BP2017 Apprentissage.pdf


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un soutien à l’accès à l’apprentissage pour les premiers niveaux de qualification grâce à
des dispositifs de pré-apprentissage ou d’accueil dans les CFA des jeunes en recherche
de contrat ;

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la valorisation des parcours de réussite tout au long du cursus et jusqu’au niveau
supérieur ;

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l’accompagnement et le soutien de l’offre de formation en apprentissage par une
démarche qualitative pour la sécurisation des parcours. L’accent sera mis ici sur :
o l’innovation pédagogique, l’ouverture culturelle et les mobilités européennes ;
o le développement des entreprises formatrices et la valorisation du rôle de maître
d’apprentissage ;
o la sécurisation des parcours dans un souci d’équité régionale combinée à la prise
en compte des spécificités et dynamiques territoriales ;

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un accès à l’apprentissage ouvert à tous les jeunes, un accès facilité pour les
handicapés ;

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des CFA modernes, bien équipés, où les nouvelles technologies (numérique…) sont
un élément fort de la qualité de la formation ;

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l’optimisation des moyens financiers, matériels et immobiliers dédiés à l’apprentissage
et la mutualisation de ces moyens entre les différentes voies de formations initiales
(scolaire et apprentissage), voire continues. Au niveau financier, un dialogue étroit
avec les organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA), les branches et les
consulaires permettra de mieux faire correspondre les moyens financiers avec les
besoins validés des CFA.

Le présent rapport vous présente le projet de budget 2017 relatif aux politiques conduites
au titre des formations ouvertes par la voie de l’apprentissage dans les centres de formation
d’apprentis régionaux (CFA).
Il est proposé de consacrer à l’apprentissage en 2017 un budget de 177 733 000 € en AE/AP
et 162 783 133 € en CP.
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La formation professionnelle et particulièrement le champ de l’apprentissage ont fait l’objet
d’importantes évolutions législatives et réglementaires en 2014. Ces nombreuses réformes qui
sont entrées en application en 2015 :
A. confirment les Régions en tant que pilote des formations professionnelles,
B. confortent le rôle et les missions des Centres de Formation d’Apprentis,
C. modifient significativement les voies de collecte, d’affectation et de répartition de la taxe
d’apprentissage (TA),
D. font évoluer les aides aux employeurs d’apprentis.
Aussi, les conventions portant création de CFA devront s’inscrire dans ce nouveau contexte
réglementaire et s’appuyer sur les axes forts de la politique régionale en faveur de
l’apprentissage (E).

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