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Critères de prise en charge 2017 du FAFCEA
(validés par le Conseil d'Administration du 13/10/16)

Critères applicables à compter du 1er janvier 2017 selon les procédures du FAFCEA en vigueur
Secteur Services et Fabrication

(par stagiaire et
par an)

Coût horaire
maximum
(Hors TVA non
financée)

Formation
sur site

100 h

28 €

Non

Durée
maximale

FORMATIONS
Stages Techniques
Tous stages

Secteur Bâtiment
Durée
maximale
(par stagiaire et
par an)

100 h

Secteur Alimentation

Coût horaire
maximum
Formation
(Hors TVA non sur site
financée)
28 €

non

Durée
maximale
(par stagiaire et
par an)

Coût horaire
maximum
Formation sur
(Hors TVA non
site
financée)

35h

56 €

Oui

35 h

40 €

Non

Prise en charge de 100% maximum des coûts inscrits
sur la demande de remboursement dont 60% à la
charge du FAFCEA

FEEBAT
Stages Professionnels
84 h

qualité

18 €

Non

84 h

18 €

Non

Non (sauf pour les

*Gestion et Management spécifique
*VAE (si la certification visée a une finalité
professionnelle spécifique à un métier)

35 h

28 €

Non

35 h

28 €

Non

35 h

28 €

formations à la
Gestion et
Management
spécifique)

Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d'une notification de refus de prise en charge par le Conseil de la formation de la CRMA
compétente

Stages transversaux

21 h
21 h
21 h
21 h

*gestion et management (non spécifique métier)
*Bureautique, Internet, Messagerie
*Logiciels de gestion d'entreprise
*Culture Générale, langues étrangères

11 €
11 €
11 €
11 €

Non
Non
Non
Non

Stages spécifiques au forfait

21 h
21 h
21 h
21 h

11 €
11 €
11 €
11 €

Non
Non
Non
Non

21 h
21 h
21 h
21 h

11 €
11 €
11 €
11 €

Non
Non
Non
Non

Prise en charge forfaitaire

Prise en charge d'un permis par an et par entreprise dans la limite de 600 euros maximum

▪ permis de conduire : C ou CE, C1, C1E, FIMO, EB, FCO

Forfait plafond maximum 300€

Formation obligatoire des taxis
Préparation au MOF sur la totalité du cursus de
formation

Forfait plafond maximum 6 000€, après avis des commissions techniques et validation par le Conseil d'Administration

Formations à distance avec sessions de regroupement

Formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP spécifiques
au métier.
Pour le Brevet des Métiers seuls les modules professionnels sont pris
en charge par le FAFCEA.
Formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP : Reprise,
transmission d’entreprise et gestion métier (GEAB, REAB,
Entrepreneur Bâtiment)

Forfait plafond maximum 600€,
après avis des commissions techniques et
validation par le Conseil d'Administration

Forfait plafond maximum 600€,
après avis des commissions techniques et
validation par le Conseil d'Administration

Forfait plafond maximum 2 000€,
après avis des commissions techniques et
validation par le Conseil d'Administration

prise en charge plafonnée à 5 000€ par action et dans la limite d'un coût horaire maximum de 28€, après avis des commissions techniques et validation par le
Conseil d'Administration
prise en charge plafonnée à 500 heures par action et dans la limte d'un coût horaire maximum de 28€, après avis des commissions techniques et validation par le
Conseil d'Administration

NB : Les frais Annexes (Transport, hébergement repas) ne sont pas remboursés.


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