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Conclusion Institution International traité par Nael Slimani
Etudient à distance : faculté de droit et de science politique du Sousse
slimaninael@hotmail.co.uk

des droits, des obligations et des compétences applicables à une certaine situation en vue
d’atteindre certains buts exemple les traités, les coutumes, les décisions de justice…
Il désigne en second lieu une organisation créée par plusieurs Etats pour remplir une
fonction internationale et dotée à cette fin d’organes propres. Dans ce sens, l’article 57 de la
Charte des NU dispose que « les diverses institutions spécialisées créées par accords
intergouvernementaux, et pourvues aux termes de leurs statuts, d’attributions internationales
étendues dans les domaines économiques, sociales, de la culture intellectuelle et de
l’éducation, de la santé publique et d’autres domaines connexes, sont reliées à
l’Organisation des Nations Unies conformément aux dispositions de l’article 63 ».
2. Internationales
Toujours selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, le terme
« Internationales » désigne un adjectif qualifiant ce qui concerne les rapports entre Etats
exemple le droit international, le traité international, l’arbitrage international, les relations
internationales…
Le terme « International » peut s’appliquer également à ce qui concerne le territoire de
deux ou plusieurs Etats (exemple frontières internationales ou encore fleuve international), à
ce qui est créé par les Etats (exemple organisation internationale, commission
internationale…), à ce qui s’effectue de pays à pays entre personnes privées (exemple
commerce international, paiement international…) et à ce qui relève du droit international
(exemple statut international, conditions internationales des réfugiés…).
A partir de ces deux termes, les Institutions Internationales seraient l’étude des règles
juridiques du droit international relatives à la structure et à l’organisation des Etats qui
composent la société internationale.
LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LES AUTRES BRANCHENT DE DROIT
En partant de la distinction classique entre droit privé et droit public, l’étude des
institutions internationales fait incontestablement partie du droit public qui se compose quant
à lui du droit public interne et du droit public international.
Etudier les liens entre les institutions internationales et les autres branches de droit
revient à limiter le champ d’investigation au droit international et aux relations
internationales.
1. Le droit international et les institutions internationales
« Le droit international » est les termes le plus utilisé pour désigner le droit de la
société internationale. C’est la traduction du terme « International Law » utilisé pour la
première fois par l’anglais BENTHAM en 1780 dans son ouvrage « an introduction to the
principales of moral and législation ».
En réalité, BENTHAM n’a fait que reprendre le terme latin « Jus inter gentes » (droit
entre les nations), qui s’il est pris dans le sens le plus stricte, peut nous induire en erreur du
fait que le droit international n’est en aucun cas le droit entre les nations c’est-à-dire entre les
groupements humains, mais plutôt le droit entre les Etats.
Le droit international serait donc l’ensemble des normes écrites ou non écrites
organisant les rapports dans la société internationale.
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