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Nom original: Contrôle Fiscal.pdfTitre: Microsoft Word - CONTROLE FISCALAuteur: DAVID

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Contrôle fiscal :
les 8 critères qui alertent le fisc

Chaque année, l'administration fiscale contrôle environ 50
000 entreprises.
En 2012, ces redressements fiscaux ont permis à l'Etat de
récupérer 16 milliards d'euros (10% de plus qu'en 2010).
Qu'est-ce qui pousse l'administration fiscale à contrôler une entreprise plutôt qu'une autre ?
Même si le nombre de contrôles apparaît stable au cours
des dix dernières années, le montant des redressements
fiscaux a régulièrement augmenté, preuve que le choix des
entreprises vérifiées par le fisc est rarement le fruit du hasard, et que les outils informatiques à la disposition de
l'administration sont de plus en plus efficaces.
Certaines situations risquent d’entraîner
un contrôle fiscal dans les petites entreprises
1. Des activités sensibles (bâtiment, restauration, etc.).
Dans le bâtiment, le travail dissimulé est monnaie courante,
donc des pertes de cotisations sociales et la mise en place d'un
procédé de blanchiment (fausses factures…) si les salariés non
déclarés sont payés en espèces...
Dans la restauration, le maniement d'espèces fait craindre
qu'une partie du chiffre d'affaires ne soit pas déclaré.

2.

Le ratio de rendement du personnel

(Le rapport entre la masse salariale et le chiffre d’affaires sur une même période.
Sur un bilan, par exemple).

Un ratio du personnel élevé signifie que le chiffre d'affaires par
salarié est faible par rapport à la concurrence, ce qui peut laisser penser qu'une partie des recettes n'est pas déclarée. Cela
peut aussi laisser supposer des omissions de recettes ou une
politique de hauts salaires des dirigeants.
3. L'existence de déficits importants.
4. Une discordance entre le chiffre d'affaires découlant des
déclarations de TVA avec celui dont il est fait état dans la
déclaration de résultat.
5. La comparaison des ratios de l'entreprise par rapport à
celles d'entreprises comparables, et la mise en évidence des
entreprises qui s’éloignent trop des « normes établies ».
6. Des relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal.
7. Un retard dans le dépôt des déclarations fiscales.
8. L'exécution dans le passé d'une opération de contrôle.
L'administration souhaite s'assurer que le contribuable a bien
intégré les conséquences du précédent contrôle.
De manière générale, les entreprises dont les ratios (chiffre d'affaire, marge commerciale, résultats, etc.) diffèrent sensiblement de
ceux de leurs concurrents ont un risque plus élevé d'être contrôlées.
Entre plusieurs entreprises d'un même secteur, l'administration fiscale inspectera celle qui accuse le résultat le plus faible ou qui présente le nombre d'anomalies le plus important.


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