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Rédaction des contrats marchés publics
1-Objectifs :
Rédiger le contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les
responsabilités.
Savoir élaborer un contrat de marchés à partir d'exercices pratiques.

FICHE TECHNIQUE

2-Public concerné :
Toute personne devant rédiger des contrats ou marchés.

3-Programme
1. Evaluer la responsabilité juridique
Le code civil et le contrat en Algérie
La loi 06-01 dans le contrat
2. Evaluer la responsabilité juridique du responsable des marchés
– définir le rôle du contractant d'un point de vue juridique
– identifier vos responsabilités et la délégation des pouvoirs
– connaître les règles de droit touchant le contractant
3. Préparer la phase préalable à l'acte contractuel
– Comment lancer un appel d'offres ?
– Comment rédiger ou interpréter des conditions générales ?
– les clauses obligatoires
– les clauses règlementaires
4. Les engagements du responsable des marches
– Acquisition de quelques réflexes juridiques indispensables
– L’obligation précontractuelle de renseignement
– Les publicités
– Les documents contractuels
5. Assurer le suivi de la relation contractuelle
– Evaluer les risques cachés
– Gérer les conflits : l'exception d'inexécution
– Identifier les cas de force majeure
– Documents obligatoires, pièces règlementaire et procèsverbaux
– Connaître les conditions de cession du contrat
– Appréhender les formes de variation des prix

Ref JU 009

6. Les formes de contrats susceptibles d'être rencontrées dans la
pratique
– Travaux
– Fourniture
– Prestation de service
– Études

FICHE TECHNIQUE

7. Etude de cas pratique :
Élaborer un contrat : cette partie se déroulera de manière
interactive entre le formateur et les participants, permettant
à chacun d'élaborer un contrat de toutes pièces et de définir
les différentes obligations contractuelles. Ils tenteront de
déterminer successivement :
− Les obligations, impacte, moyens ou de résultats
− Les garanties légales et contractuelles : la garantie légale des vices
cachés, la garantie contractuelle

4-Méthode :
Apports théoriques et application pratiques sous forme d’exercices.

5- Duré:

04 jours

Ref JU 009


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