98643 .pdf


Nom original: 98643.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 09/01/2017 à 11:18, depuis l'adresse IP 90.83.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 453 fois.
Taille du document: 114 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


FACTURE

Le 16/12/2016

VACANCES LOISIRS ACTIV' POLE INGENIERIE
26 RUE DE ROSNY ETAGE 3
93100 MONTREUIL
TEL. :

CCAS
8 RUE ROSNY BP 629
IMMEUBLE RENE LE GUEN
93104 MONTREUIL CEDEX

Libellé de la note: CONTRIBUTION FORFAITAIRE 2016
Code fournisseur : FRXCCGF84 / Code propriétaire : CEPRDGEN / Code site : CEST 0888
Date de facture : 16/12/2016
Numéro de facture : 98643
Code client : PAR31
ELEMENTS DE FACTURATION / PRESTATIONS RESERVEES
Du

Au

Quté

Description

Prix

31/12/2016

1.00

CONTRIBUTION FORFAITAIRE

CCAS
01/01/2016

84 000,00 Euro

Total :
Qté
1.00

Prestation
CONTRIBUTION
FORFAITAIRE

Prix Unitaire Remises TTC % assiette
TTC
84 000,00
Euro

0,00 Euro

100%

Taux de
TVA
20,00%
Total

Total TTC

84 000,00 Euro
Total HT

Montant TVA

84 000,00
Euro

70 000,00
Euro

14 000,00
Euro

84 000,00
Euro

70 000,00
Euro

14 000,00
Euro

Solde à payer :

84 000,00 Euro

Lorsque l'opération est soumise à TVA – Application sur les débits
lorsque l'opération est exonérée de TVA – Application du régime spécifique des agences de
voyages (article 266 du CGI)

Vacances Loisirs Activ'
Siège commercial : 5 rue Praire CS 70221 42005 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 34 09 12 50 www.groupevla.fr
GIE au capital de 2 615 550 € - RCS de Bobigny N° 495 178 618 – Siret 49517861800338
Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N° IM093110028
Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – RCP : Compagnie Allianz – EUROCOURTAGE N° 86878347
TVA intracommunautaire : FR72 495 178 618 Siège social : 26 rue de Rosny 3ème étage 93100 Montreuil
Aucun escompte pour le règlement comptant ne sera accordé .Application du taux légal en vigueur appliqué par la banque centrale
européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de Commerce tel
que modifié par Loi n°2008-776 du 4 août 2008)
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Article L 441-6 du code de commerce.

Papillon à joindre à votre règlement :
Ref. dossier : PAR31
Numero facture : 98643
NET A PAYER EUR : 84 000,00 Euro

Vacances Loisirs Activ'
Siège commercial : 5 rue Praire CS 70221 42005 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 34 09 12 50 www.groupevla.fr
GIE au capital de 2 615 550 € - RCS de Bobigny N° 495 178 618 – Siret 49517861800338
Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N° IM093110028
Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – RCP : Compagnie Allianz – EUROCOURTAGE N° 86878347
TVA intracommunautaire : FR72 495 178 618 Siège social : 26 rue de Rosny 3ème étage 93100 Montreuil
Aucun escompte pour le règlement comptant ne sera accordé .Application du taux légal en vigueur appliqué par la banque centrale
européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de Commerce tel
que modifié par Loi n°2008-776 du 4 août 2008)
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Article L 441-6 du code de commerce.


98643.pdf - page 1/2
98643.pdf - page 2/2


Télécharger le fichier (PDF)

98643.pdf (PDF, 114 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP







Documents similaires


98643
fact barre yamaha darty 1
reglement 1
controle groupe 7 mars 2009 1
statuts handicapfinal
adc 080f 15e

Sur le même sujet..