Le motif de licenciement d un repr�sentant du personnel 1.pdf


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Circ. : Circulaire
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CNPF :Conseil National du Patronat Français
Coll. : Collection
Comm. : Commentaire
Concl. : Conclusion
Cons. const. : Conseil constitutionnel
Conv. : Convention
CPH : Conseil de prud’hommes
CPI : Code de la propriété intellectuelle
CSS : Code de la sécurité sociale
D. aff. : Dalloz affaires 7
D. : Décret
DGT : Direction générale du travail
Dir. com. : Directive communautaire
Dir. : Directive
DP : Délégué du personnel
Dr. ouvrier : Droit ouvrier
Dr. Soc. : Droit social
DRT : Direction des relations du travail
DS : Délégué syndical
Ed. : Edition
ERA : Employment Rights Act
Et s. : Et suivant(s)
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
IRP : Instance représentative du personnel
J- Cl. fasc. : Juris-Classeur fascicule
JCI : Jurisclasseur
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP S : Semaine juridique, édition Sociale
JCP : Juris-Classeur périodique (la Semaine juridique)
JO : Journal officiel
JO Sénat : Journal officiel du Sénat