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1959 > Tous les membres

Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine
Par ordre chronologique

Par ordre alphabétique Par ordre chronologique
Membre
Mandat
Vincent

AURIOL

René

COTY

Maurice

PATIN

Maurice

DELÉPINE

Victor

CHATENAY

mars 1959
mars 1962

Léon

NOEL

mars 1959
mars 1965

Charles

LE COQ de KERLAND mars 1959
mars 1965
PASTEUR VALLERY mars 1959
RADOT
mars 1965

Louis

Georges

10.11.2016

POMPIDOU

mars 1959 janvier 1966
mars 1959 novembre
1962
mars 1959
mars 1962
mars 1959
avril 1960

mars 1959
avril 1962

Autorité de
Auteur de la
nomination
nomination
Membre de droit

Observations

Membre de droit

Président de la Charles DE GAULLE nommé pour 3 ans
République
Président du
Gaston
nommé pour 3 ans
Sénat
MONNERVILLE
en cours de mandat
Président de
Jacques
nommé pour 3 ans
l'Assemblée
CHABAN-DELMAS
nationale
Président de la Charles DE GAULLE Président de 1958 à
République
1965 ; nommé pour 6
ans
Président du
Gaston
nommé pour 6 ans
Sénat
MONNERVILLE
Président de
Jacques
nommé pour 6 ans
CHABAN-DELMAS
l'Assemblée
nationale
Président de la Charles DE GAULLE nommé pour 9 ans
République
nommé Premier
ministre le

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

1/6

Jean
Jean

René

GILBERT-JULES

mars 1959
mars 1968
MICHARD-PELISSIER mars 1959
mars 1968
CASSIN

juillet 1960
mars 1971

Président du
Sénat
Président de
l'Assemblée
nationale
Président du
Sénat

Gaston
MONNERVILLE
Jacques
CHABAN-DELMAS
Gaston
MONNERVILLE

14.04.1962
nommé pour 9 ans
nommé pour 9 ans

remplace M.
Delépine, décédé
mandat renouvelé en
62

Marcel

WALINE

Edmond

MICHELET

Bernard

CHENOT

André

DESCHAMPS

Gaston

PALEWSKI

François

LUCHAIRE

Henri

MONNET

Jules

ANTONINI

Jean

SAINTENY

Georges-Léon DUBOIS
Pierre

CHATENET

Charles

DE GAULLE

10.11.2016

mars 1962
mars 1971
mars 1962
mars 1967
mai 1962
juillet 1964

septembre
1964 mars
1968
mars 1965
mars 1974
mars 1965
mars 1974
mars 1965
mars 1974

Président de la
République
Président de
l'Assemblée
nationale
Président de la
République

Charles DE GAULLE
Jacques
CHABAN-DELMAS

Elu député en mars
1967 - Démission

Charles DE GAULLE remplace G.
Pompidou,
démissionnaire

Démission en août
1964
Président de la Charles DE GAULLE remplace B. Chenot,
République
démissionnaire

Président de la Charles DE GAULLE
République
Président du
Gaston
Sénat
MONNERVILLE
Président de
Jacques
l'Assemblée
CHABAN-DELMAS
nationale
Jacques
avril 1967
Président de
février 1971 l'Assemblée
CHABAN-DELMAS
nationale
mars 1968 Président de la Charles DE GAULLE
mars 1977 République
mars 1968 Président du
Gaston
mars 1977 Sénat
MONNERVILLE
mars 1968 Président de
Jacques
mars 1977 l'Assemblée
CHABAN-DELMAS
nationale
mars 1969 Membre de droit

Président de 1965 à
1974

remplace E. Michelet,
démissionnaire

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

2/6

François

GOGUEL

Paul

COSTE-FLORET

Henri

REY

Roger

FREY

Gaston

MONNERVILLE

René

BROUILLET

André

SEGALAT

Louis

GROS

Achille

PERETTI

Louis

JOXE

Robert

LECOURT

novembre
1970
mars 1971
février 1980
mars 1971
août 1979
mars 1971
octobre 1977

Président de la
République
Président du
Sénat
Président de
l'Assemblée
nationale
mars 1974 Président de la
mars 1983 République
mars 1974 Président du
mars 1983 Sénat
mars 1974 Président de
mars 1983 l'Assemblée
nationale
mars 1977 Président de la
mars 1986 République
mars 1977 Président du
octobre 1984 Sénat
mars 1977 Président de
avril 1983
l'Assemblée
nationale
novembre
Président de
1977 février l'Assemblée
1989
nationale

septembre Président du
1979 février Sénat
1989

Georges POMPIDOU
Alain POHER
Achille PERETTI

décédé en cours de
mandat
décédé en cours de
mandat

Georges POMPIDOU Président de 1974 à
1983
Alain POHER
Edgar FAURE

Valéry GISCARD
d'ESTAING
Alain POHER
Edgar FAURE

Edgar FAURE

Alain POHER

décédé en cours de
mandat
décédé en cours de
mandat
remplace H. Rey,
décédé
mandat renouvelé en
80
remplace P.
Coste-Floret, décédé
mandat renouvelé en
80

Georges
Valéry

Daniel
Léon
Pierre

10.11.2016

VEDEL

février 1980
février 1989
GISCARD D'ESTAING mai 1981
non
applicable
MAYER
mars 1983
mars 1992
JOZEAU-MARIGNE
mars 1983
mars 1992
MARCILHACY

Président de la Valéry GISCARD
République
D'ESTAING
Membre de droit

Président de la François
République
MITTERRAND
Président du
Alain POHER
Sénat
Louis MERMAZ

Président de 1983 à
1986

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

3/6

mars 1983
juillet 1987
Paul

LEGATTE

Maurice-René SIMONNET

Président de
l'Assemblée
nationale
mai 1983
Président de
mars 1986 l'Assemblée
nationale
octobre 1984 Président du
août 1988 Sénat

décédé en cours de
mandat
Louis MERMAZ

remplace A. Peretti,
décédé

Alain POHER

remplace L. Gros,
décédé
mandat renouvelé en
88 ;

Robert

BADINTER

Robert

FABRE

Francis

MOLLET-VIEVILLE

juillet 1987
mars 1992

Jacques

LATSCHA

Maurice

FAURE

Jean

CABANNES

Jacques

ROBERT

septembre
1988 mars
1995
mars 1989
mars 1998
mars 1989
mars 1998
mars 1989
mars 1998

Georges

ABADIE

Marcel

RUDLOFF

Noëlle

LENOIR

Roland

DUMAS

Etienne

DAILLY

10.11.2016

mars 1986
mars 1995
mars 1986
mars 1995

Président de la
République
Président de
l'Assemblée
nationale
Président de
l'Assemblée
nationale
Président du
Sénat

Président de la
République
Président du
Sénat
Président de
l'Assemblée
nationale
mars 1992 Président de la
mars 2001 République
mars 1992 Président du
mars 1996 Sénat
mars 1992 Président de
mars 2001 l'Assemblée
nationale
mars 1995 Président de la
février 2000 République

François
MITTERRAND
Louis MERMAZ

décédé en cours de
mandat
Président de 1986 à
1995

Jacques
CHABAN-DELMAS

remplace P.
Marcilhacy, décédé

Alain POHER

remplace M-R.
Simonnet, décédé

François
MITTERRAND
Alain POHER
Laurent FABIUS

François
MITTERRAND
Alain POHER

décédé en cours de
mandat

Henri EMMANUELLI

François
MITTERRAND

Président de 1995 à
2000
Démission le 29
février 2000

René MONORY

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

4/6

mars 1995
décembre
1996
mars 1995
mars 2004

Michel

AMELLER

Alain

LANCELOT

Yves

GUÉNA

Pierre

MAZEAUD

Simone

VEIL

Jean-Claude

COLLIARD

Monique

PELLETIER

Olivier
Dominique

DUTHEILLET de
LAMOTHE
SCHNAPPER

Pierre

JOXE

Jean-Louis

PEZANT

mars 2004
juillet 2010

Jacqueline

de GUILLENCHMIDT

Pierre

STEINMETZ

Jacques

BARROT

Hubert

HAENEL

Jean-Louis

DEBRE

mars 2004
mars 2013
mars 2004
mars 2013
mars 2010
décembre
2014
mars 2010
août 2015
mars 2007
mars 2016

10.11.2016

Président du
Sénat

décédé en cours de
mandat

Président de
l'Assemblée
nationale
avril 1996
Président du
mars 2001 Sénat
janvier 1997 Président du
mars 2004 Sénat

Philippe SEGUIN

mars 1998
mars 2007
mars 1998
mars 2007
mars 1998
mars 2007

Jacques CHIRAC

mars 2000
mars 2004
mars 2001
mars 2010
mars 2001
mars 2010
mars 2001
mars 2010

Président de la
République
Président du
Sénat
Président de
l'Assemblée
nationale
Président de la
République
Président de la
République
Président du
Sénat
Président de
l'Assemblée
nationale
Président de
l'Assemblée
nationale
Président du
Sénat
Président de la
République
Président de
l'Assemblée
nationale
Président du
Sénat
Président de la
République

René MONORY
René MONORY

remplace M. Rudloff,
décédé
remplace M. Dailly,
décédé ;
puis Président du 1er
mars 2000 (démission
de R.Dumas) à 2004
Nommé Président en
2004

René MONORY
Laurent FABIUS

Jacques CHIRAC

remplace M.Dumas,
démissionnaire

Jacques CHIRAC
Christian PONCELET
Raymond FORNI

Jean-Louis DEBR

décédé en cours de
mandat

Christian PONCELET
Jacques CHIRAC
Bernard ACCOYER

décédé en cours de
mandat

Gérard LARCHER

décédé en cours de
mandat
Président de 2007 à
2016

Jacques CHIRAC

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

5/6

Guy

CANIVET

mars 2007
mars 2016

Renaud
Jacques

DENOIX DE SAINT
MARC
CHIRAC

Michel

CHARASSE

mars 2007
mars 2016
mai 2007
non
applicable
mars 2010

Claire

BAZY MALAURIE

août 2010
puis février
2013

Nicolas

SARKOZY

Nicole

MAESTRACCI

mai 2012
non
applicable
mars 2013

Nicole

BELLOUBET

Lionel

JOSPIN

Jean-Jacques HYEST
Laurent

FABIUS

Corinne

LUQUIENS

Michel

PINAULT

Président de
Jean-Louis DEBRE
l'Assemblée
nationale
Président du
Christian PONCELET
Sénat
Membre de droit

Président de la
République
Président de
l'Assemblée
nationale

Nicolas SARKOZY
Bernard ACCOYER
puis Claude
BARTOLONE

remplace J-L. Pezant,
décédé
mandat renouvelé en
2013

Membre de droit

Président de la
République
mars 2013 Président du
Sénat
janvier 2015 Président de
l'Assemblée
nationale
octobre 2015 Président du
Sénat
mars 2016 Président de la
République
mars 2016 Président de
l'Assemblée
nationale
mars 2016 Président du
Sénat

François HOLLANDE
Jean-Pierre BEL
Claude BARTOLONE remplace J. Barrot
décéd
Gérard LARCHER

remplace H. Haenel,
décéd
François HOLLANDE Président depuis
2016
Claude BARTOLONE

Gérard LARCHER

Les anciens Présidents de la République :
- Charles de Gaulle, de la fin de son mandat (28 avril 1969) à son décès (9 novembre 1970)
- François Mitterrand, de la fin de son mandat (17 mai 1995) à son décès (8 janvier 1996)
ont été, en vertu de l'article 56 alinéa 2 de la Constitution, membres de droit du Conseil constitutionnel, mais n'ont
jamais siégé.

10.11.2016

Conseil Constitutionnel - Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

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