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Titre: ordre du jour ccpas du 05-12-2016
Auteur: rafidinarivom

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ORDRE DU JOUR
CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE
(EN FORMATION PROTECTION ET ACTION SOCIALE)
Lundi 05 décembre 2016

Protection et Action sociale

I.

Rappel du cadre financier validé par la commission permanente pour 2016

II.

Compte rendu d’activité et financier au 15 novembre 2016
1. Aide aux français résidents
a) Bénéficiaires allocations mensuelles
b) Dépenses de secours et d’aides exceptionnelles
c) Dépenses de formation professionnelle
2. Aide aux français de passage, résidents non-inscrits
3. Prévisions de dépenses jusqu’au 31/12/2016

III.

Budget prévisionnel 2017

1. Etude et proposition du taux de base pour 2017
a) Eléments fournis par la Mission économique (doc 1)
b) Renseignements chiffrés de l’enquête sur le coût de la vie (doc 2)
c) Taux de base proposé par le conseil
2. Renouvellements et nouvelles demandes d’allocations
a) Allocation de solidarité
b) Allocation « personne handicapée »
- « adulte handicapé »
- « enfant handicapé »
c) Secours mensuels spécifiques enfants
3. Enveloppe des secours occasionnels

IV.

Subventions aux organismes locaux d’entraide et de solidarité

V.

Action du centre médico-social

VI.

Questions diverses


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