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Règlement du concours du logo FOIR .pdf


Nom original: Règlement-du-concours-du-logo-FOIR.pdf
Auteur: Florian Desmonts

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Règlement du concours « Logo de la FOIR »
Article 1: Association organisatrice
FOIR organise un concours gratuit selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le
groupe Facebook « FOIR ».

Article 2: Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux adhérents de l’association FOIR et à toute personne physique majeure qui
désire participer gratuitement.
2.2 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratification.

Article 3: Modalité de participation
Pour participer au jeu, le participant devra s'inscrire en transmettant, à l’association FOIR, son adresse Email ou autre moyen de communication, nom et prénom. A la fin du jeu, un jury désignera le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent
article.
L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par un jury constitué des membres du bureau de l’association FOIR. Un seul
lot sera attribué au gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera contacté par courrier électronique ou autre moyen de communication par
l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
sur la groupe Facebook de l’Organisateur et sur tout support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leurs coordonnées numériques ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Article 5 : Dotation
La dotation est de 5 points pour le Trophée de la FOIR.

Article 6 : Le logo
En participant au concours, le participant s’engage à faire don de son œuvre à l’association FOIR et des
droits liés à celle-ci, c’est-à-dire que le logo sera utilisé par l’association FOIR et pourra être l’objet de
modification après le concours et la remise du lot. Le logo sera, par conséquent, la propriété de
l’association FOIR.

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution du prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier électronique à l’association organisatrice.

Article 10 : Litiges
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l'adresse électronique de l’association organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.


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