DC2 RENOV EP 2016 .pdf


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Commune de LES SALLES SUR VERDON

MARCHES PUBLICS

DC2

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur
candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les
éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation,
dans les documents de la consultation.
Il est rappelé qu’en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le vocable de « marché public » recouvre
également les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, les marchés subséquents, les
marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique et les marchés de partenariat.

A - Identification de l’acheteur

COMMUNE DE LES SALLES SUR VERDON
MAIRIE – PLACE SAINTE ANNE – 83630 LES SALLES SUR VERDON
Correspondant : ROSINE CARBONNEL, secrétaire de mairie,
tél. : 04 98 10 63 58, fax : 04 94 70 21 70, courriel : mairie@lessallessurverdon.fr
B - Objet de la consultation
Rénovation de l’éclairage public : fourniture et livraison de têtes de luminaires d’éclairage
public à LED
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses
postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone
et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays
d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :

Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du II de l’article 57 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou de l’article 51 du décret n° 2016-361
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS) ?
Oui ;
Non.

1

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

DC2 – Déclaration du candidat

MAPA RENOV EP 2016

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