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Nom original: 03 Taxe.pdf
Auteur: walid mersaoui

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La Taxe de La Formation
Professionnelle
Objectifs :
La présente procédure a pour objet de définir les modalités de pilotage et
de conduite des actions de formation prévues dans le plan de formation
au sein de l’entreprise.
Elle concerne aussi bien les actions prévues pour être prises en charge en
interne, par des moyens propres ou avec le concours des moyens
externes tels les organismes prestataires et autres instituts et centres de
formation.
Aussi de s’imprégner des dispositifs législatifs et réglementaires.

Public concerné :





Responsables au niveau des ressources humaines ;
Responsables de la formation ;
Juriste ou fiscaliste ;
Toutes personnes concernées par ce dispositif (Taxe de la formation),

Contenu :
Cette procédure s’applique à l’ensemble des processus de formation ;
Elle couvre toutes les opérations de préparation et d’engagement des
actions de formation, depuis la prospection des partenaires
prestataires jusqu’à l’engagement des actions (signature des
conventions et des contrats de formation)

Contenu pédagogiques :
1. Aspect législatif et réglementaire sur la taxe de la formation

professionnelle ;
2. Notions générales sur la formation professionnelle ;
3. Procédure de placement des apprentis au niveau de l’entreprise ;
4. Méthode de calcul des dépenses dues au titre des quotités payables

par les entreprises dans le cadre de la taxe de la formation continue
et par apprentissage ;
5. Domiciliation de la taxe ;
6. Retour d’investissement.

Durée de la formation : 01 jour

ref FC 001


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