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Conception : SG/DICOM - Illustration : Pubicis - Rédacteur : D. Arnaud - Maquette : O. Aubourg - Edition : Novembre 2012

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Vos droits

Stop harcèlement sexuel

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Stop harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est une forme de violence.
Il commence là où s'arrête le respect de l'autre.
C'est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales
sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels,
protéger les victimes et leur permettre de retrouver une
part de dignité.

Qu'est-ce que le harcèlement
sexuel ?
La loi donne une définition large du harcèlement sexuel afin
de protéger toutes les personnes.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer
à une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle.
Ces propos ou comportements doivent porter atteinte à
la dignité de la personne qui subit ces actes ou créer à son
encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est également assimilé à du harcèlement sexuel, le fait d'user
(même de façon non répétée) de toute forme de pression
grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de
nature sexuelle.
Peu importe que cet acte vise à profiter à l'auteur du
harcèlement sexuel ou à une autre personne.
La loi prévoit également des dispositions pour prévenir le
harcèlement sexuel au travail : les textes relatifs au
harcèlement sexuel doivent être obligatoirement affichés sur
les lieux de travail.

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Que peut faire la victime en cas
de harcèlement sexuel ?
La personne victime de harcèlement sexuel dispose d'un
délai de 3 ans pour déposer plainte afin de faire sanctionner les faits dont elle est victime. Lorsque le harcèlement
sexuel se déroule dans le cadre du travail, si la victime ne
souhaite pas déposer plainte elle-même, elle peut se
tourner vers les organisations syndicales.

Deux numéros de téléphone à disposition des victimes :
• Le 08 victimes (08 842 846 37) : pour toutes les
victimes. 7 jours/7, de 9h à 21h. Numéro non
surtaxé.
• Le 3919 : pour les femmes victimes de violences.
Du lundi au samedi, de 8h à 22h. Gratuit depuis
un poste fixe (non visible sur les factures).

Que risque l'auteur de harcèlement
sexuel ?
L'auteur de harcèlement sexuel risque :
• une sanction pénale
L'auteur de harcèlement sexuel peut être condamné à 2 ans
d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende.
Dans certaines circonstances (notamment en raison de l'âge
de la victime ou en cas d'abus d'autorité) la peine peut être
aggravée. L'auteur risque alors 3 ans d'emprisonnement et
45 000 € d'amende.
• une sanction civile
L'auteur de harcèlement sexuel peut être contraint de
verser des dommages et intérêts à la victime.
• une sanction disciplinaire
Tout salarié du secteur privé ayant commis des actes pouvant
être qualifiés de harcèlement sexuel est passible de sanctions
disciplinaires. Il en va de même pour tout agent public auteur
de tels agissements, selon les procédures de sanction
applicables au sein du secteur public.

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Infos pratiques
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Un site internet
stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Trouver un lieu de justice
Pour trouver une permanence juridique, un bureau d’aide
aux victimes, un tribunal ou une association d’aide aux
victimes près de chez vous, consultez
www.annuaires.justice.gouv.fr
Pour les victimes, leurs proches et aussi pour les
professionnels :

Courriel : 08victimes@inavem.org

www.justice.gouv.fr

Toutes les informations du ministère de la Justice sur l’aide
aux victimes :
• les bureaux d’aide aux victimes (BAV) ;
• l’indemnisation des victimes.

@

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Un guide pratique
Afin de vous aider à mieux connaître vos droits et vous aider
dans vos démarches, un guide des droits des victimes est
disponible sur www.justice.gouv.fr, rubrique « publications ».

Retrouvez toutes les informations
sur internet www.justice.gouv.fr
Publication du ministère de la Justice


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