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plaquette 2 2016 .pdf


Nom original: plaquette 2-2016.pdf
Auteur: IIVC

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L’exploitation champenoise

Journée présidée par
Madame Véronique BOUCHARD

au centre des rivalités

Professeur à la faculté de Droit et de science politique de
l’Université de Rennes 1
Directrice du Master 2 de droit notarial

Matinée : 9h15 - 12h00
Après-midi : 14h15 - 17h15

Introduction
Madame Véronique BOUCHARD
1. Les raisins de la colère
"Priorités et concurrences dans l'accès aux autorisations de
plantations viticoles et dans leur dévolution"
Monsieur Fabien BARTHE - Avocat au barreau de Reims - AFDR
Champagne-Ardenne.
2. Tout pour un
Le règlement des conflits d’exploitation et d’appropriation des sols
(nouvelles priorités du contrôle des structures, conclusion et
devolution hiérarchisées du bail, nouveau régime des promesses et
des pactes de préférence...)
Maître Samuel CREVEL - Docteur en Droit, avocat au barreau de
Paris (Cabinet Racine).
3. Un contre tous
Les dissidences dans les groupes (sociétés, indivisions, coopératives)
Monsieur Gaëtan BATTEUX - Service Juridique - Syndicat
Général des Vignerons (SGV).
12h15 : Déjeuner au Castel Jeanson

4. La loi du plus fort ?
Quand le droit de la concurrence fait irruption dans le monde viticole :
Concurrence, coopération et organisation de la profession
Maître Bastien THOMAS - Avocat au barreau de Paris (Cabinet
Racine)
5. Chacun chez soi
Conflits d’usage et de voisinage
Madame Claire BITEAUD J ur iste fiscaliste - CDER.
6. Ce qui est à toi est à moi :
Les contours du droit de préemption de la SAFER après la loi Sapin II
sur la transparence de la vie économique : Nouvelles rivalités à
l’acquisition foncière?
Monsieur Emmanuel DORISON - Docteur en Dr oit, avocat à la
Cour (Cabinet SAJE), AFDR Champagne-Ardenne.

Conclusion
Madame Véronique BOUCHARD
17h30 : Cocktail de Clôture


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