Charte fondatrice commune Mont Lozère et Goulet (1).pdf


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CHARTE FONDATRICE ET DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNE « MONT-LOZERE et GOULET »
Ce territoire de la commune Mont-Lozère et Goulet, réunit les communes de BAGNOLS LES BAINS,
BELVEZET, LE BLEYMARD, CHASSERADES, MAS D’ORCIERES et SAINT JULIEN DU TOURNEL. Ces six
communes rassemblent 1 118 habitants à la date de la fondation de la commune .
PRINCIPE FONDATEUR :
Fédérer les communes actuelles dans un territoire viable, cohérent tout en préservant l’identité et
la spécificité de nos villages par les moyens suivants :
→ Être en capacité de porter des projets que chaque commune historique prise séparément
ne pourra plus réaliser. Mutualiser les moyens avec une optimisation de l’argent public. En
particulier : maîtriser les charges de fonctionnement par la renégociation de contrats, des
commandes groupées, avec une meilleure échelle de négociations etc.
→ Renforcer la représentation du territoire et de ses habitants en ayant plus de poids et une
meilleure efficacité dans une intercommunalité élargie (+5 000hbts) ou auprès de l’État et des autres
collectivités, tout en respectant une représentation équitable des communes historiques au sein de
la commune.
→ Offrir à chaque habitant de la commune une parfaite égalité d’accès aux services publics
et une égalité de traitement.
→ Mettre en commun et rationaliser les moyens avec une gestion administrative unique.
Conserver les personnels, sauvegarder les emplois relevant des compétences de la commune.
→ Conserver les écoles existantes et garantir une égalité de moyens pour chacun des élèves
du territoire.
→ Pérenniser les communes historiques devenues communes déléguées en conservant
dans chaque commune déléguée les services publics de proximité notamment les mairies, la poste,
etc.
→ Dans chaque commune déléguée, concourir à l’entretien et la mise en valeur des édifices
patrimoniaux remarquables et entretenir les lieux de culte en activité.
→ Porter des projets mutualisés au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire :
bibliothèque, équipements culturels, sportifs, économiques, énergétiques, accueil de loisirs,
périscolaire etc.
→ Entretenir et améliorer les infrastructures routières.
→ Soutenir les activités associatives liées au territoire en conservant dans chaque commune
historique une communauté de vie et d’animation locale.
→ Établir et construire un projet de territoire à partir d’un état des lieux partagé par
l’ensemble des communes historiques.

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