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Conclusion Institution International traité par Nael Slimani
Etudient à distance : faculté de droit et de science politique du Sousse
slimaninael@hotmail.co.uk

politiques. La société internationale intervient de plus en plus pour imposer aux Etats un
standard démocratique et ce par l’organisation et la supervision des élections.
Le Conseil de sécurité ait allé encore plus en imposant un embargo sur Haïti afin
d’obliger les militaires de ré instituer le président Aristide démocratiquement élu.
Les orientations et les choix politique semble donc sortir de plus en plus du domaine
des compétences réservées des Etats et cela peut avoir au même moment des effets positifs et
négatifs sur la société internationale dans son ensemble : Ainsi contrôler le comportement et
les activités politiques d’un gouvernement quelconque permettrait de limiter
considérablement les violations massives des droits de l’homme et l’embargo international
contre l’Afrique du sud lors du régime d’apartheid et la meilleure illustration de cette réalité.
En revanche, imposer un standard démocratique peut engendrer des bouleversements sociaux
dans les pays concernés et le retour de la violence et de la délinquance et la monté
spectaculaire du trafic des stupéfiants en Afghanistan étaient les conséquences directes de
l’application d’une démocratie à l’américaine complètement étrangère à la population
afghane.
Sur le plan juridique, l’observation nous permet de détecter quelques limites de
l’égalité. A titre d’exemple, au sein du Conseil de sécurité, seuls cinq membres bénéficient
de sièges permanant et du droit de veto.
A côté de ces limites juridiques et politiques, l’égalité connaît une troisième limite non
moins importante que les deux autres formes. Cette inégalité est spécifique du fait qu’elle est
revendiquée par les Etats eux même, c’est l’inégalité compensatrice invoquée notamment par
les pays du tiers monde pour compenser les inégalités économiques dans le monde. En effet,
appliquer une égalité stricte entre les Etats peut parfois engendrer des injustices et c’est pour
cela que les pays sous-développés exigent le plus souvent l’application de la règle « à
situations inégales, traitement inégal ». A titre d’exemple, l’accord de partenariat conclu
entre la Tunisie et l’Union européenne et qui prévoit la disparition des barrages douaniers
entre les deux parties, était d’une application immédiate à l’égard des européens alors que la
Tunisie bénéficiait d’une période transitoire lui permettant de préparer son économie pour
amortir les éventuels chocs de la disparition de la protection douanière.
B : L’EGALITE DES DROITS DES PEUPLES ET LEURS DROITS A DISPOER
D’EUX MEME
Ce principe de l’égalité des peuples et leur droit à disposer d’eux même est
relativement nouveau du fait qu’il n’est apparu qu’avec la fin du 19ème siècle et au début du
20ème siècle. A cette époque, ce principe était l’incarnation du principe de nationalité qui
signifie que chaque nation a le droit de se constituer en un Etat indépendant.
La charte des Nations unies a clairement mais sommairement invoqué le principe du
droit des peuples à disposer d’eux même dans les articles 1§2 et 55. Mais le droit à
l’autodétermination n’était promu au rang des principes de droit international proprement dit

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