Bordereau de refus PER Merléac 2016 .pdf


Nom original: Bordereau de refus PER Merléac 2016.pdf
Auteur: yvon

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PROJETS MINIERS
Depuis 2014, la société Variscan Mines a effectué une campagne héliportée et de
nombreux prélèvements au sol pour confirmer la présence de zinc, cuivre, plomb,
or dans notre sous-sol.
Cette phase d'exploration se concrétisera par la réalisation de forages (annoncés
entre 20 et 1500 m de profondeur) et de tranchées (de 2 à 6 m de large et de 10 à
50 m de longueur).
Variscan mines a budgété cette phase à hauteur de 11 millions d'euros. Grâce au
nouveau code minier et l'article L 132-6 (droit quasi automatique à exploiter), la
société, titulaire du Permis Exclusif de Recherche de Mines dit de Merléac, ne peut
pas cacher que son but final est bien l'exploitation minière.
Or aucune garantie n'est donnée en
ce qui concerne l'exploitation à venir.
Les exemples passés et actuels sont
loin d'être rassurants (pollutions de
l'eau aux métaux lourds, des terres
agricoles condamnées, des zones
gigantesques de stockages de résidus
miniers, etc).
C'est donc par principe de précaution
que le refus d'accès aux terres est
aujourd'hui primordial.
Nous pouvons exprimer notre volonté de recevoir ou non ce projet minier sur
notre territoire.
• Les prospecteurs n'ont pas le droit d'entrer sur un terrain sans l'autorisation
écrite préalable de l'exploitant ou propriétaire.
• Chaque habitant peut refuser les opérations d'exploration sur son terrain. Pour
signifier ce refus, un document* est disponible au verso.
*Ce bordereau de refus sera transmis dans votre mairie voire en préfecture. Ceci est un outil pour
retarder l'avancement des recherches, il peut se voir refuser par décision préfectorale.

PROJETS MINIERS
Depuis 2014, la société Variscan Mines a effectué une campagne héliportée et de
nombreux prélèvements au sol pour confirmer la présence de zinc, cuivre, plomb,
or dans notre sous-sol.
Cette phase d'exploration se concrétisera par la réalisation de forages (annoncés
entre 20 et 1500 m de profondeur) et de tranchées (de 2 à 6 m de large et de 10 à
50 m de longueur).
Variscan mines a budgété cette phase à hauteur de 11 millions d'euros. Grâce au
nouveau code minier et l'article L 132-6 (droit quasi automatique à exploiter), la
société, titulaire du Permis Exclusif de Recherche de Mines dit de Merléac, ne peut
pas cacher que son but final est bien l'exploitation minière.
Or aucune garantie n'est donnée en
ce qui concerne l'exploitation à venir.
Les exemples passés et actuels sont
loin d'être rassurants (pollutions de
l'eau aux métaux lourds, des terres
agricoles condamnées, des zones
gigantesques de stockages de résidus
miniers, etc).
C'est donc par principe de précaution
que le refus d'accès aux terres est
aujourd'hui primordial.
Nous pouvons exprimer notre volonté de recevoir ou non ce projet minier sur
notre territoire.
• Les prospecteurs n'ont pas le droit d'entrer sur un terrain sans l'autorisation
écrite préalable de l'exploitant ou propriétaire.
• Chaque habitant peut refuser les opérations d'exploration sur son terrain. Pour
signifier ce refus, un document* est disponible au verso.
*Ce bordereau de refus sera transmis dans votre mairie voire en préfecture. Ceci est un outil pour
retarder l'avancement des recherches, il peut se voir refuser par décision préfectorale

RECUEIL DES AVIS SUR LES PRELEVEMENTS SUR PROPRIÉTÉ

RECUEIL DES AVIS SUR LES PRELEVEMENTS SUR PROPRIÉTÉ

□ Je refuse toute forme de prélèvements

□ Je refuse toute forme de prélèvements

NOM, Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :

NOM, Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :

Lieu concerné par ces prélèvements
Adresse exacte :
Commune :
Type : □ Jardin, cour
□ Enclos muré

Lieu concerné par ces prélèvements
Adresse exacte :
Commune :
Type : □ Jardin, cour
□ Enclos muré

(cela même si un accord oral a été donné pour des prélèvements précédents)

Nombre total d'hectares :
En tant que : □ Propriétaire

□ Prairie, champ, bois

□ Exploitant

□ Locataire

(cela même si un accord oral a été donné pour des prélèvements précédents)

Nombre total d'hectares :
En tant que : □ Propriétaire

□ Prairie, champ, bois

□ Exploitant

□ Locataire

Raison(s) du refus
□ Présence d'animaux
□ Présence de cultures, terrain assimilé à un jardin (potager, verger...)
□ Forage privé, puits, zone de captage d'eau
□ Présence de géothermie, réseau de drainage, autres
□ Refus de principe

Raison(s) du refus
□ Présence d'animaux
□ Présence de cultures, terrain assimilé à un jardin (potager, verger...)
□ Forage privé, puits, zone de captage d'eau
□ Présence de géothermie, réseau de drainage, autres
□ Refus de principe

Commentaires :.............................................................................................................
.......................................................................................................................................

Commentaires :.............................................................................................................
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Fait à :
Le :

Fait à :
Le :

Signature :

Bordereau de refus à transmettre à l'adresse suivante :
Association Vigil'Oust Merléac, 7 rue du Château 22460 MERLEAC

Signature :

Bordereau de refus à transmettre à l'adresse suivante :
Association Vigil'Oust Merléac, 7 rue du Château 22460 MERLEAC


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