DEPLIANT DAS OFFICINE .pdf

république tunisienne

‫اجلمهورية التونسية‬
‫وزارة الشؤون االجتماعية‬

‫اجلمهورية التونسية‬
‫وزارة الداخلية‬

‫اجلمهورية التونسية‬
‫وزارة الدفاع الوطني‬

‫اجلمهورية التونسية‬
‫وزارة الصحّ ــة‬

Conception : i.Grafik 26 417 818 - édition Décembre 2016

- Les produits chimiques destinés à être utilisés dans les préparations magistrales (périmés, altérés…) sont conditionnés
(dans leurs récipients d’origine) dans des cartons spécifiques,
conformes à la réglementation en vigueur, étiquetés en s’appuyant sur les mentions de danger, les pictogrammes de dangers spécifiques et les fiches de données de sécurité, rangés
dans des armoires et/ou des étagères dédiées.
• Les « DIE » :
- Les bombes d’aérosol, spray, alcools,…. (périmés, complètement utilisés ou altérés) sont conditionnés (dans leurs récipients
d’origine) dans des cartons spécifiques, conformes à la réglementation en vigueur, étiquetés et rangés dans des espaces ou
étagères dédiés, puis récupérés en vue de leur traitement par
une société autorisée par le ministère chargé de l’environnement.
• Les « DMA » :
- Les emballages en carton et en plastique et plus généralement
tous déchets recyclables sont conditionnés dans des récipients
spécifiques et récupérés en vue de leur recyclage par des sociétés spécialisées et autorisées.
- Les déchets assimilables aux ordures ménagères non recyclables, sont conditionnés dans des sacs appropriés puis récupérés en vue de leur élimination par les services municipaux.
NB. La gestion des produits et substances classés comme stupéfiants périmés ou destinés à la destruction doit répondre à la
réglementation spécifique en vigueur.

Procédure d’enlèvement
des médicaments

• la tenue du registre des déchets dangereux ;
• l’élaboration d’un bordereau pour chaque opération
d’enlèvement des DAS ;
• l’apposition d’étiquettes sur les emballages de
conditionnement des différents types de déchets ;
• Le pharmacien envoie à la société autorisée un état
détaillé des médicaments ;
• La société autorisée envoie la demande d’autorisation
à l’ANGed avec un délai de réponse ;
• Un PV sera réalisé par l’huissier notaire en présence
du représentant du bureau de contrôle de la recette
des finances.

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Gestion des Déchets d’Activités de Soins
(DAS) dans une officine de détail

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Agence Nationale de Gestion des Déchets
Contact: Mme Afef Makni Siala
Coordinatrice du projet DAS, gidf@anged.nat.tn
6, rue Al Amine Al Abbasi, 1002 Tunis • B.P 162 • Le Belvédère Tunisie
Tél.: (216) 71 791 595 • E-mail: contact@anged.nat.tn
Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens de Tunisie :
56, Rue Ibn Charaf, 1082 Tunis Belvédère
Tél. : 71 795 722 - 53 271 111 • Fax : +216 71 790 847 • E-mail: info@cnopt.tn
site web du CNOPT: www.cnopt.tn

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Ensemble changeons nos habitudes
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(DAS) et des polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie

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Produits chimiques pour
préparations magistrales
périmés ou altérés

Gaz sous

Bombes d’aérosols
spray, alcools

pression

Explosion

pression
Toxique
Gaz sous
Explosion
Toxique











DASRI mous et solides

Stockage approprié













Médicaments,
périmés ou altérés





















Sacs jaunes et conteneurs
d’aiguilles remplis
au 3/4 au maximum *

Boites en carton spécifiques
étiquetées et rangées
dans un espace dédié

Boites en carton spécifiques
étiquetées et rangées
dans un espace dédié



pression

Gaz sous
Toxique
Produits

pour
Danger ment
l’environne



Toxique

Explosion

Gaz sous pression

Produits comburants

Alerte information

Attention Incendie

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Danger pour
l’environnement

Produits corrosifs

corrosifs












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Collecte par la municipalité

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Attentioncomburant
Produits

Alerte information

s

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ion
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• Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, la loi n° 76-62 du
12 juillet 1976, la loi n°89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre
1989, la loi n° 92-75 du 3 août1992 et la loi n° 32-2008 du 13 mai 2008.
• Loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et
de leur élimination.
• Décret n° 2008-2745 du 28 Juillet 2008 portant sur les modalités de gestion des
DAS.
• Arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique du 27 juillet 1974, fixant les
conditions dans lesquelles est autorisée la pratique des injections par les pharmaciens ou leurs préparateurs.
• Arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l’Environnement du 23 Juillet 2012 portant sur le manuel cadre des procédures de
gestion des déchets sanitaires dangereux.
• Arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Environnement et du
Ministre chargé de la Santé du 06 juin 2014 fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention entre l’établissement/structure de soins et l’entreprise de gestion des DAS.

Déchets de type ménager
non recyclables

Piquants/Coupants/
Tranchants


Attenti
homme

Quels Textes réglementaires ?





Attenti
homme

• Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ;
- Déchets souillés de sang ou de liquides biologiques ;
- Déchets présentant un danger de blessure : piquants, coupants,
tranchants (PCT) ;
• Déchets d’activités de soins à risques toxiques et chimiques
(DASRTC) ;
• Déchets d’activités de soins inflammables ou explosifs (DIE) ;
• Déchets d’activités de soins de type ménager et assimilés (DMA).

Déchets de type ménager
et assimilés « DMA »

Danger
l’enviro

Quels types de DAS sont générés dans une officine de détail ?

Déchets d’activités de soins Déchets d’activités de soins à risques Déchets inflammables
à risque infectieux « DASRI » toxiques et chimiques « DASRTC »
ou explosifs « DIE »

santén

• Protéger les personnels des officines de détail et tous les professionnels impliqués dans l’enlèvement, le transport et le traitement
des DAS issus d’activités de ces officines.
• Protéger l’environnement et la population générale.

• Les « DASRI » :
- Les DASRI mous et solides :
les matériels de soins contaminés (compresses, seringues…)
et les matériels de protection
contaminés (gants, bavettes…)
sont conditionnés dans des sacs
jaunes remplis au 3/4 au maximum.
- Les PCT (flacons et ampoules
en verre, aiguilles, lames...)
sont triés dès leur production
et conditionnés dans des collecteurs résistants au percement et
hermétiques.
• Les sacs à DASRI et les collecteurs de PCT, conformes à la
réglementation en vigueur, sont
stockés localement puis collectés et traités par une société autorisée par le Ministère chargé
de l’environnement.
• Les « DASRTC » :
- Les médicaments périmés
ou altérés sont conditionnés
dans des cartons spécifiques,
conformes à la réglementation
en vigueur, étiquetés et rangés
dans des espaces ou étagères
dédiés, puis récupérés en vue de
leur traitement par une société
autorisée par le ministère de
l’environnement.

Déchets d’activités de soins : DAS

Attentio
homme

Quels objectifs ?

Quelles modalités de gestion
des DAS issus d’activités
d’une officine de détail ? (voir
logigramme);

Tri à la source

Ensemble des méthodes et des moyens utilisés pour une gestion
adéquate des différents types de déchets d’activités de soins (DAS)
générés par une officine de détail, conformément à la réglementation
en vigueur.

Conditionnement et stockage

De quoi s’agit-il ?



Toxique

Explosion

Toxique

Alerte information

Produits comburants

Danger pour
l’environnement

Attention
homme santé

Attention
homme santé



Toxique

Attention Incendie

Explosion

Produits corrosifs

Danger pour
l’environnement

Produits comburants

Explosion

Toxique

Gaz sous pression

Attention Incendie

Alerte information

Toxique

Attention
homme santé

Toxique

Gaz sous pression

Explosion

Produits comburants

Gaz sous pression

Explosion

GazAlerte
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pression

Produits comburants

Gaz sous pression

Attention Incendie

Alerte information

Attention Incendie

Gaz sous pression

Produits comburants

Alerte Attention
information
homme santé

Attention
homme santé

Danger pour
l’environnement

Produits corrosifs

Alerte information

Danger pour
l’environnement

Produits
comburants
Explosion

Attention
Incendie
Danger
pour
l’environnement

Attention
homme santé

Produits corrosifs

Danger pour
l’environnement

Produits corrosifs

Attention Incendie

Produits corrosifs

Produits corrosifs





Emballages en plastique

Transport et traitement par des sociétés autorisées**
Pour les médicaments périmés :

1. Le pharmacien envoie à la société autorisée un état détaillé des médicaments.
2. La société autorisée envoie la demande d’autorisation à l’ANGed avec un délai de réponse.
3. Un PV sera réalisé par l’huissier notaire en présence du représentant du bureau de contrôle
de la recette des finances.
* conformes aux normes tunisiennes en vigueur (106, 85 à 93).
** la liste des sociétés autorisées : http://www.pops-tunisie.tn/index.php?id=23

Collecte par des sociétés
de recyclage autorisées