BP2017 Apprentissage.pdf


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Face à ce constat, l’Etat a instauré une aide pour les employeurs de moins de 250 salariés
qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire à compter de juillet 2014 :
« l’Aide Régionale au Recrutement d’un Apprenti » (ARA). Cette aide devait être conditionnée
par la signature d'un accord de branche comprenant des mesures quantitatives sur l'alternance
à partir de la campagne 2015 mais, devant la complexité du projet, l’Etat a supprimé cette
condition courant 2015.
Mi 2015, l’Etat a également mis en place une aide pour les employeurs de moins de 11 salariés
qui embauchent un apprenti mineur : « l’Aide TPE jeune apprenti ». Il s’agit d’une aide forfaitaire
de 1 100 € par trimestre pendant une année.
Ces modifications successives ont eu pour effet, d’une part, de ne pas permettre une
communication claire et stable à destination des entreprises et d’autre part, de porter préjudice
au nombre d’embauches en contrat d’apprentissage.
E. Renouvellement des conventions portant création de CFA :
En 2016, la Région comptait 107 CFA dont 49 CFA publics qui forment près de 37 300
apprentis. L’offre de formation proposée en apprentissage pour l’année scolaire 2015-2016 se
répartissait comme suit :
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Territoire alsacien : 680 formations de niveau V au niveau I (378 diplômes différents) :
- 443 formations de niveaux IV et V (188 diplômes différents),
- 121 formations de niveau III (88 diplômes différents),
- 116 formations de niveaux II et I (102 diplômes différents).
Territoire champardennais : 384 formations de niveau V au niveau I (192 diplômes
différents) :
- 292 formations de niveaux IV et V (121 diplômes différents),
- 59 formations de niveau III (42 diplômes différents),
- 33 formations de niveaux II et I (29 diplômes différents).
Territoire lorrain : 666 formations de niveau V au niveau I (350 diplômes différents) :
- 448 formations de niveaux IV et V (184 diplômes différents),
- 135 formations de niveau III (93 diplômes différents),
- 83 formations de niveaux II et I (75 diplômes différents).

La loi du 5 mars 2014 stipule que seule la Région peut dorénavant autoriser la création
d’un CFA par le biais d’une convention portant création de CFA signée avec un organisme
gestionnaire.
Sur le territoire alsacien, les conventions portant création de CFA ont été renouvelées en 2015
sur la période 2015-2020. Elles confortent la méthodologie de pilotage régional de l’offre de
formation professionnelle toutes voies de formation confondues et incluent un projet de centre
dont le contenu porte sur différents aspects d’ordre stratégique, pédagogique, qualitatif et
organisationnel. Le projet de centre constitue le cadre dans lequel, sur la base de ses missions,
le CFA ciblera des axes prioritaires d’amélioration. Il est défini, en concertation avec la Région
à partir d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement du CFA, ses enjeux et son inscription
dans l’environnement socio-économique.

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