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Tiers-payant généralisé

Tiers-payant généralisé

Dans le cadre de la modernisation de notre
système de santé, la généralisation du
tiers-payant entrera en vigueur à partir du
1er janvier 2017, pour les régimes
obligatoires et complémentaires.

Qu’est-ce que le tiers-payant généralisé ?
À compter du 1er janvier 2017, les Assureurs Maladie Complémentaire (AMC)
auront l’obligation d’accepter, a minima, le tiers-payant à hauteur du ticket
modérateur pour toutes les garanties de contrats santé responsables.
Cette obligation sera valable sur les actes de médecine de ville et les soins
en établissements de santé auxquels s’appliquent un tarif de responsabilité
remboursable par le régime obligatoire.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur représente la part restant à la charge de l’assuré après le
remboursement de l’Assurance Maladie.

?

Tarif conventionné
Remboursement
Sécurité Sociale

Ticket
modérateur

Dépassements
d’honoraires
Participation forfaitaire

Une garantie de paiement pour les professionnels de santé
Le système de tiers-payant a été redéfini afin de répondre au mieux aux exigences
de simplicité des professionnels de santé, leur garantissant les paiements et
minimisant les rejets. Avec ce nouveau système, le remboursement de la part
complémentaire est fait directement aux professionnels.
Plus d’avance de frais pour les assurés
Cette nouvelle réglementation, sous réserve d’application par les professionnels
de santé, permet à l’assuré de n’avancer aucun frais en présentant son
attestation de tiers-payant.

Les professionnels et établissements de santé concernés

Radiologues
Sages-femmes
Médecins
Auxiliaires médicaux
Laboratoires
d’anatomocytopathologie
Laboratoire de biologie
Chirurgiens-dentistes
Orthodontistes

Transporteurs sanitaires et taxis

Cures thermales
Centres de santé
Établissements de santé publics
et privés

Opticiens
Audioprothésistes
Autres fournisseurs
(appareillage, dispositifs
médicaux dont les équipements
pour soins à domicile)

Calendrier de déploiement du tiers-payant généralisé
Le tiers-payant deviendra
un
droit
pour
chaque
assuré couvert à 100%
par l’Assurance Maladie
Obligatoire.

Les professionnels de santé
devront appliquer le tierspayant partiel1 pour tous les
assurés et pourront proposer en
plus le tiers-payant total2.

31 décembre
2016

30 novembre
2017

1er janvier
2017

Les professionnels de santé pourront appliquer
le tiers-payant partiel1 pour tous les assurés et
proposer en plus le tiers payant total2.
Les organismes complémentaires devront
proposer le tiers-payant sur les contrats dits
responsables.
1
2

L’assuré ne paie que la part non prise en charge par l’Assurance Maladie (ticket modérateur).
L’assuré n’a aucun frais à régler.

Le saviez-vous ?

FP15-1-071116

Toutes nos communications sont à retrouver sur votre espace
en ligne : https://helium.gestion-sante.com/


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