kart

véhicule

Infraction

Conduite dangereuse

Amende de 1250€

Infraction

Responsable d'un accident involontaire

Amende de 8500€

Infraction

Responsable d'un accident volontaire

Amende de 35000€ + Prison

Infraction

Stationnement gênant

Envoi du véhicule à la fourrière

Survol de zone interdite (Ville ou spécifié

Amende de 15000€ + Retrait du permis si

sur carte)

récidive

Survol à basse altitude d'une ville

Amende de 20000€

Infraction

Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction

Refus de s’arrêter a un contrôle au barrage
routier
Arme à la main en ville
Consommation et/ou détention de
stupéfiants en faible quantité
Détention de matériel de police (tenue,
arme, …)

Amende de 2000€ + saisie du véhicule +
retrait permis

Amende de 20000€
Avertissement, amende de 5000€ si
récidive
Amende de 50000€
Amende de 125000€

Infraction

Trouble à l'ordre public

Amende de 5000€

Incivilité

Incivilité sur la voie publique

Amende de 4000€

Délit

Vol d’argent et/ou de véhicule

Délit

Port d’armes légales sans la license

Amende de 10000€ + saisie des armes

Délit

Port d’armes illégales

Amende de 75000€ + saisie des armes

Port d’équipement rebelle (tenues,

Amende de 25000€ + saisie de

cagoules, gilets pare-balle, …)

l’équipement

Délit

Amende de 50000€ + restitutions des
biens au propriétaire si possible

Catérogie Faits commis

Action à entreprendre

Délit

Tentative de corruption

Amende de 25000€

Délit

Délit de fuite

Amende de 10000€

Délit

Outrage à agent des services publiques

Amende de 15000€

Délit

Dégradation du bien d'autrui

Amande de 6000€

Crime
Crime
Crime

Usage d’une arme à feu hors du cadre de la
légitime défense
Usage d’une arme à feu sur les forces de
l’ordre

Amende de 35000€ + saisie des armes
Amende de 45000€ + saisie des armes

Détention de stupéfiants en grande quantité Amende de 50000€ + saisie de la
et/ou dans l’intention de revente

marchandise
Amende de 100000€ + destruction du

Crime

Revente de stupéfiants

Crime

Évasion de prison

50000€ Retour en prison

Crime

Participation à une évasion de prison

Amende de 125000€ + Prison

Crime

Participation à une prise d’otage

Amende de 100000€

Crime

Braquage de la banque fédérale

Amende de 150000€ + Prison

Crime

Tentative de meurtre

Amende de 125000€

Crime

Meurtre

Crime

Meurtre sur Gendarme

Crime

Complicité de meurtre

vehicule si non coopération

Amende de 200000€ + 10 Minutes de
prison
Amende de 200000€ + 15 Minutes de
prison
Amende de 150000€


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