Courrier 8OS SDIS Indemnité feu 27122016 .pdf


Nom original: Courrier 8OS_SDIS_Indemnité_feu_27122016.pdf
Auteur: cariou jacky

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Paris le 27 décembre 2016
A
Monsieur le premier Ministre, Bernard CAZENEUVE,
Hôtel Matignon
Paris

Le lundi 12 décembre 2016 les Organisations Syndicales des S.D.I.S. (CFDT, CGT,
CFE-CGC-AS, FA/SPP-PATS, CFTC-SPA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA) se sont réunies, et
tenaient à attirer votre attention sur le coût engendré par la sur-cotisation salariale et patronale
inhérente à l’intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul
des droits à la retraite. Cette majoration prévue de manière transitoire (afin de couvrir les agents
partant en retraite et n’ayant pas cotisé au moment de l'entrée en vigueur de cette intégration)
par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003, conformément aux
engagements pris en 1991.
Par ailleurs depuis 1990, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels en France a
augmenté significativement, et le nombre de sur-cotisants a donc suivi.
Annuellement ce sont près de 20 millions d’euros qui sont versés par les agents des
SDIS et un peu plus de 40 millions d’euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique
et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et
du pouvoir d’achat pour les sapeurs-pompiers.
Nos organisations ont régulièrement alerté et relancé, notamment la Caisse Nationale
de Retraite des Agents des Collectivités Locales ainsi que le Ministère de l'intérieur pour la
faire cesser.
Chaque mois qui passe, ce sont des millions d’euros perdus pour les SDIS et les
sapeurs-pompiers.
Les organisations syndicales représentant l’ensemble des agents des SDIS attendent
que vous révisiez ce point dans la loi 90-1067 et les décrets n°91-613 modifié et n°2007-17.
Certains de votre intérêt pour ce sujet, veuillez monsieur le premier Ministre recevoir nos
salutations respectueuses.
Copies : Monsieur le Ministre de l’intérieur, Madame la Ministre de la Santé, Monsieur le Président de la CNRACL, Monsieur le Président de
la CNSIS, Madame la Sénatrice Catherine TROENDLE

Jean
Claude
LENAY

Baptiste
TALBOT

Serge
HERARD

André
GORETTI

Dominique
MUCCI

Patrice
BEUNARD

Régis
VIDAL

Jérôme
FRANCOIS


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