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REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

ALLIANCE REPUBLICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT

ARD
LA DECENTRALISATION
ET LES LIMITES TERRITORIALES DES REGIONS
(Violations et modifications par la partie gouvernementale)

Dossier préparé par
Le Secrétaire Général de l’ARD
Dilleyta Tourab

LIMITES TERRITORIALES AVANT 2003

LIMITES TERRITORIALES APRES 2003

Tadjourah, novembre 2016

AVANT-PROPOS
Certaines évidences sont tellement aveuglantes que, lapalissade direz-vous, elles aveuglent, au point d’en
devenir invisibles, se soustrayant à la perception ordinaire et donc à l’analyse objective. Deux exemples
directement en rapport avec les limites territoriales des Régions et leurs modifications aussi incontestables
que dangereuses illustrent cette réalité.
1. Du temps du colonisateur, les barbelés existaient uniquement, si l’on peut dire, à Balbala, minuscule
bidonville où commençaient à s’entasser les exclus venant du Sud, déclarés interdits de séjour dans la
colonie pour cause de velléité indépendantiste. De nos jours, les barbelés se sont dématérialisés et
perdurent dans les consciences collectives, créant des lignes de fracture et de séparation entre nos
concitoyens. Lesquels semblent coexister, comme des passants se croisant dans la rue et s’ignorant les
uns les autres.
Jusqu’à ce qu’un événement les rapproche en les transformant en badauds commençant à prendre
conscience de leur communauté : « les fragments ignorent leur coïncidence », comme disait le poète.
Les récents événements autour du Lac Assal ont au moins eu le mérite d’inciter à la réflexion sur le sens
de notre identité et de mettre en évidence de dramatiques ségrégations constitutives de notre malaise.
a) A moins d’être un homme Afar ou Issa, aucun autre membre de la communauté djiboutienne
n’a jamais été nommé nulle part chef de district (depuis 1977) ou préfet de région (depuis la
prétendue décentralisation) : cruelle vérité, n’est-ce pas ? Persistance du TFAI, en vertu de laquelle
certains seraient plus Djiboutiens que d’autres ?
b) Alors que des Issa ont été nommés chefs de district ou préfets à Obock et Tadjourah, aucun
Afar n’a jamais occupé un tel poste à Ali-Sabieh : gênante vérité, n’est-ce pas qui montre
clairement que notre République est encore largement une illusion masquant mal une citoyenneté à
plusieurs étages ?
Le contrôle de l’appareil d’Etat au profit des uns et au détriment des autres a donc des effets directs
sur l’administration des districts de l’Intérieur comme de la Capitale. La modification des limites
territoriales des Régions obéit alors inéluctablement à la même logique de domination, de confiscation
et de ségrégation.
2. Nul ne peut ignorer l’existence de luttes intercommunautaires pour l’accès aux ressources matérielles
et symboliques qu’offre l’Etat : une répartition injuste et déséquilibrée des richesses nationales,
comme c’est la règle depuis 1977, constitue un puissant facteur de destruction du ciment
national et de désintégration du tissu social.
C’est en sachant cela et pour atténuer les tensions au niveau du pouvoir central concentré dans
la Capitale, que nous avons voulu une large décentralisation permettant aux Régions de mettre
en valeur leurs potentialités, de créer des emplois, de produire des richesses et de combattre
l’exode.
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A.R.D. LA DECENTRALISATION ET LES LIMITES TERRITORIALES DES REGIONS

(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

Dans sa version initiale, telle qu’adoptée par les deux parties (le gouvernement et notre rébellion) au terme
d’une année de négociations, une telle décentralisation avait été retenue. De même qu’il avait été convenu
que la nouvelle Région d’Arta ne devait uniquement recouvrir que l’aire géographique dénommée
Djibouti-rural et qu’en aucun cas les limites territoriales des autres Régions ne devaient être modifiées
sans le consentement de leurs conseils régionaux.
Une Assemblée Nationale subitement soucieuse de son « indépendance » a estimé nécessaire de vider de
toute sa substance le texte annexé à l’accord de paix du 12 mai 2001 et d’autoriser lesdites modifications des
limites territoriales sans la consultation ni encore moins l’accord des populations concernées.
Et ce qui devait arriver arriva : il se trouve que, pour des populations auxquelles le régime refuse de
délivrer des pièces d’identité nationale, qu’il discrimine de façon aussi barbare, le rapport à la terre
est l’ultime attestation que l’on est encore chez soi, que l’on n’est pas totalement et irrémédiablement
apatride sur son propre sol.
Parce que d’autres légitimes revendications de justice et d’égalité restent à exprimer, d’autres luttes et
mobilisations collectives sont inévitables et le combat pacifique contre l’arbitraire entre dans une
phase cruciale qui exige vigilance et détermination. Une vraie Nation en sortira, réconciliée avec ellemême et pansant les plaies de son conflit civil.
Ou pas …
Cassim Ahmed Dini
Président de l’ARD

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(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

PRÉSENTATION
Il y avait bien longtemps que Tadjourah n’avait pas connu une telle mobilisation, un soulèvement populaire
d’une telle ampleur, un tel élan de solidarité autour des plus hautes autorités traditionnelles, devenues les
porte-voix d’un légitime ras-le-bol de leurs concitoyens. L’affaire du Lac Assal et des limites
administratives des Régions d’Arta et de Tadjourah a servi de catalyseur pour une révolte des citoyens
classés de seconde zone, ostracisés, marginalisés par un régime qui semble n’avoir tiré aucune leçon du
douloureux conflit civil qui a ensanglanté notre Nation et auquel pensait avoir mis un terme l’accord de paix
du 12 mai 2001. Tout autant pour démontrer que cette affaire n’est pas née aujourd’hui à cause d’un ministre
pressé et revendiquant son sectarisme grossier, l’objet du présent document est de fournir au lecteur la
documentation (essentiellement d’époque) nécessaire à une compréhension rigoureuse du problème.
D’époque, car il se trouve que pratiquement tout a été dit et fait depuis … 2002-2003. Dès 2002, par le biais
de son Assemblée Nationale, le régime avait apporté des modifications au texte initial sur la Décentralisation
et notamment en autorisant la possibilité de modifier en Conseil des ministres les limites territoriales des
Régions. Ce qui fut fait en 2003 par l’arrêté n°2003-0278/PR/MID. Le lecteur trouvera dans ce dossier
l’essentiel de ce que notre Parti ARD a écrit à propos de ses violations. Ainsi donc, contrairement à la
propagande gouvernementale en langue afar, une partie du Lac Assal et le nouveau port construit dans
l’optique de son exploitation sont bel et bien rattachés à la Région d’Arta. Dans un souci de clarté
didactique, les documents sont présentés sous trois volets.1) : hier, 2) aujourd’hui et 3) : Les étapes et les raisons
de la violation.
Enfin, il sera rappelé que tout ceci s’inscrit dans une logique d’exclusion et de marginalisation qui s’exprime par un
déni de citoyenneté persistant et qu’afin de ne pas plus gravement compromettre une paix civile déjà fragile, qui ne
tient qu’à un fil, le retour aux limites territoriales héritées en 1977 ainsi que la stricte application de toutes les
dispositions pertinentes de l’accord de paix du 12 mai 2001 relèvent de la sagesse politique la plus élémentaire. Sous
peine de radicaliser la résistance …
Dilleyta Tourab
Secrétaire Général de l’ARD

SOMMAIRE
Avant-propos, par le Président de l’ARD, M. Cassim Ahmed Dini
Présentation, par le Secrétaire Général de l’ARD, M. Dilleyta Tourab et sommaire
La Décentralisation, mode d’emploi. Les limites territoriales héritées en 1977
Carte des districts et régions avant 2003
Arrêté n°2003-0278/PR/MID
Le contentieux d’Assal depuis 2003
Extrait refusé du rapport modifiant l’article 4
Des amendements inacceptables
Décentralisation : des amendements irresponsables
Y-a-t’il un pilote dans l’avion ?
Assemblée (anti-concorde) Nationale
Lettre de M. Ahmed Dini au Président de la République de Djibouti
Interview de M. Ahmed Dini aux « Nouvelles d’Addis ».
Des Djiboutiens sans-papiers à Djibouti
Retour au statu quo ante

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(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

LA DECENTRALISATION : MODE D’EMPLOI
Les limites territoriales héritées en 1977

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(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

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CARTE DES DISTRICTS ET REGIONS AVANT 2003

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(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n°2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les
circonscriptions administratives.
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions;
VU L’arrêté n°1060 du 31 août 1946 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la côte
française des Somalis;
VU L’arrêté 118/SPCG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti;
VU L’arrêté n°82-1735/PR/INT du 2 février 1989 modifiant l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967,
modifié, portant création et organisation du district de Djibouti;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 Avril 2003.

ARRETE
……..

2)- La région d’Arta.
Article 9 : La région d’Arta est délimitée de la manière suivante :
- Au Nord-Est par la limite Sud de Djibouti-Ville traversant Ambouli Cagadereh et l’école de police Nagad
jusqu’à l’embouchure de l’Oued grand Douda.
- Au Nord-Ouest, la limite Ouest de Djibouti-ville englobant le poste administratif d’Arta/Wea reliant les
points suivants :
Arta plage-Guini Koma jusqu’à la pointe Sud d’Assal à kalafa.
- Au Sud par la côte Sud du golfe de Tadjourah depuis la frontière de la République de Somalie à Loyada
jusqu’à l’embouchure de l’Oued Eroli. De ce point, par une ligne brisée joignant dans l’ordre les points
suivants :
- Eroli-Sagalle-Gonni Garbo en passant par le grand Barra.
- Remontant vers Bôelei à Addabiyo, Bour Ougoul et le point de Guissi.
- Descendant de ce point jusqu’à la frontière Dhagadamer.
Article 10 :
limite territorial avec la région d’Ali-Sabieh :
- Elka Hadad (puits salé)
- Galemi jusqu’au point côte 888
- Goubour Allol coupant en deux Bour Ougoul
- Sud de Anod
- Guissi jusqu’à la frontière sud de la région d’Arta.
3) La région d’Obock.
Article 11 :
La limite du district de Tadjourah à l’Est de la ligne partant de Dadato (Oued Weima) remontant le cours des
Oueds Weima, puis de Barri jusqu’au puits de Mandi, joignant en droite ligne ce point au puits de Masaïaïa
dans l’Oued Dallaï, et suivant le cours de cet Oued jusqu’à la mer.
4) La région de Tadjourah.
Article 12 :
La limite territoriale de la région de Tadjourah comprend au Nord par la limite Sud du district d’Obock et le
Sud par la limite Nord-Est du district de Dikhil et au Sud-Est par la limite Nord-Ouest de la région d’Arta.
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(Violations et modifications par la partie gouvernementale). Novembre 2016

5) La région de Dikhil.
Article 13 :
La localité de Mouloud située à quelques Km à l’Est de Dikhil revient à la région de Dikhil.
Article 14 :
La limite territoriale avec la région d’Arta :
- Grand Barra
- Gonni Garba
- De ce point jusqu’à la pointe Sud d’Assal
Article 15 :
La limite territoriale avec la région d’Ali-Sabieh :
- A la jetée de Aour Aoussa vers le Grand Barra
- Oudougo Djogta
- De ce point jusqu’à la frontière
Article 16 :
La limite territoriale avec la région de Tadjourah
- La pointe Afma
- La plaine d’Allamo
- De ce point jusqu’à Kalaf (pointe Sud d’Assal)
6) La région d’Ali-Sabieh.
Article 17 :
Les limites du District d’Ali-Sabieh demeurent les mêmes que celles attribuées à l’article 3 de l’arrêté
n°1060 du 31 août 1946.
Ali-Sabieh : Toute la partie de la limite de la région d’Arta se trouvant au Sud de la ligne joignant les points
: côte 780 ( Mond Anod ), viaduc de Chebele ( 1 ), signal côte 194 ( Guissy ) ( 2 ), côte 209 ( Goubeh ) ( 3 )
et prolongée jusqu’à la frontière dans l’alignement Guissy-Goubeh ( 3 ).
Article 18 :
Est abrogé toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.
Article 19 :
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la
République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 09 avril 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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LE CONTENTIEUX D’ASSAL DEPUIS 2003

Tout est dans le détail : on notera, près du Lac Assal, la différence de vecteur entre la ligne en pointillés
(ancienne limite territoriale) et celle en gras (nouvelle limite territoriale). Pour le régime, il s’agit juste de
confisquer l’utile à Tadjourah : la banquise de sel à exploiter et le port pour exporter.

DETAIL DE LA ZONE DU LAC ASSAL ET DU
GHOUBET RATTACHEE A LA REGION D’ARTA
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EXTRAIT REFUSE DU RAPPORT PARLEMENTAIRE
MODIFIANT L’ARTICLE 4 DE LA LOI SUR LA DECENTRALISATION

Ce document est ici produit pour attester que des modifications ont bel et bien été unilatéralement apportées
au niveau de l’Assemblée Nationale au texte initial annexé à l’Accord de paix du 12 mai 2001.
Comme on va le voir en page suivante, même cette proposition de ladite commission parlementaire a été, in
fine, refusée : aucune concertation avec les populations concernées, ni avec leurs conseils régionaux !
Disons pudiquement que le Législateur a voulu couper la poire en deux, ménager la chèvre et le chou. Mais
le loup est passé par là et a imposé sa loi : celle du plus falsificateur.
Ce qui se préparait était donc une confiscation et bonne et due forme, dans la plus pure tradition de razzia.

DES AMENDEMENTS INACCEPTABLES

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DECENTRALISATION : des amendements irresponsables

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DECENTRALISATION : des amendements irresponsables

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Y-A-T’IL UN PILOTE DANS L’AVION ?

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ASSEMBLEE (ANTI-CONCORDE) NATIONALE

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LETTRE DE M. AHMED DINI
AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

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DECENTRALISATION :
FAILLES, CHARCUTAGES, CLANISME.
Interview d’Ahmed Dini aux « Nouvelles d’Addis », Paris, 18 juin 2002.
LNA. – Revenons sur les failles concernant l’application de l’Accord, en matière de décentralisation,
par exemple.
Ahmed Dini. – Ce qui ne va pas concernant l’application de l’Accord porte sur trois niveaux. D’abord la
décentralisation. Pour nous, elle consistait à donner une certaine autonomie à la périphérie par rapport au
centre. Au lieu de tout faire remonter au centre et à attendre tout du centre, il s’agit de donner une certaine
autonomie, une souplesse de gestion, de conception et d’exécution à la périphérie. La décentralisation, de
façon très résumée, c’était cela. Nous voulions garantir la pérennité de cette solution afin que ne soit pas
repris demain ce qui a été donné aujourd’hui. Avoir les outils de la garantie, celle du pouvoir central, des
autorités territoriales. Au lieu de cela, le gouvernement profite de la décentralisation pour créer des entités
territoriales qui n’existent pas.
La République de Djibouti était composée de cinq districts : Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et
Obock. Le gouvernement veut scinder le district de Djibouti en Djibouti-ville et le district d’Arta. Il crée
Arta, un sixième district, auparavant partie intégrante du district de Djibouti. Le district de Djibouti avait
une superficie de 600 km2. Maintenant cette station d’Arta devient un district séparé de Djibouti capitale.
LNA. – Mais qu’est-ce qui ne va pas dans cela ?
AD. – Au cours des négociations, nous avions fait valoir qu’Arta n’a pas l’éloignement territorial,
géographique, qui justifie cette décentralisation (elle est située à quarante kilomètres de la capitale). Arta n’a
pas un peuplement qui justifie la création d’une région (c’est une petite station de quelques milliers
d’habitants). Arta n’a pas non plus de ressources économiques suffisantes justifiant qu’on en fasse une
région. Alors que fait le gouvernement ? Comme Arta n’a pas assez de superficie, il ampute d’autres
districts pour lui en ajouter. Comme elle n’est pas assez peuplée, il sépare des peuplements d’autres districts
pour lui en donner. Et comme, Arta n’a pas viable économiquement, il s’empare de la seule zone qui dispose
de richesses naturelles, celle du lac Assal.
La région qu’il veut amputer pour cela, c’est celle de Dikhil, peuplée en majorité d’Afars. Avec ce
découpage, les Afars seront une minorité à Arta et une minorité à Dikhil.
C’est donc bien une opération politique, une opération économique et une opération d’expansion territoriale
tribale, au bénéfice des Issas. C’est donc un germe de discorde pour l’avenir qui est ainsi semé. Même s’il
n’y a pas de révolte dans l’immédiat, il est porteur d’extrême tension préjudiciable à l’unité nationale.
LNA. – Le découpage administratif n’existait pas dans le texte initial de l’Accord. Depuis la signature,
ce texte ne devait-il pas été enrichi et voté ?
AD. – Le découpage administratif existait dans le texte initial en ce que les actuelles limites des districts
existants étaient tout simplement reconduites ; les limites de la région d’Arta devant être définies dans les
strictes limites de l’ancien district de Djibouti. Le texte que nous avions signé n’autorisait aucun changement
sans l’accord des populations concernées. L’Assemblée a amendé ces dispositions en rendant possibles de
nouveaux découpages sans l’accord des populations concernées.
Après ce vote, j’ai écrit au président de la République, pour qu’il demande à l’Assemblée nationale une
deuxième lecture afin que ne soit pas modifié le texte que nous avions signé le 12 mai 2001.
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LNA. – De quelle façon les populations concernées par un découpage administratif devaient-elles être
consultées ?
AD. – La population devait d’abord élire son Conseil régional sur la base de l’actuelle liste électorale.
Ensuite, ce Conseil consulté devait, à la majorité absolue, donner son accord au découpage.
LNA. – Il a été dit que la France avait été sollicitée pour la rédaction des textes législatifs concernant
cette partie « décentralisation » ?
AD. – Oui, l’ambassade de France a mis à notre disposition des juristes. C’est ce texte initial, fruit du
consensus entre les deux parties signataires et de l’avis d’experts neutres, qui a été changé et complètement
escamoté. Deuxième niveau, nous avions prévu le contrôle des opérations électorales pour assurer la
transparence des élections. Il s’agissait d’une commission électorale dont nous avions même fixé la
composition, le rôle et la compétence. Tout cela a disparu à l’Assemblée. Le gouvernement a changé le
contenu de l’accord.
Comme je vous l’ai dit précédemment, nous avions prévu le partenariat pour assurer la garantie de la bonne
application de l’Accord. Tout ce qui est prévu par l’Accord, en rapport ou correspondant aux objectifs de cet
accord, devait être appliqué de concert par les deux parties signataires. Cela a enfin été supprimé.
LNA. – Vous dites que des paragraphes entiers de l’Accord ont « sauté » ?
AD. – Oui, des articles fondamentaux ont sauté.
LNA. – Ils ont sauté à quel niveau de décision ?
AD. – À l’Assemblée, en définitive. C’est elle qui vote la loi. Mais comme nous avons une Assemblée issue
d’un parti unique, elle ne change pas une virgule sans y être incitée par le gouvernement. D’ailleurs, un
accord signé par le gouvernement doit être ratifié ou rejeté en bloc, c’est une règle absolue et universelle.
LNA. – Sur un plan strictement légal, le texte voté par l’Assemblée nationale est le seul applicable.
Pensez-vous que le gouvernement ait envisagé, dès sa signature, la possibilité de faire « adapter » l’Accord a
posteriori par l’Assemblée ?
AD. – Il semblerait que ce soit le cas !
Propos recueillis par Alain Leterrier.

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DES DJIBOUTIENS SANS-PAPIERS A DJIBOUTI

Il en est encore ainsi aujourd’hui …
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RETOUR AU STATU QUO ANTE
Voici ce que devaient être les limites territoriales des Régions, telles que le stipulait l’article 4 du texte
adopté par les deux parties prenantes à l’accord de paix du 12 mai 2001 et constituant une annexe
fondamentale dudit accord. Dans l’intérêt de tous, il serait préférable qu’il en soit ainsi.

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