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Auteur: mebroukine

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La Gestion Des Contrats Commerciaux
Objectifs
1. Répondre aux besoins de mise à niveau et d’actualisation des connaissances
des cadres commerciaux.
2. Savoir gérer l’imprévision inhérente aux contrats commerciaux
3. Maîtriser la nouvelle réglementation sur les contrats commerciaux
4. Sensibiliser les gestionnaires aux enjeux financiers des contrats commerciaux
5. Les initier aux techniques de gestion des contentieux

FICHE TECHNIQUE

6. Acquérir les réflexes juridiques essentiels pour la négociation.
7. Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise.
8. Faciliter le dialogue avec les juristes.

Public concerné :
• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs du contrôle de gestion
• Contrôleurs de gestion
• Directeurs généraux
• Cadres commerciaux

Programme
 Négociation et préparation des contrats commerciaux
1. La formation du contrat commercial : offre, acceptation
2. Les pourparlers en vue de la conclusion du contrat
3. Les avant-contrats, les gentlemen’s agreement, les contrats préparatoires
(étude de cas pratiques + exercices de simulation)
4. Les différentes techniques de négociation des contrats commerciaux.
5. Signature, entrée en vigueur, personnes compétentes pour engager
l’entreprise : délégation de pouvoirs et délégation de signature.
6. Cas pratique.

 Rédaction des principales clauses
1. Les clauses financières : le prix, les modalités de paiement, les garanties
financières, les pénalités financières, les assurances (étude de cas
pratiques.
2. La clause de force majeure
3. Les clauses de garantie
4. La clause de cession du contrat
5. La clause relative à l’imprévision
6. La clause relative à la sous-traitance
7. Cas pratique.


1.
2.
3.
4.
5.
6.

Dissolution du contrat- Règlement des litiges

La résiliation unilatérale
La résiliation bilatérale
La résiliation judicaire
La nécessité d’une mise en demeure préalable
Le règlement amiable des litiges : négociation, conciliation, médiation
Le règlement contentieux des litiges : le recours aux juridictions étatiques, le
recours à l’arbitrage interne, le recours à l’arbitrage international.
7. Cas pratique

FICHE TECHNIQUE

Méthodes pédagogiques :
• Formations interactives
• Apport des éléments théoriques par l’animateur avec présentation d’illustrations
concrètes réalisées en établissement.
• Exposés, documents, exercices pratiques.

Durée : 4 jours


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