Le motif de licenciement d un repr�sentant du personnel 1.pdf


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LISTE DES ABREVIATIONS
Abr. : Abréviation
ACAS : advisory conciliation and arbitration service
AGS : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
Art. : Article
Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin criminel de la Cour de cassation
C. com. : Code de commerce
C. élec. : Code électoral
C. mut. : Code de la mutualité
C. pén. : Code pénal
C. rur. : Code rural
C. trav. : Code du travail
C.civ. : Code civil
CA : Cour d’appel
Cah. dr. entr. : Cahier de droit de l'entreprise
Cah. dr. soc. : Cahier de droit social
Cah. DRH : Les cahiers du DRH
Cass. 1ère civ. : Cour de cassation, première chambre civile
Cass. 2e civ. : Cour de cassation, deuxième chambre civile
Cass. AP : Cour de cassation, assemblée plénière
Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale
Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle
Cass. req. : Cour de cassation, chambre des requêtes
Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale
CCE : Comité central d’entreprise
CE : Conseil d’Etat
CEE : Comité d’entreprise européen
Cf. : Confer
Chap. : Chapitre
Chron. : Chronique
CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circ. min. : Circulaire ministérielle