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SOMMAIRE
FICHE N° 1 : Identifier une situation de harcèlement sexuel .........4
1 - Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
1.1 - La définition légale du harcèlement sexuel
1.2 - Les infractions apparentées qui ne relèvent pas du harcèlement sexuel
1.3 - Faits commis en service ou hors service ?

2 - Comment repérer une situation de harcèlement sexuel ?
2.1 - La méthode du faisceau d’indices concordants
2.2 - Les signes ou indices fréquemment révélateurs de harcèlement sexuel
2.2.1 - Agissements de la personne harcelante
2.2.2 - Impact sur la santé physique ou psychique de la personne harcelée
2.2.3 - L’absence de consentement de la personne harcelée
2.2.4 - Caractéristiques de la personne harcelée

3 - Avertissement concernant les plaintes mensongères ou abusives

FICHE N° 2 : Conseil au commandement : comment réagir
au signalement de harcèlement sexuel ? .................. 13
1 - Comment recevoir les personnes concernées et comment conduire
les entretiens ?
1.1 - Les entretiens
1.2 - Les comptes-rendus écrits

2 - Informer la hiérarchie : comment rédiger un message EVENGRAVE ?
3 - L ’action disciplinaire et les mesures administratives susceptibles
d’être mises en œuvre
3.1 - La sanction disciplinaire à l’égard des militaires
3.2 - La sanction disciplinaire à l’égard des civils
3.3 - La suspension de fonctions
3.4 - Le déplacement d’office ou la mutation d’office dans l’intérêt du service
3.4.1 - Le déplacement d’office pour le personnel militaire
3.4.2 - La mutation dans l’intérêt du service pour le personnel civil

4 - Participation du commandement à la procédure judiciaire
5 - Les interlocuteurs du commandement dans la prise en compte
d’une situation de harcèlement
5.1 - La cellule Thémis
5.2 - Le service de santé des armées
5.3 - Le président de catégorie
5.4 - Le correspondant mixité
5.5 - Le représentant du personnel civil
5.6 - L’assistant de service social

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STOP au harcèlement sexuel