Annexe 5 Arrete 16mars2016 .pdf
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Titre: Journal officiel de la République française - N° 76 du 31 mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
31 mars 2016
Texte 82 sur 202
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de
surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
NOR : AGRG1604341A
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositions
supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité
destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état
sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et
établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D.
223-22-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux
de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les
établissements zoologiques ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à
être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Vu l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour
la chasse du gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 15 février 2007 modifié fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une
suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1
chez des oiseaux vivant à l’état sauvage,
Arrêtent :
Art. 1 . – Objet et champ d’application.
er
Le présent arrêté précise les niveaux de risque épizootique définis en raison de l’infection de l’avifaune sauvage
par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de surveillance et de prévention applicables
pour chacun de ces niveaux dans les exploitations du territoire national.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de
suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.
Art. 2. – Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Volaille » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux
coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d’œufs
de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ou de tir ;
b) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles mentionnées au précédent
alinéa, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d’expositions, de compétitions, d’élevage ou de
vente ;
c) « Oiseau sauvage »: tout oiseau vivant en liberté, par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au
sens du point d ;
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d) « Exploitation » : toute installation agricole ou d’une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un
magasin d’oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux ou une volière, dans laquelle des volailles ou d’autres
oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n’inclut pas les abattoirs, les moyens de transport,
les centres et installations de quarantaine, les postes d’inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par
l’autorité compétente à détenir le virus de l’influenza aviaire ;
e) « Exploitation commerciale » : une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales ;
f) « Exploitation non commerciale » : une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus :
– pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, ou
– comme animaux d’agrément ou de compagnie ;
g) « Détenteur » : toute personne, physique ou morale, qui a la propriété d’une ou de plusieurs volailles ou autres
oiseaux captifs ou qui est chargée de pourvoir à leur entretien, à des fins commerciales ou non ;
h) « Influenza aviaire hautement pathogène» (IAHP) : une infection des volailles et autres oiseaux captifs causée
par :
– des virus du genre influenzavirus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences
génomiques, codant de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine
similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir
un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte, ou
– des virus de l’influenza aviaire présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité
par voie intraveineuse supérieur à 1,2 ;
i) « Mesure de biosécurité » : mesure visant à prévenir ou à limiter les risques de l’introduction d’un agent
pathogène dans une exploitation, de sa circulation et de sa persistance à l’intérieur de l’exploitation et de sa
diffusion vers d’autres exploitations ;
j) « Cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : tout oiseau sauvage pour lequel l’infection par le virus IAHP a été
officiellement confirmée ;
k) « Cas groupés d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : au moins deux cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage, dans
une zone écologique homogène au cours d’une même période.
Art. 3. – Niveaux de risque épizootique d’IAHP.
Le niveau de risque épizootique d’IAHP est défini par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d’infection des oiseaux
sauvages par un virus de l’IAHP est classé en trois catégories, négligeable, modéré et élevé, en fonction des critères
suivants :
– le nombre de cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l’espace ;
– le regroupement des cas notamment à l’intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des
oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France ;
– la distance du territoire national par rapport aux cas dans les pays voisins.
L’apparition d’un foyer d’influenza aviaire sur des volailles ou autres oiseaux captifs pour lequel toute hypothèse
de contamination par l’avifaune sauvage a été écartée ne constitue pas un critère pouvant modifier le niveau de
risque épizootique.
A chaque niveau de risque, les mesures des niveaux inférieurs sont applicables.
Art. 4. – Régionalisation du niveau de risque épizootique.
Lorsqu’un cas d’IAHP à sous-type H5N1 dans la faune sauvage est identifié, les mesures prescrites par l’arrêté
du 15 février 2007 susvisé s’appliquent.
Lorsque plusieurs cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays
voisins de la France, le ministre en charge de l’agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte
d’un ou plusieurs des critères suivants :
– le risque de diffusion du virus ;
– le nombre et la répartition des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage ;
– le caractère zoonotique ou non de la souche ;
– la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.
La modulation du classement du risque s’applique à tout ou partie du territoire national. Au sein du territoire
national sont définies des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de
l’infection de l’avifaune sauvage par un virus de l’IAHP est jugée plus élevée que dans le reste du territoire. La
liste des communes composant ces zones figure à l’annexe 3 du présent arrêté. Les zones écologiques auxquelles
elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l’annexe 3. Ces zones écologiques peuvent faire l’objet
de mesures particulières au sein d’un territoire d’un risque donné.
Art. 5. – Mesures de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène.
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Les mesures de surveillance de l’IAHP comprennent :
1. La surveillance des oiseaux sauvages :
Collaborent à la surveillance des oiseaux sauvages les agents de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage, les fédérations des chasseurs, les associations de chasse, les vétérinaires, les organisations en charge de
l’observation, l’étude ou la protection des oiseaux sauvages, les gestionnaires des espaces publics ainsi que toutes
les personnes fréquentant les milieux naturels. Cette surveillance comprend deux volets dont les modalités de mise
en œuvre sont précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture :
– la surveillance passive concerne les oiseaux sauvages trouvés morts, malades, ou recueillis en centre de
sauvegarde. Elle a pour objectif la détection précoce de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les
oiseaux sauvages. Elle est renforcée lorsque le niveau de risque augmente ;
– la surveillance active concerne les oiseaux capturés ou tirés. Elle a pour objectifs d’une part la détection des
souches circulant dans l’avifaune, d’autre part l’évaluation de l’extension de cette circulation virale. Elle est
mise en place dans les parties du territoire national dans lesquels le niveau de risque est « modéré » ou
« élevé ».
2. La surveillance des volailles et autres oiseaux captifs :
Chaque détenteur d’oiseaux procède à une surveillance des oiseaux qu’il détient pour déceler l’apparition de
symptômes de maladie ou la présence de cadavres d’oiseaux captifs ou sauvages. Il déclare sans délai au
vétérinaire tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie.
Pour les troupeaux de plus de 1 000 oiseaux, les critères d’alerte, précisés en annexe 1 du présent arrêté, sont :
– toute mortalité supérieure à 4 % (2 % pour les palmipèdes) au cours d’une journée, ou mortalité en
progression sur 2 jours suivant les seuils indiqués ;
– toute baisse de la consommation d’eau ou d’aliment de plus de 50 % sur une journée ou de plus de 25 % par
jour sur 3 jours consécutifs ;
– toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour sur 3 jours consécutifs.
Le vétérinaire consulté est tenu d’en rechercher les causes conformément aux instructions du ministre en charge
de l’agriculture et d’en rendre compte sans délai et par écrit au détenteur qui inscrit les constats dans le registre
d’élevage. En cas de suspicion d’influenza aviaire, le vétérinaire en avertit immédiatement le directeur
départemental en charge de la protection des populations, conformément à l’article L. 201-7 du code rural et de la
pêche maritime.
La consultation du vétérinaire au titre de la surveillance est à la charge du demandeur, sans préjudice de la
participation financière des pouvoirs publics en cas de suspicion d’influenza aviaire validée par le directeur
départemental en charge de la protection des populations ou d’instructions particulières du ministre en charge de
l’agriculture.
La surveillance est obligatoire dès le niveau de risque « négligeable ».
Elle est obligatoirement quotidienne :
– dans les exploitations commerciales dans les parties du territoire où le niveau de risque épizootique est
« modéré » ou « élevé » ;
– dans les exploitations non commerciales dans les parties du territoire national où le niveau de risque
épizootique est « élevé ».
Art. 6. – Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Les mesures de prévention dépendent du niveau de risque épizootique.
1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures générales de biosécurité
définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent.
2. Dans les zones à risque particulier où le niveau de risque est « modéré », des mesures de biosécurité
renforcées définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent. Aucune dérogation à ces mesures
n’est possible dans les exploitations non commerciales.
3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « élevé », les mesures de biosécurité
renforcées prévues au paragraphe 2. s’appliquent y compris hors des zones à risque particulier. Aucune dérogation
à ces mesures n’est possible dans les exploitations non commerciales.
4. Par dérogation dans les exploitations commerciales, tout propriétaire ou détenteur de volailles ou autres
oiseaux captifs qui ne serait pas en mesure d’appliquer les dispositions prévues aux points 2. et 3. pour des raisons
de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe
officiel de qualité peut demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet. La dérogation est accordée
par le préfet sur la base d’un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l’élevage concluant à l’application
satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l’initiative et aux frais du
propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions
de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation.
Art. 7. – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux.
Les rassemblements d’oiseaux organisés à l’occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses
démonstrations publiques et la participation de certains oiseaux à des rassemblements peuvent être interdits lorsque
le niveau de risque épizootique est « modéré » ou « élevé », selon le lieu du rassemblement et le lieu de détention
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d’origine des oiseaux. La présentation d’oiseaux par un seul détenteur n’est pas considérée comme un
rassemblement.
Les modalités de mise en œuvre de ces interdictions sont les suivantes :
1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » :
1.a. Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque particulier.
– Par dérogation, les rassemblements d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière
systématique en volière peuvent être autorisés par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces
espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.
– Par dérogation, les rassemblements d’autres oiseaux peuvent être autorisés par le préfet aux conditions
suivantes :
– le rassemblement a lieu sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage ;
– et les oiseaux participant au rassemblement sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis
au moins 21 jours ou depuis leur naissance ;
– et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même
période ;
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du
rassemblement.
1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des
parties du territoire où le niveau de risque est « modéré » est interdite.
– Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le
niveau de risque est « modéré » et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en
volière peut être autorisée par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en
annexe 2 du présent arrêté.
– Par dérogation, la participation des autres oiseaux à des rassemblements peut être autorisée par le préfet aux
conditions suivantes :
– ces oiseaux sont rassemblés sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage,
– et ces oiseaux sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis
leur naissance, et n’ont participé à aucun autre rassemblement au cours de cette période,
– et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même
période,
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du
rassemblement.
2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « élevé », les mesures d’interdiction et de dérogations
définies au point 1 s’appliquent, y compris hors des zones à risque particulier.
Art. 8. – Mesures particulières relatives aux appelants pour la chasse au gibier d’eau.
L’interdiction de transport et d’utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau dépend des niveaux de
risque, dans le lieu de détention des appelants et dans le lieu de chasse.
1. Lorsque le niveau de risque est « modéré », soit dans le lieu de détention des appelants soit dans le lieu de
chasse, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits dans les zones à risque
particulier.
– Par dérogation, le transport d’appelants peut être autorisé dans certaines zones géographiques si une analyse
du risque y détermine que l’interdiction de transport ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque ou si le
maintien en permanence sur le site de chasse n’est pas praticable.
– Par dérogation, l’utilisation d’appelants peut être autorisée dans certaines zones géographiques si une analyse
du risque y détermine que l’interdiction d’utilisation ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque.
Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des appelants
en vue d’analyses de laboratoire.
Les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau
sont autorisés en application des dérogations précédentes sont définies par arrêté conjoint des ministres en charge
de l’agriculture et de la chasse.
2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le
niveau de risque est «élevé », le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits
sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier.
Art. 9. – Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité
civile ou militaire.
1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures suivantes s’appliquent :
– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec participation de pigeons originaires d’un pays où
des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs
zones administratives sont interdites ;
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– la participation de pigeons voyageurs à des compétitions au départ d’un pays où des cas d’IAHP dans
l’avifaune sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives est
interdite ;
– la participation à des compétitions de pigeons voyageurs originaires d’une unité écologique ou d’une zone
administrative soumise à des mesures de restriction relatives à l’IAHP dans l’avifaune sauvage est interdite.
2. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, ou participation de pigeons originaires de parties
du territoire où le niveau de risque est « modéré » sont interdites.
3. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, survol ou participation de pigeons originaires de
parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » sont interdites.
4. Les sorties des pigeons voyageurs à proximité immédiate du pigeonnier et des autres oiseaux utilisés à des fins
de sécurité civile ou militaire, sous la supervision directe de leur détenteur, sont autorisées quel que soit le niveau
de risque épizootique.
Art. 10. – Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers à plumes.
1. Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au
lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces
zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de
biosécurité sont mises en œuvre.
Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon des modalités précisées
par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture.
2. Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le
transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier
Art. 11. – Mesures de vaccination préventive.
La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’agriculture pour certaines
productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.
Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » ou « élevé », les oiseaux
détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au
bien-être animal ou aux difficultés d’adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination
conformément à l’arrêté du 24 février 2006 susvisé.
Art. 12. – L’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des volailles
domestiques est abrogé.
L’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention
chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé.
Les références à l’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et
de prévention chez les oiseaux détenus en captivité sont remplacées par la référence au présent arrêté.
Art. 13. – Les dispositions de l’article 10 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Art. 14. – Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de
l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2016.
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. DEHAUMONT
La ministre de l’environnement,
de l’énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement,
du logement et de la nature,
P. DELDUC
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ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES D’ALERTE
Partie 1. – Seuils de mortalité à partir desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux
ou plus doit avertir son vétérinaire
ESPÈCE OU FILIÈRE
Dindes
TYPE DE PRODUCTION
%
de mortalité
en 1 jour
% DE MORTALITÉ PAR JOUR
pendant 2 jours consécutifs
J1
J2
Chair claustration
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair plein air
≥4
≥ 0.5
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair claustration
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair plein air
≥4
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Poulettes
≥4
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Ponte œufs de consommation
≥4
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair claustration
≥4
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair plein air.
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair claustration
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair plein air
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair
≥2
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Prêts à gaver
≥2
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥2
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction Ponte
≥2
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Chair
≥2
≥ 0,5
≥ au double du % mortalité de J 1
Prêtes à gaver
≥2
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Futures reproductrices
≥2
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥2
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Faisans
Quel que soit le stade
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Perdrix rouges
Quel que soit le stade
≥4
≥2
≥ au double du % mortalité de J 1
Perdrix grises
Quel que soit le stade
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Colverts
Reproduction et élevage
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Filière gallus chair
Filière œuf de consomma
tion
Pintades
Cailles
Canards
Oies
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ESPÈCE OU FILIÈRE
Pigeons
%
de mortalité
en 1 jour
TYPE DE PRODUCTION
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% DE MORTALITÉ PAR JOUR
pendant 2 jours consécutifs
J1
J2
Futurs reproducteurs
≥4
≥1
≥ au double du % mortalité de J 1
Reproduction ponte
≥4
≥ 0,25
≥ au double du % mortalité de J 1
Exemples pour un éleveur de 8 000 dindes de chair en claustration :
Si le taux de mortalité est supérieur ou égal à 4 % en 1 jour (320 morts), l’éleveur doit avertir son vétérinaire.
Si le taux de mortalité est compris entre 1 % et 4 % au jour J1 (80 à 319 morts), et si à J2 le % de mortalité est
supérieur ou égal au double du % de mortalité à J1, l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.
Partie 2. – Seuils de diminution des consommations d’eau et d’aliment et de chute de ponte
au-dessus desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire
% de diminution par jour pendant 3 jours consécutifs
% de diminution
en 1 jour
J1
J2
J3
Eau
≥ 50
≥ 25
≥ 25
≥ 25
Aliment
≥ 50
≥ 25
≥ 25
≥ 25
Chute de ponte
≥ 15
≥5
≥5
≥5
Exemples pour la consommation d’eau :
– dès que la diminution est supérieure ou égale à 50 % en 1 jour, l’éleveur doit avertir son vétérinaire ;
– si la diminution est comprise entre 25 % et 50 % au jour J 1 et se maintient entre 25 % et 50 % à J 2 et à J 3,
l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.
ANNEXE 2
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN
VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES
RASSEMBLEMENTS
ORDRES
ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE
et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l’interdiction des rassemblements
Apodiformes
Colibris.
Columbiformes
Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
Cuculiformes
Toutes espèces.
Galliformes
Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
Passériformes
Toutes espèces.
Piciformes
Toucans.
Psittaciformes
Toutes espèces.
ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES ZONES À RISQUE PARTICULIER
DÉPARTEMENT
NoIN
SEE
COMMUNE
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01001
L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT
LA DOMBES
AIN
01004
AMBERIEU-EN-BUGEY
LA DOMBES
AIN
01005
AMBERIEUX-EN-DOMBES
LA DOMBES
AIN
01006
AMBLEON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01007
AMBRONAY
LA DOMBES
AIN
01008
AMBUTRIX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01009
ANDERT-ET-CONDON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01010
ANGLEFORT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01015
ARBIGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01021
ARS-SUR-FORMANS
LA DOMBES
AIN
01027
BALAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01028
BANEINS
LA DOMBES
AIN
01032
BELIGNEUX
LA DOMBES
AIN
01034
BELLEY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01037
BENONCES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01039
BEON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01041
BETTANT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01043
BEYNOST
LA DOMBES
AIN
01045
BIRIEUX
LA DOMBES
AIN
01047
BLYES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01049
LA BOISSE
LA DOMBES
AIN
01052
BOULIGNEUX
LA DOMBES
AIN
01053
BOURG-EN-BRESSE
LA DOMBES
AIN
01054
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
LA DOMBES
AIN
01058
BREGNIER-CORDON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01059
BRENAZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01061
BRENS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01062
BRESSOLLES
LA DOMBES
AIN
01064
BRIORD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01065
BUELLAS
LA DOMBES
AIN
01069
CERTINES
LA DOMBES
AIN
01071
CESSY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01072
CEYZERIAT
LA DOMBES
AIN
01073
CEYZERIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01074
CHALAMONT
LA DOMBES
AIN
01075
CHALEINS
LA DOMBES
AIN
01078
CHALLEX
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01083
CHANEINS
LA DOMBES
AIN
01084
CHANOZ-CHATENAY
LA DOMBES
AIN
01085
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
LA DOMBES
AIN
01088
CHARNOZ-SUR-AIN
LA DOMBES
AIN
01089
CHATEAU-GAILLARD
LA DOMBES
AIN
01090
CHATENAY
LA DOMBES
AIN
01092
CHATILLON-LA-PALUD
LA DOMBES
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01093
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
LA DOMBES
AIN
01096
CHAVEYRIAT
LA DOMBES
AIN
01097
CHAVORNAY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01098
CHAZEY-BONS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01099
CHAZEY-SUR-AIN
LA DOMBES
AIN
01103
CHEVRY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01104
CHEZERY-FORENS
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01105
CIVRIEUX
LA DOMBES
AIN
01107
CLEYZIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01109
COLLONGES
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01110
COLOMIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01113
CONDEISSIAT
LA DOMBES
AIN
01116
CONTREVOZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01117
CONZIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01118
CORBONOD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01129
CRANS
LA DOMBES
AIN
01133
CRESSIN-ROCHEFORT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01135
CROZET
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01138
CULOZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01141
CUZIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01142
DAGNEUX
LA DOMBES
AIN
01143
DIVONNE-LES-BAINS
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01145
DOMPIERRE-SUR-VEYLE
LA DOMBES
AIN
01146
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
LA DOMBES
AIN
01149
DOUVRES
LA DOMBES
AIN
01151
DRUILLAT
LA DOMBES
AIN
01153
ECHENEVEX
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01156
FARAMANS
LA DOMBES
AIN
01158
FARGES
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01160
FERNEY-VOLTAIRE
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01162
FLAXIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01165
FRANCHELEINS
LA DOMBES
AIN
01173
GEX
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01180
GRILLY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01182
GROSLEE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01188
ILLIAT
LA DOMBES
AIN
01190
INNIMOND
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01193
IZIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01197
JOURNANS
LA DOMBES
AIN
01198
JOYEUX
LA DOMBES
AIN
01202
LAGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01207
LAPEYROUSE
LA DOMBES
AIN
01208
LAVOURS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01210
LELET
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01211
LENT
LA DOMBES
AIN
01213
LEYMENT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01216
LHUIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01218
LOCHIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01219
LOMPNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01224
LOYETTES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01225
LURCY
LA DOMBES
AIN
01227
MAGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01233
MARCHAMP
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01234
MARIGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01235
MARLIEUX
LA DOMBES
AIN
01238
MASSIEUX
LA DOMBES
AIN
01239
MASSIGNIEU-DE-RIVES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01244
MEXIMIEUX
LA DOMBES
AIN
01245
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
LA DOMBES
AIN
01246
MEZERIAT
LA DOMBES
AIN
01248
MIONNAY
LA DOMBES
AIN
01249
MIRIBEL
LA DOMBES
AIN
01250
MISERIEUX
LA DOMBES
AIN
01254
MONTAGNAT
LA DOMBES
AIN
01255
MONTAGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01258
MONTCEAUX
LA DOMBES
AIN
01259
MONTCET
LA DOMBES
AIN
01260
LE MONTELLIER
LA DOMBES
AIN
01261
MONTHIEUX
LA DOMBES
AIN
01262
MONTLUEL
LA DOMBES
AIN
01264
MONTRACOL
LA DOMBES
AIN
01268
MURS-ET-GELIGNIEUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01271
NATTAGES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01272
NEUVILLE-LES-DAMES
LA DOMBES
AIN
01273
NEUVILLE-SUR-AIN
LA DOMBES
AIN
01275
NEYRON
LA DOMBES
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01276
NIEVROZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01281
ORNEX
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01285
PARCIEUX
LA DOMBES
AIN
01286
PARVES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01288
PERON
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01289
PERONNAS
LA DOMBES
AIN
01290
PEROUGES
LA DOMBES
AIN
01294
PEYRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01295
PEYZIEUX-SUR-SAONE
LA DOMBES
AIN
01297
PIZAY
LA DOMBES
AIN
01299
LE PLANTAY
LA DOMBES
AIN
01301
POLLIAT
LA DOMBES
AIN
01302
POLLIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01304
PONT-D’AIN
LA DOMBES
AIN
01308
POUGNY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01310
PREMEYZEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01313
PREVESSIN-MOENS
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01314
PRIAY
LA DOMBES
AIN
01316
PUGIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01318
RANCE
LA DOMBES
AIN
01319
RELEVANT
LA DOMBES
AIN
01321
REVONNAS
LA DOMBES
AIN
01322
REYRIEUX
LA DOMBES
AIN
01325
RIGNIEUX-LE-FRANC
LA DOMBES
AIN
01328
ROMANS
LA DOMBES
AIN
01333
SAINT-ANDRE-DE-CORCY
LA DOMBES
AIN
01335
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
LA DOMBES
AIN
01336
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
LA DOMBES
AIN
01338
SAINT-BENOIT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01340
SAINT-BOIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01341
SAINT-CHAMP
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01342
SAINTE-CROIX
LA DOMBES
AIN
01344
SAINT-DENIS-LES-BOURG
LA DOMBES
AIN
01345
SAINT-DENIS-EN-BUGEY
LA DOMBES
AIN
01347
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
LA DOMBES
AIN
01349
SAINT-ELOI
LA DOMBES
AIN
01351
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
LA DOMBES
AIN
01353
SAINTE-EUPHEMIE
LA DOMBES
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01354
SAINT-GENIS-POUILLY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01356
SAINT-GEORGES-SUR-RENON
LA DOMBES
AIN
01358
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01359
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON
LA DOMBES
AIN
01360
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01361
SAINT-JEAN-DE-NIOST
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01362
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
LA DOMBES
AIN
01363
SAINT-JEAN-LE-VIEUX
LA DOMBES
AIN
01366
SAINTE-JULIE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01368
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
LA DOMBES
AIN
01369
SAINT-JUST
LA DOMBES
AIN
01371
SAINT-MARCEL
LA DOMBES
AIN
01374
SAINT-MARTIN-DU-MONT
LA DOMBES
AIN
01376
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
LA DOMBES
AIN
01378
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01379
SAINT-MAURICE-DE-REMENS
LA DOMBES
AIN
01381
SAINT-NIZIER-LE-DESERT
LA DOMBES
AIN
01382
SAINTE-OLIVE
LA DOMBES
AIN
01383
SAINT-PAUL-DE-VARAX
LA DOMBES
AIN
01385
SAINT-REMY
LA DOMBES
AIN
01386
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01389
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
LA DOMBES
AIN
01390
SAINT-VULBAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01393
SANDRANS
LA DOMBES
AIN
01396
SAULT-BRENAZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01397
SAUVERNY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01398
SAVIGNEUX
LA DOMBES
AIN
01399
SEGNY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01400
SEILLONNAZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01401
SERGY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01403
SERRIERES-DE-BRIORD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01405
SERVAS
LA DOMBES
AIN
01407
SEYSSEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01411
SOUCLIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01412
SULIGNAT
LA DOMBES
AIN
01415
TALISSIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01418
THIL
LA DOMBES
AIN
01419
THOIRY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AIN
01421
TORCIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01422
TOSSIAT
LA DOMBES
AIN
01423
TOUSSIEUX
LA DOMBES
AIN
01424
TRAMOYES
LA DOMBES
AIN
01425
LA TRANCLIERE
LA DOMBES
AIN
01427
TREVOUX
LA DOMBES
AIN
01428
VALEINS
LA DOMBES
AIN
01429
VANDEINS
LA DOMBES
AIN
01430
VARAMBON
LA DOMBES
AIN
01431
VAUX-EN-BUGEY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01434
VERSAILLEUX
LA DOMBES
AIN
01435
VERSONNEX
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01436
VESANCY
LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN
01443
VILLARS-LES-DOMBES
LA DOMBES
AIN
01444
VILLEBOIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01446
VILLENEUVE
LA DOMBES
AIN
01449
VILLETTE-SUR-AIN
LA DOMBES
AIN
01450
VILLIEU-LOYES-MOLLON
LA DOMBES
AIN
01453
VIRIEU-LE-PETIT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01454
VIRIGNIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01456
VONGNES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN
01457
VONNAS
LA DOMBES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04013
AUBIGNOSC
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04021
BARRAS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04023
BAYONS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04026
BELLAFFAIRE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04027
BEVONS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04033
LA BREOLE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04034
LA BRILLANNE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04037
LE CAIRE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04040
LE CASTELLARD-MELAN
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04049
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04050
CHATEAUFORT
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04053
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04057
CLAMENSANE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04058
CLARET
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04063
CORBIERES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04066
CURBANS
VAL DE DURANCE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04075
ENTREPIERRES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04079
L'ESCALE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04085
FAUCON-DU-CAIRE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04091
GANAGOBIE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04093
GIGORS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04094
GREOUX-LES-BAINS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04102
LE LAUZET-UBAYE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04106
LURS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04108
MALIJAI
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04112
MANOSQUE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04116
LES MEES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04118
MELVE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04122
MIRABEAU
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04123
MISON
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04126
MONTCLAR
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04127
MONTFORT
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04134
LA MOTTE-DU-CAIRE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04137
NIBLES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04143
ORAISON
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04145
PEIPIN
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04149
PEYRUIS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04150
PIEGUT
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04152
PIERREVERT
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04179
SAINT-GENIEZ
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04191
SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04197
SAINTE-TULLE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04198
SAINT-VINCENT-LES-FORTS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04200
SALIGNAC
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04203
SELONNET
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04207
SIGOYER
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04209
SISTERON
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04211
SOURRIBES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04216
THEZE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04217
THOARD
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04222
TURRIERS
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04228
VALAVOIRE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04229
VALBELLE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04230
VALENSOLE
VAL DE DURANCE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04231
VALERNES
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04233
VAUMEILH
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04234
VENTEROL
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04242
VILLENEUVE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04244
VOLONNE
VAL DE DURANCE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04245
VOLX
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05011
AVANCON
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05013
BARCILLONNETTE
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05018
LA BATIE-VIEILLE
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05022
BREZIERS
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05037
CHATEAUVIEUX
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05040
CHORGES
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05049
ESPARRON
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05050
ESPINASSES
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05057
FOUILLOUSE
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05061
GAP
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05068
JARJAYES
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05070
LARAGNE-MONTEGLIN
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05071
LARDIER-ET-VALENCA
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05073
LAZER
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05074
LETTRET
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05078
MONETIER-ALLEMONT
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05084
MONTGARDIN
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05092
NEFFES
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05103
LE POET
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05113
RAMBAUD
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05115
REMOLLON
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05118
RIBIERS
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05121
ROCHEBRUNE
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05127
ROUSSET
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05140
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05143
SAINT-GENIS
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05162
LA SAULCE
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05163
LE SAUZE-DU-LAC
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05165
SAVOURNON
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05168
SIGOYER
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05170
TALLARD
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05171
THEUS
VAL DE DURANCE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
HAUTES-ALPES
05173
UPAIX
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05176
VALSERRES
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05178
VENTAVON
VAL DE DURANCE
HAUTES-ALPES
05184
VITROLLES
VAL DE DURANCE
ARDECHE
07005
ALBA-LA-ROMAINE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07007
ALBOUSSIERE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07009
ANDANCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07013
ARDOIX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07015
ARRAS-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07020
AUBIGNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07022
BAIX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07027
BEAUCHASTEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07034
BIDON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07036
BOGY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07042
BOURG-SAINT-ANDEOL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07051
CHAMPAGNE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07052
CHAMPIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07055
CHARMES-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07056
CHARNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07059
CHATEAUBOURG
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07063
CHEMINAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07067
COLOMBIER-LE-CARDINAL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07070
CORNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07076
CRUAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07084
ECLASSAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07086
ETABLES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07089
FELINES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07094
GILHAC-ET-BRUZAC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07097
GLUN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07099
GRAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07102
GUILHERAND-GRANGES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07133
LARNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07140
LEMPS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07143
LIMONY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07152
MAUVES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07157
MEYSSE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07169
OZON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07172
PEAUGRES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
ARDECHE
07174
PEYRAUD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07177
PLATS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07181
LE POUZIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07191
ROCHEMAURE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07198
ROMPON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07217
SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07221
SAINT-CIERGE-LA-SERRE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07227
SAINT-CYR
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07228
SAINT-DESIRAT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07234
SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07240
SAINT-GEORGES-LES-BAINS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07245
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07255
SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07259
SAINT-JUST-D'ARDECHE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07260
SAINT-LAGER-BRESSAC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07261
SAINT-LAURENT-DU-PAPE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07264
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07270
SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07279
SAINT-MONTANT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07281
SAINT-PERAY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07293
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07298
SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07300
SAINT-THOME
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07302
SAINT-VINCENT-DE-BARRES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07308
SARRAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07312
SECHERAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07313
SERRIERES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07316
SOYONS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07317
TALENCIEUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07319
LE TEIL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07321
THORRENC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07323
TOULAUD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07324
TOURNON-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07337
VERNOSC-LES-ANNONAY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07345
VION
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07346
VIVIERS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ARDECHE
07349
LA VOULTE-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AUBE
10005
AMANCE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AUBE
10010
ARREMBECOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10012
ARSONVAL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10026
BAILLY-LE-FRANC
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10046
BLAINCOURT-SUR-AUBE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10047
BLIGNICOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10050
BOSSANCOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10061
BREVONNES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10063
BRIENNE-LA-VIEILLE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10064
BRIENNE-LE-CHATEAU
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10072
LA CHAISE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10093
CHAUMESNIL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10094
CHAVANGES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10105
COURCELLES-SUR-VOIRE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10106
COURCEROY
LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES
AUBE
10117
CRESPY-LE-NEUF
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10123
DIENVILLE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10126
DOLANCOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10129
DOSCHES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10135
ECLANCE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10138
EPAGNE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10139
EPOTHEMONT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10161
FRESNAY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10163
FULIGNY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10165
GERAUDOT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10169
GUMERY
LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES
AUBE
10171
HAMPIGNY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10178
JESSAINS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10180
JONCREUIL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10183
JUVANZE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10184
JUZANVIGNY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10189
LASSICOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10192
LENTILLES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10194
LEVIGNY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10200
LA-LOGE-AUX-CHEVRES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10209
LUSIGNY-SUR-BARSE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10221
MAIZIERES-LES-BRIENNE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10228
MATHAUX
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10231
LE MERIOT
LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AUBE
10238
MESNIL-SAINT-PERE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10249
MONTIERAMEY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10253
MONTMORENCY-BEAUFORT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10258
MORVILLIERS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10259
LA MOTTE-TILLY
LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES
AUBE
10279
PARS-LES-CHAVANGES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10285
PERTHES-LES-BRIENNE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10286
PETIT-MESNIL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10287
PINEY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10304
PRECY-SAINT-MARTIN
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10313
RADONVILLIERS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10315
RANCES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10326
ROSNAY-L'HOPITAL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10327
LA ROTHIERE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10337
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10345
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10346
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10372
SOULAINES-DHUYS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10377
THIL
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10378
THORS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10384
TRANNES
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10389
UNIENVILLE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10393
VALLENTIGNY
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10403
VERNONVILLIERS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10411
LA VILLE-AUX-BOIS
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10424
VILLERET
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10428
VILLE-SUR-TERRE
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUBE
10445
YEVRES-LE-PETIT
CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)
AUDE
11014
ARMISSAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11024
BAGES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11040
BIZANET
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11086
CAVES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11106
COURSAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11116
CUXAC-D'AUDE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11143
FEUILLA
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11144
FITOU
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11145
FLEURY
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11170
GRUISSAN
ETANGS DU NARBONNAIS
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
AUDE
11188
LA PALME
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11202
LEUCATE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11217
MARCORIGNAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11255
MONTREDON-DES-CORBIERES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11258
MOUSSAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11262
NARBONNE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11264
NEVIAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11285
PEYRIAC-DE-MER
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11295
PORTEL-DES-CORBIERES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11322
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11332
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11370
SALLES-D'AUDE
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11379
SIGEAN
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11398
TREILLES
ETANGS DU NARBONNAIS
AUDE
11441
VINASSAN
ETANGS DU NARBONNAIS
BOUCHES-DU-RHONE
13001
AIX-EN-PROVENCE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13003
ALLEINS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13004
ARLES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13006
AUREILLE
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13008
AURONS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13009
LA BARBEN
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13010
BARBENTANE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13011
LES BAUX-DE-PROVENCE
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13014
BERRE-L'ETANG
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13017
BOULBON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13018
CABANNES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13019
CABRIES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13021
CARRY-LE-ROUET
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13024
CHARLEVAL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13026
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13027
CHATEAURENARD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13029
CORNILLON-CONFOUX
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13032
EGUILLES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13033
ENSUES-LA-REDONNE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13034
EYGALIERES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13035
EYGUIERES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13036
EYRAGUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
BOUCHES-DU-RHONE
13037
LA FARE-LES-OLIVIERS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13038
FONTVIEILLE
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13039
FOS-SUR-MER
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13043
GIGNAC-LA-NERTHE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13044
GRANS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13045
GRAVESON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13047
ISTRES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13048
JOUQUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13049
LAMANON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13050
LAMBESC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13051
LANCON-PROVENCE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13052
MAILLANE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13053
MALLEMORT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13054
MARIGNANE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13056
MARTIGUES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13057
MAS-BLANC-DES-ALPILLES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13058
MAUSSANE-LES-ALPILLES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13059
MEYRARGUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13061
SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13063
MIRAMAS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13064
MOLLEGES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13065
MOURIES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13066
NOVES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13067
ORGON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13068
PARADOU
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13069
PELISSANNE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13071
LES PENNES-MIRABEAU
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13074
PEYROLLES-EN-PROVENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13076
PLAN-D'ORGON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13077
PORT-DE-BOUC
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13078
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13080
LE PUY-SAINTE-REPARADE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13081
ROGNAC
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13082
ROGNES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13083
ROGNONAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13084
LA ROQUE-D'ANTHERON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13088
LE ROVE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13089
SAINT-ANDIOL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
BOUCHES-DU-RHONE
13091
SAINT-CANNAT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13092
SAINT-CHAMAS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13093
SAINT-ESTEVE-JANSON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13094
SAINT-ETIENNE-DU-GRES
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13095
SAINT-MARC-JAUMEGARDE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13096
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13097
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13098
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13099
SAINT-PAUL-LES-DURANCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13100
SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13102
SAINT-VICTORET
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13103
SALON-DE-PROVENCE
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13104
SAUSSET-LES-PINS
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13105
SENAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13108
TARASCON
CAMARGUE
BOUCHES-DU-RHONE
13111
VAUVENARGUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13112
VELAUX
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13113
VENELLES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13114
VENTABREN
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13115
VERNEGUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13116
VERQUIERES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
13117
VITROLLES
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
BOUCHES-DU-RHONE
13118
COUDOUX
ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS
CALVADOS
14001
ABLON
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14004
AIGNERVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14023
ASNIERES-EN-BESSIN
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14041
BARNEVILLE-LA-BERTRAN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14063
BERNESQ
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14085
BONNEVILLE-LA-LOUVET
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14107
BRICQUEVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14124
LA CAMBE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14132
CANCHY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14136
CARDONVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14138
CARTIGNY-L'EPINAY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14142
CASTILLY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14168
COLOMBIERES
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14204
CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14224
DEUX-JUMEAUX
ISTHME DU COTENTIN
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CALVADOS
14235
ECRAMMEVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14239
ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14243
EQUEMAUVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14272
LA FOLIE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14281
FORMIGNY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14286
FOURNEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14298
GEFOSSE-FONTENAY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14299
GENNEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14304
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14312
GRANDCAMP-MAISY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14333
HONFLEUR
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14342
ISIGNY-SUR-MER
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14367
LISON
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14378
LONGUEVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14397
MANDEVILLE-EN-BESSIN
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14439
MONFREVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14462
NEUILLY-LA-FORET
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14480
OSMANVILLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14481
LES OUBEAUX
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14492
PENNEDEPIE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14528
QUETTEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14536
LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14547
RUBERCY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14555
SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14563
SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14586
SAINT-GERMAIN-DU-PERT
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14613
SAINT-MARCOUF
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14614
SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14622
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14652
SAINT-PIERRE-DU-MONT
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14667
SAON
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14668
SAONNET
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14687
LE THEIL-EN-AUGE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
CALVADOS
14711
TREVIERES
ISTHME DU COTENTIN
CALVADOS
14763
VOUILLY
ISTHME DU COTENTIN
CHARENTE-MARITIME
17003
AIGREFEUILLE-D'AUNIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17007
ANAIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17008
ANDILLY
MARAIS POITEVIN OUEST
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CHARENTE-MARITIME
17009
ANGLIERS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17010
ANGOULINS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17012
ANNEZAY
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17015
ARCES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17018
ARDILLIERES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17019
ARS-EN-RE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17021
ARVERT
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17028
AYTRE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17030
BALANZAC
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17032
BALLON
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17034
BARZAN
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17036
BEAUGEAY
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17041
BENON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17045
BEURLAY
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17050
BOIS
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17051
LE BOIS-PLAGE-EN-RE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17057
BOUHET
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17058
BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17059
BOURGNEUF
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17060
BOUTENAC-TOUVENT
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17063
BREUIL-LA-REORTE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17064
BREUILLET
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17065
BREUIL-MAGNE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17068
BRIE-SOUS-MORTAGNE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17075
CABARIOT
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17079
CHAILLEVETTE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17080
CHAMBON
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17083
CHAMPAGNE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17084
CHAMPAGNOLLES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17091
CHARRON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17093
LE CHATEAU-D'OLERON
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17094
CHATELAILLON-PLAGE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17097
LE CHAY
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17098
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17103
CHERVETTES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17107
CIRE-D'AUNIS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17109
CLAVETTE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17119
CORME-ECLUSE
LA GIRONDE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CHARENTE-MARITIME
17121
LA COUARDE-SUR-MER
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17127
COURCON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17131
COZES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17132
CRAMCHABAN
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17136
CROIX-CHAPEAU
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17139
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17140
DOLUS-D'OLERON
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17142
DOMPIERRE-SUR-MER
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17146
ECHILLAIS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17151
L'EGUILLE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17152
EPARGNES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17153
ESNANDES
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17155
ETAULES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17158
FERRIERES
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17160
FLOIRAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17161
LA FLOTTE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17166
FORGES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17168
FOURAS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17174
GENOUILLE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17182
LA GREVE-SUR-MIGNON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17183
GREZAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17184
LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17185
LE GUA
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17186
LE GUE-D'ALLERE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17189
HIERS-BROUAGE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17190
L'HOUMEAU
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17193
LA JARNE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17194
LA JARRIE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17200
LAGORD
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17201
LA LAIGNE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17203
LANDRAIS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17205
LOIRE-LES-MARAIS
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17207
LOIX
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17208
LONGEVES
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17210
LORIGNAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17216
LUSSANT
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17218
MARANS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17219
MARENNES
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CHARENTE-MARITIME
17221
MARSAIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17222
MARSILLY
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17225
LES MATHES
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17228
MEDIS
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17230
MESCHERS-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17236
MIRAMBEAU
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17237
MOEZE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17245
MONTROY
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17246
MORAGNE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17247
MORNAC-SUR-SEUDRE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17248
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17253
MURON
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17255
NANCRAS
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17264
NIEUL-SUR-MER
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17265
NIEULLE-SUR-SEUDRE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17267
NUAILLE-D'AUNIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17272
PERE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17274
PERIGNY
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17284
PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17286
LES PORTES-EN-RE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17291
PUILBOREAU
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17292
PUY-DU-LAC
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17293
PUYRAVAULT
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17297
RIVEDOUX-PLAGE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17299
ROCHEFORT
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17300
LA ROCHELLE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17303
LA RONDE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17306
ROYAN
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17307
SABLONCEAUX
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17308
SAINT-AGNANT
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17311
SAINT-AUGUSTIN
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17312
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17315
SAINT-CHRISTOPHE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17317
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17318
SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17320
SAINT-COUTANT-LE-GRAND
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17321
SAINT-CREPIN
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17322
SAINT-CYR-DU-DORET
MARAIS POITEVIN OUEST
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CHARENTE-MARITIME
17323
SAINT-DENIS-D'OLERON
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17325
SAINT-DIZANT-DU-GUA
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17328
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17329
SAINT-FROULT
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17330
SAINTE-GEMME
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17333
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17335
SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17337
SAINT-GEORGES-D'OLERON
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17338
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17340
SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17342
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17346
SAINT-HIPPOLYTE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17348
SAINT-JEAN-D'ANGLE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17349
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17351
SAINT-JUST-LUZAC
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17352
SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17353
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17359
SAINT-MARD
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17360
SAINTE-MARIE-DE-RE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17362
SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17369
SAINT-MARTIN-DE-RE
ILE DE RE
CHARENTE-MARITIME
17373
SAINT-MEDARD-D'AUNIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17375
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17376
SAINT-OUEN-D'AUNIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17380
SAINT-PALAIS-SUR-MER
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17382
SAINT-PIERRE-D'AMILLY
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17385
SAINT-PIERRE-D'OLERON
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17389
SAINTE-RADEGONDE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17390
SAINTE-RAMEE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17391
SAINT-ROGATIEN
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17392
SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17393
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17394
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17396
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17405
SAINT-SORLIN-DE-CONAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17406
SAINT-SORNIN
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17407
SAINTE-SOULLE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17408
SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
CHARENTE-MARITIME
17409
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17410
SAINT-THOMAS-DE-CONAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17411
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17413
SAINT-VIVIEN
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17414
SAINT-XANDRE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17420
SALLES-SUR-MER
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17421
SAUJON
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17424
SEMOUSSAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17425
SEMUSSAC
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17429
SOUBISE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17434
SURGERES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17437
TALMONT-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17439
TAUGON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17443
THAIRE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17447
LE THOU
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17448
TONNAY-BOUTONNE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17449
TONNAY-CHARENTE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17452
LA TREMBLADE
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17453
TRIZAY
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17455
LA VALLEE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17457
VANDRE
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17461
VAUX-SUR-MER
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17463
VERGEROUX
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17466
VERINES
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17472
VILLEDOUX
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17479
VIROLLET
LA GIRONDE
CHARENTE-MARITIME
17480
VIRSON
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17482
VOUHE
MARAIS POITEVIN OUEST
CHARENTE-MARITIME
17483
YVES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17484
PORT-DES-BARQUES
MARAIS D'YVES
CHARENTE-MARITIME
17485
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
CHARENTE-MARITIME
17486
LA BREE-LES-BAINS
MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON
COTES-D'ARMOR
22197
PLEUDIHEN-SUR-RANCE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
DROME
26002
ALBON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26005
ALLAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26006
ALLEX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26008
ANCONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26009
ANDANCETTE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
DROME
26010
ANNEYRON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26037
BEAUMONT-LES-VALENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26038
BEAUMONT-MONTEUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26041
BEAUSEMBLANT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26042
BEAUVALLON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26058
BOURG-LES-VALENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26071
CHANOS-CURSON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26072
CHANTEMERLE-LES-BLES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26084
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26085
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26097
CLIOUSCLAT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26102
CONDILLAC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26106
LA COUCOURDE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26110
CROZES-HERMITAGE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26116
DONZERE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26119
EROME
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26121
ESPELUCHE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26124
ETOILE-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26138
LA GARDE-ADHEMAR
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26144
GRANE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26145
LES GRANGES-GONTARDES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26156
LARNAGE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26160
LAVEYRON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26165
LIVRON-SUR-DROME
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26166
LORIOL-SUR-DROME
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26169
MALATAVERNE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26170
MALISSARD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26179
MERCUROL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26185
MIRMANDE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26191
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26196
MONTELEGER
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26198
MONTELIMAR
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26235
PIERRELATTE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26247
PONSAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26250
PONT-DE-L'ISERE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26252
PORTES-LES-VALENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26271
LA ROCHE-DE-GLUN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26284
ROUSSAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
DROME
26312
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26313
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26324
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26325
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26332
SAINT-UZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26333
SAINT-VALLIER
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26337
SAULCE-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26338
SAUZET
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26339
SAVASSE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26341
SERVES-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26347
TAIN-L'HERMITAGE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26353
LES TOURRETTES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26362
VALENCE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26366
VEAUNES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26379
GRANGES-LES-BEAUMONT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
DROME
26380
GERVANS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
EURE
27006
AIZIER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27064
BERVILLE-SUR-MER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27065
BEUZEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27071
LE BOIS-HELLAIN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27100
BOULLEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27101
BOUQUELON
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27107
BOURNEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27126
CAMPIGNY
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27134
CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27146
LA CHAPELLE-BAYVEL
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27163
COLLETOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27169
CONTEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27170
CORMEILLES
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27174
CORNEVILLE-SUR-RISLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27218
EPAIGNES
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27227
ETREVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27233
FATOUVILLE-GRESTAIN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27243
FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27258
FORT-MOVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27260
FOULBEC
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27263
FOURMETOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27317
LA HAYE-AUBREE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
EURE
27319
LA HAYE-DE-ROUTOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27361
LA LANDE-SAINT-LEGER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27384
MANNEVILLE-LA-RAOULT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27385
MANNEVILLE-SUR-RISLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27388
MARAIS-VERNIER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27393
MARTAINVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27467
PONT-AUDEMER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27476
LES PREAUX
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27485
QUILLEBEUF-SUR-SEINE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27518
SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27526
SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27549
SAINT-GERMAIN-VILLAGE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27561
SAINT-MACLOU
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27563
SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27571
SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27577
SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27581
SAINT-OUEN-DES-CHAMPS
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27597
SAINT-PIERRE-DU-VAL
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27601
SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27603
SAINT-SIMEON
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27604
SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27605
SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27606
SAINT-SYMPHORIEN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27607
SAINT-THURIEN
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27620
SELLES
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27645
TOCQUEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27646
LE TORPT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27655
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27656
TOUTAINVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27662
TRIQUEVILLE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27665
TROUVILLE-LA-HAULE
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27669
VALLETOT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27671
VANNECROCQ
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
EURE
27686
VIEUX-PORT
ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE
FINISTERE
29001
ARGOL
RADE DE BREST
FINISTERE
29011
BOHARS
RADE DE BREST
FINISTERE
29015
BOURG-BLANC
RADE DE BREST
FINISTERE
29016
BRASPARTS
RADE DE BREST
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
FINISTERE
29019
BREST
RADE DE BREST
FINISTERE
29022
CAMARET-SUR-MER
RADE DE BREST
FINISTERE
29026
CHATEAULIN
RADE DE BREST
FINISTERE
29042
CROZON
RADE DE BREST
FINISTERE
29043
DAOULAS
RADE DE BREST
FINISTERE
29044
DINEAULT
RADE DE BREST
FINISTERE
29045
DIRINON
RADE DE BREST
FINISTERE
29053
LE FAOU
RADE DE BREST
FINISTERE
29056
LA FOREST-LANDERNEAU
RADE DE BREST
FINISTERE
29061
GOUESNOU
RADE DE BREST
FINISTERE
29069
GUILERS
RADE DE BREST
FINISTERE
29075
GUIPAVAS
RADE DE BREST
FINISTERE
29078
HANVEC
RADE DE BREST
FINISTERE
29080
HOPITAL-CAMFROUT
RADE DE BREST
FINISTERE
29086
IRVILLAC
RADE DE BREST
FINISTERE
29095
KERSAINT-PLABENNEC
RADE DE BREST
FINISTERE
29103
LANDERNEAU
RADE DE BREST
FINISTERE
29104
LANDEVENNEC
RADE DE BREST
FINISTERE
29116
LANNEUFFRET
RADE DE BREST
FINISTERE
29120
LANVEOC
RADE DE BREST
FINISTERE
29137
LOGONNA-DAOULAS
RADE DE BREST
FINISTERE
29139
LOPEREC
RADE DE BREST
FINISTERE
29140
LOPERHET
RADE DE BREST
FINISTERE
29142
LOTHEY
RADE DE BREST
FINISTERE
29144
LA MARTYRE
RADE DE BREST
FINISTERE
29149
MILIZAC
RADE DE BREST
FINISTERE
29156
PENCRAN
RADE DE BREST
FINISTERE
29160
PLABENNEC
RADE DE BREST
FINISTERE
29162
PLEYBEN
RADE DE BREST
FINISTERE
29172
PLOMODIERN
RADE DE BREST
FINISTERE
29181
PLOUEDERN
RADE DE BREST
FINISTERE
29189
PLOUGASTEL-DAOULAS
RADE DE BREST
FINISTERE
29212
PLOUZANE
RADE DE BREST
FINISTERE
29222
PORT-LAUNAY
RADE DE BREST
FINISTERE
29235
LE RELECQ-KERHUON
RADE DE BREST
FINISTERE
29237
LA ROCHE-MAURICE
RADE DE BREST
FINISTERE
29238
ROSCANVEL
RADE DE BREST
FINISTERE
29240
ROSNOEN
RADE DE BREST
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
FINISTERE
29243
SAINT-COULITZ
RADE DE BREST
FINISTERE
29245
SAINT-DIVY
RADE DE BREST
FINISTERE
29246
SAINT-ELOIY
RADE DE BREST
FINISTERE
29256
SAINT-NIC
RADE DE BREST
FINISTERE
29261
SAINT-RIVOAL
RADE DE BREST
FINISTERE
29263
SAINT-SEGAL
RADE DE BREST
FINISTERE
29268
SAINT-THONAN
RADE DE BREST
FINISTERE
29270
SAINT-URBAIN
RADE DE BREST
FINISTERE
29277
SIZUN
RADE DE BREST
FINISTERE
29280
TELGRUC-SUR-MER
RADE DE BREST
FINISTERE
29286
TREFLEVENEZ
RADE DE BREST
FINISTERE
29289
TREGARVAN
RADE DE BREST
FINISTERE
29294
LE TREHOU
RADE DE BREST
FINISTERE
29302
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
RADE DE BREST
HAUTE-CORSE
2B033
BASTIA
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B037
BIGUGLIA
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B042
BORGO
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B120
FURIANI
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B148
LUCCIANA
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B343
VENZOLASCA
ETANG DE BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
2B346
VESCOVATO
ETANG DE BIGUGLIA
GARD
30003
AIGUES-MORTES
CAMARGUE
GARD
30004
AIGUES-VIVES
CAMARGUE
GARD
30006
AIMARGUES
CAMARGUE
GARD
30011
LES ANGLES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30012
ARAMON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30020
AUBORD
CAMARGUE
GARD
30028
BAGNOLS-SUR-CEZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30032
BEAUCAIRE
CAMARGUE
GARD
30033
BEAUVOISIN
CAMARGUE
GARD
30034
BELLEGARDE
CAMARGUE
GARD
30036
BERNIS
CAMARGUE
GARD
30047
BOUILLARGUES
CAMARGUE
GARD
30059
LE CAILAR
CAMARGUE
GARD
30060
CAISSARGUES
CAMARGUE
GARD
30070
CARSAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30081
CHUSCLAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30083
CODOGNAN
CAMARGUE
31 mars 2016
DÉPARTEMENT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NoIN
SEE
COMMUNE
Texte 82 sur 202
ZONE À RISQUE PARTICULIER
GARD
30084
CODOLET
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30089
COMPS
CAMARGUE
GARD
30092
CONNAUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30103
DOMAZAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30117
FOURQUES
CAMARGUE
GARD
30123
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
CAMARGUE
GARD
30125
GARONS
CAMARGUE
GARD
30128
GENERAC
CAMARGUE
GARD
30133
LE GRAU-DU-ROI
CAMARGUE
GARD
30135
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
CAMARGUE
GARD
30141
LAUDUN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30149
LIRAC
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30155
MANDUEL
CAMARGUE
GARD
30169
MILHAUD
CAMARGUE
GARD
30178
MONTFAUCON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30179
MONTFRIN
CAMARGUE
GARD
30185
MUS
CAMARGUE
GARD
30189
NIMES
CAMARGUE
GARD
30191
ORSAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30202
PONT-SAINT-ESPRIT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30209
PUJAUT
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30211
REDRESSAN
CAMARGUE
GARD
30217
ROCHEFORT-DU-GARD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30221
ROQUEMAURE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30226
SAINT-ALEXANDRE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30251
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30254
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30256
SAINT-GERVAIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30258
SAINT-GILLES
CAMARGUE
GARD
30276
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
CAMARGUE
GARD
30278
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30288
SAINT-NAZAIRE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30290
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30302
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30312
SAUVETERRE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30315
SAZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30326
TAVEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30328
THEZIERS
CAMARGUE
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
GARD
30331
TRESQUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30333
UCHAUD
CAMARGUE
GARD
30336
VALLABREGUES
CAMARGUE
GARD
30341
VAUVERT
CAMARGUE
GARD
30342
VENEJAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30344
VERGEZE
CAMARGUE
GARD
30347
VESTRIC-ET-CANDIAC
CAMARGUE
GARD
30351
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30355
SAINT-PAUL-LES-FONTS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
GARD
30356
RODILHAN
CAMARGUE
GERS
32079
CASTELNAU-D'AUZAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32087
CASTEX-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32096
CAZAUBON
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32119
EAUZE
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32155
LE HOUGA
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32189
LANNEMAIGNAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32193
LAREE
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32243
MAULEON-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32264
MONCLAR
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32271
MONGUILHEM
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32340
REANS
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32424
SEGOS
RA DU NE ET SE DES LANDES
GERS
32449
TOUJOUSE
RA DU NE ET SE DES LANDES
GIRONDE
33003
AMBARES-ET-LAGRAVE
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33004
AMBES
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33005
ANDERNOS-LES-BAINS
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33006
ANGLADE
LA GIRONDE
GIRONDE
33009
ARCACHON
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33010
ARCINS
LA GIRONDE
GIRONDE
33011
ARES
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33012
ARSAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33019
AUDENGE
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33022
AVENSAN
LA GIRONDE
GIRONDE
33029
LE BARP
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33035
BAYON-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
GIRONDE
33038
BEGADAN
LA GIRONDE
GIRONDE
33047
BERSON
LA GIRONDE
GIRONDE
33051
BIGANOS
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33055
BLAIGNAN
LA GIRONDE
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
GIRONDE
33056
BLANQUEFORT
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33058
BLAYE
LA GIRONDE
GIRONDE
33067
BOURG
LA GIRONDE
GIRONDE
33070
BRACH
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33073
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
LA GIRONDE
GIRONDE
33089
CAMPUGNAN
LA GIRONDE
GIRONDE
33091
CANTENAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33097
CARCANS
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33100
CARS
LA GIRONDE
GIRONDE
33101
CARTELEGUE
LA GIRONDE
GIRONDE
33104
CASTELNAU-DE-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33122
CESTAS
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33125
CISSAC-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33128
CIVRAC-EN-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33132
COMPS
LA GIRONDE
GIRONDE
33134
COUQUEQUES
LA GIRONDE
GIRONDE
33143
CUBZAC-LES-PONTS
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33146
CUSSAC-FORT-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33159
ETAULIERS
LA GIRONDE
GIRONDE
33161
EYRANS
LA GIRONDE
GIRONDE
33172
FOURS
LA GIRONDE
GIRONDE
33177
GAILLAN-EN-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33182
GAURIAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33193
GRAYAN-ET-L'HOPITAL
LA GIRONDE
GIRONDE
33199
GUJAN-MESTRAS
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33203
HOURTIN
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33208
JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33211
LABARDE
LA GIRONDE
GIRONDE
33214
LACANAU
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33220
LAMARQUE
LA GIRONDE
GIRONDE
33228
LANSAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33229
LANTON
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33236
LEGE-CAP-FERRET
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33240
LESPARRE-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33248
LISTRAC-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33256
LUDON-MEDOC
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33262
MACAU
LA GIRONDE
GIRONDE
33268
MARGAUX
LA GIRONDE
GIRONDE
33273
MARTIGNAS-SUR-JALLE
BASSIN D'ARCACHON
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
GIRONDE
33280
MAZION
LA GIRONDE
GIRONDE
33284
MIOS
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33285
MOMBRIER
LA GIRONDE
GIRONDE
33297
MOULIS-EN-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33300
NAUJAC-SUR-MER
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33309
ORDONNAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33312
PAREMPUYRE
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33314
PAUILLAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33322
LE PIAN-MEDOC
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33325
PLASSAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33326
PLEINE-SELVE
LA GIRONDE
GIRONDE
33333
LE PORGE
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33338
PRIGNAC-EN-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33339
PRIGNAC-ET-MARCAMPS
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33348
QUEYRAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33351
REIGNAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33370
SAINT-ANDRONY
LA GIRONDE
GIRONDE
33374
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
LA GIRONDE
GIRONDE
33376
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33380
SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE
LA GIRONDE
GIRONDE
33383
SAINT-CHRISTOLY-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33388
SAINT-CIERS-DE-CANESSE
LA GIRONDE
GIRONDE
33389
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
LA GIRONDE
GIRONDE
33395
SAINT-ESTEPHE
LA GIRONDE
GIRONDE
33405
SAINT-GENES-DE-BLAYE
LA GIRONDE
GIRONDE
33412
SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
LA GIRONDE
GIRONDE
33417
SAINTE-HELENE
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33422
SAINT-JEAN-D'ILLAC
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33423
SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE
LA GIRONDE
GIRONDE
33424
SAINT-LAURENT-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33433
SAINT-LOUBES
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33434
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33441
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
LA GIRONDE
GIRONDE
33449
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33456
SAINT-PALAIS
LA GIRONDE
GIRONDE
33458
SAINT-PAUL
LA GIRONDE
GIRONDE
33471
SAINT-SAUVEUR
LA GIRONDE
GIRONDE
33475
SAINT-SEURIN-DE-BOURG
LA GIRONDE
GIRONDE
33476
SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
LA GIRONDE
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
GIRONDE
33477
SAINT-SEURIN-DE-CURSAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33486
SAINT-TROJAN
LA GIRONDE
GIRONDE
33487
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33490
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33493
SAINT-YZANS-DE-MEDOC
LA GIRONDE
GIRONDE
33494
SALAUNES
LA GIRONDE
GIRONDE
33498
SALLES
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33500
SAMONAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33503
SAUMOS
ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE
GIRONDE
33514
SOULAC-SUR-MER
LA GIRONDE
GIRONDE
33517
SOUSSANS
LA GIRONDE
GIRONDE
33519
LE TAILLAN-MEDOC
MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX
GIRONDE
33521
TALAIS
LA GIRONDE
GIRONDE
33525
TAURIAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33527
LE TEICH
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33528
LE TEMPLE
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33529
LA TESTE-DE-BUCH
BASSIN D'ARCACHON
GIRONDE
33530
TEUILLAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33538
VALEYRAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33540
VENDAYS-MONTALIVET
LA GIRONDE
GIRONDE
33541
VENSAC
LA GIRONDE
GIRONDE
33544
LE VERDON-SUR-MER
LA GIRONDE
GIRONDE
33545
VERTHEUIL
LA GIRONDE
GIRONDE
33551
VILLENEUVE
LA GIRONDE
GIRONDE
33555
MARCHEPRIME
BASSIN D'ARCACHON
HERAULT
34003
AGDE
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34022
BAILLARGUES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34023
BALARUC-LES-BAINS
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34024
BALARUC-LE-VIEUX
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34031
BESSAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34039
BOUZIGUES
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34050
CANDILLARGUES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34056
CASTELNAU-DE-GUERS
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34095
FABREGUES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34101
FLORENSAC
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34108
FRONTIGNAN
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34113
GIGEAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34127
LANSARGUES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34129
LATTES
ETANGS MONTPELLIERAINS
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
HERAULT
34143
LOUPIAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34145
LUNEL
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34146
LUNEL-VIEL
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34150
MARSEILLAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34151
MARSILLARGUES
CAMARGUE
HERAULT
34154
MAUGUIO
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34157
MEZE
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34159
MIREVAL
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34162
MONTAGNAC
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34165
MONTBAZIN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34172
MONTPELLIER
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34176
MUDAISON
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34192
PALAVAS-LES-FLOTS
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34198
PEROLS
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34203
PINET
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34207
POMEROLS
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34209
PORTIRAGNES
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34213
POUSSAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34240
SAINT-AUNES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34244
SAINT-BRES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34270
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34272
SAINT-JUST
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34280
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34299
SERIGNAN
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34301
SETE
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34321
VALERGUES
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34324
VALRAS-PLAGE
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34329
VENDRES
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34332
VIAS
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34333
VIC-LA-GARDIOLE
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34337
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ETANGS MONTPELLIERAINS
HERAULT
34341
VILLEVEYRAC
ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS
HERAULT
34344
LA GRANDE-MOTTE
ETANGS MONTPELLIERAINS
ILLE-ET-VILAINE
35001
ACIGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35004
ANTRAIN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35006
ARGENTRE-DU-PLESSIS
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35008
AVAILLES-SUR-SEICHE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35010
BAGUER-PICAN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
ILLE-ET-VILAINE
35011
BAILLE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35014
BAIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35015
BALAZE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35018
LA BAZOUGE-DU-DESERT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35019
BAZOUGES-LA-PEROUSE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35021
BEAUCE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35025
BILLE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35031
LA BOUEXIERE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35034
LA BOUSSAC
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35038
BREAL-SOUS-VITRE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35039
BRECE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35042
BRIELLES
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35044
BROUALAN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35052
CHAMPEAUX
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35061
LA CHAPELLE-ERBREE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35062
LA CHAPELLE-JANSON
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35063
LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35068
CHATEAUBOURG
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35070
CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35071
LE CHATELLIER
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35072
CHATILLON-EN-VENDELAIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35075
CHAUVIGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35078
CHERRUEIX
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35083
COGLES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35086
COMBOURTILLE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35087
CORNILLE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35092
CUGUEN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35095
DOL-DE-BRETAGNE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35096
DOMAGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35097
DOMALAIN
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35100
DOMPIERRE-DU-CHEMIN
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35101
DOURDAIN
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35104
EPINIAC
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35105
ERBREE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35107
ERCE-PRES-LIFFRE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35109
ETRELLES
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
ILLE-ET-VILAINE
35111
LE FERRE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35112
FLEURIGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35113
LA FONTENELLE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35115
FOUGERES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35116
LA FRESNAIS
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35118
GAHARD
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35119
GENNES-SUR-SEICHE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35121
GOSNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35122
LA GOUESNIERE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35132
HIREL
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35137
JAVENE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35138
LAIGNELET
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35141
LANDAVRAN
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35142
LANDEAN
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35150
LECOUSSE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35152
LIFFRE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35153
LILLEMER
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35154
LIVRE-SUR-CHANGEON
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35157
LE LOROUX
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35161
LOUVIGNE-DE-BAIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35162
LOUVIGNE-DU-DESERT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35163
LUITRE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35166
MARPIRE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35170
MECE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35174
MELLE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35178
MEZIERES-SUR-COUESNON
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35179
MINIAC-MORVAN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35183
MONDEVERT
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35185
MONTAUTOUR
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35186
MONT-DOL
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35190
MONTHAULT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35191
MONTOURS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35192
MONTREUIL-DES-LANDES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35194
MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35200
MOUTIERS
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35205
NOYAL-SOUS-BAZOUGES
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
ILLE-ET-VILAINE
35207
NOYAL-SUR-VILAINE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35214
PARCE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35215
PARIGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35217
LE PERTRE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35222
PLEINE-FOUGERES
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35224
PLERGUER
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35229
POCE-LES-BOIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35230
POILLEY
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35232
PRINCE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35243
ROMAGNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35244
ROMAZY
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35246
ROZ-LANDRIEUX
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35247
ROZ-SUR-COUESNON
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35248
SAINS
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35252
SAINT-AUBIN-DES-LANDES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35253
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35255
SAINT-BENOIT-DES-ONDES
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35257
SAINT-BRICE-EN-COGLES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35259
SAINT-BROLADRE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35260
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35261
SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35263
SAINT-COULOMB
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35264
SAINT-DIDIER
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35267
SAINT-ETIENNE-EN-COGLES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35269
SAINT-GEORGES-DE-CHESNE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35270
SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35271
SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35272
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35273
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35279
SAINT-GUINOUX
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35280
SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35282
SAINT-JEAN-SUR-COUESNON
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35283
SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35284
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 202
ILLE-ET-VILAINE
35288
SAINT-MALO
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35291
SAINT-MARCAN
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35292
SAINT-MARC-LE-BLANC
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35293
SAINT-MARC-SUR-COUESNON
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35299
SAINT-MELOIR-DES-ONDES
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35300
SAINT-M'HERVE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35303
SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35304
SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35306
SAINT-PERE
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35310
SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35314
SAINT-SULIAC
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35323
LA SELLE-EN-COGLES
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35324
LA SELLE-EN-LUITRE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35325
LA SELLE-GUERCHAISE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35327
SERVON-SUR-VILAINE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35329
SOUGEAL
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35330
TAILLIS
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35336
LE TIERCENT
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35338
TORCE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35339
TRANS-LA-FORET
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35341
TREMBLAY
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35342
TREMEHEUC
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35347
VAL-D'IZE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35348
VENDEL
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35350
VERGEAL
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35354
VIEUX-VIEL
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35355
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35357
VILLAMEE
NORD-EST DU DEPARTEMENT 35
ILLE-ET-VILAINE
35358
LA VILLE-ES-NONAIS
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
ILLE-ET-VILAINE
35360
VITRE
ZH ENTRE VITRE ET LAVAL
ILLE-ET-VILAINE
35361
LE VIVIER-SUR-MER
BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE
RES
INDRE
36008
ARPHEUILLES
LA BRENNE
INDRE
36010
AZAY-LE-FERRON
LA BRENNE
INDRE
36018
LE BLANC
LA BRENNE
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INDRE
36031
BUZANCAIS
LA BRENNE
INDRE
36051
CHITRAY
LA BRENNE
INDRE
36053
CIRON
LA BRENNE
INDRE
36066
DOUADIC
LA BRENNE
INDRE
36096
LINGE
LA BRENNE
INDRE
36101
LUANT
LA BRENNE
INDRE
36105
LUREUIL
LA BRENNE
INDRE
36113
MARTIZAY
LA BRENNE
INDRE
36118
MEOBECQ
LA BRENNE
INDRE
36123
MEZIERES-EN-BRENNE
LA BRENNE
INDRE
36124
MIGNE
LA BRENNE
INDRE
36139
NEUILLAY-LES-BOIS
LA BRENNE
INDRE
36142
NIHERNE
LA BRENNE
INDRE
36144
NURET-LE-FERRON
LA BRENNE
INDRE
36153
PAULNAY
LA BRENNE
INDRE
36165
POULIGNY-SAINT-PIERRE
LA BRENNE
INDRE
36173
ROSNAY
LA BRENNE
INDRE
36176
RUFFEC
LA BRENNE
INDRE
36193
SAINTE-GEMME
LA BRENNE
INDRE
36194
SAINT-GENOU
LA BRENNE
INDRE
36202
SAINT-MAUR
LA BRENNE
INDRE
36204
SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
LA BRENNE
INDRE
36212
SAULNAY
LA BRENNE
INDRE
36231
VELLES
LA BRENNE
INDRE
36232
VENDOEUVRES
LA BRENNE
INDRE-ET-LOIRE
37028
BOSSAY-SUR-CLAISE
LA BRENNE
INDRE-ET-LOIRE
37061
CHARNIZAY
LA BRENNE
INDRE-ET-LOIRE
37189
PREUILLY-SUR-CLAISE
LA BRENNE
INDRE-ET-LOIRE
37259
TOURNON-SAINT-PIERRE
LA BRENNE
INDRE-ET-LOIRE
37282
YZEURES-SUR-CREUSE
LA BRENNE
ISERE
38001
LES ABRETS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38003
AGNIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38010
ANNOISIN-CHATELANS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38011
ANTHON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38012
AOSTE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38014
ARANDON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38017
ASSIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38019
AUBERIVES-SUR-VAREZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38022
LES AVENIERES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ISERE
38026
LA BALME-LES-GROTTES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38050
LE BOUCHAGE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38051
BOUGE-CHAMBALUD
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38054
BOUVESSE-QUIRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38055
BRANGUES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38072
CHANAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38083
CHARETTE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38085
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38087
CHASSE-SUR-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38097
CHAVANOZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38101
CHEYSSIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38104
CHIMILIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38107
CHONAS-L'AMBALLAN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38110
CHUZELLES
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38114
CLONAS-SUR-VAREZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38124
CORBELIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38131
LES COTES-D'AREY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38135
COURTENAY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38138
CREMIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38139
CREYS-MEPIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38157
ESTRABLIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38183
GRANIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38190
HIERES-SUR-AMBY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38197
JANNEYRIAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38199
JARDIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38210
LEYRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38247
MONTALIEU-VERCIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38261
MORESTEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38282
OPTEVOZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38295
PARMILIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38297
PASSINS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38298
LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38315
LE PONT-DE-BEAUVOISIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38316
PONT-DE-CHERUY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38318
PONT-EVEQUE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38320
PORCIEU-AMBLAGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38323
PRESSINS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38336
REVENTIN-VAUGRIS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38340
LES ROCHES-DE-CONDRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ISERE
38343
ROMAGNIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38344
ROUSSILLON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38349
SABLONS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38353
SAINT-ALBAN-DU-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38365
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38378
SAINT-CLAIR-DU-RHONE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38425
SAINT-MAURICE-L'EXIL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38448
SAINT-PRIM
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38451
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38465
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38468
SALAISE-SUR-SANNE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38484
SERPAIZE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38487
SEYSSUEL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38507
TIGNIEU-JAMEYZIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38535
VERNAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38536
VERNIOZ
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38539
VERTRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38541
VEYRINS-THUELLIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38543
VEZERONCE-CURTIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38544
VIENNE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38554
VILLEMOIRIEU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38556
VILLE-SOUS-ANJOU
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38557
VILLETTE-D'ANTHON
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
ISERE
38558
VILLETTE-DE-VIENNE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LANDES
40001
AIRE-SUR-L'ADOUR
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40005
ARBOUCAVE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40012
ARTASSENX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40013
ARTHEZ-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40016
AUBAGNAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40017
AUDIGNON
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40022
BAHUS-SOUBIRAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40025
BASCONS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40026
BAS-MAUCO
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40029
BATS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40037
BENQUET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40039
BETBEZER-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40046
BISCARROSSE
BASSIN D'ARCACHON
LANDES
40049
BORDERES-ET-LAMENSANS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40050
BOSTENS
RA DU NE ET SE DES LANDES
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LANDES
40051
BOUGUE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40052
BOURDALAT
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40055
BRETAGNE-DE-MARSAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40057
BUANES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40070
CASTANDET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40072
CASTELNAU-TURSAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40080
CAZERES-SUR-L'ADOUR
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40082
CLASSUN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40083
CLEDES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40086
COUDURES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40087
CREON-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40091
DUHORT-BACHEN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40092
DUMES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40093
ESCALANS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40096
ESTIGARDE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40097
EUGENIE-LES-BAINS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40098
EYRES-MONCUBE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40099
FARGUES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40100
LE FRECHE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40102
GABARRET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40103
GAILLERES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40110
GEAUNE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40117
GRENADE-SUR-L'ADOUR
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40119
HAGETMAU
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40122
HAUT-MAUCO
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40124
HERRE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40127
HONTANX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40128
HORSARRIEU
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40130
LABASTIDE-CHALOSSE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40131
LABASTIDE-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40136
LACAJUNTE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40137
LACQUY
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40138
LACRABE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40139
LAGLORIEUSE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40140
LAGRANGE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40145
LARRIVIERE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40146
LATRILLE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40148
LAURET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40158
LOSSE
RA DU NE ET SE DES LANDES
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LANDES
40166
LUSSAGNET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40172
MANT
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40174
MAURIES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40175
MAURRIN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40176
MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40178
MAZEROLLES
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40185
MIRAMONT-SENSACQ
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40188
MOMUY
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40189
MONGET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40190
MONSEGUR
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40192
MONT-DE-MARSAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40193
MONTEGUT
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40195
MONTGAILLARD
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40196
MONTSOUE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40198
MORGANX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40218
PARLEBOSCQ
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40219
PAYROS-CAZAUTETS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40220
PECORADE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40221
PERQUIE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40223
PEYRE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40225
PHILONDENX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40226
PIMBO
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40232
POUDENX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40234
POUYDESSEAUX
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40238
PUJO-LE-PLAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40239
PUYOL-CAZALET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40240
RENUNG
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40242
RIMBEZ-ET-BAUDIETS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40247
SAINT-AGNET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40252
SAINTE-COLOMBE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40255
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40258
SAINTE-FOY
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40259
SAINT-GEIN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40265
SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40267
SAINT-JUSTIN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40270
SAINT-LOUBOUER
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40275
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40281
SAINT-PIERRE-DU-MONT
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40282
SAINT-SEVER
RA DU NE ET SE DES LANDES
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LANDES
40286
SAMADET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40287
SANGUINET
BASSIN D'ARCACHON
LANDES
40289
SARRAZIET
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40290
SARRON
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40298
SERRES-GASTON
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40305
SORBETS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40321
URGONS
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40325
VIELLE-TURSAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40329
LE VIGNAU
RA DU NE ET SE DES LANDES
LANDES
40331
VILLENEUVE-DE-MARSAN
RA DU NE ET SE DES LANDES
LOIRE
42004
AMIONS
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42005
ANDREZIEUX-BOUTHEON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42009
ARTHUN
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42010
AVEIZIEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42011
BALBIGNY
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42012
BARD
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42013
BELLEGARDE-EN-FOREZ
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42018
BESSEY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42019
BOEN-SUR-LIGNON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42020
BOISSET-LES-MONTROND
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42021
BOISSET-SAINT-PRIEST
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42022
BONSON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42029
BUSSIERES
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42030
BUSSY-ALBIEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42035
CEZAY
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42037
CHALAIN-D'UZORE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42038
CHALAIN-LE-COMTAL
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42041
CHAMBEON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42042
CHAMBLES
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42043
CHAMBOEUF
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42046
CHAMPDIEU
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42051
LA CHAPELLE-VILLARS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42054
CHATELNEUF
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42056
CHAVANAY
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42059
CHAZELLES-SUR-LYON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42060
CHENEREILLES
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42064
CHUYER
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42065
CIVENS
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42066
CLEPPE
PLAINE DU FOREZ
Texte 82 sur 202
31 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIRE
42070
CORDELLE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42073
COTTANCE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42075
CRAINTILLEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42081
CUZIEU
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42082
DANCE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42087
ECOTAY-L'OLME
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42088
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42089
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42090
ESSERTINES-EN-DONZY
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42092
L'ETRAT
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42094
FEURS
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42097
LA FOUILLOUSE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42105
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42108
L'HOPITAL-LE-GRAND
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42113
JAS
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42117
LAVIEU
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42119
LEIGNEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42122
LEZIGNEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42124
LUPE
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42129
MACLAS
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42130
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42132
MALLEVAL
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42134
MARCILLY-LE-CHATEL
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42135
MARCLOPT
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42136
MARCOUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42137
MARGERIE-CHANTAGRET
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42138
MARINGES
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42143
MIZERIEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42147
MONTBRISON
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42149
MONTROND-LES-BAINS
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42150
MONTVERDUN
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42151
MORNAND
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42154
NERONDE
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42155
NERVIEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42160
NOLLIEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42165
PANISSIERES
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42168
PELUSSIN
FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
LOIRE
42169
PERIGNEUX
PLAINE DU FOREZ
LOIRE
42171
PINAY
PLAINE DU FOREZ
Texte 82 sur 202
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