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Titre: Journal officiel de la République française - N° 304 du 31 décembre 2016
Auteur: Direction de l'information légale et administrative

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31 décembre 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 79 sur 155

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre
d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers profes­
sionnels
NOR : INTE1631278D

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de
sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et
rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun
des trois grades du nouveau cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurspompiers professionnels avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du
ministre de l’intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
o
n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des
fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53
du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires
de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’avis de la conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,
Décrète :
Art. 1 . – L’échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par
le décret no 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
er

CAPITAINES
ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

10

810

816

821

821

9

758

765

774

774

8

724

731

739

739

7

679

686

697

697

6

633

640

646

646

5

597

604

611

611

31 décembre 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 79 sur 155

CAPITAINES
ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1 janvier 2017

A compter du 1 janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

4

551

558

565

565

3

505

512

518

518

2

464

471

484

484

1

434

441

444

444

er

er

Art. 2. – L’échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis
par le décret no 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
COMMANDANTS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

9

A compter du 1er janvier 2020
966

8

909

919

930

930

7

888

895

904

904

6

830

837

844

844

5

778

784

784

784

4

708

714

714

714

3

630

637

640

640

2

587

593

600

600

1

532

541

547

547

Art. 3. – L’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
régis par le décret no 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
LIEUTENANTS-COLONELS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

8

A compter du 1er janvier 2020
1015

7

979

985

995

995

6

916

924

930

930

5

841

848

849

849

4

784

791

799

799

3

713

720

731

731

2

630

637

644

644

1

582

589

596

596

Art. 4. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 5. – Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et

des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat
chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2016.
BERNARD CAZENEUVE
Par le Premier ministre :

31 décembre 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 79 sur 155

Le ministre de l’intérieur,
BRUNO LE ROUX
Le ministre de l’économie
et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l’aménagement du territoire,
de la ruralité et des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET
La ministre de la fonction publique,
ANNICK GIRARDIN
Le secrétaire d’Etat
chargé du budget
et des comptes publics,
CHRISTIAN ECKERT


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arrete du 6 novembre 2017 version initiale
5 8 mars 2011 communique commun cgt cfdt fa spp pats sud refonte de la filiere sp
propositions sudsdis59 11 12 13

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