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Nom original: 02 Recouvrement des créances.pdf
Auteur: HP

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Recouvrement des créances
Objectifs

TECHNIQUE

 Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et
Judiciaire
 Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou
Entreprises)
 Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la
Législation des procédures individuelles et collectives
 Faire le point des récentes évolutions législatives et
Jurisprudentielles

Population concernée :
Responsables juridiques, juristes, responsables contentieux des entreprises
et des banques, crédit managers, responsables du recouvrement

Programme
 Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés
 Mettre en place un suivi efficace des clients Distinguer les payeurs









FICHE








"lents" des mauvais payeurs.
De l'action de relance simple au recouvrement amiable
Décider d'une stratégie de relance
Le moratoire : limite et contraintes
Les procédures rapides
Le référé-provision
L'injonction de payer
Le recouvrement de chèque sans provision
De la mise en demeure au titre exécutoire Lettres recommandées
Sommation par huissier Constitution d'un
dossier contentieux
Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
Attribution directe chez les tiers Réforme de l'astreinte et des octrois
de délai Nouvelles formes de l'exécution (saisie- attribution, saisievente, saisie-appréhension ...) Saisie des rémunérations
La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
L'autorisation du juge : le préalable indispensable
Les saisies conservatoires Les sûretés judiciaires






Le débiteur insolvable
Le dépôt de bilan
Le surendettement des particuliers
La fiscalité des impayés

Méthodes :
Mise en application de la théorie via des cas pratiques issus de cas
réels et des cas rencontrés par les participants.
Durée : 04 jours.


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