JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

31 mars 2016

Texte 82 sur 202

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de
surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
NOR : AGRG1604341A

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositions
supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité
destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état
sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et
établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D.
223-22-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux
de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les
établissements zoologiques ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à
être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Vu l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour
la chasse du gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 15 février 2007 modifié fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une
suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1
chez des oiseaux vivant à l’état sauvage,
Arrêtent :
Art. 1 . – Objet et champ d’application.
er

Le présent arrêté précise les niveaux de risque épizootique définis en raison de l’infection de l’avifaune sauvage
par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de surveillance et de prévention applicables
pour chacun de ces niveaux dans les exploitations du territoire national.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de
suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.
Art. 2. – Définitions.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Volaille » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux
coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d’œufs
de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ou de tir ;
b) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles mentionnées au précédent
alinéa, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d’expositions, de compétitions, d’élevage ou de
vente ;
c) « Oiseau sauvage »: tout oiseau vivant en liberté, par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au
sens du point d ;

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d) « Exploitation » : toute installation agricole ou d’une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un
magasin d’oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux ou une volière, dans laquelle des volailles ou d’autres
oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n’inclut pas les abattoirs, les moyens de transport,
les centres et installations de quarantaine, les postes d’inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par
l’autorité compétente à détenir le virus de l’influenza aviaire ;
e) « Exploitation commerciale » : une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales ;
f) « Exploitation non commerciale » : une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus :
– pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, ou
– comme animaux d’agrément ou de compagnie ;
g) « Détenteur » : toute personne, physique ou morale, qui a la propriété d’une ou de plusieurs volailles ou autres
oiseaux captifs ou qui est chargée de pourvoir à leur entretien, à des fins commerciales ou non ;
h) « Influenza aviaire hautement pathogène» (IAHP) : une infection des volailles et autres oiseaux captifs causée
par :
– des virus du genre influenzavirus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences
génomiques, codant de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine
similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir
un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte, ou
– des virus de l’influenza aviaire présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité
par voie intraveineuse supérieur à 1,2 ;
i) « Mesure de biosécurité » : mesure visant à prévenir ou à limiter les risques de l’introduction d’un agent
pathogène dans une exploitation, de sa circulation et de sa persistance à l’intérieur de l’exploitation et de sa
diffusion vers d’autres exploitations ;
j) « Cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : tout oiseau sauvage pour lequel l’infection par le virus IAHP a été
officiellement confirmée ;
k) « Cas groupés d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : au moins deux cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage, dans
une zone écologique homogène au cours d’une même période.
Art. 3. – Niveaux de risque épizootique d’IAHP.

Le niveau de risque épizootique d’IAHP est défini par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d’infection des oiseaux
sauvages par un virus de l’IAHP est classé en trois catégories, négligeable, modéré et élevé, en fonction des critères
suivants :
– le nombre de cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l’espace ;
– le regroupement des cas notamment à l’intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des
oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France ;
– la distance du territoire national par rapport aux cas dans les pays voisins.
L’apparition d’un foyer d’influenza aviaire sur des volailles ou autres oiseaux captifs pour lequel toute hypothèse
de contamination par l’avifaune sauvage a été écartée ne constitue pas un critère pouvant modifier le niveau de
risque épizootique.
A chaque niveau de risque, les mesures des niveaux inférieurs sont applicables.
Art. 4. – Régionalisation du niveau de risque épizootique.

Lorsqu’un cas d’IAHP à sous-type H5N1 dans la faune sauvage est identifié, les mesures prescrites par l’arrêté
du 15 février 2007 susvisé s’appliquent.
Lorsque plusieurs cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays
voisins de la France, le ministre en charge de l’agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte
d’un ou plusieurs des critères suivants :
– le risque de diffusion du virus ;
– le nombre et la répartition des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage ;
– le caractère zoonotique ou non de la souche ;
– la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.
La modulation du classement du risque s’applique à tout ou partie du territoire national. Au sein du territoire
national sont définies des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de
l’infection de l’avifaune sauvage par un virus de l’IAHP est jugée plus élevée que dans le reste du territoire. La
liste des communes composant ces zones figure à l’annexe 3 du présent arrêté. Les zones écologiques auxquelles
elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l’annexe 3. Ces zones écologiques peuvent faire l’objet
de mesures particulières au sein d’un territoire d’un risque donné.
Art. 5. – Mesures de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène.

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Les mesures de surveillance de l’IAHP comprennent :
1. La surveillance des oiseaux sauvages :
Collaborent à la surveillance des oiseaux sauvages les agents de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage, les fédérations des chasseurs, les associations de chasse, les vétérinaires, les organisations en charge de
l’observation, l’étude ou la protection des oiseaux sauvages, les gestionnaires des espaces publics ainsi que toutes
les personnes fréquentant les milieux naturels. Cette surveillance comprend deux volets dont les modalités de mise
en œuvre sont précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture :
– la surveillance passive concerne les oiseaux sauvages trouvés morts, malades, ou recueillis en centre de
sauvegarde. Elle a pour objectif la détection précoce de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les
oiseaux sauvages. Elle est renforcée lorsque le niveau de risque augmente ;
– la surveillance active concerne les oiseaux capturés ou tirés. Elle a pour objectifs d’une part la détection des
souches circulant dans l’avifaune, d’autre part l’évaluation de l’extension de cette circulation virale. Elle est
mise en place dans les parties du territoire national dans lesquels le niveau de risque est « modéré » ou
« élevé ».
2. La surveillance des volailles et autres oiseaux captifs :
Chaque détenteur d’oiseaux procède à une surveillance des oiseaux qu’il détient pour déceler l’apparition de
symptômes de maladie ou la présence de cadavres d’oiseaux captifs ou sauvages. Il déclare sans délai au
vétérinaire tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie.
Pour les troupeaux de plus de 1 000 oiseaux, les critères d’alerte, précisés en annexe 1 du présent arrêté, sont :
– toute mortalité supérieure à 4 % (2 % pour les palmipèdes) au cours d’une journée, ou mortalité en
progression sur 2 jours suivant les seuils indiqués ;
– toute baisse de la consommation d’eau ou d’aliment de plus de 50 % sur une journée ou de plus de 25 % par
jour sur 3 jours consécutifs ;
– toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour sur 3 jours consécutifs.
Le vétérinaire consulté est tenu d’en rechercher les causes conformément aux instructions du ministre en charge
de l’agriculture et d’en rendre compte sans délai et par écrit au détenteur qui inscrit les constats dans le registre
d’élevage. En cas de suspicion d’influenza aviaire, le vétérinaire en avertit immédiatement le directeur
départemental en charge de la protection des populations, conformément à l’article L. 201-7 du code rural et de la
pêche maritime.
La consultation du vétérinaire au titre de la surveillance est à la charge du demandeur, sans préjudice de la
participation financière des pouvoirs publics en cas de suspicion d’influenza aviaire validée par le directeur
départemental en charge de la protection des populations ou d’instructions particulières du ministre en charge de
l’agriculture.
La surveillance est obligatoire dès le niveau de risque « négligeable ».
Elle est obligatoirement quotidienne :
– dans les exploitations commerciales dans les parties du territoire où le niveau de risque épizootique est
« modéré » ou « élevé » ;
– dans les exploitations non commerciales dans les parties du territoire national où le niveau de risque
épizootique est « élevé ».
Art. 6. – Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Les mesures de prévention dépendent du niveau de risque épizootique.
1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures générales de biosécurité
définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent.
2. Dans les zones à risque particulier où le niveau de risque est « modéré », des mesures de biosécurité
renforcées définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent. Aucune dérogation à ces mesures
n’est possible dans les exploitations non commerciales.
3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « élevé », les mesures de biosécurité
renforcées prévues au paragraphe 2. s’appliquent y compris hors des zones à risque particulier. Aucune dérogation
à ces mesures n’est possible dans les exploitations non commerciales.
4. Par dérogation dans les exploitations commerciales, tout propriétaire ou détenteur de volailles ou autres
oiseaux captifs qui ne serait pas en mesure d’appliquer les dispositions prévues aux points 2. et 3. pour des raisons
de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe
officiel de qualité peut demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet. La dérogation est accordée
par le préfet sur la base d’un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l’élevage concluant à l’application
satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l’initiative et aux frais du
propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions
de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation.
Art. 7. – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux.
Les rassemblements d’oiseaux organisés à l’occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses
démonstrations publiques et la participation de certains oiseaux à des rassemblements peuvent être interdits lorsque
le niveau de risque épizootique est « modéré » ou « élevé », selon le lieu du rassemblement et le lieu de détention

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d’origine des oiseaux. La présentation d’oiseaux par un seul détenteur n’est pas considérée comme un
rassemblement.
Les modalités de mise en œuvre de ces interdictions sont les suivantes :
1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » :
1.a. Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque particulier.
– Par dérogation, les rassemblements d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière
systématique en volière peuvent être autorisés par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces
espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.
– Par dérogation, les rassemblements d’autres oiseaux peuvent être autorisés par le préfet aux conditions
suivantes :
– le rassemblement a lieu sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage ;
– et les oiseaux participant au rassemblement sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis
au moins 21 jours ou depuis leur naissance ;
– et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même
période ;
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du
rassemblement.
1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des
parties du territoire où le niveau de risque est « modéré » est interdite.
– Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le
niveau de risque est « modéré » et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en
volière peut être autorisée par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en
annexe 2 du présent arrêté.
– Par dérogation, la participation des autres oiseaux à des rassemblements peut être autorisée par le préfet aux
conditions suivantes :
– ces oiseaux sont rassemblés sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage,
– et ces oiseaux sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis
leur naissance, et n’ont participé à aucun autre rassemblement au cours de cette période,
– et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même
période,
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du
rassemblement.
2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « élevé », les mesures d’interdiction et de dérogations
définies au point 1 s’appliquent, y compris hors des zones à risque particulier.
Art. 8. – Mesures particulières relatives aux appelants pour la chasse au gibier d’eau.
L’interdiction de transport et d’utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau dépend des niveaux de
risque, dans le lieu de détention des appelants et dans le lieu de chasse.
1. Lorsque le niveau de risque est « modéré », soit dans le lieu de détention des appelants soit dans le lieu de
chasse, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits dans les zones à risque
particulier.
– Par dérogation, le transport d’appelants peut être autorisé dans certaines zones géographiques si une analyse
du risque y détermine que l’interdiction de transport ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque ou si le
maintien en permanence sur le site de chasse n’est pas praticable.
– Par dérogation, l’utilisation d’appelants peut être autorisée dans certaines zones géographiques si une analyse
du risque y détermine que l’interdiction d’utilisation ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque.
Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des appelants
en vue d’analyses de laboratoire.
Les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau
sont autorisés en application des dérogations précédentes sont définies par arrêté conjoint des ministres en charge
de l’agriculture et de la chasse.
2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le
niveau de risque est «élevé », le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits
sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier.
Art. 9. – Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité
civile ou militaire.
1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures suivantes s’appliquent :
– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec participation de pigeons originaires d’un pays où
des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs
zones administratives sont interdites ;

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– la participation de pigeons voyageurs à des compétitions au départ d’un pays où des cas d’IAHP dans
l’avifaune sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives est
interdite ;
– la participation à des compétitions de pigeons voyageurs originaires d’une unité écologique ou d’une zone
administrative soumise à des mesures de restriction relatives à l’IAHP dans l’avifaune sauvage est interdite.
2. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, ou participation de pigeons originaires de parties
du territoire où le niveau de risque est « modéré » sont interdites.
3. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, survol ou participation de pigeons originaires de
parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » sont interdites.
4. Les sorties des pigeons voyageurs à proximité immédiate du pigeonnier et des autres oiseaux utilisés à des fins
de sécurité civile ou militaire, sous la supervision directe de leur détenteur, sont autorisées quel que soit le niveau
de risque épizootique.
Art. 10. – Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers à plumes.

1. Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au
lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces
zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de
biosécurité sont mises en œuvre.
Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon des modalités précisées
par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture.
2. Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le
transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier
Art. 11. – Mesures de vaccination préventive.

La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’agriculture pour certaines
productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.
Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » ou « élevé », les oiseaux
détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au
bien-être animal ou aux difficultés d’adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination
conformément à l’arrêté du 24 février 2006 susvisé.
Art. 12. – L’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des volailles
domestiques est abrogé.
L’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention
chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé.
Les références à l’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et
de prévention chez les oiseaux détenus en captivité sont remplacées par la référence au présent arrêté.
Art. 13. – Les dispositions de l’article 10 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Art. 14. – Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de
l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. DEHAUMONT
La ministre de l’environnement,
de l’énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement,
du logement et de la nature,
P. DELDUC

31 mars 2016

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ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES D’ALERTE

Partie 1. – Seuils de mortalité à partir desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux
ou plus doit avertir son vétérinaire
ESPÈCE OU FILIÈRE

Dindes

TYPE DE PRODUCTION

%
de mortalité
en 1 jour

% DE MORTALITÉ PAR JOUR
pendant 2 jours consécutifs
J1

J2

Chair claustration

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air

≥4

≥ 0.5

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair claustration

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air

≥4

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Poulettes

≥4

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Ponte œufs de consommation

≥4

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair claustration

≥4

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air.

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair claustration

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair

≥2

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Prêts à gaver

≥2

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥2

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction Ponte

≥2

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Chair

≥2

≥ 0,5

≥ au double du % mortalité de J 1

Prêtes à gaver

≥2

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices

≥2

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥2

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Faisans

Quel que soit le stade

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Perdrix rouges

Quel que soit le stade

≥4

≥2

≥ au double du % mortalité de J 1

Perdrix grises

Quel que soit le stade

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Colverts

Reproduction et élevage

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Filière gallus chair

Filière œuf de consomma­
tion

Pintades

Cailles

Canards

Oies

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ESPÈCE OU FILIÈRE

Pigeons

%
de mortalité
en 1 jour

TYPE DE PRODUCTION

Texte 82 sur 202

% DE MORTALITÉ PAR JOUR
pendant 2 jours consécutifs
J1

J2

Futurs reproducteurs

≥4

≥1

≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte

≥4

≥ 0,25

≥ au double du % mortalité de J 1

Exemples pour un éleveur de 8 000 dindes de chair en claustration :
Si le taux de mortalité est supérieur ou égal à 4 % en 1 jour (320 morts), l’éleveur doit avertir son vétérinaire.
Si le taux de mortalité est compris entre 1 % et 4 % au jour J1 (80 à 319 morts), et si à J2 le % de mortalité est
supérieur ou égal au double du % de mortalité à J1, l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.
Partie 2. – Seuils de diminution des consommations d’eau et d’aliment et de chute de ponte
au-dessus desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire
% de diminution par jour pendant 3 jours consécutifs

% de diminution
en 1 jour

J1

J2

J3

Eau

≥ 50

≥ 25

≥ 25

≥ 25

Aliment

≥ 50

≥ 25

≥ 25

≥ 25

Chute de ponte

≥ 15

≥5

≥5

≥5

Exemples pour la consommation d’eau :
– dès que la diminution est supérieure ou égale à 50 % en 1 jour, l’éleveur doit avertir son vétérinaire ;
– si la diminution est comprise entre 25 % et 50 % au jour J 1 et se maintient entre 25 % et 50 % à J 2 et à J 3,
l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.
ANNEXE 2
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN
VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES
RASSEMBLEMENTS
ORDRES

ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE
et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l’interdiction des rassemblements

Apodiformes

Colibris.

Columbiformes

Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).

Cuculiformes

Toutes espèces.

Galliformes

Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.

Passériformes

Toutes espèces.

Piciformes

Toucans.

Psittaciformes

Toutes espèces.

ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES ZONES À RISQUE PARTICULIER
DÉPARTEMENT

NoIN­
SEE

COMMUNE

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01001

L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT

LA DOMBES

AIN

01004

AMBERIEU-EN-BUGEY

LA DOMBES

AIN

01005

AMBERIEUX-EN-DOMBES

LA DOMBES

AIN

01006

AMBLEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01007

AMBRONAY

LA DOMBES

AIN

01008

AMBUTRIX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01009

ANDERT-ET-CONDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01010

ANGLEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01015

ARBIGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01021

ARS-SUR-FORMANS

LA DOMBES

AIN

01027

BALAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01028

BANEINS

LA DOMBES

AIN

01032

BELIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01034

BELLEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01037

BENONCES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01039

BEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01041

BETTANT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01043

BEYNOST

LA DOMBES

AIN

01045

BIRIEUX

LA DOMBES

AIN

01047

BLYES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01049

LA BOISSE

LA DOMBES

AIN

01052

BOULIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01053

BOURG-EN-BRESSE

LA DOMBES

AIN

01054

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

LA DOMBES

AIN

01058

BREGNIER-CORDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01059

BRENAZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01061

BRENS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01062

BRESSOLLES

LA DOMBES

AIN

01064

BRIORD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01065

BUELLAS

LA DOMBES

AIN

01069

CERTINES

LA DOMBES

AIN

01071

CESSY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01072

CEYZERIAT

LA DOMBES

AIN

01073

CEYZERIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01074

CHALAMONT

LA DOMBES

AIN

01075

CHALEINS

LA DOMBES

AIN

01078

CHALLEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01083

CHANEINS

LA DOMBES

AIN

01084

CHANOZ-CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01085

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

LA DOMBES

AIN

01088

CHARNOZ-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01089

CHATEAU-GAILLARD

LA DOMBES

AIN

01090

CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01092

CHATILLON-LA-PALUD

LA DOMBES

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01093

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01096

CHAVEYRIAT

LA DOMBES

AIN

01097

CHAVORNAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01098

CHAZEY-BONS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01099

CHAZEY-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01103

CHEVRY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01104

CHEZERY-FORENS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01105

CIVRIEUX

LA DOMBES

AIN

01107

CLEYZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01109

COLLONGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01110

COLOMIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01113

CONDEISSIAT

LA DOMBES

AIN

01116

CONTREVOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01117

CONZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01118

CORBONOD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01129

CRANS

LA DOMBES

AIN

01133

CRESSIN-ROCHEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01135

CROZET

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01138

CULOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01141

CUZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01142

DAGNEUX

LA DOMBES

AIN

01143

DIVONNE-LES-BAINS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01145

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

LA DOMBES

AIN

01146

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01149

DOUVRES

LA DOMBES

AIN

01151

DRUILLAT

LA DOMBES

AIN

01153

ECHENEVEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01156

FARAMANS

LA DOMBES

AIN

01158

FARGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01160

FERNEY-VOLTAIRE

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01162

FLAXIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01165

FRANCHELEINS

LA DOMBES

AIN

01173

GEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01180

GRILLY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01182

GROSLEE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01188

ILLIAT

LA DOMBES

AIN

01190

INNIMOND

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01193

IZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01197

JOURNANS

LA DOMBES

AIN

01198

JOYEUX

LA DOMBES

AIN

01202

LAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01207

LAPEYROUSE

LA DOMBES

AIN

01208

LAVOURS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01210

LELET

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01211

LENT

LA DOMBES

AIN

01213

LEYMENT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01216

LHUIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01218

LOCHIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01219

LOMPNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01224

LOYETTES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01225

LURCY

LA DOMBES

AIN

01227

MAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01233

MARCHAMP

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01234

MARIGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01235

MARLIEUX

LA DOMBES

AIN

01238

MASSIEUX

LA DOMBES

AIN

01239

MASSIGNIEU-DE-RIVES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01244

MEXIMIEUX

LA DOMBES

AIN

01245

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

LA DOMBES

AIN

01246

MEZERIAT

LA DOMBES

AIN

01248

MIONNAY

LA DOMBES

AIN

01249

MIRIBEL

LA DOMBES

AIN

01250

MISERIEUX

LA DOMBES

AIN

01254

MONTAGNAT

LA DOMBES

AIN

01255

MONTAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01258

MONTCEAUX

LA DOMBES

AIN

01259

MONTCET

LA DOMBES

AIN

01260

LE MONTELLIER

LA DOMBES

AIN

01261

MONTHIEUX

LA DOMBES

AIN

01262

MONTLUEL

LA DOMBES

AIN

01264

MONTRACOL

LA DOMBES

AIN

01268

MURS-ET-GELIGNIEUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01271

NATTAGES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01272

NEUVILLE-LES-DAMES

LA DOMBES

AIN

01273

NEUVILLE-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01275

NEYRON

LA DOMBES

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01276

NIEVROZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01281

ORNEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01285

PARCIEUX

LA DOMBES

AIN

01286

PARVES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01288

PERON

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01289

PERONNAS

LA DOMBES

AIN

01290

PEROUGES

LA DOMBES

AIN

01294

PEYRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01295

PEYZIEUX-SUR-SAONE

LA DOMBES

AIN

01297

PIZAY

LA DOMBES

AIN

01299

LE PLANTAY

LA DOMBES

AIN

01301

POLLIAT

LA DOMBES

AIN

01302

POLLIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01304

PONT-D’AIN

LA DOMBES

AIN

01308

POUGNY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01310

PREMEYZEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01313

PREVESSIN-MOENS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01314

PRIAY

LA DOMBES

AIN

01316

PUGIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01318

RANCE

LA DOMBES

AIN

01319

RELEVANT

LA DOMBES

AIN

01321

REVONNAS

LA DOMBES

AIN

01322

REYRIEUX

LA DOMBES

AIN

01325

RIGNIEUX-LE-FRANC

LA DOMBES

AIN

01328

ROMANS

LA DOMBES

AIN

01333

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

LA DOMBES

AIN

01335

SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

LA DOMBES

AIN

01336

SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

LA DOMBES

AIN

01338

SAINT-BENOIT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01340

SAINT-BOIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01341

SAINT-CHAMP

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01342

SAINTE-CROIX

LA DOMBES

AIN

01344

SAINT-DENIS-LES-BOURG

LA DOMBES

AIN

01345

SAINT-DENIS-EN-BUGEY

LA DOMBES

AIN

01347

SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

LA DOMBES

AIN

01349

SAINT-ELOI

LA DOMBES

AIN

01351

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01353

SAINTE-EUPHEMIE

LA DOMBES

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01354

SAINT-GENIS-POUILLY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01356

SAINT-GEORGES-SUR-RENON

LA DOMBES

AIN

01358

SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01359

SAINT-GERMAIN-SUR-RENON

LA DOMBES

AIN

01360

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01361

SAINT-JEAN-DE-NIOST

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01362

SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01363

SAINT-JEAN-LE-VIEUX

LA DOMBES

AIN

01366

SAINTE-JULIE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01368

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

LA DOMBES

AIN

01369

SAINT-JUST

LA DOMBES

AIN

01371

SAINT-MARCEL

LA DOMBES

AIN

01374

SAINT-MARTIN-DU-MONT

LA DOMBES

AIN

01376

SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

LA DOMBES

AIN

01378

SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01379

SAINT-MAURICE-DE-REMENS

LA DOMBES

AIN

01381

SAINT-NIZIER-LE-DESERT

LA DOMBES

AIN

01382

SAINTE-OLIVE

LA DOMBES

AIN

01383

SAINT-PAUL-DE-VARAX

LA DOMBES

AIN

01385

SAINT-REMY

LA DOMBES

AIN

01386

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01389

SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

LA DOMBES

AIN

01390

SAINT-VULBAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01393

SANDRANS

LA DOMBES

AIN

01396

SAULT-BRENAZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01397

SAUVERNY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01398

SAVIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01399

SEGNY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01400

SEILLONNAZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01401

SERGY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01403

SERRIERES-DE-BRIORD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01405

SERVAS

LA DOMBES

AIN

01407

SEYSSEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01411

SOUCLIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01412

SULIGNAT

LA DOMBES

AIN

01415

TALISSIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01418

THIL

LA DOMBES

AIN

01419

THOIRY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN

01421

TORCIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01422

TOSSIAT

LA DOMBES

AIN

01423

TOUSSIEUX

LA DOMBES

AIN

01424

TRAMOYES

LA DOMBES

AIN

01425

LA TRANCLIERE

LA DOMBES

AIN

01427

TREVOUX

LA DOMBES

AIN

01428

VALEINS

LA DOMBES

AIN

01429

VANDEINS

LA DOMBES

AIN

01430

VARAMBON

LA DOMBES

AIN

01431

VAUX-EN-BUGEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01434

VERSAILLEUX

LA DOMBES

AIN

01435

VERSONNEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01436

VESANCY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01443

VILLARS-LES-DOMBES

LA DOMBES

AIN

01444

VILLEBOIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01446

VILLENEUVE

LA DOMBES

AIN

01449

VILLETTE-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01450

VILLIEU-LOYES-MOLLON

LA DOMBES

AIN

01453

VIRIEU-LE-PETIT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01454

VIRIGNIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01456

VONGNES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01457

VONNAS

LA DOMBES

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04013

AUBIGNOSC

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04021

BARRAS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04023

BAYONS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04026

BELLAFFAIRE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04027

BEVONS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04033

LA BREOLE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04034

LA BRILLANNE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04037

LE CAIRE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04040

LE CASTELLARD-MELAN

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04049

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04050

CHATEAUFORT

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04053

CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04057

CLAMENSANE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04058

CLARET

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04063

CORBIERES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04066

CURBANS

VAL DE DURANCE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04075

ENTREPIERRES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04079

L'ESCALE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04085

FAUCON-DU-CAIRE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04091

GANAGOBIE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04093

GIGORS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04094

GREOUX-LES-BAINS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04102

LE LAUZET-UBAYE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04106

LURS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04108

MALIJAI

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04112

MANOSQUE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04116

LES MEES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04118

MELVE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04122

MIRABEAU

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04123

MISON

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04126

MONTCLAR

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04127

MONTFORT

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04134

LA MOTTE-DU-CAIRE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04137

NIBLES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04143

ORAISON

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04145

PEIPIN

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04149

PEYRUIS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04150

PIEGUT

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04152

PIERREVERT

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04179

SAINT-GENIEZ

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04191

SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04197

SAINTE-TULLE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04198

SAINT-VINCENT-LES-FORTS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04200

SALIGNAC

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04203

SELONNET

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04207

SIGOYER

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04209

SISTERON

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04211

SOURRIBES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04216

THEZE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04217

THOARD

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04222

TURRIERS

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04228

VALAVOIRE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04229

VALBELLE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04230

VALENSOLE

VAL DE DURANCE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04231

VALERNES

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04233

VAUMEILH

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04234

VENTEROL

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04242

VILLENEUVE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04244

VOLONNE

VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04245

VOLX

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05011

AVANCON

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05013

BARCILLONNETTE

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05018

LA BATIE-VIEILLE

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05022

BREZIERS

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05037

CHATEAUVIEUX

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05040

CHORGES

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05049

ESPARRON

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05050

ESPINASSES

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05057

FOUILLOUSE

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05061

GAP

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05068

JARJAYES

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05070

LARAGNE-MONTEGLIN

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05071

LARDIER-ET-VALENCA

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05073

LAZER

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05074

LETTRET

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05078

MONETIER-ALLEMONT

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05084

MONTGARDIN

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05092

NEFFES

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05103

LE POET

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05113

RAMBAUD

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05115

REMOLLON

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05118

RIBIERS

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05121

ROCHEBRUNE

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05127

ROUSSET

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05140

SAINT-ETIENNE-LE-LAUS

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05143

SAINT-GENIS

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05162

LA SAULCE

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05163

LE SAUZE-DU-LAC

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05165

SAVOURNON

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05168

SIGOYER

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05170

TALLARD

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05171

THEUS

VAL DE DURANCE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

HAUTES-ALPES

05173

UPAIX

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05176

VALSERRES

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05178

VENTAVON

VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES

05184

VITROLLES

VAL DE DURANCE

ARDECHE

07005

ALBA-LA-ROMAINE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07007

ALBOUSSIERE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07009

ANDANCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07013

ARDOIX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07015

ARRAS-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07020

AUBIGNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07022

BAIX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07027

BEAUCHASTEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07034

BIDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07036

BOGY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07042

BOURG-SAINT-ANDEOL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07051

CHAMPAGNE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07052

CHAMPIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07055

CHARMES-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07056

CHARNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07059

CHATEAUBOURG

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07063

CHEMINAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07067

COLOMBIER-LE-CARDINAL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07070

CORNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07076

CRUAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07084

ECLASSAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07086

ETABLES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07089

FELINES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07094

GILHAC-ET-BRUZAC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07097

GLUN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07099

GRAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07102

GUILHERAND-GRANGES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07133

LARNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07140

LEMPS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07143

LIMONY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07152

MAUVES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07157

MEYSSE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07169

OZON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07172

PEAUGRES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

ARDECHE

07174

PEYRAUD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07177

PLATS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07181

LE POUZIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07191

ROCHEMAURE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07198

ROMPON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07217

SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07221

SAINT-CIERGE-LA-SERRE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07227

SAINT-CYR

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07228

SAINT-DESIRAT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07234

SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07240

SAINT-GEORGES-LES-BAINS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07245

SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07255

SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07259

SAINT-JUST-D'ARDECHE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07260

SAINT-LAGER-BRESSAC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07261

SAINT-LAURENT-DU-PAPE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07264

SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07270

SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07279

SAINT-MONTANT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07281

SAINT-PERAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07293

SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07298

SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07300

SAINT-THOME

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07302

SAINT-VINCENT-DE-BARRES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07308

SARRAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07312

SECHERAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07313

SERRIERES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07316

SOYONS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07317

TALENCIEUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07319

LE TEIL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07321

THORRENC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07323

TOULAUD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07324

TOURNON-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07337

VERNOSC-LES-ANNONAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07345

VION

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07346

VIVIERS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE

07349

LA VOULTE-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AUBE

10005

AMANCE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AUBE

10010

ARREMBECOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10012

ARSONVAL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10026

BAILLY-LE-FRANC

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10046

BLAINCOURT-SUR-AUBE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10047

BLIGNICOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10050

BOSSANCOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10061

BREVONNES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10063

BRIENNE-LA-VIEILLE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10064

BRIENNE-LE-CHATEAU

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10072

LA CHAISE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10093

CHAUMESNIL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10094

CHAVANGES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10105

COURCELLES-SUR-VOIRE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10106

COURCEROY

LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE

10117

CRESPY-LE-NEUF

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10123

DIENVILLE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10126

DOLANCOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10129

DOSCHES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10135

ECLANCE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10138

EPAGNE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10139

EPOTHEMONT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10161

FRESNAY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10163

FULIGNY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10165

GERAUDOT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10169

GUMERY

LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE

10171

HAMPIGNY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10178

JESSAINS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10180

JONCREUIL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10183

JUVANZE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10184

JUZANVIGNY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10189

LASSICOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10192

LENTILLES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10194

LEVIGNY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10200

LA-LOGE-AUX-CHEVRES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10209

LUSIGNY-SUR-BARSE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10221

MAIZIERES-LES-BRIENNE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10228

MATHAUX

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10231

LE MERIOT

LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AUBE

10238

MESNIL-SAINT-PERE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10249

MONTIERAMEY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10253

MONTMORENCY-BEAUFORT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10258

MORVILLIERS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10259

LA MOTTE-TILLY

LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE

10279

PARS-LES-CHAVANGES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10285

PERTHES-LES-BRIENNE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10286

PETIT-MESNIL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10287

PINEY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10304

PRECY-SAINT-MARTIN

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10313

RADONVILLIERS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10315

RANCES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10326

ROSNAY-L'HOPITAL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10327

LA ROTHIERE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10337

SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10345

SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10346

SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10372

SOULAINES-DHUYS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10377

THIL

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10378

THORS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10384

TRANNES

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10389

UNIENVILLE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10393

VALLENTIGNY

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10403

VERNONVILLIERS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10411

LA VILLE-AUX-BOIS

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10424

VILLERET

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10428

VILLE-SUR-TERRE

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE

10445

YEVRES-LE-PETIT

CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUDE

11014

ARMISSAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11024

BAGES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11040

BIZANET

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11086

CAVES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11106

COURSAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11116

CUXAC-D'AUDE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11143

FEUILLA

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11144

FITOU

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11145

FLEURY

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11170

GRUISSAN

ETANGS DU NARBONNAIS

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

AUDE

11188

LA PALME

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11202

LEUCATE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11217

MARCORIGNAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11255

MONTREDON-DES-CORBIERES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11258

MOUSSAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11262

NARBONNE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11264

NEVIAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11266

PORT-LA-NOUVELLE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11285

PEYRIAC-DE-MER

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11295

PORTEL-DES-CORBIERES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11322

ROQUEFORT-DES-CORBIERES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11332

SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11370

SALLES-D'AUDE

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11379

SIGEAN

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11398

TREILLES

ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE

11441

VINASSAN

ETANGS DU NARBONNAIS

BOUCHES-DU-RHONE

13001

AIX-EN-PROVENCE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13003

ALLEINS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13004

ARLES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13006

AUREILLE

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13008

AURONS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13009

LA BARBEN

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13010

BARBENTANE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13011

LES BAUX-DE-PROVENCE

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13014

BERRE-L'ETANG

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13017

BOULBON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13018

CABANNES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13019

CABRIES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13021

CARRY-LE-ROUET

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13024

CHARLEVAL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13026

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13027

CHATEAURENARD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13029

CORNILLON-CONFOUX

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13032

EGUILLES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13033

ENSUES-LA-REDONNE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13034

EYGALIERES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13035

EYGUIERES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13036

EYRAGUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

BOUCHES-DU-RHONE

13037

LA FARE-LES-OLIVIERS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13038

FONTVIEILLE

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13039

FOS-SUR-MER

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13043

GIGNAC-LA-NERTHE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13044

GRANS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13045

GRAVESON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13047

ISTRES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13048

JOUQUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13049

LAMANON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13050

LAMBESC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13051

LANCON-PROVENCE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13052

MAILLANE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13053

MALLEMORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13054

MARIGNANE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13056

MARTIGUES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13057

MAS-BLANC-DES-ALPILLES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13058

MAUSSANE-LES-ALPILLES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13059

MEYRARGUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13061

SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13063

MIRAMAS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13064

MOLLEGES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13065

MOURIES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13066

NOVES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13067

ORGON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13068

PARADOU

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13069

PELISSANNE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13071

LES PENNES-MIRABEAU

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13074

PEYROLLES-EN-PROVENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13076

PLAN-D'ORGON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13077

PORT-DE-BOUC

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13078

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13080

LE PUY-SAINTE-REPARADE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13081

ROGNAC

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13082

ROGNES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13083

ROGNONAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13084

LA ROQUE-D'ANTHERON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13088

LE ROVE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13089

SAINT-ANDIOL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

BOUCHES-DU-RHONE

13091

SAINT-CANNAT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13092

SAINT-CHAMAS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13093

SAINT-ESTEVE-JANSON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13094

SAINT-ETIENNE-DU-GRES

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13095

SAINT-MARC-JAUMEGARDE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13096

SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13097

SAINT-MARTIN-DE-CRAU

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13098

SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13099

SAINT-PAUL-LES-DURANCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13100

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13102

SAINT-VICTORET

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13103

SALON-DE-PROVENCE

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13104

SAUSSET-LES-PINS

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13105

SENAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13108

TARASCON

CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE

13111

VAUVENARGUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13112

VELAUX

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13113

VENELLES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13114

VENTABREN

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13115

VERNEGUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13116

VERQUIERES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE

13117

VITROLLES

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE

13118

COUDOUX

ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

CALVADOS

14001

ABLON

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14004

AIGNERVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14023

ASNIERES-EN-BESSIN

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14041

BARNEVILLE-LA-BERTRAN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14063

BERNESQ

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14085

BONNEVILLE-LA-LOUVET

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14107

BRICQUEVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14124

LA CAMBE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14132

CANCHY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14136

CARDONVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14138

CARTIGNY-L'EPINAY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14142

CASTILLY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14168

COLOMBIERES

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14204

CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14224

DEUX-JUMEAUX

ISTHME DU COTENTIN

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CALVADOS

14235

ECRAMMEVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14239

ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14243

EQUEMAUVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14272

LA FOLIE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14281

FORMIGNY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14286

FOURNEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14298

GEFOSSE-FONTENAY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14299

GENNEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14304

GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14312

GRANDCAMP-MAISY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14333

HONFLEUR

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14342

ISIGNY-SUR-MER

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14367

LISON

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14378

LONGUEVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14397

MANDEVILLE-EN-BESSIN

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14439

MONFREVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14462

NEUILLY-LA-FORET

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14480

OSMANVILLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14481

LES OUBEAUX

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14492

PENNEDEPIE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14528

QUETTEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14536

LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14547

RUBERCY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14555

SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14563

SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14586

SAINT-GERMAIN-DU-PERT

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14613

SAINT-MARCOUF

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14614

SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14622

SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14652

SAINT-PIERRE-DU-MONT

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14667

SAON

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14668

SAONNET

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14687

LE THEIL-EN-AUGE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS

14711

TREVIERES

ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS

14763

VOUILLY

ISTHME DU COTENTIN

CHARENTE-MARITIME

17003

AIGREFEUILLE-D'AUNIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17007

ANAIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17008

ANDILLY

MARAIS POITEVIN OUEST

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CHARENTE-MARITIME

17009

ANGLIERS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17010

ANGOULINS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17012

ANNEZAY

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17015

ARCES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17018

ARDILLIERES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17019

ARS-EN-RE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17021

ARVERT

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17028

AYTRE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17030

BALANZAC

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17032

BALLON

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17034

BARZAN

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17036

BEAUGEAY

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17041

BENON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17045

BEURLAY

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17050

BOIS

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17051

LE BOIS-PLAGE-EN-RE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17057

BOUHET

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17058

BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17059

BOURGNEUF

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17060

BOUTENAC-TOUVENT

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17063

BREUIL-LA-REORTE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17064

BREUILLET

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17065

BREUIL-MAGNE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17068

BRIE-SOUS-MORTAGNE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17075

CABARIOT

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17079

CHAILLEVETTE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17080

CHAMBON

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17083

CHAMPAGNE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17084

CHAMPAGNOLLES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17091

CHARRON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17093

LE CHATEAU-D'OLERON

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17094

CHATELAILLON-PLAGE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17097

LE CHAY

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17098

CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17103

CHERVETTES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17107

CIRE-D'AUNIS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17109

CLAVETTE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17119

CORME-ECLUSE

LA GIRONDE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CHARENTE-MARITIME

17121

LA COUARDE-SUR-MER

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17127

COURCON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17131

COZES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17132

CRAMCHABAN

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17136

CROIX-CHAPEAU

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17139

DOEUIL-SUR-LE-MIGNON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17140

DOLUS-D'OLERON

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17142

DOMPIERRE-SUR-MER

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17146

ECHILLAIS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17151

L'EGUILLE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17152

EPARGNES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17153

ESNANDES

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17155

ETAULES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17158

FERRIERES

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17160

FLOIRAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17161

LA FLOTTE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17166

FORGES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17168

FOURAS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17174

GENOUILLE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17182

LA GREVE-SUR-MIGNON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17183

GREZAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17184

LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17185

LE GUA

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17186

LE GUE-D'ALLERE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17189

HIERS-BROUAGE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17190

L'HOUMEAU

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17193

LA JARNE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17194

LA JARRIE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17200

LAGORD

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17201

LA LAIGNE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17203

LANDRAIS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17205

LOIRE-LES-MARAIS

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17207

LOIX

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17208

LONGEVES

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17210

LORIGNAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17216

LUSSANT

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17218

MARANS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17219

MARENNES

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CHARENTE-MARITIME

17221

MARSAIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17222

MARSILLY

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17225

LES MATHES

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17228

MEDIS

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17230

MESCHERS-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17236

MIRAMBEAU

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17237

MOEZE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17245

MONTROY

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17246

MORAGNE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17247

MORNAC-SUR-SEUDRE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17248

MORTAGNE-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17253

MURON

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17255

NANCRAS

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17264

NIEUL-SUR-MER

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17265

NIEULLE-SUR-SEUDRE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17267

NUAILLE-D'AUNIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17272

PERE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17274

PERIGNY

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17284

PONT-L'ABBE-D'ARNOULT

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17286

LES PORTES-EN-RE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17291

PUILBOREAU

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17292

PUY-DU-LAC

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17293

PUYRAVAULT

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17297

RIVEDOUX-PLAGE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17299

ROCHEFORT

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17300

LA ROCHELLE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17303

LA RONDE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17306

ROYAN

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17307

SABLONCEAUX

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17308

SAINT-AGNANT

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17311

SAINT-AUGUSTIN

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17312

SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17315

SAINT-CHRISTOPHE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17317

SAINT-CIERS-DU-TAILLON

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17318

SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17320

SAINT-COUTANT-LE-GRAND

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17321

SAINT-CREPIN

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17322

SAINT-CYR-DU-DORET

MARAIS POITEVIN OUEST

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CHARENTE-MARITIME

17323

SAINT-DENIS-D'OLERON

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17325

SAINT-DIZANT-DU-GUA

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17328

SAINT-FORT-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17329

SAINT-FROULT

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17330

SAINTE-GEMME

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17333

SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17335

SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17337

SAINT-GEORGES-D'OLERON

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17338

SAINT-GEORGES-DU-BOIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17340

SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17342

SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17346

SAINT-HIPPOLYTE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17348

SAINT-JEAN-D'ANGLE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17349

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17351

SAINT-JUST-LUZAC

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17352

SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17353

SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17359

SAINT-MARD

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17360

SAINTE-MARIE-DE-RE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17362

SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17369

SAINT-MARTIN-DE-RE

ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME

17373

SAINT-MEDARD-D'AUNIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17375

SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17376

SAINT-OUEN-D'AUNIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17380

SAINT-PALAIS-SUR-MER

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17382

SAINT-PIERRE-D'AMILLY

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17385

SAINT-PIERRE-D'OLERON

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17389

SAINTE-RADEGONDE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17390

SAINTE-RAMEE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17391

SAINT-ROGATIEN

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17392

SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17393

SAINT-ROMAIN-DE-BENET

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17394

SAINT-SATURNIN-DU-BOIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17396

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17405

SAINT-SORLIN-DE-CONAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17406

SAINT-SORNIN

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17407

SAINTE-SOULLE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17408

SAINT-SULPICE-D'ARNOULT

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

CHARENTE-MARITIME

17409

SAINT-SULPICE-DE-ROYAN

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17410

SAINT-THOMAS-DE-CONAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17411

SAINT-TROJAN-LES-BAINS

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17413

SAINT-VIVIEN

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17414

SAINT-XANDRE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17420

SALLES-SUR-MER

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17421

SAUJON

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17424

SEMOUSSAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17425

SEMUSSAC

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17429

SOUBISE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17434

SURGERES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17437

TALMONT-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17439

TAUGON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17443

THAIRE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17447

LE THOU

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17448

TONNAY-BOUTONNE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17449

TONNAY-CHARENTE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17452

LA TREMBLADE

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17453

TRIZAY

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17455

LA VALLEE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17457

VANDRE

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17461

VAUX-SUR-MER

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17463

VERGEROUX

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17466

VERINES

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17472

VILLEDOUX

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17479

VIROLLET

LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME

17480

VIRSON

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17482

VOUHE

MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME

17483

YVES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17484

PORT-DES-BARQUES

MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME

17485

LE GRAND-VILLAGE-PLAGE

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME

17486

LA BREE-LES-BAINS

MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

COTES-D'ARMOR

22197

PLEUDIHEN-SUR-RANCE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

DROME

26002

ALBON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26005

ALLAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26006

ALLEX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26008

ANCONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26009

ANDANCETTE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

DROME

26010

ANNEYRON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26037

BEAUMONT-LES-VALENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26038

BEAUMONT-MONTEUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26041

BEAUSEMBLANT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26042

BEAUVALLON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26058

BOURG-LES-VALENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26071

CHANOS-CURSON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26072

CHANTEMERLE-LES-BLES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26084

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26085

CHATEAUNEUF-DU-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26097

CLIOUSCLAT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26102

CONDILLAC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26106

LA COUCOURDE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26110

CROZES-HERMITAGE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26116

DONZERE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26119

EROME

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26121

ESPELUCHE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26124

ETOILE-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26138

LA GARDE-ADHEMAR

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26144

GRANE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26145

LES GRANGES-GONTARDES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26156

LARNAGE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26160

LAVEYRON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26165

LIVRON-SUR-DROME

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26166

LORIOL-SUR-DROME

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26169

MALATAVERNE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26170

MALISSARD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26179

MERCUROL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26185

MIRMANDE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26191

MONTBOUCHER-SUR-JABRON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26196

MONTELEGER

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26198

MONTELIMAR

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26235

PIERRELATTE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26247

PONSAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26250

PONT-DE-L'ISERE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26252

PORTES-LES-VALENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26271

LA ROCHE-DE-GLUN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26284

ROUSSAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

DROME

26312

SAINT-MARCEL-LES-SAUZET

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26313

SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26324

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26325

SAINT-RAMBERT-D'ALBON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26332

SAINT-UZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26333

SAINT-VALLIER

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26337

SAULCE-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26338

SAUZET

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26339

SAVASSE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26341

SERVES-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26347

TAIN-L'HERMITAGE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26353

LES TOURRETTES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26362

VALENCE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26366

VEAUNES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26379

GRANGES-LES-BEAUMONT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME

26380

GERVANS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

EURE

27006

AIZIER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27064

BERVILLE-SUR-MER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27065

BEUZEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27071

LE BOIS-HELLAIN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27100

BOULLEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27101

BOUQUELON

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27107

BOURNEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27126

CAMPIGNY

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27134

CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27146

LA CHAPELLE-BAYVEL

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27163

COLLETOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27169

CONTEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27170

CORMEILLES

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27174

CORNEVILLE-SUR-RISLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27218

EPAIGNES

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27227

ETREVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27233

FATOUVILLE-GRESTAIN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27243

FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27258

FORT-MOVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27260

FOULBEC

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27263

FOURMETOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27317

LA HAYE-AUBREE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

EURE

27319

LA HAYE-DE-ROUTOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27361

LA LANDE-SAINT-LEGER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27384

MANNEVILLE-LA-RAOULT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27385

MANNEVILLE-SUR-RISLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27388

MARAIS-VERNIER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27393

MARTAINVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27467

PONT-AUDEMER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27476

LES PREAUX

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27485

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27518

SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27526

SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27549

SAINT-GERMAIN-VILLAGE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27561

SAINT-MACLOU

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27563

SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27571

SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27577

SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27581

SAINT-OUEN-DES-CHAMPS

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27597

SAINT-PIERRE-DU-VAL

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27601

SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27603

SAINT-SIMEON

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27604

SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27605

SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27606

SAINT-SYMPHORIEN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27607

SAINT-THURIEN

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27620

SELLES

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27645

TOCQUEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27646

LE TORPT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27655

TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27656

TOUTAINVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27662

TRIQUEVILLE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27665

TROUVILLE-LA-HAULE

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27669

VALLETOT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27671

VANNECROCQ

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE

27686

VIEUX-PORT

ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

FINISTERE

29001

ARGOL

RADE DE BREST

FINISTERE

29011

BOHARS

RADE DE BREST

FINISTERE

29015

BOURG-BLANC

RADE DE BREST

FINISTERE

29016

BRASPARTS

RADE DE BREST

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

FINISTERE

29019

BREST

RADE DE BREST

FINISTERE

29022

CAMARET-SUR-MER

RADE DE BREST

FINISTERE

29026

CHATEAULIN

RADE DE BREST

FINISTERE

29042

CROZON

RADE DE BREST

FINISTERE

29043

DAOULAS

RADE DE BREST

FINISTERE

29044

DINEAULT

RADE DE BREST

FINISTERE

29045

DIRINON

RADE DE BREST

FINISTERE

29053

LE FAOU

RADE DE BREST

FINISTERE

29056

LA FOREST-LANDERNEAU

RADE DE BREST

FINISTERE

29061

GOUESNOU

RADE DE BREST

FINISTERE

29069

GUILERS

RADE DE BREST

FINISTERE

29075

GUIPAVAS

RADE DE BREST

FINISTERE

29078

HANVEC

RADE DE BREST

FINISTERE

29080

HOPITAL-CAMFROUT

RADE DE BREST

FINISTERE

29086

IRVILLAC

RADE DE BREST

FINISTERE

29095

KERSAINT-PLABENNEC

RADE DE BREST

FINISTERE

29103

LANDERNEAU

RADE DE BREST

FINISTERE

29104

LANDEVENNEC

RADE DE BREST

FINISTERE

29116

LANNEUFFRET

RADE DE BREST

FINISTERE

29120

LANVEOC

RADE DE BREST

FINISTERE

29137

LOGONNA-DAOULAS

RADE DE BREST

FINISTERE

29139

LOPEREC

RADE DE BREST

FINISTERE

29140

LOPERHET

RADE DE BREST

FINISTERE

29142

LOTHEY

RADE DE BREST

FINISTERE

29144

LA MARTYRE

RADE DE BREST

FINISTERE

29149

MILIZAC

RADE DE BREST

FINISTERE

29156

PENCRAN

RADE DE BREST

FINISTERE

29160

PLABENNEC

RADE DE BREST

FINISTERE

29162

PLEYBEN

RADE DE BREST

FINISTERE

29172

PLOMODIERN

RADE DE BREST

FINISTERE

29181

PLOUEDERN

RADE DE BREST

FINISTERE

29189

PLOUGASTEL-DAOULAS

RADE DE BREST

FINISTERE

29212

PLOUZANE

RADE DE BREST

FINISTERE

29222

PORT-LAUNAY

RADE DE BREST

FINISTERE

29235

LE RELECQ-KERHUON

RADE DE BREST

FINISTERE

29237

LA ROCHE-MAURICE

RADE DE BREST

FINISTERE

29238

ROSCANVEL

RADE DE BREST

FINISTERE

29240

ROSNOEN

RADE DE BREST

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

FINISTERE

29243

SAINT-COULITZ

RADE DE BREST

FINISTERE

29245

SAINT-DIVY

RADE DE BREST

FINISTERE

29246

SAINT-ELOIY

RADE DE BREST

FINISTERE

29256

SAINT-NIC

RADE DE BREST

FINISTERE

29261

SAINT-RIVOAL

RADE DE BREST

FINISTERE

29263

SAINT-SEGAL

RADE DE BREST

FINISTERE

29268

SAINT-THONAN

RADE DE BREST

FINISTERE

29270

SAINT-URBAIN

RADE DE BREST

FINISTERE

29277

SIZUN

RADE DE BREST

FINISTERE

29280

TELGRUC-SUR-MER

RADE DE BREST

FINISTERE

29286

TREFLEVENEZ

RADE DE BREST

FINISTERE

29289

TREGARVAN

RADE DE BREST

FINISTERE

29294

LE TREHOU

RADE DE BREST

FINISTERE

29302

PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH

RADE DE BREST

HAUTE-CORSE

2B033

BASTIA

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B037

BIGUGLIA

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B042

BORGO

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B120

FURIANI

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B148

LUCCIANA

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B343

VENZOLASCA

ETANG DE BIGUGLIA

HAUTE-CORSE

2B346

VESCOVATO

ETANG DE BIGUGLIA

GARD

30003

AIGUES-MORTES

CAMARGUE

GARD

30004

AIGUES-VIVES

CAMARGUE

GARD

30006

AIMARGUES

CAMARGUE

GARD

30011

LES ANGLES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30012

ARAMON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30020

AUBORD

CAMARGUE

GARD

30028

BAGNOLS-SUR-CEZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30032

BEAUCAIRE

CAMARGUE

GARD

30033

BEAUVOISIN

CAMARGUE

GARD

30034

BELLEGARDE

CAMARGUE

GARD

30036

BERNIS

CAMARGUE

GARD

30047

BOUILLARGUES

CAMARGUE

GARD

30059

LE CAILAR

CAMARGUE

GARD

30060

CAISSARGUES

CAMARGUE

GARD

30070

CARSAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30081

CHUSCLAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30083

CODOGNAN

CAMARGUE

31 mars 2016

DÉPARTEMENT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NoIN­
SEE

COMMUNE

Texte 82 sur 202

ZONE À RISQUE PARTICULIER

GARD

30084

CODOLET

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30089

COMPS

CAMARGUE

GARD

30092

CONNAUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30103

DOMAZAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30117

FOURQUES

CAMARGUE

GARD

30123

GALLARGUES-LE-MONTUEUX

CAMARGUE

GARD

30125

GARONS

CAMARGUE

GARD

30128

GENERAC

CAMARGUE

GARD

30133

LE GRAU-DU-ROI

CAMARGUE

GARD

30135

JONQUIERES-SAINT-VINCENT

CAMARGUE

GARD

30141

LAUDUN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30149

LIRAC

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30155

MANDUEL

CAMARGUE

GARD

30169

MILHAUD

CAMARGUE

GARD

30178

MONTFAUCON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30179

MONTFRIN

CAMARGUE

GARD

30185

MUS

CAMARGUE

GARD

30189

NIMES

CAMARGUE

GARD

30191

ORSAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30202

PONT-SAINT-ESPRIT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30209

PUJAUT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30211

REDRESSAN

CAMARGUE

GARD

30217

ROCHEFORT-DU-GARD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30221

ROQUEMAURE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30226

SAINT-ALEXANDRE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30251

SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30254

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30256

SAINT-GERVAIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30258

SAINT-GILLES

CAMARGUE

GARD

30276

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

CAMARGUE

GARD

30278

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30288

SAINT-NAZAIRE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30290

SAINT-PAULET-DE-CAISSON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30302

SAINT-VICTOR-LA-COSTE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30312

SAUVETERRE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30315

SAZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30326

TAVEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30328

THEZIERS

CAMARGUE

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

GARD

30331

TRESQUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30333

UCHAUD

CAMARGUE

GARD

30336

VALLABREGUES

CAMARGUE

GARD

30341

VAUVERT

CAMARGUE

GARD

30342

VENEJAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30344

VERGEZE

CAMARGUE

GARD

30347

VESTRIC-ET-CANDIAC

CAMARGUE

GARD

30351

VILLENEUVE-LES-AVIGNON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30355

SAINT-PAUL-LES-FONTS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

GARD

30356

RODILHAN

CAMARGUE

GERS

32079

CASTELNAU-D'AUZAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32087

CASTEX-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32096

CAZAUBON

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32119

EAUZE

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32155

LE HOUGA

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32189

LANNEMAIGNAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32193

LAREE

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32243

MAULEON-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32264

MONCLAR

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32271

MONGUILHEM

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32340

REANS

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32424

SEGOS

RA DU NE ET SE DES LANDES

GERS

32449

TOUJOUSE

RA DU NE ET SE DES LANDES

GIRONDE

33003

AMBARES-ET-LAGRAVE

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33004

AMBES

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33005

ANDERNOS-LES-BAINS

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33006

ANGLADE

LA GIRONDE

GIRONDE

33009

ARCACHON

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33010

ARCINS

LA GIRONDE

GIRONDE

33011

ARES

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33012

ARSAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33019

AUDENGE

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33022

AVENSAN

LA GIRONDE

GIRONDE

33029

LE BARP

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33035

BAYON-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

GIRONDE

33038

BEGADAN

LA GIRONDE

GIRONDE

33047

BERSON

LA GIRONDE

GIRONDE

33051

BIGANOS

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33055

BLAIGNAN

LA GIRONDE

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

GIRONDE

33056

BLANQUEFORT

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33058

BLAYE

LA GIRONDE

GIRONDE

33067

BOURG

LA GIRONDE

GIRONDE

33070

BRACH

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33073

BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

LA GIRONDE

GIRONDE

33089

CAMPUGNAN

LA GIRONDE

GIRONDE

33091

CANTENAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33097

CARCANS

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33100

CARS

LA GIRONDE

GIRONDE

33101

CARTELEGUE

LA GIRONDE

GIRONDE

33104

CASTELNAU-DE-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33122

CESTAS

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33125

CISSAC-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33128

CIVRAC-EN-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33132

COMPS

LA GIRONDE

GIRONDE

33134

COUQUEQUES

LA GIRONDE

GIRONDE

33143

CUBZAC-LES-PONTS

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33146

CUSSAC-FORT-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33159

ETAULIERS

LA GIRONDE

GIRONDE

33161

EYRANS

LA GIRONDE

GIRONDE

33172

FOURS

LA GIRONDE

GIRONDE

33177

GAILLAN-EN-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33182

GAURIAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33193

GRAYAN-ET-L'HOPITAL

LA GIRONDE

GIRONDE

33199

GUJAN-MESTRAS

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33203

HOURTIN

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33208

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33211

LABARDE

LA GIRONDE

GIRONDE

33214

LACANAU

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33220

LAMARQUE

LA GIRONDE

GIRONDE

33228

LANSAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33229

LANTON

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33236

LEGE-CAP-FERRET

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33240

LESPARRE-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33248

LISTRAC-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33256

LUDON-MEDOC

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33262

MACAU

LA GIRONDE

GIRONDE

33268

MARGAUX

LA GIRONDE

GIRONDE

33273

MARTIGNAS-SUR-JALLE

BASSIN D'ARCACHON

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

GIRONDE

33280

MAZION

LA GIRONDE

GIRONDE

33284

MIOS

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33285

MOMBRIER

LA GIRONDE

GIRONDE

33297

MOULIS-EN-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33300

NAUJAC-SUR-MER

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33309

ORDONNAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33312

PAREMPUYRE

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33314

PAUILLAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33322

LE PIAN-MEDOC

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33325

PLASSAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33326

PLEINE-SELVE

LA GIRONDE

GIRONDE

33333

LE PORGE

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33338

PRIGNAC-EN-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33339

PRIGNAC-ET-MARCAMPS

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33348

QUEYRAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33351

REIGNAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33370

SAINT-ANDRONY

LA GIRONDE

GIRONDE

33374

SAINT-AUBIN-DE-BLAYE

LA GIRONDE

GIRONDE

33376

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33380

SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE

LA GIRONDE

GIRONDE

33383

SAINT-CHRISTOLY-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33388

SAINT-CIERS-DE-CANESSE

LA GIRONDE

GIRONDE

33389

SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

LA GIRONDE

GIRONDE

33395

SAINT-ESTEPHE

LA GIRONDE

GIRONDE

33405

SAINT-GENES-DE-BLAYE

LA GIRONDE

GIRONDE

33412

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL

LA GIRONDE

GIRONDE

33417

SAINTE-HELENE

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33422

SAINT-JEAN-D'ILLAC

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33423

SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE

LA GIRONDE

GIRONDE

33424

SAINT-LAURENT-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33433

SAINT-LOUBES

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33434

SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33441

SAINT-MARTIN-LACAUSSADE

LA GIRONDE

GIRONDE

33449

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33456

SAINT-PALAIS

LA GIRONDE

GIRONDE

33458

SAINT-PAUL

LA GIRONDE

GIRONDE

33471

SAINT-SAUVEUR

LA GIRONDE

GIRONDE

33475

SAINT-SEURIN-DE-BOURG

LA GIRONDE

GIRONDE

33476

SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE

LA GIRONDE

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

GIRONDE

33477

SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33486

SAINT-TROJAN

LA GIRONDE

GIRONDE

33487

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33490

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33493

SAINT-YZANS-DE-MEDOC

LA GIRONDE

GIRONDE

33494

SALAUNES

LA GIRONDE

GIRONDE

33498

SALLES

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33500

SAMONAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33503

SAUMOS

ETANGS LITTORAUX DE GIRONDE

GIRONDE

33514

SOULAC-SUR-MER

LA GIRONDE

GIRONDE

33517

SOUSSANS

LA GIRONDE

GIRONDE

33519

LE TAILLAN-MEDOC

MARAIS ET PLANS D'EAU DE BORDEAUX

GIRONDE

33521

TALAIS

LA GIRONDE

GIRONDE

33525

TAURIAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33527

LE TEICH

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33528

LE TEMPLE

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33529

LA TESTE-DE-BUCH

BASSIN D'ARCACHON

GIRONDE

33530

TEUILLAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33538

VALEYRAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33540

VENDAYS-MONTALIVET

LA GIRONDE

GIRONDE

33541

VENSAC

LA GIRONDE

GIRONDE

33544

LE VERDON-SUR-MER

LA GIRONDE

GIRONDE

33545

VERTHEUIL

LA GIRONDE

GIRONDE

33551

VILLENEUVE

LA GIRONDE

GIRONDE

33555

MARCHEPRIME

BASSIN D'ARCACHON

HERAULT

34003

AGDE

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34022

BAILLARGUES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34023

BALARUC-LES-BAINS

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34024

BALARUC-LE-VIEUX

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34031

BESSAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34039

BOUZIGUES

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34050

CANDILLARGUES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34056

CASTELNAU-DE-GUERS

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34095

FABREGUES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34101

FLORENSAC

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34108

FRONTIGNAN

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34113

GIGEAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34127

LANSARGUES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34129

LATTES

ETANGS MONTPELLIERAINS

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

HERAULT

34143

LOUPIAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34145

LUNEL

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34146

LUNEL-VIEL

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34150

MARSEILLAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34151

MARSILLARGUES

CAMARGUE

HERAULT

34154

MAUGUIO

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34157

MEZE

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34159

MIREVAL

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34162

MONTAGNAC

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34165

MONTBAZIN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34172

MONTPELLIER

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34176

MUDAISON

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34192

PALAVAS-LES-FLOTS

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34198

PEROLS

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34203

PINET

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34207

POMEROLS

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34209

PORTIRAGNES

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34213

POUSSAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34240

SAINT-AUNES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34244

SAINT-BRES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34270

SAINT-JEAN-DE-VEDAS

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34272

SAINT-JUST

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34280

SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34299

SERIGNAN

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34301

SETE

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34321

VALERGUES

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34324

VALRAS-PLAGE

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34329

VENDRES

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34332

VIAS

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34333

VIC-LA-GARDIOLE

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34337

VILLENEUVE-LES-MAGUELONE

ETANGS MONTPELLIERAINS

HERAULT

34341

VILLEVEYRAC

ETANGS DE THAU ET DE BAGNAS

HERAULT

34344

LA GRANDE-MOTTE

ETANGS MONTPELLIERAINS

ILLE-ET-VILAINE

35001

ACIGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35004

ANTRAIN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35006

ARGENTRE-DU-PLESSIS

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35008

AVAILLES-SUR-SEICHE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35010

BAGUER-PICAN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

ILLE-ET-VILAINE

35011

BAILLE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35014

BAIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35015

BALAZE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35018

LA BAZOUGE-DU-DESERT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35019

BAZOUGES-LA-PEROUSE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35021

BEAUCE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35025

BILLE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35031

LA BOUEXIERE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35034

LA BOUSSAC

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35038

BREAL-SOUS-VITRE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35039

BRECE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35042

BRIELLES

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35044

BROUALAN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35052

CHAMPEAUX

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35061

LA CHAPELLE-ERBREE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35062

LA CHAPELLE-JANSON

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35063

LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35068

CHATEAUBOURG

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35070

CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35071

LE CHATELLIER

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35072

CHATILLON-EN-VENDELAIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35075

CHAUVIGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35078

CHERRUEIX

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35083

COGLES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35086

COMBOURTILLE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35087

CORNILLE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35092

CUGUEN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35095

DOL-DE-BRETAGNE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35096

DOMAGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35097

DOMALAIN

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35100

DOMPIERRE-DU-CHEMIN

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35101

DOURDAIN

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35104

EPINIAC

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35105

ERBREE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35107

ERCE-PRES-LIFFRE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35109

ETRELLES

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

ILLE-ET-VILAINE

35111

LE FERRE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35112

FLEURIGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35113

LA FONTENELLE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35115

FOUGERES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35116

LA FRESNAIS

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35118

GAHARD

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35119

GENNES-SUR-SEICHE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35121

GOSNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35122

LA GOUESNIERE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35132

HIREL

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35137

JAVENE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35138

LAIGNELET

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35141

LANDAVRAN

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35142

LANDEAN

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35150

LECOUSSE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35152

LIFFRE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35153

LILLEMER

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35154

LIVRE-SUR-CHANGEON

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35157

LE LOROUX

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35161

LOUVIGNE-DE-BAIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35162

LOUVIGNE-DU-DESERT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35163

LUITRE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35166

MARPIRE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35170

MECE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35174

MELLE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35178

MEZIERES-SUR-COUESNON

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35179

MINIAC-MORVAN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35183

MONDEVERT

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35185

MONTAUTOUR

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35186

MONT-DOL

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35190

MONTHAULT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35191

MONTOURS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35192

MONTREUIL-DES-LANDES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35194

MONTREUIL-SOUS-PEROUSE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35200

MOUTIERS

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35205

NOYAL-SOUS-BAZOUGES

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

ILLE-ET-VILAINE

35207

NOYAL-SUR-VILAINE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35214

PARCE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35215

PARIGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35217

LE PERTRE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35222

PLEINE-FOUGERES

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35224

PLERGUER

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35229

POCE-LES-BOIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35230

POILLEY

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35232

PRINCE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35243

ROMAGNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35244

ROMAZY

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35246

ROZ-LANDRIEUX

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35247

ROZ-SUR-COUESNON

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35248

SAINS

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35252

SAINT-AUBIN-DES-LANDES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35253

SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35255

SAINT-BENOIT-DES-ONDES

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35257

SAINT-BRICE-EN-COGLES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35259

SAINT-BROLADRE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35260

SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35261

SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35263

SAINT-COULOMB

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35264

SAINT-DIDIER

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35267

SAINT-ETIENNE-EN-COGLES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35269

SAINT-GEORGES-DE-CHESNE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35270

SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35271

SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35272

SAINT-GERMAIN-DU-PINEL

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35273

SAINT-GERMAIN-EN-COGLES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35279

SAINT-GUINOUX

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35280

SAINT-HILAIRE-DES-LANDES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35282

SAINT-JEAN-SUR-COUESNON

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35283

SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35284

SAINT-JOUAN-DES-GUERETS

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 82 sur 202

ILLE-ET-VILAINE

35288

SAINT-MALO

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35291

SAINT-MARCAN

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35292

SAINT-MARC-LE-BLANC

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35293

SAINT-MARC-SUR-COUESNON

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35299

SAINT-MELOIR-DES-ONDES

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35300

SAINT-M'HERVE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35303

SAINT-OUEN-LA-ROUERIE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35304

SAINT-OUEN-DES-ALLEUX

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35306

SAINT-PERE

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35310

SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35314

SAINT-SULIAC

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35323

LA SELLE-EN-COGLES

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35324

LA SELLE-EN-LUITRE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35325

LA SELLE-GUERCHAISE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35327

SERVON-SUR-VILAINE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35329

SOUGEAL

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35330

TAILLIS

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35336

LE TIERCENT

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35338

TORCE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35339

TRANS-LA-FORET

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35341

TREMBLAY

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35342

TREMEHEUC

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35347

VAL-D'IZE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35348

VENDEL

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35350

VERGEAL

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35354

VIEUX-VIEL

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35355

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35357

VILLAMEE

NORD-EST DU DEPARTEMENT 35

ILLE-ET-VILAINE

35358

LA VILLE-ES-NONAIS

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

ILLE-ET-VILAINE

35360

VITRE

ZH ENTRE VITRE ET LAVAL

ILLE-ET-VILAINE

35361

LE VIVIER-SUR-MER

BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE­
RES

INDRE

36008

ARPHEUILLES

LA BRENNE

INDRE

36010

AZAY-LE-FERRON

LA BRENNE

INDRE

36018

LE BLANC

LA BRENNE

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

INDRE

36031

BUZANCAIS

LA BRENNE

INDRE

36051

CHITRAY

LA BRENNE

INDRE

36053

CIRON

LA BRENNE

INDRE

36066

DOUADIC

LA BRENNE

INDRE

36096

LINGE

LA BRENNE

INDRE

36101

LUANT

LA BRENNE

INDRE

36105

LUREUIL

LA BRENNE

INDRE

36113

MARTIZAY

LA BRENNE

INDRE

36118

MEOBECQ

LA BRENNE

INDRE

36123

MEZIERES-EN-BRENNE

LA BRENNE

INDRE

36124

MIGNE

LA BRENNE

INDRE

36139

NEUILLAY-LES-BOIS

LA BRENNE

INDRE

36142

NIHERNE

LA BRENNE

INDRE

36144

NURET-LE-FERRON

LA BRENNE

INDRE

36153

PAULNAY

LA BRENNE

INDRE

36165

POULIGNY-SAINT-PIERRE

LA BRENNE

INDRE

36173

ROSNAY

LA BRENNE

INDRE

36176

RUFFEC

LA BRENNE

INDRE

36193

SAINTE-GEMME

LA BRENNE

INDRE

36194

SAINT-GENOU

LA BRENNE

INDRE

36202

SAINT-MAUR

LA BRENNE

INDRE

36204

SAINT-MICHEL-EN-BRENNE

LA BRENNE

INDRE

36212

SAULNAY

LA BRENNE

INDRE

36231

VELLES

LA BRENNE

INDRE

36232

VENDOEUVRES

LA BRENNE

INDRE-ET-LOIRE

37028

BOSSAY-SUR-CLAISE

LA BRENNE

INDRE-ET-LOIRE

37061

CHARNIZAY

LA BRENNE

INDRE-ET-LOIRE

37189

PREUILLY-SUR-CLAISE

LA BRENNE

INDRE-ET-LOIRE

37259

TOURNON-SAINT-PIERRE

LA BRENNE

INDRE-ET-LOIRE

37282

YZEURES-SUR-CREUSE

LA BRENNE

ISERE

38001

LES ABRETS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38003

AGNIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38010

ANNOISIN-CHATELANS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38011

ANTHON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38012

AOSTE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38014

ARANDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38017

ASSIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38019

AUBERIVES-SUR-VAREZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38022

LES AVENIERES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ISERE

38026

LA BALME-LES-GROTTES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38050

LE BOUCHAGE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38051

BOUGE-CHAMBALUD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38054

BOUVESSE-QUIRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38055

BRANGUES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38072

CHANAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38083

CHARETTE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38085

CHARVIEU-CHAVAGNEUX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38087

CHASSE-SUR-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38097

CHAVANOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38101

CHEYSSIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38104

CHIMILIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38107

CHONAS-L'AMBALLAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38110

CHUZELLES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38114

CLONAS-SUR-VAREZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38124

CORBELIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38131

LES COTES-D'AREY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38135

COURTENAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38138

CREMIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38139

CREYS-MEPIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38157

ESTRABLIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38183

GRANIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38190

HIERES-SUR-AMBY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38197

JANNEYRIAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38199

JARDIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38210

LEYRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38247

MONTALIEU-VERCIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38261

MORESTEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38282

OPTEVOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38295

PARMILIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38297

PASSINS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38298

LE PEAGE-DE-ROUSSILLON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38315

LE PONT-DE-BEAUVOISIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38316

PONT-DE-CHERUY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38318

PONT-EVEQUE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38320

PORCIEU-AMBLAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38323

PRESSINS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38336

REVENTIN-VAUGRIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38340

LES ROCHES-DE-CONDRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ISERE

38343

ROMAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38344

ROUSSILLON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38349

SABLONS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38353

SAINT-ALBAN-DU-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38365

SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38378

SAINT-CLAIR-DU-RHONE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38425

SAINT-MAURICE-L'EXIL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38448

SAINT-PRIM

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38451

SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38465

SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38468

SALAISE-SUR-SANNE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38484

SERPAIZE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38487

SEYSSUEL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38507

TIGNIEU-JAMEYZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38535

VERNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38536

VERNIOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38539

VERTRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38541

VEYRINS-THUELLIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38543

VEZERONCE-CURTIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38544

VIENNE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38554

VILLEMOIRIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38556

VILLE-SOUS-ANJOU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38557

VILLETTE-D'ANTHON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ISERE

38558

VILLETTE-DE-VIENNE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LANDES

40001

AIRE-SUR-L'ADOUR

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40005

ARBOUCAVE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40012

ARTASSENX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40013

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40016

AUBAGNAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40017

AUDIGNON

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40022

BAHUS-SOUBIRAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40025

BASCONS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40026

BAS-MAUCO

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40029

BATS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40037

BENQUET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40039

BETBEZER-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40046

BISCARROSSE

BASSIN D'ARCACHON

LANDES

40049

BORDERES-ET-LAMENSANS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40050

BOSTENS

RA DU NE ET SE DES LANDES

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LANDES

40051

BOUGUE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40052

BOURDALAT

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40055

BRETAGNE-DE-MARSAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40057

BUANES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40070

CASTANDET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40072

CASTELNAU-TURSAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40080

CAZERES-SUR-L'ADOUR

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40082

CLASSUN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40083

CLEDES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40086

COUDURES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40087

CREON-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40091

DUHORT-BACHEN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40092

DUMES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40093

ESCALANS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40096

ESTIGARDE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40097

EUGENIE-LES-BAINS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40098

EYRES-MONCUBE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40099

FARGUES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40100

LE FRECHE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40102

GABARRET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40103

GAILLERES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40110

GEAUNE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40117

GRENADE-SUR-L'ADOUR

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40119

HAGETMAU

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40122

HAUT-MAUCO

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40124

HERRE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40127

HONTANX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40128

HORSARRIEU

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40130

LABASTIDE-CHALOSSE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40131

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40136

LACAJUNTE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40137

LACQUY

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40138

LACRABE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40139

LAGLORIEUSE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40140

LAGRANGE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40145

LARRIVIERE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40146

LATRILLE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40148

LAURET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40158

LOSSE

RA DU NE ET SE DES LANDES

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LANDES

40166

LUSSAGNET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40172

MANT

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40174

MAURIES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40175

MAURRIN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40176

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40178

MAZEROLLES

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40185

MIRAMONT-SENSACQ

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40188

MOMUY

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40189

MONGET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40190

MONSEGUR

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40192

MONT-DE-MARSAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40193

MONTEGUT

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40195

MONTGAILLARD

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40196

MONTSOUE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40198

MORGANX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40218

PARLEBOSCQ

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40219

PAYROS-CAZAUTETS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40220

PECORADE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40221

PERQUIE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40223

PEYRE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40225

PHILONDENX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40226

PIMBO

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40232

POUDENX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40234

POUYDESSEAUX

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40238

PUJO-LE-PLAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40239

PUYOL-CAZALET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40240

RENUNG

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40242

RIMBEZ-ET-BAUDIETS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40247

SAINT-AGNET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40252

SAINTE-COLOMBE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40255

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40258

SAINTE-FOY

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40259

SAINT-GEIN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40265

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40267

SAINT-JUSTIN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40270

SAINT-LOUBOUER

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40275

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40281

SAINT-PIERRE-DU-MONT

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40282

SAINT-SEVER

RA DU NE ET SE DES LANDES

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LANDES

40286

SAMADET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40287

SANGUINET

BASSIN D'ARCACHON

LANDES

40289

SARRAZIET

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40290

SARRON

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40298

SERRES-GASTON

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40305

SORBETS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40321

URGONS

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40325

VIELLE-TURSAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40329

LE VIGNAU

RA DU NE ET SE DES LANDES

LANDES

40331

VILLENEUVE-DE-MARSAN

RA DU NE ET SE DES LANDES

LOIRE

42004

AMIONS

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42005

ANDREZIEUX-BOUTHEON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42009

ARTHUN

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42010

AVEIZIEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42011

BALBIGNY

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42012

BARD

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42013

BELLEGARDE-EN-FOREZ

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42018

BESSEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42019

BOEN-SUR-LIGNON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42020

BOISSET-LES-MONTROND

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42021

BOISSET-SAINT-PRIEST

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42022

BONSON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42029

BUSSIERES

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42030

BUSSY-ALBIEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42035

CEZAY

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42037

CHALAIN-D'UZORE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42038

CHALAIN-LE-COMTAL

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42041

CHAMBEON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42042

CHAMBLES

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42043

CHAMBOEUF

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42046

CHAMPDIEU

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42051

LA CHAPELLE-VILLARS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42054

CHATELNEUF

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42056

CHAVANAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42059

CHAZELLES-SUR-LYON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42060

CHENEREILLES

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42064

CHUYER

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42065

CIVENS

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42066

CLEPPE

PLAINE DU FOREZ

Texte 82 sur 202

31 mars 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIRE

42070

CORDELLE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42073

COTTANCE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42075

CRAINTILLEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42081

CUZIEU

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42082

DANCE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42087

ECOTAY-L'OLME

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42088

EPERCIEUX-SAINT-PAUL

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42089

ESSERTINES-EN-CHATELNEUF

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42090

ESSERTINES-EN-DONZY

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42092

L'ETRAT

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42094

FEURS

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42097

LA FOUILLOUSE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42105

GREZIEUX-LE-FROMENTAL

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42108

L'HOPITAL-LE-GRAND

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42113

JAS

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42117

LAVIEU

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42119

LEIGNEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42122

LEZIGNEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42124

LUPE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42129

MACLAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42130

MAGNEUX-HAUTE-RIVE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42132

MALLEVAL

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42134

MARCILLY-LE-CHATEL

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42135

MARCLOPT

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42136

MARCOUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42137

MARGERIE-CHANTAGRET

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42138

MARINGES

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42143

MIZERIEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42147

MONTBRISON

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42149

MONTROND-LES-BAINS

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42150

MONTVERDUN

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42151

MORNAND

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42154

NERONDE

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42155

NERVIEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42160

NOLLIEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42165

PANISSIERES

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42168

PELUSSIN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

LOIRE

42169

PERIGNEUX

PLAINE DU FOREZ

LOIRE

42171

PINAY

PLAINE DU FOREZ

Texte 82 sur 202