L acces nationalite francaise 16 janvier 2017 .pdf

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L’accès à la nationalité française par décret et par mariage
En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608
nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les
acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à
compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de
français.
Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les
acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour
lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016
feront-elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.

Acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage
Flux de 2010 à 2016
2010

Evolution
2016-2015

2011

2012

2013

2014

2015

2016

94 573

66 273

46 003

52 207

57 610

61 564

68 067

+10,6%

Par décret adultes

65 305

46 479

32 875

38 093

40 941

43 494

48 833

+12,3%

Par décret enfants

29 268

19 794

13 128

14 114

16 669

18 070

19 234

+6,4%

21 923

21 664

22 382

17 513

19 725

25 044

20 702

-17,3%

Par mariage adultes

21 022

20 719

21 525

16 786

19 000

24 153

19 988

-17,2%

Par mariage enfants

901

945

857

727

725

891

714

-19,9%

A-Par décret

B-Par mariage

6

C-Ascendants et fratries
TOTAL (A+B+C)

116 496

87 937

68 385

69 720

77 335

86 608

88 775

Sources : DGEF : SDANF – DSED
Champ : France entière
Note de lecture : sur les 77 335 acquisitions de nationalité en 2014, 19 725 étaient des acquisitions par mariage (y compris les
effets collectifs)

Publication du 16 janvier 2017

+2,5%

Acquisition nationalité française par décret et par mariage de 2010 à 2016

100 000
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2010

2011

2012

A-Par décret

2013

2014

2015

2016

B-Par mariage

Sources : DGEF : SDANF- DSED

Publication du 16 janvier 2017



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