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des périmètres de compétence des Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable
(AOMD) va conduire à engager dès 2017 des négociations portant sur le transfert des
compétences en matière de transports interurbains et de transports scolaires vers ces
AOMD.
er

Le choix de l’échéance du 1 janvier 2017 pour une prise de compétence de la Région
sur les transports interurbains et les transports scolaires répond donc avant tout à un
objectif de simplification de la mise en œuvre du transfert des deux compétences, et
de clarification immédiate des responsabilités vis-à-vis des usagers et des partenaires,
pour assurer la continuité de service et faire face aux évolutions devant intervenir au
cours de l’année 2017.
II- Les deux objectifs de court terme du transfert : continuité de service et proximité
er

Dans un souci de continuité du service rendu aux usagers, au 1 janvier 2017, la
Région Grand Est reconduira strictement l’ensemble des dispositifs tels qu’ils sont
mis en œuvre actuellement par les Départements et ce, jusqu’à l’engagement d’une
harmonisation progressive des différents dispositifs, dont la réflexion sera amorcée en
2017, pour de premières traductions concrètes à compter de la rentrée de septembre
2018.
Par ailleurs, la Région tirera profit de la démarche de territorialisation de ses services engagée
en 2016, afin de maintenir la proximité nécessaire à l’exercice de cette compétence en matière
de transports du quotidien. L’ensemble des agents transférés des Départements à la Région
ont ainsi vocation à intégrer progressivement les différentes agences territoriales mises en
place au sein de la Région Grand Est.
Cette proximité avec les territoires desservis permettra notamment un ajustement régulier et
réactif des services de transport, pour répondre aux besoins des citoyens, aux contraintes
de la carte scolaire et aux évolutions de la population scolarisée. La spécificité des publics
utilisateurs de ces services et la forte réactivité nécessaire pour engager les adaptations ou
prendre les mesures indispensables en temps réel lors d’intempéries, sont autant d’arguments
en faveur du positionnement des services transport au plus près du terrain.
La proximité avec le territoire est également rendue nécessaire par l’imbrication étroite des
compétences départementales et communales liées à ce transfert des transports interurbains
et scolaires. En effet, la planification de la viabilité hivernale et l’évolution des cartes des
collèges et des écoles ont et continueront d’avoir un impact important sur l’organisation de
ces compétences et nécessitent que des partenariats locaux soient assurés et renforcés pour
permettre l’amélioration globale du système.
III- Modalités d’organisation du transfert à la Région des compétences en matière de
transports interurbains et de transports scolaires
Afin de permettre la convergence des deux échéances de transfert prévues par la loi NOTRé,
la Région a proposé aux Départements la mise en place d’une délégation de la compétence
en matière de transports scolaires des Départements à la Région pour la période allant
er
du 1 janvier au 31 août 2017.

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