BORDERAU DE RETRACTATION .pdf


Nom original: BORDERAU DE RETRACTATION.pdf
Auteur: Olivia Kolakowski

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BORDERAU DE RETRACTATION

Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Je soussigné(e),
déclare exercer mon droit de rétractation pour la commande suivante :

Désignation du ou des produits concernés :

N° de la facture :
Date de la facture :

Indiquer (éventuellement) le motif du retour :

Signature :
Date :

Conformément au code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation.
Pour cela, le présent formulaire de rétractation doit être retourné par courrier ou e-mail
à ..... dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande.
L'entreprise confirmera par e-mail (si fourni) la bonne réception de ce formulaire. A
compter de cette demande, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits non
ouverts, intacts et dans leur emballage d'originie à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Bénéficiaire d'un CAPE au sein de la Couveuse Littoral Opale du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 - Adresse du siège : 61/63 rue de la Paix
62200 Boulogne sur Mer - Siret 538 802 182 00013 - TVA: FR 13538802182 - Assurance responsabilité civile professionnelle multi-activité
contractée auprès de la compagnie d’assurance MACIF, portant le numéro de contrat 9303640 pour la France entière (MACIF – pôle
IARD centre MFA – TSA 37217 – 79060 NIORT CEDEX 9) Contrat renouvelé chaque 1er Juillet.


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