csn puba4 06 16hdss 10 actes pdf .pdf



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n di orce
l étude
MAÎTRE MERGER,
C’EST UN AVOCAT
D’AFFAIRES, LOUISE ! C’EST
MAÎTRE MARTIN QU’IL
FAUT VOIR !

SI C’EST AVANT
TOUT UNE QUESTION
DE PATRIMOINE, IL VOUS FAUT
CONSULTER VOTRE NOTAIRE.
VOUS DEVRIEZ PRENDRE
RENDEZ-VOUS
AVEC JULIE !

PLUS TARD À
L’OFFICE NOTARIAL…

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE

er al

JE VOUS
PRÉVIENS ÇA
NE VA PAS ÊTRE
FACILE ILS NE SONT
D’ACCORD SUR
RIEN…

À TOUT À L’HEURE
CHARLOTTE, NOUS
DEVONS NOUS ISOLER
AVEC VOS PARENTS
POUR DISCUTER…

… LES AVOCATS,
LA VAISSELLE, LA
VOITURE, LA CAVE ET
MÊME LA COLLECTION
DE CANARDS EN
CÉRAMIQUE !

JE PARS EN
RENDEZ-VOUS CHEZ
MADAME ET MONSIEUR
TEXEREAU GRÉGOIRE !
JE REPASSE À L’ÉTUDE
ENSUITE…

À TOUT
À L’HEURE !

MISSION : INTERVENIR
POUR LIQUIDER LE RÉGIME
MATRIMONIAL DE LA FAMILLE
TEXEREAU GRÉGOIRE ET
PARTAGER TOUS LES BIENS
DES ÉPOUX.

AH
BONJOUR
JULIE !

SI VOUS N’ÊTES
PAS PRÊTS À DES
CONCESSIONS, VOUS
ÊTES MAL ENGAGÉS POUR
LE CONSENTEMENT
MUTUEL.

NON,
ATTENDEZ, VOUS
N’EN ÊTES QUAND
MÊME PAS AU STADE
DU VASE DE TANTE
HORTENSE…

OUI, ET CROIS-MOI
NOUS AVONS BEAUCOUP
À PARTAGER !

ÇA
RÉCONCILIERAIT
PRESQUE AVEC LE
DIVORCE !

C’EST SÛR QUE
ÇA VA SÉRIEUSEMENT
SOULAGER LA JUSTICE DE
NE PAS AVOIR À STATUER
SUR LE VASE DE TANTE
HORTENSE !

LE
DIVORCE
N’EST PLUS
QU’UNE
FORMALITÉ.

Mission no
taire tous les
Découvrez
épisodes animés
en scannant ce code :

de la publ
ication :
Direction
de
Communicatio la
n - CSN

Conception

et réalisatio
n:
Corporate
Fiction

Illustrations

: Herval

rtois en dix

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

Le notaire, un magistrat de l’amiable

Un divorc

ude
Missioe nà l’étno
Chroniques

actes

taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

ns : Herval

Direction

de Julie Cou

e 2016 - Illustratio

Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

Thomas déco

99 - novembr

Chroniques
CRÉDITS

01 43 14 99

ET
ENCORE
MERCI !
ET
ENCORE
MERCI !

TU AVAIS RAISON
ELLE EST TRÈS
PROFESSIONNELLE
ET EFFICACE !

n : Corporat
e Fiction -

RENDEZ-VOUS LA
SEMAINE PROCHAINE
À L’ÉTUDE POUR
EXAMINER LE PROJET
DE PARTAGE
DES BIENS.

ALORS !
COMMENT
ÇA S’EST
PASSÉ ?

& réalisatio

2 HEURES PLUS TARD

Conception

onception

réalisation

orporate iction

no e bre

llustrations

MAIS N’IMPORTE
QUOI ! MARTIN NE
CONNAÎT RIEN À LA
FAMILLE GRÉGOIRE !

CONNAÎTRE
QUOI ? À QUI
REVIENDRA LE
VASE DE TANTE
HORTENSE ?

irection de la publication

irection de la

o

unication du onseil supérieur du notariat.

POUR
NOTRE DIVORCE,
JE VOUDRAIS FAIRE
APPEL À NOTRE AVOCAT
MAÎTRE MERGER MAIS
TON PÈRE REFUSE
CATÉGORIQUEMENT !

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

Bastien,
ado bi p re
C’EST
OFFICIEL : J’AI
DEUX PÈRES.

PENDANT CE TEMPS
À L’OFFICE NOTARIAL

VOUS VOYEZ JULIE, QUAND
JE ME SUIS REMARIÉ AVEC
SANDRINE ELLE AVAIT DÉJÀ UN FILS,
BASTIEN. C’ÉTAIT IMPORTANT POUR MOI
DE PRÉSERVER UN ÉQUILIBRE FAMILIAL
ENTRE TOUS LES ENFANTS POUR
LA TRANSMISSION FUTURE.

T’ES UN
GROS MYTHO
BASTIEN !

TA MÈRE EST
BIGAME ?

CONNAISSANT
LE HANDICAP MOTEUR
DE BASTIEN, ON EN A
TOUS CONVENU, IL ÉTAIT
PRIMORDIAL DE LE
FAIRE.

ELLE A
TROUVÉ ÇA
TOUT À FAIT
NATUREL !

TON PÈRE S’EST
MARIÉ AVEC UN
AUTRE HOMME ?

À CE PROPOS, JE
VOUS REMERCIE POUR
TOUT CE QUE VOUS AVEZ
MIS EN PLACE.

ON SE
DÉPÊCHE !

N’IMPORTE
QUOI !

CLASSIQUE,
T’AS UN PÈRE
ET UN BEAUPÈRE

PFFF

JULIE COURTOIS, NOTAIRE
MISSION : ÉTABLIR L’ADOPTION
SIMPLE PAR JEAN TEXEREAU DE
BASTIEN POUR LUI PERMETTRE DE
DISPOSER DES MÊMES DROITS
QUE SES PROPRES ENFANTS.

er al

PRESQUE !!

J’AI ÉTÉ
ADOPTÉ !

TON VRAI
PÈRE EST
MORT ?

J’AI
TOUJOURS MON
MAIS NON
VRAI
PÈRE
À MOI, MAIS
BANDE DE
BOLOSS, EN PLUS J’EN AI UN
DEUXIÈME QUI M’A
ADOPTÉ !

SILENCE BASTIEN, SI TU
CONTINUES, JE CONVOQUE TES
PARENTS !

SILENCE !

IL VA Y AVOIR DU
BOULOT.

JE VOUS LAISSE,
IL FAUT QUE J’AILLE
CHERCHER MON FILS
ADOPTIF…

DEUX
PÈRES !!! T’ES
TROP TOI !

OOOFF,
TU SAIS…

QUE TU AIES UN
PÈRE OU DEUX, LA
HONTE C’EST QU’IL VIENNE
TOUJOURS TE CHERCHER
AU COLLÈGE !

SI AVEC
ÇA T’AS PAS
LA PS-TOP À
NOËL !!!

YOUHOU !!!
FISTON !

ET
ENCORE
MERCI !

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n:
Corporate
Fiction

Illustrations

: Herval

Le notaire, un magistrat de l’amiable

Chroniques

taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

ns : Herval

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
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son notaire,
Julie Cour
tois.

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Missioe nà l’étno

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de la publ
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Communicatio la
n - CSN

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de Julie Cou

n : Corporat
e Fiction -

Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

Thomas déco

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no e bre

llustrations

NOON ! DÉJÀ QUE
MOI, UN SEUL ÇA ME
SAOULE…

JE COMPRENDS
MONSIEUR TEXEREAU. ET
VOTRE FILLE, CHARLOTTE,
ELLE L’A BIEN PRIS ?

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QUAND MES POTES
SAURONT ÇA, ILS NE VONT
PAS LE CROIRE…

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

o er, dou ,
et indi isible fo er
PLUS TARD
VOILÀ LE
TERRAIN QUE
M’A LÉGUÉ GRANDMÈRE, THOMAS ! ON
SAIT MAINTENANT CE
QUE L’ON VA EN
FAIRE…

ÇA A MARCHÉ AU-DELÀ
DE VOS ESPÉRANCES…

COMMENT
ÇA ?

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VOUS
ATTENDEZ
DES TRIPLÉS.

VOUS VOULEZ DIRE
QU’APRÈS AVOIR IMAGINÉ
EN COMMUN LE NID DOUILLET
QUI VA ACCUEILLIR NOS
TROIS FILLES…

APRÈS LES SÉANCES INTERMINABLES
CHEZ L’ARCHITECTE…

APRÈS AVOIR CONTRACTÉ À DEUX UN CRÉDIT DONT
LES INTÉRÊTS REPRÉSENTERONT AU BAS MOT LA MOITIÉ
DU CAPITAL ET LE TIERS DE MON SALAIRE…

CETTE MAISON NE SERA JAMAIS
À MOI, MÊME UNE FOIS TOUTES
LES ÉCHÉANCES PAYÉES ? !

APRÈS AVOIR LABORIEUSEMENT REMBOURSÉ MOIS
APRÈS MOIS MA PART DE LA TOTALITÉ DES
MENSUALITÉS, QU’AU MOINS 7 CONSEILLERS
BANCAIRES SE TRANSMETTRONT SUR 25 ANS…

BYE BYE,
LOOSER
ET
ENCORE
MERCI !

C’EST LA LOI !
MAIS JE VOUS
RASSURE IL Y A
UNE SOLUTION,

IL SUFFIT QUE
MADAME CÈDE LA
MOITIÉ DE SON TERRAIN
À MONSIEUR ET TOUT
RENTRERA DANS
L’ORDRE.

RASSURE-TOI,

ET
ENCORE
MERCI !

JE TE FERAI
UN BON PRIX !

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE
MISSION : ÉTUDIER LA MEILLEURE
SOLUTION POUR PERMETTRE
À SES CLIENTS D’ÊTRE
PROPRIÉTAIRES TOUS LES DEUX.

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: Herval

Le notaire, un magistrat de l’amiable

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taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

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uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

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Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

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er al

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JE NE
SERAI PAS
PROPRIÉTAIRE ?

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

Une donation
ui ne fait pas de cadeau
MAGALI, JULIEN…
C’EST IMPORTANT… AVEC
VOTRE MÈRE, ON A DÉCIDÉ DE
VOUS DONNER 50 000 EUROS
CHACUN POUR VOUS AIDER
DANS VOS PROJETS DE VIE !

PLUS
TARD

C’EST GENTIL,
VOUS ÊTES SÛRS QUE
ÇA NE VA PAS VOUS
MANQUER ?

TU AS BIEN
FAIT D’ACHETER
ICI, MAGALI. ON A
CONSTRUIT NOTRE
MAISON À CÔTÉ…

ON SAIT
QUE CE TERRAIN
VA PRENDRE DE LA
VALEUR…

SALUT LES
FILLES !!!

ET COMME
TU PEUX CONSTATER,
MON FRÈRE A FAIT UN AUTRE
CHOIX D’INVESTISSEMENT AVEC
L’ARGENT DES PARENTS !

JE VAIS
POUVOIR EN RACHETER UN
PUISQUE J’HÉRITE AUSSI DE
OUI, MERCI.
LA MOITIÉ DU TERRAIN DE
IL A PRIS UN
MAGALI !
DRÔLE DE COUP DE
VIEUX TON 4X4,
JULIEN !

QUELQUES ANNÉES PLUS TARD…

JE TE
RACCOMPAGNE
CHARLOTTE ?

ET
AUJOURD’HUI
C’EST AU TOUR DE
MAMAN !

SNIF ! ON A
PERDU PAPA L’ANNÉE
DERNIÈRE…

JULIE COURTOIS, NOTAIRE
MISSION : AUCUNE.
ELLE N’A PAS ÉTÉ MISSIONNÉE.
MAGALI, SA COIFFEUSE, MESURE
UN PEU TROP TARD, LES
CONSÉQUENCES D’UN DON MANUEL
FAMILIAL NON ENREGISTRÉ COMME
UNE DONATION-PARTAGE.

J’AI DÛ REVENDRE MON
TERRAIN, DONT LA VALEUR AVAIT
DOUBLÉ, POUR VERSER À MON FRÈRE
50 000 EUROS AVEC LESQUELS IL S’EST
EMPRESSÉ DE SE RACHETER UN
NOUVEAU 4X4…
ET
ENCORE
MERCI !

MAINTENANT
IL CLAME PARTOUT QUE
C’EST UN 4X4 DOUBLE
TERRAIN !

ET VOUS SAVEZ
QUOI ?

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Le notaire, un magistrat de l’amiable

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taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

ns : Herval

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

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de la publ
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Direction

de Julie Cou

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e Fiction -

Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

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Conception

orporate iction
réalisation
onception

VOS PARENTS AURAIENT
DÛ VENIR ME VOIR POUR FAIRE
UNE DONATION-PARTAGE. ON AURAIT
FIGÉ LES VALEURS UNE FOIS POUR
TOUTES.
EN VOULANT VOUS
FAIRE PLAISIR, VOS PARENTS
VOUS ONT FAIT UN CADEAU
EMPOISONNÉ !

… ET VOUS VOUS RENDEZ COMPTE ?
JE DOIS AUJOURD’HUI À MON FRÈRE LA
MOITIÉ DE LA VALEUR DE MON TERRAIN CAR
SON PRIX A AUGMENTÉ ALORS QUE SON
4X4 NE VAUT PLUS RIEN !

no e bre

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YES !
GÉNIAL !!!

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

es associés
de
c e
SALUT
SŒURETTE,
ÇA COUPE ?

ET POURQUOI
TU N’ESSAIERAIS
PAS LA FRANGE "CRAZY
HORSE" POUR MADAME
PETITRENARD ?

T’OCCUPE
PAS DE MOI…

AH !!!
VOILÀ CE QU’IL
ME FAUT !

BYE-BYE

JE FAIS UN TOUR
DU PROPRIÉTAIRE !

JE T’AI PRIS DES
SHAMPOINGS POUR
VANESSA. À PLUS !!!

er al

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AH J’ENTENDS LE 4X4
DE MON FRÈRE !

ET VOILÀ MA
FILLE, DÉSORMAIS
NOUS SOMMES AUSSI
ASSOCIÉS !

VOTRE FRÈRE EST
ASSOCIÉ DANS LE
SALON ?

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE
MISSION : AUCUNE. ELLE N’A PAS
ÉTÉ MISSIONNÉE PAR MAGALI.
MAIS ELLE EXPLIQUE À SA COIFFEUSE
LES BASES DE LA RÉPARTITION
DU CAPITAL DE SON ENTREPRISE
QU’ELLE A CONSTITUÉE SANS EN
MESURER TOUTES LES IMPLICATIONS.

OUI… ET EN PLUS IL SORT
AVEC VANESSA QUI EST AUSSI
MA PRINCIPALE CONCURRENTE
DANS LA RUE !

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Illustrations

: Herval

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taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

ns : Herval

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

Le notaire, un magistrat de l’amiable

Un divorc

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Missioe nà l’étno

actes

e 2016 - Illustratio

de la publ
ication :
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de
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Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

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e Fiction -

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CRÉDITS

POURVU QU’ELLE
REVIENNE ET QUE JE NE SOIS
PAS OBLIGÉE DE FINIR MA COUPE
CHEZ VANESSA !

& réalisatio

JE COMPRENDS… VOS
STATUTS SONT DES STATUTS
TYPES. SI VOUS ÉTIEZ ALLÉS VOIR
UN NOTAIRE, IL VOUS AURAIT FAIT
DU SUR-MESURE. AVEC UNE CLAUSE
D’AGRÉMENT, VOTRE FRÈRE NE SERAIT
ET
PAS DEVENU
ASSOCIÉ APRÈS LE
ENCORE
DÉCÈS DE VOS PARENTS !
MERCI !

Conception

onception

réalisation

orporate iction

no e bre

llustrations

OUI… ET CROYEZ-MOI, CE N’EST PAS UN CHOIX PERSONNEL…
MES PARENTS ONT PARTICIPÉ AU CAPITAL DU SALON
À SA CRÉATION ! ILS DISPOSAIENT DE 50 % DES PARTS.

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

nions, pacs
et suite parentale
unication du onseil supérieur du notariat.

ET NOUS VENONS
PRENDRE POSSESSION
DE NOTRE BIEN !

COMME VOUS ÊTES
PACSÉS, ET QUE VOUS N’AVEZ
PAS FAIT DE TESTAMENT, C’EST
LE GENRE DE SITUATION QUI
POURRAIT SE PRODUIRE…

OÙ EST
MA CHAMBRE ?

LORS DU
DÉCÈS DE
L’UN D’ENTRE
VOUS, PAUL OU
MAGALI…

er al

irection de la publication

irection de la

o

NOUS SOMMES DÉSORMAIS
PROPRIÉTAIRES AVEC VOUS !

BONJOUR MAGALI, COMME
VOUS LE SAVEZ, APRÈS LA MORT DE
NOTRE PAUVRE FILS PAUL, NOUS AVONS
HÉRITÉ DE LA MOITIÉ DE L’APPARTEMENT QU’IL
OCCUPAIT AVEC VOUS.

BEAU-PAPA ?
BELLE-MAMAN ?
QU’EST-CE QUE VOUS
FAITES LÀ ?

VOILÀ,
J’ARRIVE !

llustrations
no e bre

JE ME SUIS DIT :
MAGALI, DANS LA
VIE, IL FAUT SAVOIR
RÉAGIR !

JULIE COURTOIS, NOTAIRE
MISSION : PERMETTRE
À SES CLIENTS D’ÊTRE
SEULS PROPRIÉTAIRES DE
L’APPARTEMENT ACHETÉ EN
INDIVISION, AU DÉCÈS
DU CONJOINT.

orporate iction

PLUS TARD.
ET D’AILLEURS,
JE VOUS
LAISSE…

...J’AI UNE
URGENCE !

BONJOUR MON
PAUL… COMMENT TE
SENS-TU ? TOUT VA
BIEN ? TON TRAVAIL,
ÇA MARCHE ?

POUR PARFAIRE
NOTRE BONHEUR, TU NE
CROIS PAS QU’IL SERAIT
PLUS QUE TEMPS DE
NOUS MARIER ?

OUI… OUI
POURQUOI ?

TU ES
HEUREUX
AVEC MOI ?

Mission no
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Découvrez
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en scannant ce code :

et réalisatio
n:
Corporate
Fiction

Illustrations

: Herval

Le notaire, un magistrat de l’amiable

Chroniques

taire

de Juli
en dix actee Courtois
s

ns : Herval

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

e 2016 - Illustratio

Conception

Un divorc

ude
Missioe nà l’étno

actes

99 - novembr

de la publ
ication :
Direction
de
Communicatio la
n - CSN

rtois en dix

01 43 14 99

Direction

de Julie Cou

n : Corporat
e Fiction -

Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

Thomas déco

& réalisatio

Chroniques
CRÉDITS

Conception

réalisation
onception

J’AI
VRAIMENT
BIEN FAIT DE
VENIR VOUS
CONSULTER…

LA PART DE
L’APPARTEMENT
QUE VOUS AVEZ ACHETÉ
EN INDIVISION REVIENDRAIT À
VOS PARENTS PUISQUE VOUS
N’AVEZ PAS ENCORE
D’ENFANT !

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

pa é
depuis un bail
OUI ! OUI ! JE
VOUS RÈGLE
DEMAIN !

J’AI DES PROBLÈMES AVEC MON
LOCATAIRE. CELA FAIT 6 MOIS QU’IL NE
ME RÈGLE PLUS. ET IL FAIT TRAÎNER.
MA PATIENCE A DES LIMITES !

OUI, ÇA FAIT
DÉJÀ UN MOIS
QUE VOUS ME
DITES ÇA !

CE QUI EST
TERRIBLE, C’EST
QU’IL A DE GROS
MOYENS…

POURQUOI
TU NE VAS PAS
CONSULTER TON
NOTAIRE ?

IL PARAÎT
QU’IL ROULE
EN PORSCHE !

JULIE EST
DE TRÈS BON
CONSEIL !

MAIS CHARLOTTE, VOUS AURIEZ
DÛ M’EN PARLER PLUS TÔT !
VOUS N’AVEZ ABSOLUMENT PAS BESOIN
DE RECOURIR AUX TRIBUNAUX.

orporate iction

MISSION ACCOMPLIE : LE BAIL
NOTARIÉ MIS EN PLACE PERMET
D’ÉVITER DES DÉMARCHES
JUDICIAIRES EN CAS DE LITIGES
ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET SON
LOCATAIRE !

IL VOUS SUFFIT DE FAIRE APPEL À UN HUISSIER
QUI VA FAIRE UNE SAISIE.

COMME
TU PEUX LE
CONSTATER…

QUELQUES JOURS
PLUS TARD !

ON A TROUVÉ UNE
SOLUTION RAPIDEMENT
AVEC MON LOCATAIRE !
GOOD BAIL LES
SOUCIS DE LOYER !!!

onception

réalisation

SOUVENEZ-VOUS,
QUAND VOUS AVEZ
MIS VOTRE BIEN EN
LOCATION, NOUS VOUS
AVONS ÉTABLI UN
BAIL NOTARIÉ. C’EST
CELUI-LÀ MÊME QUE
VOUS AVEZ SIGNÉ AVEC
VOTRE FUTUR MAUVAIS
PAYEUR !

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE

no e bre

llustrations

er al

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irection de la

o

unication du onseil supérieur du notariat.

DERNIER
DÉLAI !!!

DEMAIN
C’EST
PROMIS !!!

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Le notaire, un magistrat de l’amiable

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en dix actee Courtois
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Illustrations

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

99 - novembr

Conception

Un divorc

ude
Missioe nà l’étno

actes

01 43 14 99

de la publ
ication :
Direction
de
Communicatio la
n - CSN

rtois en dix

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e Fiction -

Direction

de Julie Cou

& réalisatio

Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

Thomas déco

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CRÉDITS

1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
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l’amiable,
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justice prév
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ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

M ,
e pas

al
ÇA VEUT
JE VIENS D’EXPLIQUER À NOS
DIRE QU’ON EST
FILLES QUE LEUR NAISSANCE EST
MALADES
?
SPÉCIALE ET QU’ON A DEMANDÉ L’AIDE
D’UN MÉDECIN !
… QUE NOTRE
…QUE
VRAI PAPA C’EST
TU PEUX NOUS
LE MÉDECIN ?
ABANDONNER
QUAND TU
VEUX ?

unication du onseil supérieur du notariat.

EH BIEN ! EH BIEN…
QU’EST-CE QU’IL SE PASSE
ICI ? POURQUOI CE GROS
CHAGRIN ?

irection de la

o

C’EST MALIN…
LAISSE-MOI FAIRE !

LES FILLES,
VOUS AVEZ DÉJÀ VU
QUAND LE JARDINIER PLANTE
DES PETITES GRAINES POUR
FAIRE POUSSER DES
FLEURS ?

MAIS
VAS-Y…

EH BIEN, LE MÉDECIN C’EST
COMME LE JARDINIER ! ET BIEN
SÛR TOUT ÇA C’EST
LÉGAL. ÇA A ÉTÉ FAIT DEVANT
UN NOTAIRE POUR BIEN CERTIFIER
QUE JE SUIS VOTRE PAPA POUR
TOUJOURS !

… ON VEUT VOIR LE
NOTAIRE !!!

PLUS TARD…

MERCI
VRAIMENT JULIE
D’AVOIR ACCEPTÉ DE
VENIR…

POUR QUE VOS
PARENTS PUISSENT AVOIR
DES PETITES FILLES AUSSI BELLES
QUE VOUS, ILS ONT DÛ FAIRE
UNE PMA.

LES FILLES,
LE NOTAIRE
EST LÀ !

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE
MISSION ACCOMPLIE :
LA DÉLIVRANCE D’UNE
CONVENTION DE PMA
POUR ENREGISTRER LE
CONSENTEMENT PATERNEL.
THOMAS SERA DÉSORMAIS
INCONTESTABLEMENT RECONNU
EN TANT QUE PÈRE.

ET DANS CE CAS, ILS ONT
FAIT APPEL À MOI, LEUR NOTAIRE,
POUR RECONNAÎTRE DEVANT LA LOI
QUE VOTRE PAPA EST BIEN VOTRE
PAPA !

ET ÇA VEUT DIRE
QUOI, PMA ?

VOUS ÊTES
SÛRE, JULIE, QUE ÇA
VEUT PAS PLUTÔT DIRE :
PAPA MÉRITANT ET
AIMANT ? !

PROCRÉATION
MÉDICALEMENT
ASSISTÉE !!!

onception

réalisation

orporate iction

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JE T’EN
PRIE…

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uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
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Julie Cour
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é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

Thomas déco

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1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
justice prév
entive par
ses
conseils et
ses intervent
ions
impartiale
s, réduisan
t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

ne fa ille reco posée
en éritage
POURQUOI
T’AS DES
BÉQUILLES ?
POURQUOI
T’ES LÀ ?

C’EST TOI
BASTIEN ?

COMME VOTRE GRAND-PÈRE EST MORT,
TOUTE LA FAMILLE EST RÉUNIE
CHEZ LE NOTAIRE !

GRAND-PÈRE JEAN,
C’ÉTAIT AUSSI TON
PAPA… TONTON
BASTIEN ?

irection de la

o

unication du onseil supérieur du notariat.

VOTRE GRAND-PÈRE
JEAN S’EST REMARIÉ
AVEC SANDRINE ET A
ADOPTÉ BASTIEN, LE FILS DE
SANDRINE. IL EST UN PEU
COMME VOTRE ONCLE !

C’EST QUI
LA DAME ?

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE

EXACTEMENT COMME
NOTRE PAPA !!!
PAS TOUT
À FAIT MAIS
PRESQUE…

NON PAS DU
TOUT ! NOUS, ON N’A PAS
ÉTÉ ADOPTÉES, ON EST NÉES
EN MÊME TEMPS DANS UNE
PMA !

AH BON ? VOTRE PAPA
VOUS A ADOPTÉES, COMME CELA
S’EST PASSÉ POUR MOI AVEC
GRAND-PÈRE JEAN ?

UNE PMA ? HOLÀ,
ÇA DEVIENT COMPLIQUÉ
TOUT ÇA !

BONJOUR
À TOUS !

JE VOIS
QUE NOUS
SOMMES AU
COMPLET !

JE VOUS EN PRIE,
ENTREZ DANS MON BUREAU.
NOUS ALLONS POUVOIR
COMMENCER !

TONTON BASTIEN…
TU VOIS, S’IL Y A QUELQUE
CHOSE QUE TU NE COMPRENDS
PAS, C’EST SIMPLE :
DEMANDE À JULIE !

onception

réalisation

orporate iction

no e bre

llustrations

er al

irection de la publication

MISSION : ASSURER LA
SUCCESSION DE JEAN TEXEREAU
ET LA BONNE APPLICATION DU
TESTAMENT QU’ELLE A INSCRIT
POUR LUI, QUELQUES ANNÉES
PLUS TÔT, AU FICHIER NATIONAL.

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Illustrations

uvre que,
même en
immobilier
remboursa
sur 20 ans,
nt conscienc
il pourrait
ieusement
de son doux
ne jamais
son crédit
foyer. De
être légal
quoi se cogn
ement prop
er la tête
riétaire
Magali réalis
contre les
e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
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ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
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e de Jean
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é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

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1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
Mutations
immobiliè
res, droit
de la
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istrat de
l’amiable,
il contribue
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conseils et
ses intervent
ions
impartiale
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t
ainsi litige
s et procédur
es
contentieuses
.

rotection future
pour pro ection d a enir
VOUS AVEZ CONFIÉ À
CHARLOTTE, VOTRE BELLE-FILLE, LA MISSION
D’ACCUEILLIR ET D’ASSISTER BASTIEN AU CAS
OÙ IL EN AURAIT BESOIN SI VOUS N’ÉTIEZ PLUS
EN MESURE DE L’ASSUMER.

JULIE COURTOIS,
NOTAIRE
MISSION : RÉDIGER UN MANDAT
DE PROTECTION FUTURE POUR
BASTIEN, LE FILS HANDICAPÉ DE
SANDRINE, DANS L’HYPOTHÈSE
OÙ UNE DÉTÉRIORATION
DE SON ÉTAT DE SANTÉ
COMPROMETTRAIT SON
AUTONOMIE APRÈS LE DÉCÈS
DE SA MÈRE.

VOUS AVEZ TOUS ACCEPTÉ L’ENSEMBLE
DES CLAUSES DU MANDAT. IL NE VOUS RESTE PLUS
QU’À PASSER À SA SIGNATURE…

LA PLUPART DES ACTES NOTARIÉS SONT DÉSORMAIS
DÉMATÉRIALISÉS. UNE FOIS SIGNÉ, LE DOCUMENT EST
AUTOMATIQUEMENT ENREGISTRÉ DANS UN MINUTIER
NATIONAL CENTRALISÉ. EN MATIÈRE DIGITALE,
NOTRE PROFESSION EST L’UNE DES PLUS
AVANCÉES DU MONDE JURIDIQUE !!

ON NE
SIGNE PAS SUR DU
PAPIER ? C’EST SUPER
MODERNE !

irection de la

o

unication du onseil supérieur du notariat.

JE RÉSUME : SANDRINE,
APRÈS LA DISPARITION DE
JEAN, VOTRE MARI, VOUS AVEZ
SOUHAITÉ ÉTABLIR UN MANDAT
DE PROTECTION FUTURE POUR
VOTRE FILS BASTIEN…

VOICI NOS DEUX
FAMILLES RÉUNIES !

SI JEAN AVAIT
PU VOIR CELA, IL AURAIT
ÉTÉ COMBLÉ !

LE MANDAT DE
PROTECTION FUTURE PRÉVOIT
QUE JE PEUX M’INSTALLER CHEZ
TOI… QU’EST-CE QUE VOUS AVEZ
PRÉVU COMME CHAMBRE POUR
MOI ?

LA COMPÉTENCE, LE
SUIVI ET L’HUMANITÉ DE JULIE
ONT GRANDEMENT FACILITÉ CE
RAPPROCHEMENT !

IL Y A BIEN
LA CAVE OU LES
COMBLES !

NON, JE RIGOLE, TU
AURAS UNE CHAMBRE
CONFORTABLE ORIENTÉE
PLEIN SUD !

TU PARLES DE CELLE
À CÔTÉ DE LA CHAMBRE
DES FILLES ?

COMPTE TENU DU FAIT QUE JE SUIS
TOUJOURS VIVANTE, JE VOUS SERAIS
RECONNAISSANTE DE MODÉRER VOTRE
ENTHOUSIASME !

OUI CELLE
QU’ON DÉDIE AU
BABY-SITTER
ET EN PLUS TU SERAS
À DEMEURE.
QUEL RÊVE !!!

onception

réalisation

orporate iction

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AH OUAIS,
ÇA GÈRE
TROP
GRAVE !

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Magali réalis
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e que le don
murs de dépit
et que si la
manuel n’est
!
famille est
pas forcé
sacrée, l’héri
ment un bon
tage peut,
automatism
lui, s’avérer
Inès, Jade
e
et Manon,
sacrément
triplées issue
pénalisan
de la pater
t.
s d’une PMA
nité de leur
doutent d’une
père biolo
est dans leur
gique Thom
même voix
ADN mais
as. Le gène
, heureuse
de
ment, Char
la contestatio
lotte et Thom
n
Si la famil
le recomposé
as l’avaient
prévu.
e de Jean
apprend à
c’est auss
composer
i grâce à
au quotidien
son notaire,
Julie Cour
tois.

99 - novembr

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ude
Missioe nà l’étno

actes

01 43 14 99

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Le notaire, officier public no
é par le inistre de la ustice,
inter ient dans de ultiples do aines uridi ues de la ie des ran ais.
obilier, fa illes, entreprises, etc. les actes aut enti ues établis
par un notaire ont la force d un uge ent définitif. Magistrat de l a iable,
il contribue une ustice pré enti e par ses conseils et inter entions
i partiales réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.

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1

Le notaire,
officier publ
ic
nommé par
le ministre
de
la Justice,
intervient
dans
de multiples
domaines
juridiques
de la vie des
Français.
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de la
famille, droit
des affaires,
etc. : les acte
s authentiq
ues
établis par
un notaire
ont
la force d’un
jugement
définitif. Mag
istrat de
l’amiable,
il contribue
à une
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ses
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