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Conclusion Institution International traité par Nael Slimani
Etudient à distance : faculté de droit et de science politique du Sousse
slimaninael@hotmail.co.uk

INTRODUCTION GENERALE
Avec la disparition de l’ex-URSS et la fin de guerre froide, la société internationale a
vu la naissance d’un nouvel ordre basé sur la domination d’une supère puissance, à savoir les
USA, autour de la qu’elles gravitent un ensemble d’Etats satellitaires.
La bipolarité est-ouest, qui assurait jusque-là un respect minimum du droit
internationale a cédé la place à une mono polarité avec toutes les conséquences que cela a eu
sur la société internationale et sur le respect de son droit. Ainsi, les violations flagrantes des
anciennes règles du non recours à la force, le déclenchement de la guerre internationale
contre le terrorisme, le recours constant à la guerre pour résoudre les conflits internationaux,
l’occupation de deux membres des nations unies…sont des événements qui montrent que la
société internationale et son droit passent par une étape cruciale, une étape qui a poussé
certaines personnes à dire que le droit international a cessé d’exister, s’il a existé un jour, et
que la société internationale est une pure fiction.
En revanche, d’autres événements montrent que même ceux qui violent le droit
international craignent la condamnation. Les efforts israéliens et américains pour empêcher
l’adoption de l’avis consultatif de la CIJ sur le mur de séparation reflètent parfaitement cette
réalité.
Il est donc clair que le droit international est la branche de droit la plus contestée dans
son existence même.
L’étude des Institutions internationales nous permettra donc d’avoir une idée
relativement globale sur la société internationale et son droit, de comprendre les différents
mécanismes de prise de décisions dans le cadre de cette société, de détecter le genre de
problèmes qui naissent en son sein et les différents modes mis en œuvre pour les résoudre.
DEFINITION DES TERMES
D’un point de vu étymologique, le concept « Institutions Internationales », se compose
d’un substantif (institutions) et d’un adjectif (internationales).
1. Institutions :
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, le terme « Institutions »
désigne d’ordinaire ce qui est institué c’est-à-dire établie ou organisé avec des moyens et une
mission propre.
Le terme institutions est pris parfois dans un sens plus large englobant à côté des
groupements humains soit spontanés soit créés par autrui, des ensembles de règles, de
traditions, d’organisations propres à une société déterminée et qui la caractérisent tel que par
exemple l’institution de la démocratie, l’institution de la neutralité, l’institution de
l’impartialité…
Le terme Institutions est également employé pour désigner un organe d’une
collectivité. A titre d’exemple, l’article 6§1 du traité instituant la communauté européenne du
charbon et de l’acier du 18 avril 1951 stipule que « les institutions de la communauté sont :
une haute autorité assistée d’un Comité consultatif, une Assemblée commune… ».
Au sens du droit international, le terme « Institutions » peut avoir deux significations.
Il désigne en premier lieu un régime juridique c’est-à-dire un ensemble de règles consacrant
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des droits, des obligations et des compétences applicables à une certaine situation en vue
d’atteindre certains buts exemple les traités, les coutumes, les décisions de justice…
Il désigne en second lieu une organisation créée par plusieurs Etats pour remplir une
fonction internationale et dotée à cette fin d’organes propres. Dans ce sens, l’article 57 de la
Charte des NU dispose que « les diverses institutions spécialisées créées par accords
intergouvernementaux, et pourvues aux termes de leurs statuts, d’attributions internationales
étendues dans les domaines économiques, sociales, de la culture intellectuelle et de
l’éducation, de la santé publique et d’autres domaines connexes, sont reliées à
l’Organisation des Nations Unies conformément aux dispositions de l’article 63 ».
2. Internationales
Toujours selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, le terme
« Internationales » désigne un adjectif qualifiant ce qui concerne les rapports entre Etats
exemple le droit international, le traité international, l’arbitrage international, les relations
internationales…
Le terme « International » peut s’appliquer également à ce qui concerne le territoire de
deux ou plusieurs Etats (exemple frontières internationales ou encore fleuve international), à
ce qui est créé par les Etats (exemple organisation internationale, commission
internationale…), à ce qui s’effectue de pays à pays entre personnes privées (exemple
commerce international, paiement international…) et à ce qui relève du droit international
(exemple statut international, conditions internationales des réfugiés…).
A partir de ces deux termes, les Institutions Internationales seraient l’étude des règles
juridiques du droit international relatives à la structure et à l’organisation des Etats qui
composent la société internationale.
LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LES AUTRES BRANCHENT DE DROIT
En partant de la distinction classique entre droit privé et droit public, l’étude des
institutions internationales fait incontestablement partie du droit public qui se compose quant
à lui du droit public interne et du droit public international.
Etudier les liens entre les institutions internationales et les autres branches de droit
revient à limiter le champ d’investigation au droit international et aux relations
internationales.
1. Le droit international et les institutions internationales
« Le droit international » est les termes le plus utilisé pour désigner le droit de la
société internationale. C’est la traduction du terme « International Law » utilisé pour la
première fois par l’anglais BENTHAM en 1780 dans son ouvrage « an introduction to the
principales of moral and législation ».
En réalité, BENTHAM n’a fait que reprendre le terme latin « Jus inter gentes » (droit
entre les nations), qui s’il est pris dans le sens le plus stricte, peut nous induire en erreur du
fait que le droit international n’est en aucun cas le droit entre les nations c’est-à-dire entre les
groupements humains, mais plutôt le droit entre les Etats.
Le droit international serait donc l’ensemble des normes écrites ou non écrites
organisant les rapports dans la société internationale.
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Cette définition nécessite quelques éclaircissements préliminaires relatifs à la société
internationale. En effet, cette société est composée essentiellement d’Etats, mais avec la
création et la multiplication des relations internationales, les Organisations internationales
sont devenues des sujets essentiels dans cette société.
Quant aux personnes privées (physiques ou morales), elles demeurent des simples
acteurs de droit international, c’est-à-dire des simples destinataires et ce malgré la place
croissante qu’elles occupent depuis quelques années dans la société internationale.
Le rapport entre le droit international et les institutions internationales est le rapport
entre l’ensemble et l’élément du fait que les Institutions Internationales concernent un aspect
bien déterminé de la société internationale à savoir son organisation. En revanche, le droit
international s’intéresse à tout ce qui concerne la communauté internationale dans son
ensemble et c’est d’ailleurs ce qui explique les multiples subdivisions de ce droit (exemple le
DI économique, le DI humanitaire, le DI de l’environnement…).
2. Les relations internationales et les Institutions internationales
Les « relations internationales » est la discipline qui étudie les différents liens entre les
Etats qui composent la communauté internationale. S’intègre donc dans le cadre de cette
discipline l’étude des relations diplomatiques et consulaires, et l’étude des moyens et des
modes de règlement pacifique des différends.
Le lien entre les relations internationales et les Institutions internationales et par
conséquent incontestable, toutefois, les différences entre ces deux disciplines persistent. En
effet, ces deux branches s’intéressent aux différents principes qui régissent la société
internationale, mais les Institutions internationales s’occupent en plus de l’étude de la
structure et de la composition de cette société.
Paragraphe 3 : La bonne foi
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la bonne foi est l’esprit
de loyauté de la part de celui dont l’action est en cause, absence de dissimilation, de
tromperie, de dol dans les relations avec autre oui.
La bonne foi est donc un principe générique relatif au mode de comportement des
Etats dans leurs relations mutuelles.
La bonne foi se manifeste à tous les niveaux dans les relations internationales, mais le
domaine d’application le plus important est celui des traités. Les Etats doivent se comporter
de bonne foi tout au long de la vie du traité c‘est à dire de sa naissance à sa fin. Au moment
des négociations, les Etats doivent se comporter de bonne foi dans la mesure où ils doivent
éviter tous les comportements qui peuvent vicier le traité, et après son entrée en vigueurs, les
Etats doivent l’interpréter et l’appliquer de bonne foi.
Malgré l’importance de ce principe, certains auteurs l’on mis en cause pour plusieurs
raisons : En premier lieu, la bonne foi est l’évidence même du fait qu’un Etat ne peut pas
remplir ses engagement de mauvaise foi, Si donc un Etat a respecté ses obligations c’est qu’il
est présumé être de bonne foi.
En second lieu, il est difficile de déterminer les critères de bonne ou de mauvaise foi du fait
qu’il s’agirait ici d’une appréciation purement subjective.
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Quoi qu’il en soit, la bonne foi demeure un principe de base qui conditionne les
relations internationales et qui donne un aspect moral à ces dernières.
Paragraphe 4 : Le principe de coopération
La société internationale était à ces débuts une société divergente dans la mesure où la
seule forme possible d’entraide entre les Etats était la formation des coalitions militaires.
Avec le développement des moyens de transports, le besoin de développer la
coopération internationale entre les Etats s’est fait sentir. Mais même à cette époque il était
trop tôt de parler de véritable coopération internationale dans la mesure où cette dernière
était faite dans les limites des besoins des Etats eux même (exemple la coopération en
matière de navigation maritime ou la coopération en matière des prévisions météo logiques).
La coopération internationale n’était devenu un véritable principe qu’après la
deuxième guerre mondiale et plus précisément avec la charte des nations unies qui dispose
dans son article 1§ que « les buts des nations unies sont …Réaliser la coopération
internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social,
intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue
ou de religion ».
La coopération s’est transformée d’un simple besoin à une véritable obligation du fait
qu’en a constaté qu’un grand nombre de conflit était causé par le manque de coopération
entre les Etats. La coopération est donc devenu à nos jours un véritable moyen de promotion
et de maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’exemple somalien est la meilleure
illustration de cette réalité. En effet, dans ce pays, la crise était causée par une pénurie
alimentaire grave et par le manque d’intérêt que la société internationale accordait à l’égard à
cet Etat. L’intervention militaire américaine sous l’égide des Nations unies n’a pas apaisé la
situation, elle l’a paradoxalement compliqué d’avantage. La Somalie n’a retrouvé une
situation relativement normale qu’après le lancement d’un véritable programme international
de reconstruction du pays.
Ces dernières années, la société internationale a vu la naissance d’un nouveau type de
coopération, c’est la coopération économique incluse dans le cadre de ce que l’on appelle le
droit au développement.
PARAGRAPHE 1 : L’EGALITE
L’égalité entre les Etats est le principe de base autours duquel gravitent les autres
principes de droit international.
En tant que principe e doit international, l’égalité a deux grands aspects : le premier
aspect concerne les Etats en tant que composante principale de la société internationale (c’est
le principe de l’égalité souveraine). L’autre aspect concerne les peuples et c’est là l’égalité
des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux même.
A : Le principe de l’égalité souveraine
A partir de l’intitulé même de ce principe, on constate que ce dernier comporte deux
volets : l’égalité et la souveraineté.
Selon la résolution 2625, l’égalité souveraine comporte les éléments suivants :
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Les Etats sont juridiquement égaux.
Chaque Etat jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté.
Chaque Etats a le devoir de respecter la personnalité et l’autonomie des autres Etats.
L’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Etat sont inviolables.
Chaque Etat a le droit de choisir et de développer librement son système politique,
social, économique, et culturel.
 Chaque Etat a le devoir de s’acquitter pleinement et de bonne foi de ses obligations
internationales et de vivre en paix avec les autres Etats.
A partir de cette définition présentée par la Résolution 2625, on peut dégager trois aspects
possibles de l’égalité souveraine qu’il convient d’étudier en premier temps avant de voir en
deuxième lieu les limites de ce principe.
a/ La signification de l’égalité souveraine L’égalité souveraine peut avoir deux grandes
significations : politique et juridique.
1. La signification politique de l’égalité souveraine
D’un point de vue politique, l’égalité souveraine signifie que les Etats sont libres de choisir
le régime politique et constitutionnel qu’ils jugent adéquat.
Il est donc strictement interdit pour un Etat d’imposer un mode de gouvernement
déterminé à un autre Etat, et c’est ce qui a été confirmé par la CIJ en 1986 dans l’affaire
Nicaragua/USA en disposant que « l’adhésion d’un Etat à une doctrine particulière ne
constitue pas une violation du droit international coutumier. Conclure autrement revient à
priver de son sens le principe fondamental de la souveraineté des Etats sur lequel repose
tout le droit international… ».
Cette interdiction d’intervenir dans les choix politiques internes et internationaux des
Etats est également valable pour l’ONU du fait que l’article 2§7 de la charte interdit
clairement à cette organisation d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de
la compétence des Etats.
2. La signification juridique de l’égalité souveraine
D’un point de vue juridique, l’égalité souveraine est une égalité des droits et des obligations.
Les Etats doivent être traités sur pied d’égalité nonobstant leurs différences économiques,
politiques, militaires…
Cet aspect de l’égalité s’est développé depuis le 19ème siècle dans le cadre des
organisations et conférences internationales et ce en application de la règle « un Etat une
voix ».
Actuellement, la signification politique de l’égalité souveraine trouve son application
parfaite dans l’Assemblée Générale des Nations Unies qui est l’organe universel et plénier
par excellence et dans cette Assemblée chaque Etat dispose d’une seule voie.
b/ les limites du principe de l’égalité souveraine Ces limites touchent les deux aspects de
l’égalité qu’on a développé auparavant.
Ainsi, et d’un point de vue politique l’égalité souveraine se trouve de plus en plus
bafouée du fait que les Etats ne sont plus complètement libre dans leurs choix et orientations
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politiques. La société internationale intervient de plus en plus pour imposer aux Etats un
standard démocratique et ce par l’organisation et la supervision des élections.
Le Conseil de sécurité ait allé encore plus en imposant un embargo sur Haïti afin
d’obliger les militaires de ré instituer le président Aristide démocratiquement élu.
Les orientations et les choix politique semble donc sortir de plus en plus du domaine
des compétences réservées des Etats et cela peut avoir au même moment des effets positifs et
négatifs sur la société internationale dans son ensemble : Ainsi contrôler le comportement et
les activités politiques d’un gouvernement quelconque permettrait de limiter
considérablement les violations massives des droits de l’homme et l’embargo international
contre l’Afrique du sud lors du régime d’apartheid et la meilleure illustration de cette réalité.
En revanche, imposer un standard démocratique peut engendrer des bouleversements sociaux
dans les pays concernés et le retour de la violence et de la délinquance et la monté
spectaculaire du trafic des stupéfiants en Afghanistan étaient les conséquences directes de
l’application d’une démocratie à l’américaine complètement étrangère à la population
afghane.
Sur le plan juridique, l’observation nous permet de détecter quelques limites de
l’égalité. A titre d’exemple, au sein du Conseil de sécurité, seuls cinq membres bénéficient
de sièges permanant et du droit de veto.
A côté de ces limites juridiques et politiques, l’égalité connaît une troisième limite non
moins importante que les deux autres formes. Cette inégalité est spécifique du fait qu’elle est
revendiquée par les Etats eux même, c’est l’inégalité compensatrice invoquée notamment par
les pays du tiers monde pour compenser les inégalités économiques dans le monde. En effet,
appliquer une égalité stricte entre les Etats peut parfois engendrer des injustices et c’est pour
cela que les pays sous-développés exigent le plus souvent l’application de la règle « à
situations inégales, traitement inégal ». A titre d’exemple, l’accord de partenariat conclu
entre la Tunisie et l’Union européenne et qui prévoit la disparition des barrages douaniers
entre les deux parties, était d’une application immédiate à l’égard des européens alors que la
Tunisie bénéficiait d’une période transitoire lui permettant de préparer son économie pour
amortir les éventuels chocs de la disparition de la protection douanière.
B : L’EGALITE DES DROITS DES PEUPLES ET LEURS DROITS A DISPOER
D’EUX MEME
Ce principe de l’égalité des peuples et leur droit à disposer d’eux même est
relativement nouveau du fait qu’il n’est apparu qu’avec la fin du 19ème siècle et au début du
20ème siècle. A cette époque, ce principe était l’incarnation du principe de nationalité qui
signifie que chaque nation a le droit de se constituer en un Etat indépendant.
La charte des Nations unies a clairement mais sommairement invoqué le principe du
droit des peuples à disposer d’eux même dans les articles 1§2 et 55. Mais le droit à
l’autodétermination n’était promu au rang des principes de droit international proprement dit

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qu’avec la résolution 2625 adoptée sous la large influence des pays en voie de
développement.
Le droit des peuples à disposer d’eux même était largement utilisé par les mouvements
de libération nationale dans le cadre de leurs luttes contre la colonisation, mais aujourd’hui,
ce principe a plusieurs significations :
 Le droit des peuples de choisir leurs gouvernements
 Le droit des peuples de se libérer de toutes les formes de domination étrangère.
 La souveraineté définitive des peuples sur leurs richesses nationales.
Bien qu’il était largement accepté, le principe du droit des peuples à disposer d’eux même
continu de soulever quelques controverses relatives à l’étendu de son application. En effet,
ce principe s’avère parfois incompatible avec une autre règle de droit international à savoir
celle de l’obligation de respecter l’unité et l’intégrité territoriale des Etats. Certains Etats, où
existent des minorités raciales refusent de reconnaître le droit de ces derniers à l’auto
détermination sous prétexte de menacer l’unité et la stabilité nationale
Paragraphe 2 : Le non recours à la force
Depuis l’antiquité, la guerre était un moyen légitime de règlement des différends.
L’interdiction du recours à la force qui s’est faite d’une manière progressive comporte deux
volets : l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force et le règlement
pacifique des différends.
A/ Le non recours à la menace ou à l’emploi de la force
Historiquement, la guerre était un moyen parmi d’autres pour résoudre les différends
internationaux. Son interdiction dans les relations internationales était progressive.
Le Pacte de la SDN a instauré le moratoire de guerre : En cas de différend, les Etats
sont obligé de le soumettre à la CPJI ou au Conseil de la SDN ou à l’arbitrage et ce n’est
qu’en cas d’échec que les Etats peuvent recourir à la guerre
Avec la SDN, la guerre n’était pas mise hors la loi mais en y a tout simplement limité
le recours
La première véritable tentative de prohibition de la guerre était le pacte Briand-Kellog
du 27 août 1928 qui contenait un engagement de ne pas recourir à la force pour résoudre les
différends internationaux. Cette première tentative a échoué du fait que le pacte n’a pas
prévu un mécanisme de contrôle ou de sanction .Il a fallu donc attendre la naissance des
Nations Unies pour voir la mise hors la loi de la guerre d’une manière claire et définitive. En
effet, l’article 2§4 de la Charte dispose clairement que « les membres de l’organisation
s’abstiennent, dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de
la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de
tout autre maniée incompatible avec les buts des NU».
Malgré cette prohibition générale, le recours à la force reste possible en droit
international dans les cas suivants
1. La légitime défense : l’article 51 de la Charte des NU dispose que, « aucune
disposition de la présente charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime
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défense individuelle ou collective dans les cas où un membre des nations unies
est l’objet d’une agression armée ».
La légitime défense est donc une mesure provisoire entreprise par un membre des
nations unies pour faire face à une agression armée et ce en attente d’une intervention
internationale. La légitime défense serait donc tributaire de la réunion des conditions
suivantes
 L’existence d’une agression armée c’est-à-dire une attaque préalable de la
pat d’un Etat. Cette condition met hors la loi ce que certains Etats
appellent la légitime défense préventive
 Le caractère provisoire des mesures à entreprendre : la légitime défense
ne doit en aucun cas se transformer en une guerre qui dure, elle est une
mesure provisoire lancée par un Etat victime en attente de l’intervention
de la société internationale par ses organes compétents notamment le
Conseil de sécurité.
 La proportionnalité des moyens utilisés : Etant une mesure provisoire, la
riposte dans le cadre de la légitime défense doit être proportionnelle et
compatible avec les moyens utilisées dans l’agression. Ainsi, un Etat ne
peut pas à titre d’exemple utiliser des armes nucléaires pour se défendre
contre une agression armée classique.
2. Les mesures coercitives décidées par le Conseil de sécurité dans le cadre du
chapitre VII de la charte des nations unies : En cas de menace contre la paix, de
rupture de la paix ou d’une agression, le Conseil de sécurité peut entreprendre
des mesures coercitives contre l’Etat auteur de ces actes. Ces mesures sont
prévues par le Chapitre VII de la charte des nations unies intitulé «Action en cas
de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».
Parmi les mesures que le CS peut entreprendre figurent celles de l’article 42 qui
dispose que « Le conseil de sécurité…peut entreprendre, au moyen de forces
aériennes, navales ou terrestre, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au
rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut
comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations
exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations
Unies »
B/ LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS
L’obligation pour les Etat de résoudre pacifiquement leurs différends internationaux
est le corollaire de l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force.
Selon l’article 33 de la charte des nations unies, « les parties à tout différend dont la
prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité
internationales doivent en chercher la solution, avant tout, par voie de négociation,
d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours
aux organisations ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix »
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Les modes de règlement pacifique des différends qui sont la négociation, l’enquête, la
médiation, la conciliation, l’arbitrage et le règlement judiciaire peuvent être classés en deux
catégories : les modes juridictionnels et les modes non juridictionnels
a/ Les modes juridictionnels de règlement pacifique des différends
Dans le cadre du règlement juridictionnel, les Etat vont soumettre leur différend à une
juridiction au sens large du terme qui va dire le doit et rendre une décision obligatoire pour
les parties.
Malgré l’existence des fondements principaux de la fonction juridictionnelle (un litige,
une décision fondée sur des considérations juridiques, l’indépendance de la juridiction, la
poursuite d’une procédure contradictoire…), la justice internationale présente quelques
caractéristiques par rapport à la justice interne :
 Dans l’ordre juridique interne, le recours à la justice est un droit pour toute
personne alors qu’en droit international, ce privilège est reconnu exclusivement
aux Etats
 La justice en droit interne est obligatoire dans la mesure où elle peut être saisie
par la volonté d’une seule personne alors qu’en droit interne, le recours à la
justice doit être accepté par les deux parties au litige.
 Dans l’ordre juridique interne, la justice est dans sa majorité institutionnalisée
c’est-à-dire rendue par des juridictions pré- établie par contre, en droit
international, la place de l’arbitrage est très importante puisque la majorité des
litiges sont résolues par des arbitres nommés à cette fin par les parties.
Quoi qu’il en soit, le règlement juridictionnel des différends peut prendre deux
formes : le règlement arbitral et le règlement par une juridiction permanente.
1. Le règlement par une juridiction permanente (la CIJ Comme modèle : les
juridictions internationales permanentes font généralement parties des
organisations internationales, elles sont donc liées par la compétence de ses
dernières. La CIJ ne sort pas de cette règle, et si elle bénéficie d’une compétence
générale c’est parce qu’elle est l’organe judiciaire principal d’une organisation
universelle.
On va voir dans le cadre de cette étude la composition de la CIJ et ses compétences
1-1 La composition de la CIJ : La CIJ comporte deux types de juges les juges élus et
les juges ad hoc
Pour les juges élus, ils sont au nombre de quinze, ils sont choisis conjointement par
l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité pour une période de neuf ans parmi les
personnalités les plus éminentes sur la base de la règle de la répartition géographique
équitable. Ces juges sont renouvelables par tiers tous les trois ans.
Quant aux juges ad hoc, ils sont occasionnels c’est-à-dire nommés à l’occasion
d’un litige déterminé.
Les juges ad hoc sont nommés si l’un des Etats parties à un litige a un juge de sa
nationalité comme juge permanent ou si les deux Etats ne disposent pas de juges
permanents de leur nationalité à la CIJ (art 31 du statut de la CIJ).
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La nomination des juges ad hoc n’est pas automatique du fait qu les Etats
peuvent y renoncer, de même le juge ad hoc ne doit pas porter forcement la nationalité
de l’Etat qui le nome.
1-2 Les compétences de la CIJ La CIJ a deux types de compétences contentieuse et
consultative
Pour la compétence contentieuse, qui est la compétence principale, la CIJ est ouverte à
tous les Etats membres de l’ONU qui sont présumés avoir accepté le statut de la cour
et aux Etats non membres de l’ONU qui acceptent uniquement le Statut conformément
aux règles fixées par l’article 35§2.
La saisine de la CIJ est très particulière et elle reflète le fait que cette juridiction
exerce sa compétence à l’égard des Etats. En effet, ces derniers ne sont soumis à la
juridiction de la cour pour un litige déterminé que pour autant qu’ils y consentent
d’une manière ou d’une autre. Le problème ne se pose pas si la cour est saisie
conjointement par les deux parties au litige. Dans les autres cas, La cour est appelée à
se prononcer avant tout sur l’acceptation de sa compétence par les parties.
Quant à la fonction consultative de la CIJ, elle ne peut être mise en œuvre que
suite à une demande de l’assemblée générale, du conseil de sécurité ou de tout autre
organe de l’ONU autorisé à cette fin par l’Assemblée générale.
Dans le cadre de sa compétence consultative, la CIJ est appelée à dire le droit
concernant une situation déterminée exemple la licité d’utilisation des armes
nucléaires ou la légitimité du mur de séparation israélien.
Juridiquement, les avis consultatifs rendus par la CIJ n’ont pas un caractère
obligatoire à l’égard des Etats toute fois sa force morale reste incontestable.
2. L’arbitrage : A la différence du règlement par une juridiction permanente, dans le
cas de l’arbitrage les parties soumettent leur différend à un organe arbitral constitué
par eux à cette fin uniquement. Les parties vont donc nommer les arbitres, fixer
leurs tâches et même la loi qui vont appliquer.
On distingue généralement entre deux types d’arbitrage : l’arbitrage facultatif et
l’arbitrage obligatoire
 L’arbitrage facultatif : Dans ce cas, les parties vont se mettre d’accord, à
l’occasion d’un litige déterminé, de le soumettre à des arbitres. Cet accord va
se faire par un traité appelé « compromis d’arbitrage » qui va fixer l’objet du
litige, les conditions de désignation des arbitres, les pouvoir de ces derniers,
les règles de procédure et éventuellement le droit applicable par les arbitres.
 L’arbitrage obligatoire : Le terme obligatoire ne doit pas être pris dans un
sens large du fait que les Etats restent toujours libres de recourir ou non à
cette méthode. L’arbitrage est dit ici obligatoire dans la mesure ou la
procédure peut être lancée par un seul Etat et que l’autre Etat se trouve,
d’une manière ou d’une autre obligé de se soumettre à la volonté de l’autre
partie.
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Dans le cas, les parties vont se mettre d’accord de soumettre un éventuel litige à
l’arbitrage, en cas de survenance de ce litige, un seul Etat peut déclencher unilatéralement la
procédure contentieuse et l’autre partie ne peut que se soumettre.
L’arbitrage obligatoire peut prendre la forme d’une clause compromissoire ou celle
d’une traite d’arbitrage.
La clause compromissoire, est un article d’une convention déterminée qui prévoit le
recours à l’arbitrage en cas de conflit posé par ledit traité. Cette clause peut être générale ou
spéciale : elle est dite « générale » si elle prévoit le recours à l’arbitrage à l’occasion de tout
litige qui peut mettre à l’occasion du traité et elle est dite « spéciale » lorsqu’elle prévoit le
recours à l’arbitrage en cas de litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation du dit traite.
Quant au traité d’arbitrage, il s’agit d’un traité conclu entre deux ou plusieurs Etats
et qui prévoit le recours à l’arbitrage en cas de litige entre les parties de ce traité. Le traité
d’arbitrage est donc un traité autonome qui a pour seul objet l’arbitrage et ce à la différence
de la clause compromissoire qui est une clause d’un traité qui a un objet autre que
l’arbitrage.
b / les modes non juridictionnels de règlement pacifique des différends
Les modes non juridictionnels de règlement pacifique des différends sont les
négociations, les bons offices, la médiation, l’enquête et la conciliation.
1. Négociations diplomatique :
Les négociations constituent le mode le plus ancien et le plus répondu des modes de
règlement pacifique des différends du fait que son existence même reflète la volonté des
parties de résoudre pacifiquement leur différend.
Les négociations consistent à poursuivre des pourparlers et des débats directs entre les
belligérants pour approcher leurs points de vue et tenter de trouver une solution pacifique à
leur différend.
Les Etats sont en principe obligés de négocier en cas de litige du fait que la négociation
est le corollaire même du principe du non recours à la force et plus précisément de
l’obligation de résoudre pacifiquement les différends, mais les Etats sont tenus seulement de
respecter l’obligation de négociation. Autrement dit, les Etats sont tenus exclusivement de
lancer les négociations et de se comporter de bonne foi pour que ces dernières aboutissent
2. Les bons offices: Les bons offices désignent l’intervention d’une tierce parties qui
estime nécessaire d’offrir son entremise pour mettre fin à un litige entre deux Etats et
ce en ramenant ces derniers à entreprendre ou à reprendre les négociations. l’Etat qui
offre ses bons offices ne va prendre part aux négociations, Son rôle se termine dès la
reprise des négociations entre les parties.
3. La médiation : Comme pour les bons offices, la médiation nécessite l’intervention
d’une tierce partie, mais le rôle du médiateur est beaucoup plus actif que celui qui va
offrir ses bons offices dans la mesure où il doit tenter de trouver une solution
acceptable par les parties.
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4. L’enquête : L’enquête n’est pas un mode de règlement des différends proprement dit
mais un moyen pour établir la réalité des faits qui ont engendré ou qui sont
susceptibles d’engendrer un différend. L’enquête peut donc aboutir indirectement à
une solution pacifique dans la mesure où les parties seraient confrontées à des faits
réels et seraient par conséquent sous le poids d’une pression morale internationale
(exemple l’affaire du Tuban Cia entre l’Allemagne et les Pays-Bas 1916-1922).
PARTIE 1 : LES CARACTIRISTIQUES ET L’ORGANISATION DE LA
SOCETE INTERNATIONALE
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale.
Cela implique l’existence d’une société internationale différente de la société interne appelée
également société étatique.
Cette différence se manifeste au niveau des caractéristiques des deux sociétés
respectives et au niveau des principes qui les régissent.
Section 1 : Les caractéristiques de la société internationale
La société internationale est une société essentiellement étatique (paragraphe1),
et c’est ce qui explique l’instabilité de l’ordre juridique international (paragraphe 2).
Toutefois, et avant d’entamer ces différentes caractéristiques de la société
internationale, il est indispensable de clarifier le débat conceptuel relatif à l’existence d’une
société internationale.
PARAGRAPHE PRELEMINAIRE : QUERELLE CONCEPTIEL : SOCIETE OU
COMMUNOTE INTERNATIONALE
Certains auteurs utilisent concurremment les concepts société internationale et
Communauté internationale pour designer l’ensemble des Etats qui existent actuellement.
Si les deux concepts (société et communauté) sembles être synonymes, une grande
différence existe entre eux notamment lorsqu’ils sont suivis de l’adjectif « Internationale ».
Si le concept « société internationale » ne soulève pas de véritables contestations, celui
de « Communauté internationale » était sérieusement mis en question. En effet, le terme
« communauté » était introduit dans le langage diplomatique contemporain pour traduire le
terme anglais « Commonwealth) dans l’expression « Commonwealth of nations »
(communauté des Nations Britanniques) qui marque l’existence d’aspirations et de buts
communs sous la commune allégeance à la couronne britannique.
Le terme Communauté internationale désigne donc l’ensemble des Etats en tant qu’ils
sont rapprochés par le sentiment de communauté c’est-à-dire le besoin de vivre ensemble. En
effet, le droit international n’a connu pendant longtemps que des Etats isolés les uns des
autres. Mais avec le développement considérable des moyens de transport et du commerce
international dès le début du XIX siècle, les rapports entre les Etats se sont progressivement
modifiés et l’ensemble des Etats fut considéré comme une entité particulière distincte des
Etats eux même.
Le concept « communauté internationale implique donc l’existence d’obligations et de
droits mutuels entre les Etats.

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Ces droits et obligations sont motivés par le besoin de vivre dans une structure
relativement homogène et sur tout par le sentiment que cette structure, qui est la
communauté, est une obligation et non pas une simple opportunité.
Pour qu’une structure formule une Communauté, il faut donc la réunion de deux
éléments : un élément matériel, qui est l’ensemble des droits et des obligations à l’intérieur
de cette structure, et un élément émotionnel ou psychologique qui est le sentiment
d’appartenance et de rattachement à cette même structure.
Certains auteurs ont mis en question le concept même de « communauté
internationale » du fait de l’hétérogénéité extrême de cette prétendue communauté. En effet,
les différences de race, de culture, de civilisation continuent de causer des conflits
internationaux et sont considérés comme des facteurs de séparation plutôt que de
rassemblement. Certes, il existe entre les Etats des intérêts communs, mais une communauté
doit se baser sur une base spirituelle et sur un élément psychologique qui reste incertain.
PARAGRAPHE 1 : LA SOCIETE INTERNATIONALE UNE SOCIETE D’ETATS
Malgré qu’elle compte plus que six milliards de personnes et un nombre croissant
d’organisations, la société internationale demeure une société interétatique. En effet, l’Etat
continue de constituer la cellule de base de la société internationale du fait qu’il est le
premier sujet qui crée et applique pleinement le droit international. En plus, l’Etat est le seul
à bénéficier de la plénitude de compétence.
Les OI, qui constituent également des sujets de droits international, ne sont que des
composantes dérivées de la société internationale du fait qu’elles existent grâce aux Etats et
qu’elles ne bénéficient que d’une compétence dérivée.
Quant aux personnes privées (physiques ou morales), elles demeurent des simples
acteurs c’est-à-dire des simples destinataires du droit international malgré la place croissante
qu’elles occupent sur la scène internationale.
La société internationale diffère donc radicalement de la société nationale et cela se
manifeste notamment sur deux plans : la nature des relations entre les Etats et l’absence
d’une autorité supra étatique.
A : La nature des relations entre les Etats
Dans les sociétés internes, les rapports entre les individus sont plus ou moins
pacifiques du fait que l’être humain est sociable par nature. Les individus acceptent de céder
une partie de leur liberté pour pouvoir vivre dans une véritable communauté et former ainsi
une hiérarchie de droit ou de fait.
Dans la société internationale, où les Etats bénéficient d’une égale souveraineté, les
rapports ne peuvent être que conflictuels et décentralisés du fait que la souveraineté est par
nature individualiste.
Dans la société internationale, chaque Etat cherche à exercer pleinement sa
souveraineté en s’opposant à toute forme de contrainte externe. Les Etats abordent les
événements internationaux selon leurs intérêts propres qui sont le plus souvent divergents et
c’est d’ailleurs ce qui explique les relations sont conflictuelles entre les Etats
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a/ La nature des relations pendant la guerre froide
Le terme « guerre froide » était utilisé pour désigner la période qui a succédé la
deuxième guerre mondiale et qui était marquée par l’existence de deux blocs : les Etats
socialistes à leur tête l’ex URSS et les Etats capitalistes qui gravitent autour des Etats unies
d’Amérique avec une troisième catégorie d’Etats (les non-alignés) et qui gardaient une
certaine autonomie par rapport aux deux blocks précédents.
La période de la guerre froide était caractérisée par un désaccord presque constant
entre les deux blocks est et ouest avec des piques de tensions pendant les crises de Coré, de
Cuba et du moyen orient.
1. La guerre de Coré.
La Corée était le théâtre d’affrontements entre le monde libéral et communiste et cet
affrontement a donné naissance à deux gouvernements coréens séparés par la 38ème parallèle.
Le 25 juin 1950, les troupes du nord ont envahis le sud capitaliste invoquant ainsi la
condamnation du Conseil de sécurité et la formation d’une coalition militaire sous l’égide
des Nations unies et guidée par les USA. Les américains ont ainsi tiré profit de l’absence du
représentant soviétique au Conseil de Sécurité pour bénéficier d’une couverture onusienne à
ses opérations militaires contre la coré du nord.
Les troupes de l’ONU ont contra taqué invoquant ainsi l’intervention massive de la
Chine communiste pour soutenir militairement leurs alliés du nord.
La guerre de Corée était ainsi le premier affrontement militaire entre les deux blocs
socialistes et communistes. La tension n’était apaisée qu’après le remplacement du général
mac Arthur par le général RIDG WAY.
2. La situation au moyen orient
Le moyen orient était un autre terrain d’affrontement entre l’est et l’ouest. En effet, avec
la révolution des jeunes officiers, l’Egypte s’est retourné vers le block est avec lequel elle
gardait des relations diplomatiques et militaires considérables.
La nationalisation du canal du Sues par Jamal Abdennasser était le prétexte tant
attendu par l’occident pour mettre fin au régime nationaliste en Egypte qui était dès lors
victimes d’une attaque militaire menée par la France, la Grande Bretagne et Israël.
Pour la première fois de son histoire, l’ex URSS a menacé publiquement d’utiliser ses
armes nucléaires si Paris et ses allers ne mettaient pas fin aux hostilités. La crise au moyen
orient était ainsi une occasion de démonstration de force entre l’est et l’ouest. La tension était
apaisée avec l’intervention des Nations Unies ce qui a évité de justesse une véritable
confrontation militaire entre les puissances nucléaires.
3. La crise de Cuba.
Cuba avait pour les soviétiques une importance militaire et stratégique primordiale du fit
qu’elle leur permettait de garder les américains sous leur mercier.
Les soviétiques ont conclu des accords d’entraide militaire avec Fidel Castro lui
permettant d’installer des missiles capables de toucher le sol américain à partir de Cuba.

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Dès la détection de ces missiles par des avions espions, Washington a déclaré l’état
d’alerte par mie ses forces armées et les bombardiers installés en Europe étaient pour la
première fois équipés de bombes atomiques et autorisés à faire feu.
Les sous-marins soviétiques étaient de leurs coté appelés à regagner leurs ports
d’attaches pour être équipés d’armes nucléaires.
Le président américain a exigé le retrait immédiat des missiles soviétiques de Cuba sous
peine d’enclencher des frappes préventives contre l’URSS.
Le monde était pendant cette crise au bout d’une véritable guerre entre les deux super
puissances et l‘affaire n’a était dénouée qu’après le retrait par Moscou de ses missiles de
Cuba et l’installation de téléphone rouge entre Washington et Moscou.
b/ les relations internationales pendant la période de la détente
Le terme détente donne l’impression que l’humanité a connu pendant cette période une
situation de paix et d’entente entre les grandes puissances. Mais paradoxalement, cette
détente était assurée par la terreur et plus précisément par l’équilibre de la terreur.
En effet, en disposant de la première bombe nucléaire, les USA ont ajouté à leur
puissance économique une puissance militaire. Cette domination était rompue puis basculée
en faveur des russes lorsque ces derniers disposaient à leur tour de leur bombe nucléaire mais
plus encore des missiles intercontinentaux capables de toucher l’Amérique à partir du
territoire soviétique (alors que les américains étaient obligés d’utiliser des avions de combat
pour rendre leurs bombes opérationnelles).
L’équilibre de terreur était ré institué avec la fabrication du premier missile
intercontinental américain. Les deux super puissances vivaient dés lors sous une menace
constante d’une guerre nucléaire et c’est justement cette menace qui a empêché la
survenance d’un tel conflit.
c/ La nature des relations dès la chute de l’ex URSS
Pendant les périodes de la guerre froide et de la détente, le monde a connu une relative
stabilité assurée comme on l’a vu par l’équilibre de la terreur. Cet équilibre était rompu avec
la disparition de l’ex URSS et l’éclatement du bloc communiste. Les conflits armés n’ont pas
certes augmenté mais leur nature a changé du fait qu’on ait passé de conflits entre Etats aux
conflits à l’intérieur de l’Etat où ce que l’on peut appeler « la guerre de tous contre tous ». En
effet, avec l’effondrement du bloc communiste, des problèmes internes ont submergé dans
les pays satellitaires de l’ex URSS :
En ex-Yougoslavie, les tendances nationalistes mises en veilleuse sous le régime
totalitaire du maréchal TITOU, ont causé la succession de la Bosnie Herzégovine. L’armée
yougoslave et les milices serbes ont perpétué le 2ème génocide en Europe invoquant ainsi une
large condamnation internationale et la création par les Nations Unies d’une juridiction
pénale internationale pour poursuivre et réprimer les responsables des violations du droit
international humanitaire.
En Somalie, le départ du général Zed Barré a causé la disparition du gouvernement et
de toutes formes d’autorité. Le Pays a sombré alors dans le tournant d’une guerre civile entre
les différentes factions tribales. La communauté internationale n’a pas cherché, dans un
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premier temps, à résoudre le problème d’une manière radicale et elle s’est contentée
d’apporter des secours humanitaires d’urgence.
Paradoxalement, cette aide était une cause supplémentaire de souffrance pour la
population civile puisqu’elle était détournée par les groupes armés et utilisée pour acheter
des armes et engager de nouveaux combattants.
Au Rwanda, la situation était plus critique du fait que la guerre civile au pays s’est
vite transformée en un génocide de la population tutsi par les toutous. Devant cette situation,
l’ONU a tout simplement retiré ses quelques centaines de casques bleus installés dans le
pays pour superviser les traités de paix d’Arusha alors que le monde entier attendait une
mobilisation de cette organisation dans le cadre de sa mission de maintien de la paix et de la
sécurité internationale.
A côté de ces conflits internes, la société internationale a connu un autre type de
tension et ce dans le cadre de la guerre internationale contre le terrorisme. En effet, depuis
les événements du 11 septembres, les américains ont déclaré une guerre contre le terrorisme
contesté par une grande partie de la doctrine pour plusieurs raisons :
D’un côté, cette guerre menée par les américains en dehors du cadre onusien ce qui
représente un dépassement grave de la légalité internationale. L’exemple irakien est la
meilleure illustration de cette réalité du fait que les américains ont refusé que l’affaire soit
soumise au débat du Conseil e sécurité. Plus encore, le président Bush a clairement déclaré
après l’invasion de l’Irak que le rôle de l’ONU doit être limité aux activités humanitaires.
D’un autre côté, la théorie de la légitime défense préventive présentée par les
américains pour justifier leur invasion de l’Afghanistan et de l’Irak n’est pas convaincante.
B : L’absence d’une autorité supra étatique
Etant composée d’Etats bénéficiant d’une égalité de souveraineté, la société
internationale demeure une société horizontal dans la qu’elle la hiérarchie des relations fait
défaut. Autrement dit, les composantes classiques de la société étatique n’existent pas dans la
société internationale à savoir la distinction entre gouvernants et gouverné et le monopole de
la contrainte armée.
a/ L’absence de distinction entre gouvernants et gouvernés
Dans les sociétés internes, mêmes primitives, une minorité exerce un pouvoir de
commandement sur la majorité qui accepte de se soumettre à cette autorité volontairement ou
sous la contrainte.
La distinction entre gouvernants et gouvernés et donc une constante dans les sociétés
internes. Par contre, dans la société internationale les Etats sont placés sur pied d’égalité il
n’y a pas d’Etats qui gouvernent et d’autres qui sont gouvernés. Cela est en réalité
l’application parfaite du principe directeur du droit international qui est l’égalité souveraine
qui signifie que les Etats bénéficient d’une égale souveraineté et qu’ils doivent par
conséquent être placés sur le même pied d’égalité.
b/ L’absence de monopole de la contrainte armée

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Dans la société interne, la contrainte armée est monopolisée entre les mains du
gouvernement qui l’utilise pour assurer l’ordre dans la société et pour le protéger contre les
éventuelles violations internes.
Le monopole de la contrainte armée se justifie également par le fait qu’il est une forme
de la souveraineté et du prestige de l’Etat.
La dispersion de la contrainte armée dans une société déterminée peut entraîner la dis
locution de cette dernière (guerre armée ou augmentation spectaculaire de la criminalité)et
par cosequent la disparition meme de l’Etat.
Contrairement à cette règle générale, en droit international, la contrainte armée n’est
pas détenue par une autorité supérieure, mais plutôt par chaque Etat. D’ailleurs, seul un Etat
désigne de cette appellation est capable d’avoir une armée (exemple de l’Allemagne après la
2ème guerre mondiale).
SECTION2 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUJETS DIRIVES DU
DROIT INTERNATIONAL
Les Organisations internationales sont des sujets du droit international dans la mesure
où elles disposent de droits et d’obligations déterminés et limités par ce même droit.
Les Organisations internationale dont il est question ici sont les organisations
gouvernementales c’est-à-dire les organisations qui comportent seulement des Etats. Doivent
donc être exclues de notre champ d’étude les ONG qui sont assimilées, quant à leur régime
juridique aux personnes privées.
Les Organisations internationales, sont des simples sujets dérivés du droit
international, c’est-à-dire des sujets institués et non originaire du fait qu’elles existent grâce à
la volonté des Etats qui les constituent.
Etant constituées par des conventions, les attribues, les pouvoirs et les compétences
des OI dépendent de ces même conventions
On va voir dans le cadre de cette section la création des OI, leurs statuts juridiques et
leurs différents types.
Paragraphe 1 : La création des Organisations internationales
En tant que sujet dérivé, l’OI n’existe que sur la base d‘un traité multilatéral
constitutif.
Le Traité constitutif s’explique par le fait que les Etats en créant une OI, cèdent à cette
dernière une partie de leur compétence. Les Etats doivent donc exprimer l’acceptation de
cette session d’une manière explicite en acceptant d’une manière ou d’une autre le traité
constitutif.
Le traité constitutif n’est pas une Convention ordinaire. De la part de son objet, cette
convention va créer une personne morale dotée de la permanence et d’une compétence
propre. Quant à son contenu, cette convention va déterminer les droits et les obligations de
l’OI ainsi que la natures des liens qu’elle peut avoir avec les autres sujets du droit
international.
De cette nature spécifique du traité constitutif découlent les conséquences suivantes.

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1. Le traité constitutif organise le plus souvent sa suprématie par rapport aux autres

conventions et obligations conclues par les Etats membres ou par l’organisation ellemême. A titre d’exemple, l’article 103 de la charte des Nations Unies dispose que « en
cas de conflit entre les obligations des membres des Nations Unies en vertu de la
présente charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les
premières prévaudront ».
2. A la différence des traites ordinaires, le traité constitutif doit être accepté dans son
intégralité du moins pour ce qui concerne la structure et le fonctionnement de
l’Organisation. En effet, un bon fonctionnement d’une organisation serait presque
impossible si les Etats ne respectent pas de la même manière les obligations envers
cette organisation.
3. Le traité constitutif doit comprendre au moins quelques dispositions relatives aux buts,
structures et compétence de l’organisation et c’est justement en fonction de ces articles
qu’on pourra apprécier la licitée de l’action et des décisions de cette organisation.
Paragraphe 2 : Le statut juridique des Organisations Internationales
On désigne par le statut juridique la personnalité et les compétences des Organisations
Internationales.
A : La personnalité juridique des Organisations Internationales
Toute Organisation Internationale doit disposer de la personnalité juridique qui est un
élément de sa définition.
Cette personnalité est souvent reconnue par le traité constitutif d’une manière
expresse. Mais même en cas de silence de ce dernier, cela ne peut en aucun cas être
interprété dans le sens de négation de cette personnalité juridique du fait que cette dernière
est le corollaire même des activités et des compétences de l’organisation internationale.
La personnalité juridique des OI est d’une importance capitale dans la mesure où elle
permettra à ces dernières de disposer d’une certaine autonomie par rapport aux Etats qui la
composent et donc concurrencer ces derniers dans l’exercice de leurs compétences
internationales.
La CIJ a mis une fois pour toute en évidence l’existence de la personnalité juridique
des OI et ce dans l’affaire du compte Bernadotte. En effet, la cour était appelée à se
prononcer sur la capacité de l’ONU de demander le dédommagement des préjudices causés
par les Etats. La cour était appelée à se prononcer sur un problème primordial celui de savoir
si l’ONU possède ou non la personnalité juridique internationale. La réponse de la cour était
positive tout en confirmant que cette personnalité est imposable à l’ensemble des Etats y
compris ceux qui ne sont pas parties de l’organisation
B : Compétence des Organisations Internationales
Le lien entre la compétence et la personnalité juridique des OI a un double sens : D’un côté
la compétence n’est possible que grâce à l’existence de la personnalité juridique. Elle est
même tributaire et limitée par cette même personnalité. Etant un sujet dérivé de droit
international, les OI ne peuvent exercer que des compétences limités et ce à la différence des
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Etats qui bénéficient de la plénitude des compétences. D’un autre côté, les OI bénéficient de
la personnalité internationale pour pouvoir exercer ses compétences et e à la différence des
Etats qui disposent de la personnalité juridique nonobstant leurs compétences.
Les compétences des OI sont dominées par deux règles qui sont la spécialité et
l’existence des compétences implicites
a/ La spécialité des OI
Etant des sujets dérivés du droit international, les OI ne disposent pas de la plénitude
de compétence. Tout au contraire, elles sont régies par la règle de spécialité qui signifie
qu’elles ne peuvent agir que dans un domaine déterminé préétabli par son traité constitutif.
Cette règle trouve son application parfaite avec les organisations spécialisée c'est-à-dire celle
dont le domaine d’action est relativement facile à délimiter tel que l’OMS, l’UNICEF,
l’OIT… Le problème reste toutefois posé pour les Organisations à compétence générale tel
que l’ONU, l’OUA, l’OEA…En effet, ces Organisations disposent de champs d’action
tellement large qu’il peuvent sérieusement concurrencer les Etats eux même et l’exemple de
l’ONU est la meilleure illustration de cette réalité du fait que cette organisation peut
intervenir actuellement dans toutes les activités qui concerne la société internationale. Ses
activités varient du maintien de la paix et du securit é internationale à l’enseignement en
passant par l’organisation des élections.
Quoiqu’il en soit, les Organisations internationales restent régies par le principe de
spécialité car elles demeurent incapables vu leur nature même d’assurer des taches qui
reviennent au Etats seulement et qui sont la conséquence directe de la souveraineté tel que la
légitime défense ou encore l’établissement des relations diplomatiques.
b/ Les compétences implicites.
La théorie des compétences implicites était consacrée en droit international par la CIJ
dans son avis consultatif de 1949. En effet, cette juridiction a clairement confirmé que
« selon le droit international, l’Organisation doit être considérée comme possédant ces
pouvoirs [pouvoir de protection fonctionnelle des agents et de réclamation internationale]
qui, s’ils ne sont pas expressément énoncés dans la charte, sont, par une conséquence
nécessaire, conférés à l’Organisation en tant qu’essentiels à l’exercice des fonctions de
celle-ci… ».
La théorie des compétences implicites signifie que l’OI peut exercer des activités non
mentionnées d’une manière explicite dans son traité constitutif à condition que ces activités
soient compatibles avec l’esprit général du dit traité et qu’elles soient indispensables pour la
réalisation des compétences principales.
PARTIE 2 : LA STRUCTURE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
Après avoir étudier les caractéristiques et l’organisation de la société internationale, il
est temps d’entamer sa composition. Dans ce sens, la société internationale était pour
longtemps une société d’Etats complètement souverains. La coopération était dans le cadre
de cette société limitée au strict minimum. Avec le développement des moyens de transport
et de communication, le besoin d’entraide était devenu indispensable. Les Etats ont

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développé une forme particulière de coopération : ce sont les organisations internationales
dont le nombre et les compétences n’ont cessé de se développer.
Apres la deuxième guerre mondiale et avec la généralisation de la démocratie libérale
qui se fonde sur la primauté de l’être humain, les individus ont regagné une place particulière
dans la société internationale du fait qu’ils ont la possibilité de defender, dans des cas
particuliers, leurs intérêts directement sur la scène internationale. Toutefois, ce
développement de la place des particuliers n’a pas promis ces deniers au rang du sujet du
droit international au sens propre du terme. Il est donc indispensable de distinguer en premier
lieu entre les sujets et les acteurs du droit international.
Ainsi, on dit qu’une entité constitue un sujet de droit lorsqu’elle est dotée par les
normes d’un ordre juridique déterminé, d’un ensemble de droits et d’obligations ainsi que
des capacités nécessaires à leur exercice. Toute entité n’ayant pas ces éléments serait un
simple acteur dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Les sujets du droit international
seraient donc les entités qui créent et applique ce droit. Se sont donc les Etats et les
Organisations internationales. En revanche, les acteurs de droits international sont les entités
qui se contentent d’appliquer directement ou indirectement ce droit, ce sont les particuliers et
les ONG.
On va donc étudier dans trois sections consécutives les Etats, les organisations
internationales et les individus.
SECTON 1 : L’ETAT SUJET ORIGINAIRE DE DROIT INTERNATIONAL
L’Etat est dit sujet originaire dans la mesure ou il est la seule entité à bénéficier de la
souveraineté et de la plénitude des compétences.
Avant l’apparition des organisations internationales, l’Etat était le seul sujet de droit
international parce que ce dernier existe par lui et pour lui mais même avec la naissance des
organisations internationales, l’Etat a demeuré le sujet originaire du fait qu’il est le seul
détenteur de la pleine compétence alors que les organisations internationales exercent leurs
compétences dans les limites admises par les Etats eux même et uniquement dans le cade de
ces limites.
On va voir dans le cadre de cette étude les éléments constitutifs de l’Etat et ses
compétences
PARAGRAPHE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT
L’Etat au sens du droit international se compose de trois éléments cumulatifs qui sont
la population, le territoire et l’autorité.
Avant d’entamer ces éléments, il convient de clarifier une confusion faite
généralement en droit international entre les éléments constitutifs de l’Etat et l’existence de
l’Etat en droit international. Cette confusion vient du fait que l’Etat peut être étudié
différemment par le droit international et le droit constitutionnel. En droit constitutionnel,
qui est une branche de droit public interne, ce qui compte c’est l’existence de cette entité qui
est l’Etat non boston sa place sur la scène internationale. Par contre, en droit international,
l’Etat ne peut jouir de sa qualité de sujet de droit international que s’il est accepté par le reste

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des Etats. La reconnaissance de l’Etat est donc un élément très important dans la vie d’un
Etat mais elle n’est pas un élément de son existence.
A : La population
L’Etat est avant tout une collectivité humaine du fait qu’il ne peut exister sans
population. En tant qu’élément constitutif, la population désigne l’ensemble des individus
rattachés à l’Etat par un lien juridique qui est le lien de nationalité.
La nationalité est l’allégeance de la personne envers un Etat déterminé. Cette
allégeance doit être effective c’est-à-dire qu’elle doit refléter un véritable sentiment
d’appartenance à l’Etat concerné. La nationalité ne doit pas donc être un simple lien
juridique enter la personne et l’Etat national.
Parfois, la population est prise dans un sens large pour désigner les ressortissant c’està-dire les nationaux et les personnes protégées par l’Etat. Dans d’autres cas, la population est
confondu avec la nation qui désigne l’ensemble de personnes liées par des liens réels tels que
l’histoire, l’homogénéité raciale, langui stique culturels…
Les termes population et nation ne sont pas forcément identiques et ce pour deux
raisons : D’un côté, la population d’un Etat peut comporter plusieurs nations sans que cela
n’affecte l’existence même de l’Etat (exemple la Russie). D’un autre côté, une nation peut se
disperser dans plusieurs Etats sans que cela n’affecte les racines même de cette nation
(exemple les kurdes).
B : Le territoire
Le territoire est l’élément géographique de l’Etat sur lequel réside la population et
dans ses limites est exercée la souveraineté. Un Etat cesse d’exister s’il perd le contrôle de la
totalité de son territoire.
Concrètement, le territoire comporte l’ensemble de l’espace terrestre (c’est-à-dire le
sol et le sous-sol), l’ensemble de l’espace aérien (les couches atmosphériques surplombant le
territoire terrestre et maritime de l’Etat) et le territoire maritime qui comporte les eaux
intérieures et la mer territoriale à l’exclusion des zones de juridiction où l’Etat exerce
pourtant ses compétences tels que la zone de pêche exclusives et les zone économiques
exclusives.
C : L’autorité
L’autorité est le troisième élément indispensable à l’existence de l’Etat et c’est au
même moment le corollaire des deux éléments précédents. En effet une population qui vit sur
un territoire a besoin d’une autorité pour l’organiser et pour assurer la protection et l’intégrité
de ce territoire. En plus, l’Etat qui est une personne morale a besoin d’une forme concrète
pour le concretiser.
L’autorité doit être effective c’est-à-dire capable d’imposer l’ordre sur son territoire et
surtout honorer ses engagements internationaux. Dans ce sens, l’article 4§1 de la charte des
nations unies dispose que « peuvent devenir membres des Nations unies tous autres Etats
pacifiques qui acceptent les obligations de la présente charte et, au jugement de
l’organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire ».

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L’effectivité de l’autorité est indispensable en droit international, ainsi l’Etat somalien
a presque disparu avec l’effritement de l’autorité entre les chefs des tribus et les seigneurs de
guerre. La manifestation la plus erronée de cette réalité était l’absence de chef d’Etat et de
protocoles pour accueillir le président américain Bush à l’aéroport de Mogadiscio.
PARAGRAPHE 2 : LES COMPETENCES DE L’ETAT
Etant un sujet originaire de droit international, l’Etat dispose de la plénitude de
compétence c’est-à-dire qu’il exerce directement ses compétences sans besoin d’une
délégation aucune et qu’il n’accepte pas de limitation à ces prérogatives sauf pour ce qui
concerne celle prévues par le droit international lui-même.
L’Etat exerce deux types de compétences territoriale et personnelle.
A : La compétence territoriale de l’Etat
La compétence territoriale de l’Etat résulte de la double nature du territoire : Le
territoire est avant tout un objet c’est-à-dire un bien sur lequel l’Etat exerce tous les droits
qu’un propriétaire peut avoir. Le territoire est également un espace habité par une population
sur la qu’elle l’Etat exerce ses prérogatives. La compétence territoriale de l’Etat serait donc
la compétence à l’égard des biens, des situations, des activités qui se trouvent ou se
déroulent sur le territoire et à l’égard des personnes qui y résident.
La compétence territoriale se caractérise par sa généralité et son exclusivité.
a/ Généralité de la compétence territoriale
A l’intérieur de son territoire, l’Etat exerce la plénitude des pouvoirs liés à sa qualité
d’autorité publique. Il assume ainsi toutes les fonctions nécessaires à l’organisation de la vie
propre à la collectivité humaine se trouvant sur ce territoire : organisation constitutionnelle,
administration publique, pouvoir de police, défense nationale, organisation des activités des
personnes privés…
L’Etat peut donc tout faire sur son territoire qui est la meilleure manifestation de sa
souveraineté. En revanche, cela ne veut pas dire que la compétence territoriale n’admet
aucune limite mais qu’elle doit être exercée dans le respect des intérêts de la population et de
la société internationale dans son ensemble. Ainsi, la responsabilité d’un Etat peut être
engagée s’il exerce des activités sur son territoire et que ces activités portent préjudices aux
Etats voisins.
D’un autre côté, l’Etat semble de plus en plus contrôler à l’intérieure même de ses
frontières et ce notamment dans le cadre de la protection internationale des droits de
l’homme et du droit international humanitaire
b/ Exclusivité de la compétence territoriale
L’exclusivité de la compétence territoriale signifie l’existence d’un domaine réservé
pour l’Etat. Cette règle était confirmée par l’article 2§7 de la charte des Nations Unies qui
dispose que « aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations Unies à
intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un
Etat ».
Le domaine réservé signifie qu’il est strictement interdit pour un Etat ou une
organisation internationale d’intervenir sur le territoire d’un autre Etat pour exercer les
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activités qui entrent dans le cadre de sa compétence. Mais le problème vient justement de la
détermination de cette compétence. En effet, il est incontestable qu’on ne peut pas intervenir
dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d’un Etat. Le débat reste toutefois
posé concernant l’étendu de ce domaine
Il convient enfin de signaler que la règle de l’exclusivité peut connaître quelques
limites du fait qu’un Etat peut céder le droit à un autre Etat d’entreprendre quelques activités
sur son propre territoire c’était le cas par exemple des anciens accords conclus entre l’Irak et
la Turquie et qui permettaient à ce pays de poursuivre et de combattre les rebelles kurdes
réfugiés dans le Kurdistan irakien.
PARAGRAPHE 2 : L’INSTABILITE DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
L’ordre juridique, désigne un ensemble coordonné de normes positives doté de force
obligatoire à l’égard des sujets déterminés et dont la méconnaissance entraîne certaines
conséquences définitives.
L’ordre juridique international serait donc l’ensemble de règles positives écrites ou
non écrites dotées d’une force obligatoire à l’égard des sujets qui composent la société
internationale et dont le non-respect peut entraîner des sanctions. L’ordre juridique
international n’est donc rien d’autre que le droit international qui se caractérise par son
originalité et par la contestation de son existence
A/ L’ordre juridique international entre le mythe et la réalité
L’ordre juridique international soulève jusqu'à présent des problèmes relatifs à son
existence du fait qu’il fait l’objet de débats entre deux écoles.
a/ La négation de l’ordre juridique international
Dans cette école il y a deux tendances : la négation absolue de l’ordre juridique
international et la négation assouplie
a-1/ La négation pure et simple de l’ordre juridique international
Pour ce courant, l’ordre juridique international n’existe même pas et ce à cause de
l’absence d’un législateur international, d’un juge international et d’un gendarme
international.
L’absence d’un législateur international : A la différence de l’ordre juridique
interne qui est institué dans sa majorité par une autorité qualifiée appelée « législateur », le
droit international est créé par les Etats eux même c’est-à-dire par ses destinataires.
Le droit international, selon cette première tendance n’est pas digne de cette appellation du
fait qu’il n’est pas créé par une autorité capable d’apprécier l’intérêt commun de la société
d’une manière objective.
L’absence d’un juge international. Malgré l’existence et la multiplication des
juridictions internationales, la justice internationale reste facultative. Elle serait par
conséquent incapable de jouer le rôle attendu d’elle et qui est la protection de l’ordre
juridique international. En effet, les juridictions internationales ne peuvent statuer sur un
différend donné qu’après l’acceptation de cette juridiction par les deux parties au litige.

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L’absence d’un gendarme international. C’est-à-dire l’absence d’une autorité
capable d’imposer le respect du droit international et de sanctionner les éventuelles
violations de ce même droit.
a-2 La négation assouplie de l’ordre juridique international
La négation est ici assouplie du fait qu’elle admet l’existence du droit international
non pas en tant que discipline autonome, mais plutôt en tant que branche du droit interne. En
effet, selon cette école, le droit international n’existe que dans les limites admises par le droit
public interne. Cette école avance le principe de réciprocité pour justifier sa position. Dans
ce sens, les constitutions renaissent généralement aux traités une autorité supra légale mais
sous condition d’application de ces même traités par les autres parties. Le traité, qui la source
la plus importante du droit international demeure donc tributaire de la réciprocité qui est
fondée par le droit interne. Autrement dit, l’existence du droit international est conditionnée
par sn acceptation par le droit interne.
b/ L’existence de l’ordre juridique international
Cette école part d’une critique de l’école négatrice et de ses fondements pour
confirmer l’existence d’un ordre juridique international bien établi et autonome. En effet, le
législateur, la juridiction obligatoire et le gendarme sont des éléments utilisés pour conclure
l’existence de l’ordre juridique interne. Il n’est pas donc possible d’utiliser ces mêmes
critères pour détecter l’existence de l’ordre international.
En plus, l’observation pure et simple de la société internationale montre que le droit
international existe et qu’il est appliqué par les Etats dans leurs relations mutuelles.
B : Les caractéristiques de l’ordre juridique international
L’ordre juridique international tire son originalité de deux caractéristiques : L’absence
de détermination objective de la légalité et le caractère aléatoire des conséquences de la
violation de cet ordre.
a/ Absence de détermination objective de la légalité internationale :
Etant les créateurs des règles de droit international, les Etats sont les seuls capables de
les interpréter c’est-à-dire de fixer leurs contenus et leur portée. Autrement dit, les Etats sont
eux même qui se prononcent sur la légalité de leurs propres conduites ou de celle des tiers à
leur propre égard.
En droit international, la vielle règle selon laquelle « nul n’est juge en sa propre
cause » est tout simplement renversée du fait que chaque Etat peut être à la fois juge et partie
dans un différend et c’est d’ailleurs ce qui explique dans une large mesure l’affrontement
fréquent de prétentions concurrentes et parfois contradictoires.
Il est certes que des autorités tierces aux Etats interviennent de plus en plus pour se
prononcer sur le contenu de la légalité d’une manière objective. On vise par cela les
juridictions internationales et notamment la CIJ. Mais l’intervention de ces parties reste ellemême tributaire du consentement des parties au litige. En plus, ces juridictions peuvent
parfois appliquer les règles de droit fixer par les parties elles même.
b/ Le caractère aléatoire des conséquences de la violation du droit international

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Non seulement la constatation de la légalité en droit international est subjective, mais en plus
les conséquences de sa violation sont incertaines du fait que chaque Etat reste libre de
décider des mesures à prendre pour faire face à une situation d’illégalité qui a lui-même
qualifié comme telle.
En droit international, la sanction n’est pas tributaire de la légalité proprement dite
mais plutôt des considérations politiques et de la conjoncture internationale d’une manière
générale. A titre d’exemple, dans l’affaire Lockerbie, la CIJ n’a pu se prononcer vu que les
circonstances internationales l’empêchaient de le faire.
SECTION 2 : ORGANISATION DE LA SOCIETE INTERNATOINALE
Malgré son originalité, la société internationale est regie par un ensemble de règles et
de principe.
Ces principes qui ont été prévu par l’article 2 de la charte des Nations Unies sont
 L’égalité souveraine.
 La bonne foi.
 Le règlement pacifique des différends.
 Le non recours à la menace ou à l’emploi de la force.
 L’obligation de porter assistance à l’ONU dans ses actions entreprises contre les Etats
conformément aux dispositions de la charte
 L’interdiction d’intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence essentielle
des Etats
Ces principes prévus par la charte soulèvent quelques remarques préliminaires
En premier lieu, ces principes étaient énumérés d’une manière sommaire et non
détaillée du fait qu’ils concernent les règles de base de la société internationale.
En second lieu, ces principes qui étaient rédigés en 1945 par un nombre limité d’Etats
qui ne représentaient pas la communauté internationale dans son ensemble et niaient par
conséquent les intérêts des pays les plus pauvres et c’est d’ailleurs ce qui explique le fait que
les principes du droit des peuples à disposer d’eux même était négligé.
Enfin, ces principes étaient prévus par la charte qui est, d’un point de vu juridique, un
traité régi par la règle de l’effet relatif qui signifie qu’un traité n’oblige que les Etats qui l’on
reconnut. Cela signifie que juridiquement ces principes n’obligent que les Etats membres de
l’ONU.
Vues toutes ces lacunes, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la
résolution 2625du 24 octobre 1970 intitulée « Déclaration sur les principe de droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats
conformément à la charte des Nations Unies » .
Par cette résolution, l’Assemblée Générale a repris, développé et mis à jour les
principes prévus par la Charte.
La résolution 2625 a énuméré les principes suivants :
 L’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force
 Le règlement pacifique des différends.
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 Le non intervention
 Le principe de coopération
 Le principe de l’égalité des droits des peuples et leurs droits de disposer d’eux même
 Le principe de l’égalité souveraine
 Le principe de bonne foi
Ces sept principes peuvent être étudiés en quatre grands groupes : l’égalité, le non recours à
la force, a coopération et la bonne foi.

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